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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC
NOUVELLES:  COMMUNIQU?DE PRESSE 2002

PRESS/325
12 d閏embre 2002
CONSEIL G蒒蒖AL

L'OMC adopte de nouvelles proc閐ures pour la d閟ignation des directeurs g閚閞aux, un nouveau budget et de nouvelles mesures pour faciliter l'accession des pays pauvres

GEN萔E ?Les 144 gouvernements Membres de l'Organisation mondiale du commerce se sont mis d'accord cette semaine sur une s閞ie de mesures qui auront pour effet, entre autres choses, de faciliter le processus d'accession ? l'OMC pour les pays les plus pauvres, d'ouvrir la voie ?l'accession de l'Arm閚ie, d'accro顃re le budget de l'Organisation et d'assurer une plus grande clart?dans la d閟ignation des futurs directeurs g閚閞aux et pr閟idents des conseils et comit閟 de l'OMC (1).

Le Pr閟ident du Conseil g閚閞al, M. Sergio Marchi (Canada) et le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, ont f閘icit?les gouvernements Membres de l'OMC d'阾re parvenus ?un accord sur ces questions. En m阭e temps, tous deux ont demand? instamment aux gouvernements de continuer ?渦vrer en vue de parvenir ?un compromis dans les n間ociations sur deux questions qui rev阾ent une grande importance pour les gouvernements Membres de l'OMC, ?savoir l'am閘ioration de l'acc鑣 aux m閐icaments vitaux pour les pays en d関eloppement qui n'ont pas la capacit?de produire des produits pharmaceutiques et l'adoption de dispositions qui permettraient d'aider les pays en d関eloppement ayant des difficult閟 ?mettre en 渦vre les accords existants de l'OMC.

揈n se mettant d'accord sur ces importantes questions, les gouvernements Membres de l'OMC ont trait?de probl鑝es qui concernent aussi bien les grands principes que les rouages de notre organisation? a d閏lar?M. l'Ambassadeur Marchi. 揕'accord qui a 閠?trouv? pour simplifier l'entr閑 des pays les moins avanc閟 ?l'OMC montre que le souci des nations les plus pauvres du monde est au c渦r de notre action. Les accords concernant notre budget et la d閟ignation des directeurs g閚閞aux et des pr閟idents des conseils et comit閟 permettront, ?l'avenir, de faciliter le fonctionnement de l'OMC?

揕a question de l'acc鑣 des pays pauvres aux m閐icaments essentiels et celle de l'閘argissement du traitement sp閏ial et diff閞enci?en faveur des pays en d関eloppement ne sont toujours pas r間l閑s. Ces deux questions en suspens ont une importance 閚orme. Toutefois, je pense qu'il existe une volont?politique, chez toutes les parties, de trouver un accord 閝uilibr? S'ils accentuent encore un peu leurs efforts et s'ils font preuve d'un peu plus de flexibilit? je crois que les gouvernements peuvent y parvenir? a dit M. Marchi.

M. Supachai s'est 間alement f閘icit?de ces accords, tout en soulignant qu'il importait de r間ler les questions en suspens avant la fin de l'ann閑.

揕es d閏isions concernant l'accession des PMA et les accords sur le budget et les proc閐ures de d閟ignation sont importants pour notre organisation, mais nous avons encore du travail ?faire ces prochains jours. Il importe au plus haut point que nous nous entendions sur l'acc鑣 aux m閐icaments et sur le traitement sp閏ial et diff閞enci? Ces questions sont hautement prioritaires pour les pays en d関eloppement et, si les n間ociations ?leur sujet aboutissent, cela donnera un 閘an consid閞able ?nos travaux de l'ann閑 prochaine, pendant laquelle nous aurons ?faire face ?des 閏h閍nces importantes dans les domaines de l'agriculture, des services, de l'acc鑣 aux march閟 pour les produits non agricoles et de la r閒orme du M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends? a d閏lar?M. Supachai.

揑l est essentiel de respecter ces 閏h閍nces si nous voulons achever ? temps le Programme de Doha pour le d関eloppement. De nouvelles 閏h閍nces nous attendent ?chaque 閠ape du processus de Doha et nous ne pouvons nous permettre de reporter les d閏isions qui concernent des questions fondamentales. Si nous ne parvenons pas ? tenir les d閘ais cette ann閑 et l'ann閑 prochaine, nous risquons d'avoir un ordre du jour surcharg??la Conf閞ence minist閞ielle de Canc鷑 en septembre? a-t-il ajout?

Lanc? par les Ministres ?Doha (Qatar) en novembre 2001, le Programme de Doha pour le d関eloppement pr関oit des n間ociations commerciales sur des questions tr鑣 diverses, y compris l'agriculture, les services, l'acc鑣 aux march閟 pour les produits industriels, le commerce et l'environnement, la propri閠?intellectuelle et les r鑗les de l'OMC. Les Ministres se sont donn?jusqu'au 1er janvier 2005 pour conclure ces n間ociations. Le Programme de Doha pr関oit 間alement d'autres t鈉hes, parmi lesquelles la mise en 渦vre des accords actuels et d'autres programmes du travail.

Les gouvernements Membres se sont engag閟 ?adopter, d'ici au 31 mars 2003, un cadre pour l'accord d閒initif sur l'agriculture, et, d'ici au 31 mai 2003, des lignes directrices concernant l'acc鑣 aux march閟 pour les produits non agricoles. Les gouvernements ont 間alement jusqu'au 31 mars pour pr閟enter leurs offres dans le cadre des n間ociations sur les services. La date fix閑 pour l'ach鑦ement des n間ociations concernant la r閒orme du M閙orandum d'accord sur le r鑗lement des diff閞ends est le 31 mai 2003. Ces n間ociations font partie du Programme de Doha mais sont distinctes de l'ensemble de n間ociations qualifi?d'揺ngagement unique?et qui doit se terminer d'ici au 1er janvier 2005.

Les Ministres des Membres de l'OMC se r閡niront ?Canc鷑 (Mexique), du 10 au 14 septembre 2003, pour faire le point sur l'avancement des n間ociations et prendre des d閏isions sur leur orientation future.

Pour plus de renseignements:
> Conseil g閚閞al
> Programme de Doha pour le d関eloppement
> Accessions
> Pays en d関eloppement
> Secr閠ariat et budget

Note:
1. On trouvera le texte des d閏isions qui ont 閠?prises sur ces cinq sujets ?facilitation des accessions, proc閐ures de d閟ignation des directeurs g閚閞aux, accord sur le budget, accession de l'Arm閚ie, et d閟ignation des pr閟idents des organes de l'OMC ?ainsi que de la d閏laration de M. l'Ambassadeur Marchi sur le budget, dans la page du site Web de l'OMC consacr閑 au Conseil g閚閞al. retour au texte