Prenant la parole devant des dirigeants d'entreprises am閞icains, M. Ruggiero a soulign?que la clairvoyance et le leadership des Etats-Unis avaient contribu??faire du principe de la non-discrimination ou de la nation la plus favoris閑 (NPF), qui caract閞ise le multilat閞alisme, la pierre angulaire du syst鑝e commercial international, initialement dans le cadre du GATT apr鑣 la guerre, puis dans le cadre de la nouvelle OMC. Il a donn? six raisons expliquant pourquoi les gouvernements avaient 閠?guid閟 par le principe NPF et pourquoi il 閠ait “vital de ne pas se laisser tenter par le bilat閞alisme dans l'espoir de r閍liser des gains ?court terme”; “il n'y a pas incompatibilit?entre une d閒ense active des int閞阾s am閞icains et un syst鑝e multilat閞al ouvert”, a-t-il 間alement soulign?

On trouvera ci-joint le texte int間ral de l'allocution de M. Ruggiero.

Le syst鑝e commercial multilateral: vision et leadership des Etats-Unis

Allocution prononc閑 par M. Renato Ruggiero, Directeur g閚閞al de l'Organisation mondiale du commerce, devant le BUSINESS COUNCIL
Williamsburg, Virginie, 14 octobre 1995

C'est pour moi un grand honneur que d'阾re ici aujourd'hui et de pouvoir formuler devant un public aussi distingu?quelques observations au sujet de l'Organisation mondiale du commerce. Il serait difficile, je pense, de trouver ailleurs dans le monde une assembl閑 repr閟entant un pouvoir de d閏ision commercial aussi grand. Ce que vous, dirigeants d'entreprises am閞icains, d閏idez dans la conduite de vos affaires, et l'influence que vous exercez sur les d閏isions politiques prises dans tous les pays, nous affecte tous profond閙ent. C'est pour cela que je suis particuli鑢ement heureux d'avoir 閠?invit??participer ?vos d閘ib閞ations.

Il y a plus de 40 ans, alors que l'Europe, le Japon et beaucoup d'autres se remettaient ?peine des ravages de la deuxi鑝e guerre mondiale, les Etats-Unis avaient d閖?envisag?un nouvel ordre mondial auquel ils donn鑢ent bient魌 corps. C'est cet ordre mondial dont tant de nations ont tant tir?profit au fil des ans. C'est lui qui a jet?les bases de l'閏onomie mondiale d'aujourd'hui. L'effondrement du communisme sovi閠ique - et la r閒orme 閏onomique entreprise dans de nombreux pays en d関eloppement - nous a rapproch閟 de la conception am閞icaine d'une communaut?de gouvernements d閙ocratiques, attach閑 ?la coexistence pacifique, respectueuse des droits des individus et fond閑 sur un syst鑝e 閏onomique ax?sur les forces du march?qui rel鑦e les niveaux de vie, ouvre des d閎ouch閟 et r閏ompense l'effort. Le d閒i consiste maintenant ?saisir cette occasion historique d'閠ablir un syst鑝e 閏onomique v閞itablement mondial fond?sur un commerce ouvert et des principes 閏onomiques lib閞aux. L'heure est venue, je pense, o?la concr閠isation de cette conception n閑 aux Etats-Unis est plus vitale que jamais pour la paix et la stabilit?mondiales.

Dans le domaine des relations commerciales internationales, l'閘閙ent fondamental et d閠erminant de la strat間ie pr閏onis閑 par les Etats-Unis en vue d'assurer la stabilit?et de la prosp閞it?a 閠?le multilat閞alisme. Le multilat閞alisme, ou la non-discrimination, est la pierre angulaire du syst鑝e commercial incarn?par le GATT apr鑣 la guerre et maintenant par l'OMC. C'est le principe qui a guid?les gouvernements membres lors de huit s閞ies de n間ociations commerciales multilat閞ales. Ces n間ociations ont permis de ramener les droits de douane appliqu閟 par les pays d関elopp閟 aux produits industriels de plus de 40 pour cent ?moins de 5 pour cent. Et ?mesure que les droits de douane 閠aient abaiss閟, les n間ociateurs se sont occup閟 de plus en plus des obstacles non tarifaires au commerce. Le Cycle d'Uruguay a entra頽?le syst鑝e commercial multilat閞al dans des domaines inexplor閟, en l'閠endant au commerce des services et ?la protection des droits de propri閠? intellectuelle. Il s'est 間alement traduit par une lib閞alisation accrue et des disciplines renforc閑s dans de nombreux domaines traditionnels. La nouvelle Organisation mondiale du commerce issue du Cycle d'Uruguay a mis en place un syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends plus solide qui, tout en n'empi閠ant pas sur la souverainet?nationale, dote les gouvernements de voies de recours efficaces dans les cas o?ils estiment que les partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagements contractuels.

Le Cycle d'Uruguay a 閠?un effort concert?pour actualiser le syst鑝e commercial multilat閞al et en faire un arbitre plus efficace des relations 閏onomiques entre les nations - relations qui sont devenues plus intenses, plus complexes et plus diversifi閑s que jamais auparavant. Comme on pouvait le pr関oir, ce sont une fois encore essentiellement les Etats-Unis qui ont 閠?l'instigateur du Cycle d'Uruguay et de son programme 閘argi. A l'OMC comme au GATT, rien d'important ne peut 阾re fait sans leur concours.

Il est d閖? manifeste que les gouvernements devront pr阾er attention ?d'autres questions qui influent sur l'閏hange international de biens et de services. Je mentionnerai en particulier les r鑗les concernant l'investissement. L'accord sur les services traite de l'investissement dans ce secteur, mais il reste ?閘aborer des r鑗les d'application g閚閞ale afin de faire pour l'investissement international ce que le GATT a fait pour le commerce des Goods. Il y aura probablement lieu 間alement de s'occuper de la politique de concurrence, dont il n'a 閠?question que de mani鑢e assez g閚閞ale dans les domaines des services et de la propri閠?intellectuelle.

Si je mentionne ce nouveau programme, c'est pour souligner que le syst鑝e commercial multilat閞al doit continuellement 阾re adapt?aux besoins de l'閏onomie mondiale. Bien entendu, le syst鑝e doit 阾re constamment actualis?pour tenir compte de la mondialisation croissante de l'閏onomie. Le commerce international a pris une place tr鑣 importante dans presque chaque 閏onomie nationale. Si la production mondiale a presque sextupl?en termes r閑ls depuis 1950, le commerce mondial a 閠?multipli?par 13. Aux Etats-Unis, les exportations ne repr閟entaient que 5 pour cent du revenu national en 1960; au d閎ut des ann閑s 90, la part des exportations dans le PIB avait plus que doubl? Malheureusement, nous ne disposons pas de statistiques fiables sur le commerce international des services, mais nous savons que ce commerce progresse plus rapidement m阭e que celui des Goods et qu'il est actuellement ?l'origine d'environ 20 pour cent des courants d'閏hanges internationaux. Ces 20 pour cent ne couvrent que le commerce transfronti鑢es et pas les transactions effectu閑s par les fournisseurs de services 閠rangers dans les 閏onomies nationales, qui rel鑦ent aussi de l'Accord g閚閞al sur le commerce des services.

Si le commerce gagne en importance, il en va de m阭e de sa contribution ?la cr閍tion et au maintien d'emplois. Aux Etats-Unis, plus de 7 millions d'emplois d閜endent des exportations de Goods. Un tiers environ de tous les emplois cr殫s aux Etats-Unis au cours des dix derni鑢es ann閑s s'explique par l'accroissement des exportations de Goods, et la quasi-totalit?des nouveaux emplois dans le secteur manufacturier d閏oule de l'activit?exportatrice. Si nous disposions de donn閑s sur les services, ces chiffres seraient encore plus impressionnants.

Les flux d'investissements internationaux ont eux aussi progress?de fa鏾n spectaculaire ces derni鑢es ann閑s. Les investissements 閠rangers directs au niveau mondial, qui se chiffraient ?50 milliards de dollars EU par an en moyenne pendant la premi鑢e moiti?des ann閑s 80, 閠aient pass閟 ?194 milliards de dollars EU en 1993. Il fut un temps o?les milieux d'affaires internationaux avaient tendance ? consid閞er le commerce et l'investissement comme des moyens interchangeables de s'assurer l'acc鑣 aux march閟 閠rangers. Aujourd'hui, les entreprises doivent souvent pouvoir ? la fois investir et commercer pour op閞er; c'est un 閘閙ent important de l'activit? 閏onomique mondialis閑, dont le succ鑣 passe par des r間imes de commerce et d'investissement ouverts et pr関isibles.

De plus en plus de pays participent activement au syst鑝e commercial international. Le GATT avait 23 membres en 1948; l'OMC en compte aujourd'hui 109, et le nombre d'adh閞ents augmente rapidement. Parmi les pays qui n間ocient leur participation ?l'OMC il y a la Chine, la Russie et de nombreuses autres r閜ubliques de l'ex-URSS. Pendant ces n間ociations, il faut veiller ?ce que les nouveaux membres r閜ondent aux exigences de l'OMC; il est clair que les r鑗les doivent 阾re respect閑s par tous. Mais il appara顃 tout aussi clairement que l'exclusion d'un pays comme la Chine ne constitue pas une solution viable ?long terme pour le syst鑝e commercial multilat閞al - ni, dirais-je, pour la stabilit?politique ?l'閏helle mondiale.

Il est sans doute superflu de vanter ici les m閞ites des 閏hanges internationaux; je voudrais toutefois dire bri鑦ement pourquoi je juge si important de veiller ?ce que la non-discrimination, ou principe de la nation la plus favoris閑, reste la pi鑓e ma顃resse des relations internationales en mati鑢e de commerce et d'investissement. Le syst鑝e commercial international est ?l'関idence constitu?de plusieurs niveaux. Il y a un niveau appropri?pour l'action bilat閞ale, un niveau r間ional en expansion et, enfin, le niveau multilat閞al. Il serait irr閍liste - et m阭e faux - de ramener les relations commerciales au seul niveau multilat閞al. Mais il serait tout aussi faux de consid閞er que l'approche bilat閞ale ou r間ionale peut remplacer le syst鑝e multilat閞al. Il n'y a pas, et il ne doit pas y avoir, incompatibilit?entre les trois niveaux, mais une compl閙entarit?naturelle dans laquelle le syst鑝e multilat閞al fond?sur des r鑗les doit avoir la primaut? Compte tenu des autres niveaux, je voudrais donner six raisons pour lesquelles une approche multilat閞ale est essentielle pour que les nations puissent tirer pleinement parti de la sp閏ialisation internationale.

Premi鑢ement, une politique commerciale non discriminatoire permet aux entreprises d'acheter et de vendre aux conditions les plus favorables, en 閏happant aux distorsions impos閑s par les gouvernements qui p鑣ent sur les d閏isions en mati鑢e d'approvisionnement. Ainsi, le traitement NPF est le principe de l'efficacit? car il garantit l'acc鑣 ?des sources d'approvisionnement bon march?et permet aux producteurs de vendre sur les march閟 閠rangers sans subir par rapport aux autres fournisseurs un d閟avantage impos? par l'action gouvernementale. Deuxi鑝ement, dans un monde fait de r間imes commerciaux diff閞enci閟 et discriminatoires, le commerce transfronti鑢es devient une activit? complexe et qui demande du temps, ce qui accro顃 les co鹴s et nuit ?la comp閠itivit? C'est pourquoi le traitement NPF r閐uit aussi les co鹴s des transactions.

La troisi鑝e raison pour laquelle il faut pr閟erver le principe NPF tient ?la n閏essit?de faire en sorte que les 閏onomies en d関eloppement et en transition restent dans le syst鑝e. Un changement notable intervenu assez r閏emment est l'acceptation g閚閞ale par ces pays de politiques faisant jouer les forces du march? Ils ont reconnu les avantages que pr閟ente un syst鑝e commercial international ouvert et veulent eux aussi en tirer profit. Plus de 70 pays en d関eloppement ont pris des initiatives de lib閞alisation unilat閞ale des 閏hanges ces dix derni鑢es ann閑s. Il serait ironique, pour ne rien dire des co鹴s qui en r閟ulteraient, que ces pays s'int鑗rent dans le syst鑝e commercial mondial juste au moment o?les principaux protagonistes commencent ?adopter une approche discriminatoire et 間o飐te.

Quatri鑝ement, la discrimination inh閞ente aux relations commerciales fond閑s sur la r閏iprocit?veut que les relations 閏onomiques soient d閒inies fondamentalement, sinon exclusivement, en termes bilat閞aux. Cela cr閑 des liens inextricables entre les int閞阾s 閏onomiques et les facteurs politiques; autrement dit, le bilat閞alisme politise le commerce. Les n間ociations privil間ient les rapports de force au d閠riment des relations fond閑s sur des r鑗les. Ce n'est plus l'int閞阾 personnel qui d閠ermine l'issue, les pays finissant par faire ce qu'on les force ?faire au lieu d'agir dans l'int閞阾 national. L'attachement ?la coop閞ation internationale faiblit et les arrangements internationaux deviennent moins stables. Il n'y a plus de syst鑝e, seulement des arrangements bilat閞aux ad hoc, souvent de courte dur閑.

Cinqui鑝ement, il peut dans certaines circonstances sembler int閞essant de soutirer des engagements en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟 aux partenaires commerciaux en mena鏰nt d'exclure leurs produits, mais c'est un jeu dangereux. D'autres pays risquent de faire de m阭e, avec des cons閝uences incertaines. La perspective de se trouver confront??de nombreuses combinaisons de partenaires commerciaux enferm閟 dans des n間ociations fond閑s sur la r閏iprocit?a de quoi d閏ourager m阭e ceux qui doutent le plus des bienfaits du multilat閞alisme. Quelle serait l'incidence de ce sc閚ario sur le revenu et la croissance, pour ne pas mentionner les possibilit閟 commerciales, dans notre monde interd閜endant? Une fois encore, c'est l'absence de r鑗les claires et pr関isibles pour la conduite des relations commerciales internationales qui engendrerait le d閟ordre et une d閟organisation lourde de cons閝uences des relations 閏onomiques internationales ordonn閑s.

Enfin, un 閘閙ent important du syst鑝e de l'OMC, qui fr閝uemment n'existe pas ou est inefficace dans le cas des arrangements bilat閞aux, est le r鑗lement impartial des diff閞ends. Trop souvent, on ne peut assurer le respect d'accords conclus sur la base de la r閏iprocit? S'il n'y a pas un syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends structur?dont la l間itimit?ne fait aucun doute, les d閟accords qui surgissent dans le cadre d'arrangements bilat閞aux risquent de porter gravement atteinte aux relations commerciales et politiques plus g閚閞ales.

Voil?les principales raisons qui expliquent pourquoi les gouvernements ont 閠?guid閟 par le principe NPF pendant toute la p閞iode d'apr鑣 guerre et pourquoi il est vital de ne pas se laisser tenter par le bilat閞alisme dans l'espoir de r閍liser des gains ?court terme.

Il y a peu de temps que j'exerce les fonctions de Directeur g閚閞al de l'OMC, et nous avons d閖? engag?plusieurs n間ociations dans le domaine des services. Deux d'entre elles - dans les secteurs des services financiers et des t閘閏ommunications de base - sont, ?mon sens, particuli鑢ement importantes pour le climat des affaires internationales. Elles illustrent bien les d閒is que doit relever le syst鑝e commercial multilat閞al, et montrent que celui-ci peut contribuer valablement ?accro顃re la prosp閞it? La comp閠itivit?internationale dans presque tous les secteurs est s鹯ement subordonn閑 ?l'acc鑣 ?des services financiers et services de t閘閏ommunication bon march?et efficaces.

Les n間ociations sur les t閘閏ommunications de base doivent 阾re achev閑s pour la fin d'avril prochain. Si elles aboutissent, elles ouvriront d'importants d閎ouch閟 en mati鑢e de commerce et d'investissement. Les n間ociations co飊cident avec la tendance ?la lib閞alisation industrielle, due ?la fois aux pressions exerc閑s par les industries utilisatrices et aux rapides progr鑣 technologiques. Mais on observe dans de nombreux pays une forte opposition ?la suppression des monopoles en ce qui concerne l'offre, et une action multilat閞ale concert閑 offre les meilleures chances d'arriver ? des r閟ultats de vaste port閑. Si les n間ociations aboutissent, les op閞ateurs de t閘閏ommunication devraient 阾re en mesure d'offrir un large 関entail de services ? des prix fix閟 dans des conditions de concurrence, ?l'閏helon tant national qu'international. Dot閟 d'un march?des t閘閏ommunications parmi les plus lib閞aux et les meilleurs march閟 du monde, les Etats-Unis sont le chef de file de cette n間ociation. Il faut esp閞er que leur attachement ?un r閟ultat r閑llement multilat閞al ne faiblira pas. Nous devons arriver ?un solide r閟ultat dans les n間ociations de l'OMC si nous voulons voir se concr閠iser l'id閑 d'une soci閠? mondiale de l'information.

Pour conclure, je voudrais souligner que, ?mon sens, il n'y a pas incompatibilit?entre une d閒ense active des int閞阾s am閞icains et un syst鑝e multilat閞al ouvert. Au contraire, le syst鑝e multilat閞al a 閠?mis ?l'閜reuve et jug?efficace, aussi bien pour accro顃re la prosp閞it?des Etats-Unis que pour d閒endre leurs droits conform閙ent aux r鑗les 閠ablies. Le syst鑝e est maintenant mieux 閝uip?que jamais pour r閜ondre ?l'objectif fondamental des Etats-Unis - la primaut?du droit dans le commerce international. Il serait tr鑣 regrettable que des int閞阾s limit閟 fond閟 sur la r閏iprocit? et l'attrait de gains sectoriels imm閐iats que pourraient pr閟enter des arrangements discriminatoires, puissent compromettre la continuit?et la stabilit?du syst鑝e commercial international. Aucun pays n'y gagnerait.