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OMC: COMMUNIQU?DE PRESSE 2005

PRESS/431
15 décembre 2005
ACCESSIONS

Les Ministres de l'OMC approuvent l'accession des Tonga ?la Conf閞ence de Hong Kong

La sixi鑝e Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC a approuv?aujourd'hui (15 d閏embre) ?Hong Kong les modalit閟 d'accession des Tonga. Cette d閏ision ouvre la voie ?l'頻e ?nation du Pacifique Sud pour devenir le 150鑝e Membre de l'Organisation. 揕e Royaume des Tonga est heureux que les efforts soutenus qu'il a d閜loy閟 et l'attachement ?un environnement commercial transparent et pr関isible dont il a fait preuve lui aient permis d'acc閐er ?l'OMC et, de ce fait, ?s'int間rer plus pleinement dans l'閏onomie mondiale? a dit le Ministre du travail, du commerce et de l'industrie, M. Feleti Sevele.

揕es dispositions prises par les Ministres ?la sixi鑝e Conf閞ence minist閞ielle pour accueillir le Royaume des Tonga sont tr鑣 importantes. Les Tonga ne vont pas seulement devenir le 150鑝e Membre de l'Organisation, elles seront aussi le quatri鑝e 蓆at insulaire du Pacifique ?rejoindre l'OMC, apr鑣 les Fidji, la Papouasie-Nouvelle-Guin閑 et les 蝜es Salomon. Nous allons continuer ?collaborer pour faciliter la participation effective des petites 閏onomies comme les Tonga aux travaux de notre Organisation? a dit le Directeur g閚閞al Pascal Lamy.

Cette d閏ision a aussi 閠?bien accueillie par le Pr閟ident du Groupe de travail, M. Stuart Harbinson: 揅ette journ閑 est l'aboutissement d'efforts tr鑣 assidus et constructifs, de la part ?la fois du gouvernement des Tonga et des Membres de l'OMC, pour faire de cette accession une r閍lit? Je f閘icite toutes les parties concern閑s. Le Royaume des Tonga est peut 阾re une 閏onomie relativement petite mais, gr鈉e ?sa culture et ?son environnement uniques, il enrichira certainement les d閘ib閞ations de l'Organisation.?br>
Les Tonga sont un pays insulaire du Pacifique Sud dot?d'une population d'environ 112 000 habitants et d'une superficie de 748 km2. Le revenu par habitant s'閘鑦e environ ?1 600 dollars EU. L'agriculture repr閟ente 23 pour cent du PIB et le secteur des services 63 pour cent.

Le Royaume des Tonga a pr閟ent?sa demande d'accession ?l'OMC en juin 1995, mais les n間ociations ont r閑llement commenc?en avril 2001. Les modalit閟 d'accession, qui comprennent le rapport du Groupe de travail de l'accession des Tonga, le Protocole d'accession et les Listes d'engagements des Tonga concernant l'acc鑣 aux march閟 pour les biens et les services, ont 閠?adopt閑s par le Groupe de travail le 1er d閏embre 2005. Ces modalit閟 vont maintenant 阾re ratifi閑s par le gouvernement des Tonga, Minist鑢e du travail, du commerce et de l'industrie. Trente jours apr鑣 avoir notifi??l'OMC l'ach鑦ement de ce processus, les Tonga deviendront le 150鑝e Membre de l'OMC.

Les Tonga ont accept?de prendre une s閞ie d'engagements importants pour poursuivre la lib閞alisation de leur r間ime commercial et assurer ainsi leur participation compl鑤e au syst鑝e commercial multilat閞al.

Les engagements souscrits par les Tonga sont entre autres les suivants:

  • Les Tonga b閚閒icieront de p閞iodes de transition, allant jusqu'au 1er janvier 2008 et jusqu'au 1er juin 2008, respectivement, pour mettre en 渦vre l'Accord sur l'関aluation en douane et l'Accord sur les aspects des droits de propri閠?intellectuelle qui touchent au commerce.

  • Les Tonga 閘imineront tous les programmes de subventions pour les produits industriels qui sont prohib閟 dans le cadre de l'OMC d'ici ?la date de leur accession. Cependant, les subventions pouvant donner lieu ?une action dans le cadre de l'OMC seront autoris閑s.

  • En ce qui concerne l'application des normes et r鑗lements techniques, les Tonga appliqueront les dispositions de l'Accord relatives ?la transparence d鑣 leur accession. Les prescriptions techniques ou normes et les proc閐ures d'関aluation de la conformit?adopt閑s ?l'avenir, le cas 閏h閍nt, seront conformes ? l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.

  • Les Tonga mettront en 渦vre les dispositions de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires d鑣 leur accession.

  
Marchandises

Avec la conclusion des n間ociations concernant l'acc鑣 aux march閟 pour les marchandises, les Tonga se sont engag閑s ?abaisser les obstacles au commerce et ?閘argir l'acc鑣 aux march閟 pour les marchandises 閠rang鑢es sur une p閞iode de un an. Au 1er janvier 2007, toutes les lignes tarifaires seront consolid閑s ?15 ou 20 pour cent.

Services

?la suite des n間ociations, les Tonga ont accept?des engagements dans onze secteurs.

> Rapport du Groupe de travail  WT/ACC/TON/17
> Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises WT/ACC/TON/17/Add.1
> Liste d'engagements spécifiques concernant les services ?Liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II (NPF) WT/ACC/TON/17/Add.2


Le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Pascal Lamy, f閘icite le Ministre du travail, du commerce et de l'industrie, M. Feleti Sevele, lors de l'accession du Royaume des Tonga ?l'OMC.
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