“Avec un Organe d'appel dont les membres sont internationalement respect閟, nous pouvons 阾re s鹯s que le syst鑝e bas?sur des r鑗les que nous avons n間oci?dans le cadre du Cycle d'Uruguay ne saurait 阾re mieux d閒endu”.

Les membres de l'Organe d'appel se sont solennellement engag閟 ?exercer leurs fonctions “de mani鑢e honorable, ind閜endante, impartiale et consciencieuse”, ? “関iter les conflits d'int閞阾s directs ou indirects“ et ?“respecter le caract鑢e confidentiel des travaux de l'Organe d'appel”.

Apr鑣 la c閞閙onie, les membres de l'Organe d'appel ont engag?des discussions intensives en vue de se pr閜arer ?leurs fonctions et de mettre au point des proc閐ures de travail pour l'Organe.

Plus tard dans la journ閑, au cours d'un d閖euner organis?en leur honneur, M. Ruggiero a dit: “Il est extr阭ement important que l'Organe d'appel, en tant qu'autorit? judiciaire supr阭e du syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC, soit un organe judiciaire totalement ind閜endant et impartial, herm閠ique ?toute influence politique. C'est pourquoi vous avez 閠?dot閟 d'un secr閠ariat ind閜endant, distinct du Secr閠ariat de l'OMC. Il est absolument primordial de maintenir et pr閟erver votre ind閜endance pour la cr閐ibilit?et l'int間rit?du syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends et de l'OMC elle-m阭e”.

Note aux journalistes:

Le Communiqu?de presse n? 32 de l'OMC, dat?du 29 novembre 1995, indique la composition de l'Organe d'appel et contient une br鑦e notice biographique sur chacun des membres qui sont les suivants:

M. James Bacchus (Etats-Unis) M. Florentino Feliciano (Philippines)

M. Christopher Beeby (Nouvelle-Z閘ande) M. Julio Lacarte Mur?(Uruguay)

M. Claus-Dieter Ehlermann (Allemagne) M. Mitsuo Matsushita (Japon)

M. Said El-Naggar (Egypte)