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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC

NOUVELLES:  COMMUNIQU蒘 DE PRESSE 1996

PRESS/48
1er mai 1996

Les n間otiations sur les t閘閏ommunications de base men閑s dans le cadre de l'OMC aboutissent ?des offres substantielles qui seront r閑xamin閑s au d閎ut 1997

Les gouvernements participant au Groupe de n間ociation sur les t閘閏ommunications de base ont adopt? mardi, une proposition du Directeur g閚閞al de l'OMC visant ?pr閟erver les offres substantielles qu'ils avaient faites pour la lib閞alisation du commerce dans ce secteur et ?les r閑xaminer pendant une p閞iode de 30 jours commen鏰nt le 15 janvier 1997.

Dans une d閏laration qu'il a faite ?la derni鑢e r閡nion du Groupe, mardi, le Directeur g閚閞al, M. Renato Ruggiero, a dit qu'il souhaitait sauvegarder non seulement les r閟ultats d閖?obtenus lors des n間ociations, mais 間alement la valeur 閏onomique qu'ils repr閟entaient. “Vous avez r閍lis?de grands progr鑣 dans une n間ociation portant sur un domaine nouveau et les usagers des t閘閏ommunications dans le monde entier ont le droit d'en profiter”, a-t-il ajout? Il a par ailleurs sugg閞?de donner plus de flexibilit?aux pourparlers et a propos?une p閞iode d'un mois pendant laquelle les participants pourraient revoir leur position et compl閠er ou modifier leurs offres de lib閞alisation. Les participants sont convenus de maintenir au 1er janvier 1998 la date de mise en oeuvre des engagements en mati鑢e de lib閞alisation et ont d閏id?que la p閞iode de 30 jours en question irait du 15 janvier au 15 f関rier 1997.

Des offres visant ? lib閞aliser les r間imes int閞ieurs des t閘閏ommunications ont 閠?faites par 34 gouvernements, les Communaut閟 europ閑nnes et leurs Etats membres comptant pour un, pendant les deux ann閑s de n間ociation qui ont commenc?au printemps de 1994. Cinq autres gouvernements ont particip?aux travaux, mais n'ont pas pr閟ent?d'offres. Les n間ociations, qui 閠aient ax閑s sur la lib閞alisation d'un secteur dont les recettes se sont chiffr閑s ?513 milliards de dollars en 1994, devaient dans un premier temps s'achever le 30 avril 1996. Elles 閠aient plac閑s sous la pr閟idence de M. Neil McMillan (Royaume-Uni).

Les participants ont 間alement adopt? mardi, une mesure de statu quo selon laquelle, jusqu'?l'entr閑 en vigueur du nouvel accord, ils “ne prendront pas de mesures qui seraient incompatibles avec les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de ces n間ociations”. De nombreux participants ont d閏id?d'inclure des principes r間lementaires dans leurs offres. Enfin, il a 閠?convenu qu'un groupe sur les t閘閏ommunications de base faisant rapport au Conseil du commerce des services de l'OMC tiendrait des consultations sur la mise en oeuvre de cette d閏ision. Il a 閠?d閏id? que ce groupe entamerait ses travaux avant la fin de juillet 1996.

*Les gouvernements qui ont pr閟ent?des offres au cours des n間ociations sont notamment les suivants: Argentine, Australie, Br閟il, Canada, Chili, Colombie, Communaut閟 europ閑nnes et leurs Etats membres, Cor閑, C魌e d'Ivoire, Equateur, Etats-Unis, Hong Kong, Hongrie, Inde, Islande, Isra雔, Japon, Maroc, Maurice, Mexique, Norv鑗e, Nouvelle-Z閘ande, Pakistan, P閞ou, Philippines, Pologne, R閜ublique dominicaine, R閜ublique slovaque, R閜ublique tch鑡ue, Singapour, Suisse, Tha飈ande, Turquie et Venezuela. La Barbade, Chypre, Cuba, l'Egypte et la Tunisie ont particip?aux n間ociations.