“En fait, dans l'閏onomie d'aujourd'hui, le commerce et l'investissement ne sont pas simplement de plus en plus compl閙entaires; ils sont aussi les deux faces de plus en plus ins閜arables du processus de mondialisation”.

S'adressant ?des repr閟entants des gouvernements, ?des hommes d'affaires et ?des universitaires, M. Ruggiero a soulign?comment l'investissement direct 閠ranger facilite une division internationale du travail pour tirer parti des possibilit閟 commerciales internationales en augmentant la mobilit?des facteurs de production. “Il repr閟ente le m閏anisme le plus efficace de diffusion du savoir-faire et du capital productifs dans le monde et de cr閍tion g閚閞ale de richesse. Il peut lib閞er une grande partie du potentiel de production inexploit?des pays en d関eloppement et des 閏onomies en transition d'aujourd'hui, tout en ouvrant de nouveaux march閟 pour les produits et services ?forte valeur ajout閑 des pays industriels qui g閚鑢ent des emplois ?revenu 閘ev?#148;.

M. Ruggiero a mis l'accent sur un certain nombre d'aspects importants de la politique en mati鑢e d'investissement qui faisaient d閖?l'objet de r鑗les de l'OMC, r間issant le traitement des soci閠閟 閠rang鑢es qui op鑢ent sur le territoire d'un pays - comme les r鑗les relatives au commerce des services, ou la protection des droits de propri閠? intellectuelle, et l'Accord sur les mesures concernant les investissements et li閑s au commerce dans le cadre duquel les gouvernements Membres de l'OMC se sont engag閟 ? 閠udier, au cours des quatre prochaines ann閑s, s'il est n閏essaire d'閘aborer des dispositions compl閙entaires relatives ?la politique en mati鑢e d'investissement.

Parlant de ce qui se faisait en dehors du cadre de l'OMC, M. Ruggiero a relev?que l'accroissement consid閞able de l'int閞阾 port?aux trait閟 bilat閞aux en mati鑢e d'investissement montrait bien la n閏essit?d'accords internationaux pour la promotion et la protection de l'investissement: environ 60 pour cent des trait閟 bilat閞aux existants en la mati鑢e - on en d閚ombrait plus de 900 - avaient 閠?n間oci閟 au cours de ces dix derni鑢es ann閑s, y compris une proportion et un nombre croissants entre pays en d関eloppement. Il a signal?aussi la prolif閞ation des initiatives r間ionales et autres en vue de l'閠ablissement de r鑗les internationales sur l'investissement 閠ranger, mentionnant notamment l'Union europ閑nne, dont les r鑗les dans ce domaine s'閠endent ?l'ensemble de l'Europe occidentale; l'ALENA, qui int鑗re les questions du commerce et de l'investissement dans un accord commercial unique; l'initiative des dirigeants de l'ANASE, qui ont d閏id?d'閠udier l'閠ablissement d'une zone dans laquelle l'investissement serait libre au sein de l'ANASE; le travail de l'APEC sur l'investissement; et les n間ociations de l'OCDE visant ?la conclusion d'un accord multilat閞al sur l'investissement d'ici le milieu de 1997.

M. Ruggiero a fait observer que cette prolif閞ation d'initiatives posait divers probl鑝es: par exemple, certains pays n'閠aient associ閟 ?aucun de ces efforts et certaines initiatives-cl閟 ne pr関oyaient pas la participation de nombreux pays, notamment de pays en d関eloppement, ce qui risquait de donner des r閟ultats qui pourraient 阾re incompatibles entre eux et discriminatoires, en particulier lorsqu'il n'y avait pas de r鑗les multilat閞ales solides et coh閞entes. Il s'est 間alement inqui閠?de l'interaction de ces initiatives avec les r鑗les multilat閞ales existantes et le programme de travail de l'OMC.

Compte tenu de la prolif閞ation de ces trait閟 et initiatives, M. Ruggiero a soulign?qu'il 閠ait manifeste que la n閏essit?d'une coop閞ation internationale 閠ait largement reconnue. Il a mentionn?certaines des caract閞istiques qui pouvaient justifier un travail multilat閞al sur l'investissement, lequel permettait:

- d'assurer la participation d'un 閏hantillon suffisamment repr閟entatif de la communaut? internationale;

- d'関iter, sans remplacer n閏essairement les trait閟 bilat閞aux en mati鑢e d'investissement, de devoir n間ocier les dizaines de milliers de trait閟 de ce type qui seraient n閏essaires pour 閠ablir des r鑗les internationales 閝uivalentes;

- de faire en sorte que les arrangements r間ionaux et autres arrangements plus limit閟 s'inscrivent dans un cadre pr関oyant des sauvegardes ad閝uates contre la discrimination ?l'間ard des pays tiers;

- de promouvoir l'acc鑣 ?l'investissement direct 閠ranger, et d'en r閐uire le co鹴 pour les pays b閚閒iciaires, en 閠ablissant une plus grande s閏urit?et des r鑗les communes, par exemple pour lutter contre les politiques du chacun pour soi en mati鑢e d'investissement;

- de ne pas compromettre mais de renforcer la capacit?des Etats ?d閠erminer leur propre avenir. En g閚閞al, l'investissement direct 閠ranger, en augmentant la richesse et en transf閞ant le savoir-faire, aura cet effet, mais il faut 阾re sensible aux pr閛ccupations des pays Membres, en particulier de ceux qui se consid鑢ent plus faibles dans ce domaine;

- d'assurer un 閝uilibre ad閝uat qui refl鑤e la d閜endance r閏iproque du pays d'origine et du pays de destination dans le cas de tout investissement 閠ranger;

- de faire en sorte que la question ne soit pas per鐄e comme une question concernant les relations Nord/Sud, mais comme une question d'int閞阾 commun;

- de consolider les engagements et de faciliter le soutien public en faveur du libre mouvement des investissements et des marchandises et des services. A cet 間ard, nous ne devons pas croire que le soutien public en faveur de l'investissement ?l'閠ranger est automatique.

“Il y a une relation de plus en plus symbiotique et int間r閑 entre le commerce et l'investissement”, a d閏lar?M. Ruggiero. “Une question-cl?qui se pose dans le syst鑝e commercial multilat閞al est de savoir si le moment est venu de commencer ?examiner si cette approche plus large de la politique commerciale devrait 阾re 閠endue ?tous les domaines du commerce international”

Le texte int間ral de la d閏laration de M. Ruggiero peut 阾re obtenu sur demande.