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4 juin 2003
SOMMET DU GROUPE DES HUIT
Commerce ?Plan d'action du G8
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AUSSI:
Communiqu閟
de presse
Nouvelles
Allocutions:
Supachai Panitchpakdi
> Communiqu閟 de presse:
M. Supachai salue le consensus auquel est parvenu le Groupe des huit
sur le Programme de Doha pour le d関eloppement
>
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2. Nous soutiendrons le syst鑝e commercial multilat閞al en jouant un r鬺e moteur dans les n間ociations actuelles, afin d'am閘iorer l'acc鑣 aux march閟 pour tous les membres de l'OMC, en particulier les plus pauvres, de mani鑢e ?assurer leur int間ration dans le syst鑝e multilat閞al et plus g閚閞alement leur d関eloppement. Nous sommes donc d閠ermin閟 ?atteindre les objectifs du programme de Doha pour le d関eloppement dans les d閘ais pr関us, d'ici ?la fin 2004, et ?veiller ?ce que la conf閞ence minist閞ielle de Cancun de septembre prenne toutes les d閏isions n閏essaires pour nous aider ?la r閍lisation de cet objectif.
3. A ces fins, nous demandons ?nos ministres et hauts responsables de mettre en oeuvre sans d閘ai, avec nos partenaires de l'OMC, les actions d閒inies ci-dessous :
3.1 Elaborer un accord-cadre permettant de finaliser les
n間ociations, pour accro顃re significativement l'ouverture des
閏hanges dans tous les domaines, y compris les produits agricoles et
non agricoles et les services, afin de favoriser la croissance
閏onomique, le commerce et l'emploi. Ce faisant, nous accorderons une
attention particuli鑢e aux domaines int閞essant les pays en
d関eloppement.
3.2 Renforcer les r鑗les et disciplines actuelles de l'OMC et
閘aborer de nouvelles r鑗les multilat閞ales pour r閐uire les sources
de distorsions, accro顃re l'閝uit? la transparence et la
pr関isibilit?dans les conditions du commerce mondial, dans le respect
de la concurrence, et contribuer ?am閘iorer la gouvernance
internationale.
3.3 Etablir une solution multilat閞ale dans le cadre de l'OMC
pour r間ler les probl鑝es que rencontrent les pays en d関eloppement
dont les capacit閟 de fabrication dans le secteur pharmaceutique sont
insuffisantes ou inexistantes, avant la conf閞ence minist閞ielle de
Cancun, en restaurant la confiance de toutes les parties concern閑s
par cette question. En attendant une solution ?l'OMC, pour r閜ondre
aux probl鑝es pratiques que rencontrent ces pays, nous prenons note
qu'un grand nombre d'entre nous a instaur?un moratoire sur l'action
contentieuse ?l'encontre de tout membre de l'OMC qui, selon les
modalit閟 et dans les conditions d閒inies dans les moratoires
respectifs, voudrait exporter vers un pays en ayant besoin, des
m閐icaments fabriqu閟 sous licence obligatoire pour traiter les crises
de sant?publique, y compris celles li閑s au SIDA, ?la tuberculose,
au paludisme et autres 閜id閙ies.
3.4 Conform閙ent au mandat de Doha, chercher ?conclure un
accord sur les modalit閟 de n間ociation de chacun des quatre sujets de
Singapour : l'investissement, la concurrence, la transparence des
march閟 publics et la facilitation du commerce.
3.5 Fournir aux pays en d関eloppement qui en ont besoin une
assistance technique au renforcement de leurs capacit閟, pour les
aider ?participer pleinement aux n間ociations de l'OMC, ?appliquer
les accords commerciaux et ?saisir les opportunit閟 commerciales
cr殫es, en coop閞ation avec d'autres donateurs bilat閞aux et
multilat閞aux ; 1,7 milliard USD ont 閠?fournis en 2002, soit une
augmentation de 16 % par rapport ?2001.
3.6 Mieux int間rer les politiques en mati鑢e de commerce,
finances et d関eloppement et, en s'appuyant sur les institutions
comp閠entes, faire du commerce le moteur de la croissance 閏onomique
et aider les pays en d関eloppement ?devenir des acteurs ?part
enti鑢e de l'閏onomie mondiale.
3.7 En reconnaissant le fait que les programmes de
pr閒閞ences pour les pays pauvres jouent un r鬺e de transition
important dans leur int間ration au syst鑝e commercial mondial,
am閘iorer nos accords et/ou programmes commerciaux pr閒閞entiels avec
les pays en d関eloppement, en termes d'accroissement des opportunit閟
de march? en stimulant l'int間ration r間ionale et le commerce entre
les pays en d関eloppement partenaires, et en veillant ?ce que les
r鑗les et proc閐ures qui sous-tendent les programmes et/ou accords
commerciaux ne constituent pas des obstacles ?la jouissance des
avantages pr閒閞entiels, ni n'entravent la lib閞alisation
multilat閞ale des 閏hanges vis閑 dans le cadre du programme de Doha.
Chacun de nous travaillera ?faire en sorte que les r鑗les (en
particulier les dispositions relatives aux r鑗les d'origine et les
formalit閟 documentaires) n'aient pas pour effet involontaire de
mettre les pays 閘igibles dans l'impossibilit?de tirer profit des
programmes pr閒閞entiels.