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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC

NOUVELLES:  COMMUNIQU蒘 DE PRESSE 1995

PRESS/36
12 d閏embre 1995

D閏laration faite par M. l'Ambassadeur Mounir Zahran, pr閟ident des Parties Contractantes du GATT de 1947 ?la session de cl魌ure tenue ?Gen鑦e, le 12 D閏embre 1995

“Aujourd'hui et ?l'issue de cette derni鑢e session des PARTIES CONTRACTANTES, nous voyons se refermer un chapitre de l'histoire des relations commerciales internationales. Presque un demi-si鑓le s'est 閏oul?depuis l'entr閑 en vigueur de l'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce. Au moment de passer du GATT ?l'OMC, tous les partenaires ont pris l'engagement de se conformer ?un syst鑝e renforc?fond?sur des r鑗les...”

L'Accord du Cycle d'Uruguay instituant l'Organisation mondiale du commerce, sign??Marrakech en avril 1994, assure le changement dans la continuit? la continuit?au sens o?la philosophie, la culture et la sp閏ificit?du GATT ne vont pas dispara顃re ou s'関anouir, mais au contraire enrichir l'esprit qu'anime la nouvelle OMC, et le changement parce que c'est ce qu'exigent les profondes transformations li閑s au progr鑣 technologique, ?la mondialisation et ?la lib閞alisation. C'est pourquoi nous avons ensemble 閘abor?une s閞ie de r鑗les, disciplines et structures dynamiques qui tiennent compte des r閍lit閟 changeantes du monde et pr関oient une coop閞ation et une r閒orme dynamiques.

C'est donc une bonne occasion pour nous de faire le bilan de la situation et pour moi d'関oquer bri鑦ement le pass? et nous devons en profiter pour partager nos r閒lexions. Je sais fort bien que tous nos d閟irs et ceux de nos pr閐閏esseurs n'ont pas 閠?accomplis. Mais le moment est venu, je crois, de mettre en lumi鑢e les r閍lisations et les succ鑣 sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour promouvoir le syst鑝e commercial multilat閞al. Je suis convaincu qu'il y a beaucoup de choses dont nous pouvons tous 阾re fiers.

La p閞iode qui s'est 閏oul閑 depuis 1947 a 閠?marqu閑 par de vastes n間ociations. Apr鑣 les d関astations de la seconde guerre mondiale et les politiques protectionnistes qui ont bris?le syst鑝e commercial mondial pendant l'entre-deux-guerres, le GATT a contribu? de mani鑢e d閏isive ?la mise en place d'un nouveau syst鑝e commercial mondial. Huit s閞ies de n間ociations multilat閞ales ont 閠?organis閑s dans un double but: premi鑢ement, instaurer un syst鑝e fond?sur des r鑗les en vue de r閐uire l'incertitude li閑 aux transactions internationales; et, deuxi鑝ement, abaisser ou supprimer les obstacles tarifaires et non tarifaires ?l'importation qui entravaient la croissance du commerce international. Les efforts conjugu閟 ont stimul?l'investissement li?au commerce, am閘ior?l'efficacit?閏onomique, cr殫 des emplois mieux r閙un閞閟 et profit?aux consommateurs gr鈉e ?la diminution des prix.

En d'autres termes, nous avons tous soutenu ces n間ociations visant ?閠ablir de meilleures conditions aussi bien pour les producteurs que pour les consommateurs afin de donner aux pays beaucoup plus de chances d'avoir une croissance 閏onomique plus rapide, et, partant, de les aider ?se lancer dans le d関eloppement social, y compris l'am閘ioration du niveau de vie de leurs populations et ?r間ler les probl鑝es de ch鬽age et de pauvret? principal th鑝e du Sommet social. L'organisation de huit s閞ies de n間ociations commerciales multilat閞ales est la meilleure preuve que nous reconnaissons l'importance d'un abaissement des obstacles au commerce, autrement dit d'un commerce plus libre, et la n閏essit?de transformer le syst鑝e commercial mondial en un syst鑝e fond?sur des r鑗les et r間i par les principes de la non-discrimination et de la transparence.

Il convient de noter que lorsqu'il a 閠?sign?en 1947, l'Accord g閚閞al ne comptait que 23 signataires. Au fil des ans, nous 閠ions r閟olus ?閘argir la composition du GATT pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de pays puissent profiter des avantages du syst鑝e commercial, car plus il y a de participants, plus le march?est important pour les anciens et nouveaux membres, ce qui est ?l'関idence profitable aux uns et aux autres. A la fin de l'ann閑 derni鑢e, lorsque je pr閟idais le Conseil des repr閟entants du GATT et que nous 閠ions sur le point de clore le chapitre du GATT, le nombre total des parties contractantes atteignait 128. C'est la preuve 閘oquente d'une volont?d'universalit? de plus en plus de pays d閟irant profiter des avantages qu'offre le syst鑝e commercial multilat閞al.

Au cours des six premi鑢es s閞ies de n間ociations men閑s dans le cadre du GATT, l'accent a 閠?mis sur la r閐uction des droits de douane. Dans les pays d関elopp閟, le droit moyen frappant les produits industriels a 閠?ramen?de plus de 40 pour cent en 1947 ?environ 10 pour cent apr鑣 la mise en oeuvre des r閟ultats du Kennedy Round. Lorsque les r閐uctions tarifaires n間oci閑s dans le cadre du Cycle d'Uruguay auront 閠?int間ralement appliqu閑s, le droit moyen sera inf閞ieur ? 5 pour cent. Cet abaissement des droits de douane est 関idemment un r閟ultat majeur. En outre, de plus en plus de pays - dont beaucoup de pays en d関eloppement - ont am閘ior?et 閘argi la port閑 de leurs consolidations tarifaires.

De m阭e que les n間ociations ont 閠?閠endues ?des sujets autres que les r閐uctions tarifaires, leur champ d'application, initialement ax?sur les produits industriels, a 閠?閘argi. Les premi鑢es s閞ies de n間ociations ne portaient pas sur les autres domaines du commerce, tels que l'agriculture et les services, m阭e s'ils repr閟entaient une part importante des 閏hanges mondiaux. Les produits “sensibles”, comme les textiles et les v阾ements, en 閠aient 間alement exclus. Il n'est donc pas 閠onnant que l'on se soit de plus en plus efforc?de trouver les moyens d'inclure ces secteurs, jusqu'?ce qu'ils soient int間r閟 de mani鑢e satisfaisante au Cycle d'Uruguay. On peut dire ? juste titre que la derni鑢e s閞ie de n間ociations men閑s dans le cadre du GATT a constitu?la n間ociation 閏onomique internationale la plus ambitieuse et la plus r閡ssie depuis la Conf閞ence de Bretton Woods.

Notre espoir de voir s'instaurer un syst鑝e commercial mondial meilleur s'est concr閠is? Lorsque nous examinons les statistiques relatives ?la croissance du commerce et de la production au niveau mondial, nous voyons imm閐iatement combien nos efforts ont contribu?? am閘iorer le syst鑝e commercial mondial. Comme le Directeur g閚閞al l'a d閖? soulign? au cours de presque chaque ann閑 de la p閞iode d'apr鑣 guerre, la croissance du commerce mondial des Goods a 閠?sup閞ieure ?celle de la production mondiale de Goods. Entre 1950 et 1994, le taux annuel moyen de croissance du PIB mondial a 閠? l間鑢ement inf閞ieur ?4 pour cent en termes r閑ls, alors que l'expansion du commerce mondial de Goods a 閠?beaucoup plus rapide, le taux correspondant d閜assant 6 pour cent. Pendant ces 45 ann閑s, la production mondiale de Goods a 閠? multipli閑 par 5,5, alors que le commerce mondial de Goods l'a 閠?par 14.

Ces chiffres attestent de mani鑢e convaincante les possibilit閟 consid閞ables offertes par le commerce international et la contribution essentielle du GATT ?la prosp閞it?d'apr鑣 guerre. La croissance 閏onomique de nombreux pays a 閠?de plus en plus stimul閑 par l'expansion de leurs 閏hanges, laquelle a 閠?rendue possible par l'am閘ioration des conditions commerciales r閍lis閑 dans le cadre des diverses s閞ies de n間ociations.

Pour assurer l'avenir, il faudra peut-阾re d'autres initiatives lib閞ales. Je songe, par exemple, ? la n閏essit?d'envisager d'autres r閐uctions des droits de douane sur les produits agricoles et une extension des engagements concernant les services. Il a 閠?sugg閞? comme chacun sait, que de nouvelles initiatives pourraient 阾re 閠udi閑s dans des domaines comme les politiques en mati鑢e d'investissement et de concurrence. Il importe 間alement que le nombre de Membres continue de cro顃re et que les pays qui s'閠aient tenus ?l'閏art du syst鑝e du GATT/de l'OMC le rejoignent. Parmi ceux qui n間ocient leur adh閟ion 関entuelle ?l'OMC, il y a la Chine, la Russie, de nombreuses ex-R閜ubliques sovi閠iques, des pays africains, des pays arabes et d'autres pays pour lesquels la participation ?l'OMC offre non seulement des avantages commerciaux consid閞ables, mais aussi une occasion de renforcer la cr閐ibilit?des vastes r閒ormes structurelles 閏onomiques qu'ils ont engag閑s. Cela permettra de donner au syst鑝e commercial multilat閞al le caract鑢e universel souhait?et de faire en sorte que la nouvelle organisation m閞ite son nom.

Dans le m阭e temps, il ne faut pas oublier les d閒is qui nous sont pos閟 ni les limites de notre propre action. Nous pouvons cr閑r des conditions propices ?la croissance 閏onomique et au d関eloppement du commerce mondial. Mais l'augmentation effective du commerce et de la production d閜endra 間alement d'autres 閘閙ents sur lesquels nous ne pouvons pas agir dans cette enceinte. Cela signifie que notre succ鑣 est 閠roitement li??celui des politiques nationales et ?une contribution positive d'autres facteurs essentiels ?la croissance 閏onomique, comme l'閐ucation et des niveaux 閘ev閟 d'閜argne et d'investissement. Ce que nous pouvons faire, c'est veiller ?ce que les engagements actuellement pris dans le cadre de l'OMC soient pleinement et effectivement respect閟 compte tenu du traitement sp閏ial et diff閞enci??r閟erver aux pays moins avanc閟 et de la mise en oeuvre des d閏isions adopt閑s par les Ministres ?Marrakech en ce qui concerne tout particuli鑢ement les pays les moins avanc閟 et les pays en d関eloppement importateurs nets de produits alimentaires. Dans ces conditions, le nouveau syst鑝e de l'OMC restera dynamique et en phase avec la mondialisation de l'閏onomie.

Pour pr閟erver l'efficacit?et la cr閐ibilit?du syst鑝e, il faut absolument que tous nous mettions en oeuvre et respections les engagements pris dans le cadre des Accords du Cycle d'Uruguay. Cela vaut pour les engagements visant ?ne m閚ager aucun effort en vue d'accro顃re les avantages que les pays les moins avanc閟 peuvent tirer des exportations. Je voudrais 間alement souligner que puisque l'OMC offre simplement un cadre pour le d関eloppement du commerce, nous devons, pour en tirer le maximum de profit, faire en sorte que le m閏anisme de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC fonctionne bien. A cet 間ard, il est imp閞atif que chaque Membre s'abstienne de recourir ?des actions unilat閞ales et d'appliquer de mani鑢e abusive ou arbitraire des mesures de protection qui faussent les 閏hanges. Chaque Membre de l'OMC a pris l'engagement de veiller ?ce que sa l間islation int閞ieure corresponde aux r鑗les et prescriptions d閒inies dans les Accords du Cycle d'Uruguay.

J'aimerais par ailleurs souligner l'importance du processus d'examen des arrangements commerciaux r間ionaux. La question a un rapport 関ident avec la cr閐ibilit?du syst鑝e commercial multilat閞al renforc?et j'esp鑢e que les consultations qui se d閞oulent actuellement permettront d'am閘iorer ce processus.

En s'acquittant de ces obligations, nous pouvons 阾re s鹯s d'apporter notre contribution ? l'accroissement du bien-阾re 閏onomique des g閚閞ations actuelles et futures. Ce faisant, nous r閍ffirmerons notre foi en la sagesse des principes fondamentaux du syst鑝e du GATT et en la valeur qu'ils auront toujours pour les relations 閏onomiques au XXIe si鑓le.