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PRESS/48
1er mai 1996
Les n間otiations sur les t閘閏ommunications de base men閑s dans le
cadre de l'OMC aboutissent ?des offres substantielles qui seront r閑xamin閑s au d閎ut
1997
Les gouvernements participant au Groupe de n間ociation sur les t閘閏ommunications de base ont adopt? mardi, une proposition du Directeur g閚閞al de l'OMC visant ?pr閟erver les offres substantielles qu'ils avaient faites pour la lib閞alisation du commerce dans ce secteur et ?les r閑xaminer pendant une p閞iode de 30 jours commen鏰nt le 15 janvier 1997.
Des offres visant ? lib閞aliser les r間imes int閞ieurs des t閘閏ommunications ont 閠?faites par 34 gouvernements, les Communaut閟 europ閑nnes et leurs Etats membres comptant pour un, pendant les deux ann閑s de n間ociation qui ont commenc?au printemps de 1994. Cinq autres gouvernements ont particip?aux travaux, mais n'ont pas pr閟ent?d'offres. Les n間ociations, qui 閠aient ax閑s sur la lib閞alisation d'un secteur dont les recettes se sont chiffr閑s ?513 milliards de dollars en 1994, devaient dans un premier temps s'achever le 30 avril 1996. Elles 閠aient plac閑s sous la pr閟idence de M. Neil McMillan (Royaume-Uni).
Les participants ont 間alement adopt? mardi, une mesure de statu quo selon laquelle, jusqu'?l'entr閑 en vigueur du nouvel accord, ils ne prendront pas de mesures qui seraient incompatibles avec les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de ces n間ociations. De nombreux participants ont d閏id?d'inclure des principes r間lementaires dans leurs offres. Enfin, il a 閠?convenu qu'un groupe sur les t閘閏ommunications de base faisant rapport au Conseil du commerce des services de l'OMC tiendrait des consultations sur la mise en oeuvre de cette d閏ision. Il a 閠?d閏id? que ce groupe entamerait ses travaux avant la fin de juillet 1996.
*Les gouvernements qui ont pr閟ent?des offres au cours des n間ociations sont notamment les suivants: Argentine, Australie, Br閟il, Canada, Chili, Colombie, Communaut閟 europ閑nnes et leurs Etats membres, Cor閑, C魌e d'Ivoire, Equateur, Etats-Unis, Hong Kong, Hongrie, Inde, Islande, Isra雔, Japon, Maroc, Maurice, Mexique, Norv鑗e, Nouvelle-Z閘ande, Pakistan, P閞ou, Philippines, Pologne, R閜ublique dominicaine, R閜ublique slovaque, R閜ublique tch鑡ue, Singapour, Suisse, Tha飈ande, Turquie et Venezuela. La Barbade, Chypre, Cuba, l'Egypte et la Tunisie ont particip?aux n間ociations.