I

Il n'y a certainement pas beaucoup de gens au Canada, ni m阭e ailleurs, qui allient l'extraordinaire profondeur de vues et l'immense exp閞ience de Sylvia Ostry en mati鑢e de commerce et, plus g閚閞alement, de politique 閏onomique. Il n'y en a pas beaucoup non plus qui ont aussi brillamment r閡ssi dans son domaine d'閘ection. Sylvia Ostry a exerc?de hautes fonctions dans l'administration de son pays, elle a occup?un poste de responsabilit? dans une institution internationale de premier plan - l'OCDE - et maintenant, gr鈉e ? toutes les connaissances qu'elle a ainsi acquises, elle apporte une contribution remarquable ?la compr閔ension du monde complexe dans lequel nous vivons. Bien des id閑s et des questions que j'関oquerai cet apr鑣-midi ont 閠?influenc閑s par les travaux de Sylvia.

C'est donc un immense plaisir pour moi de faire la quatri鑝e Conf閞ence annuelle de la Fondation Sylvia Ostry. Avant de poursuivre, je voudrais toutefois dire juste une chose ?Sylvia, que je suis fier de compter parmi mes amis de longue date: “Sylvia, je vous en prie, continuez de faire ce que vous faites si bien. Nous appr閏ions infiniment votre perspicacit? votre capacit??interpr閠er les tendances et les ph閚om鑞es 閏onomiques et la pertinence des solutions que vous proposez. Nous avons plus que jamais besoin de vous”.

II

L'imp閞atif de la mondialisation

On doit pouvoir affirmer que, dans toute l'histoire, presque chaque g閚閞ation a connu le changement, qu'il soit social, 閏onomique ou politique, et il ne fait aucun doute que celui-ci a chaque fois 閠?per鐄 avec un m閘ange de crainte et d'espoir - crainte des inconv閚ients qui pourraient en r閟ulter et espoir de voir s'ouvrir de nouveaux horizons. Certaines p閞iodes sont plus tumultueuses que d'autres, mais je me demande s'il y a eu beaucoup de g閚閞ations au cours des ann閑s 閏oul閑s qui ont eu ?faire face au changement extr阭ement rapide qui caract閞ise notre 閜oque.

En quoi consiste le changement dont je parle et quel en est le moteur? Il s'agit de l'internationalisation, ou de la mondialisation, spectaculaire de l'activit?閏onomique qui s'est produite ces deux ou trois derni鑢es d閏ennies et des profondes cons閝uences qu'elle a sur le plan politique et social. Plusieurs forces poussent 閚ergiquement vers la mondialisation. Certaines d'entre elles d閏oulent sans doute de l'action des pouvoirs publics, mais pour l'essentiel ce sont des forces qui agissent d'elles-m阭es - des forces lib閞閑s par le progr鑣 technologique, surtout dans le domaine des transports et des communications.

Sur le plan 閏onomique, la mondialisation signifie que la production et le commerce sont d閟ormais inexorablement imbriqu閟. Les op閞ations de production sont r閜arties dans le monde entier. Les producteurs doivent investir pour faire du commerce et faire du commerce pour investir. La plupart des produits arrivant sur le march?aujourd'hui, soit font l'objet d'閏hanges internationaux, soit sont fortement tributaires, pour leur fabrication, d'閘閙ents entrant dans les 閏hanges internationaux. Les statistiques montrent clairement que le commerce contribue plus que jamais ?l'activit?閏onomique - les courants d'閏hanges ont 閠?multipli閟 par 15 ces 40 derni鑢es ann閑s alors que la production a sextupl? Parall鑜ement, les flux d'investissements 閠rangers directs ont augment?de mani鑢e spectaculaire - pendant la d閏ennie se terminant en 1993, ils ont quadrupl?au niveau mondial, atteignant presque 200 milliards de dollars par an. De plus en plus d'emplois d閜endent du commerce, aussi bien des importations que des exportations. Cette 関olution a co飊cid?avec une am閘ioration r間uli鑢e du niveau de vie dans la plupart, mais non la totalit? des pays. Le fait que des avantages de la mondialisation ne se font pas encore sentir pour tous repr閟ente un d閒i sur lequel je reviendrai. Toutefois, nul ne devrait sous-estimer la mesure dans laquelle l'int間ration 閏onomique mondiale a contribu? et contribue, ?r閐uire la pauvret?et la marginalisation. Au cours des quelques ann閑s ?venir, 2 milliards de personnes dans les pays en d関eloppement et dans les 閏onomies en transition devraient acc閐er au march?mondial, renfor鏰nt ainsi les tendances qui ont permis ?une bonne douzaine de pays en d関eloppement de prendre rang parmi les 閏onomies les plus dynamiques de la plan鑤e.

Sur le plan politique, la mondialisation signifie que les Etats doivent apprendre ?coop閞er dans davantage de domaines qu'auparavant. Certaines des distinctions que nous avions l'habitude de faire entre la politique internationale et la politique int閞ieure semblent de plus en plus superficielles et inopportunes. Des tensions surgissent naturellement lorsqu'on constate que les Etats sont de plus en plus curieux de ce que font les autres et ces tensions doivent 阾re g閞閑s avec habilet?et une certaine souplesse politique. A mesure que le domaine de l'閘aboration des r鑗les et de la coordination des politiques au niveau international s'閘argit et que la notion de politique “int閞ieure” recouvre des aspects plus pr閏is, il faut veiller ?sauvegarder la diversit?et pr閟erver la d閙ocratie. Dans le m阭e temps, il faut reconna顃re le caract鑢e illusoire des arguments d閒ensifs fond閟 sur la souverainet? La v閞itable expression de la souverainet?dans le monde actuel est la capacit?de gouvernements d閙ocratiquement 閘us de d閒endre les int閞阾s de leurs administr閟 dans le cadre de n間ociations et d'engagements internationaux.

Sur le plan social, g閞er la mondialisation est aussi un d閒i important. Il ne serait pas honn阾e de dire que l'ouverture des march閟, la poursuite de l'int間ration 閏onomique internationale et la lib閞alisation du commerce se feront toujours sans douleur. Certaines personnes risquent fort d'阾re d閜lac閑s du fait de la r閍ffectation des ressources d閏oulant de ces processus. Mais il faut avoir une vision claire de la situation d'ensemble. Les gains d'efficacit?d閏oulant de la sp閏ialisation par le biais du commerce stimulent l'activit?閏onomique et cr閑nt des emplois qui compensent largement les pertes 関entuelles li閑s au d閜lacement d'emplois. G閞er cette transition et traiter les cons閝uences du changement au plan de la r閜artition est une responsabilit?fondamentale des Etats et ils ne pourront certes pas l'assumer en restant ?l'閏art du march?mondial.

La mondialisation ne s'arr阾era pas. Les d閏ideurs ne pourraient interrompre le processus, m阭e s'ils le souhaitaient. Ce n'est pas quelque chose de facultatif, mais quelque chose qui, sur bien des plans, fait partie int間rante de notre vie quotidienne. La seule v閞itable question est de savoir si nous voulons ou non accompagner son avanc閑 par des politiques int閞ieures qui nous aideront ?nous adapter ?la r閍lit?du changement sans entra頽er un co鹴 social insupportable.

Au niveau international, il s'agit de d閠erminer si ce processus in閘uctable s'inscrira dans un syst鑝e fond?sur des r鑗les convenues ou simplement sur un rapport de forces. Pendant l'apr鑣-guerre, nous avons g閚閞alement opt?pour la premi鑢e formule. L'abandonner maintenant modifierait l'histoire 閏onomique - et 関entuellement politique - du monde d'une mani鑢e qui serait dangereuse pour l'ensemble des populations.

III

Les 18 premiers mois de l'OMC: des zones de lumi鑢e et d'ombre

Avant d'en venir ?ce que je consid鑢e comme quelques-unes des questions essentielles que nous devrons aborder au cours des mois et ann閑s ?venir, j'aimerais revoir bri鑦ement avec vous ce qu'a 閠? la premi鑢e ann閑 et demie d'existence de l'OMC. C'est un m閘ange de zones de lumi鑢e et de zones d'ombre, d'engagements qui ont 閠?mis en oeuvre et d'autres qui restent ? honorer.

Les zones de lumi鑢e sont notamment les suivantes:

• Mise en oeuvre des Accords du Cycle d'Uruguay: il y a eu un bon d閜art, mais il ne faut pas 阾re trop optimiste. La mise en oeuvre int間rale et rapide des engagements est essentielle pour assurer la cr閐ibilit?de l'OMC et cr閑r la confiance n閏essaire pour aborder le programme de travail futur dans le domaine du commerce.

• R鑗lement des diff閞ends: nous avons maintenant un m閏anisme plus efficace et plus cr閐ible pour le r鑗lement des diff閞ends commerciaux. Jusqu'ici, 38 plaintes ont 閠?d閜os閑s ?l'OMC et un grand nombre d'affaires ont 閠?r間l閑s avant qu'une instance ne soit saisie, c'est-?dire au stade des consultations qui est un 閘閙ent essentiel de la proc閐ure. Cela illustre bien l'effet dissuasif du syst鑝e.

• Cr閍tion de l'Organe d'appel qui vient de rendre sa premi鑢e d閏ision - une d閏ision tr鑣 d閘icate vu les nombreux crit鑢es en jeu.

• Elargissement de la composition: l'OMC compte maintenant 121 Membres. Le fait que 29 pays (dont la Chine et la Russie) n間ocient actuellement leur accession atteste la vitalit?et l'attrait du syst鑝e multilat閞al. Certains pays rejoignent peut-阾re l'OMC pour obtenir des avantages 閏onomiques, mais le gain global sera 間alement une plus grande stabilit?des relations internationales. Nous sommes manifestement sur le point d'atteindre l'objectif tant d閟ir? un syst鑝e commercial multilat閞al ? composition universelle, fond?non pas sur des conditions de participation moins rigoureuses, mais sur un d閟ir accru des Etats de participer pleinement ?une 閏onomie en voie de mondialisation.

• Commerce et environnement: le Comit?du commerce et de l'environnement de l'OMC a un vaste programme de travail qui a fait l'objet de discussions approfondies. Ces discussions ont 閠?un bon point de d閜art pour aller de l'avant dans ce domaine important, mais souvent sujet ?controverse, en permettant ?la fois de clarifier les questions en jeu et de rapprocher des points de vues auparavant divergents. Dans son rapport ?la Conf閞ence minist閞ielle de Singapour, le Comit?sera en mesure de mieux d閒inir les domaines n閏essitant un examen plus pouss?et pourrait sugg閞er certaines am閘iorations ?apporter ?la politique g閚閞ale en vue de d閒endre les pr閛ccupations environnementales tout en renfor鏰nt ou en facilitant le commerce international.

Les zones d'ombre apparaissent lorsque nous nous rappelons que la mise en oeuvre vise aussi l'engagement pris ?la fin du Cycle d'Uruguay de poursuivre les n間ociations dans quatre secteurs importants du commerce des services. Maintenant que nous avons au moins un r閟ultat provisoire dans trois de ces secteurs - services financiers, mouvement des personnes physiques (les prestataires de services) et t閘閏ommunications de base -, j'aimerais dire quelques mots sur ce qui a 閠?r閍lis?- et ce qui reste ? faire.

Vous vous souviendrez qu'en juillet dernier la n間ociation sur les services financiers s'est achev閑 avec un succ鑣 in間al: 29 pays ont accept?d'am閘iorer les engagements qu'ils avaient souscrits au titre de l'AGCS, mais les Etats-Unis ont jug?que l'ensemble des r閟ultats n'閠ait pas satisfaisant et n'ont pas 閠?en mesure de faire d'offre concernant l'acc鑣 futur ?leur march?des services financiers. Les n間ociations reprendront en 1997 et j'esp鑢e qu'elles aboutiront ?un ensemble de r閟ultats am閘ior?auquel les Etats-Unis participeront pleinement. Les n間ociations sur les t閘閏ommunications de base, qui se sont termin閑s le 30 avril, ont d閎ouch?sur une s閞ie tr鑣 int閞essante et utile d'offres concernant l'ouverture des march閟, ainsi que sur des progr鑣 substantiels au sujet de la concurrence et du comportement des monopoles d'Etat. Mais, l?encore, il n'a pas 閠?possible d'arriver ?un accord d閒initif car pour les Etats-Unis le r閟ultat n'閠ait pas satisfaisant. Les n間ociateurs sont convenus de pr閟erver les r閟ultats obtenus jusque-l?dans l'espoir qu'ils pourraient 阾re encore am閘ior閟 pendant une br鑦e reprise des n間ociations en janvier/f関rier de l'ann閑 prochaine et de maintenir la date du 1er janvier 1998 pour leur mise en oeuvre. J'esp鑢e que ce processus sera lui aussi men??bien en 1997.

La quatri鑝e n間ociation sectorielle, celle sur les transports maritimes, se poursuit. Elle aussi se heurte ?des difficult閟, les Etats-Unis ayant d閏lar?qu'ils ne feraient pas d'offre, compte tenu de leur 関aluation des offres pr閟ent閑s par les autres. Nous devons faire en sorte qu'un r閟ultat acceptable puisse n閍nmoins 阾re obtenu d'ici ? la fin juin, mais ce ne sera pas facile.

Il est trop t魌 pour 閠ablir un bilan. Mais je pense que nous pouvons au moins tirer une premi鑢e conclusion. Il n'est pas impossible qu'une n間ociation portant sur un secteur d閠ermin?donne de bons - voire tr鑣 bons - r閟ultats. Les n間ociations sur les t閘閏ommunications en sont la preuve - et ?mon avis, dans le cas des services financiers 間alement, les r閟ultats ont 閠?bien meilleurs que ce qu'on aurait pu attendre d'une br鑦e n間ociation men閑 dans un secteur tr鑣 sensible.

Naturellement, il ne faudrait pas sous-estimer l'incidence du fait que le d閘ai du 30 avril pour l'ach鑦ement formel des n間ociations sur les t閘閏ommunications n'a pas 閠? respect?ni du r閟ultat obtenu jusqu'ici concernant les services financiers. Mais on aurait tout autant tort d'en exag閞er la port閑. L'histoire des n間ociations internationales - en particulier les n間ociations commerciales - est parsem閑 d'objectifs manqu閟. Si nous c閐ons ?la tentation de dramatiser dans chaque cas, il n'en sera que plus difficile d'aller de l'avant pour arriver ?un succ鑣.

Une derni鑢e observation: ces n間ociations ont 閠?class閑s parmi les engagements restant ?honorer parce qu'il n'a pas 閠?possible de les mener ?terme, m阭e ?l'instant magique de la fin du Cycle d'Uruguay. Elles doivent donc, par d閒inition, 阾re consid閞閑s comme faisant partie des questions les plus difficiles. Il n'est donc pas surprenant qu'elles n'aient pas pu 阾re boucl閑s ?la deuxi鑝e tentative - mais pour l'instant aucune n'a 閠?un fiasco. Nous pouvons donc d'autant moins accepter un 閏hec dans le secteur maritime.

IV

La prochaine 閠ape: Singapour

C'est sur ce fond de lumi鑢e et d'ombre que se d閞oulent les pr閜aratifs de la premi鑢e Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC qui aura lieu ?Singapour en d閏embre. Cette r閡nion offrira certainement l'occasion de faire le point de ce qui a 閠?r閍lis?au bout de deux ans, mais on risque de gaspiller les forces politiques qui y seront concentr閑s si on ne se fixe pas aussi des objectifs plus ambitieux. Je voudrais indiquer bri鑦ement quelques domaines dans lesquels je pense qu'on peut raisonnablement attendre de la r閡nion de Singapour qu'elle aide le syst鑝e multilat閞al ?faire les progr鑣 n閏essaires.

Un de ces domaines est la poursuite de la lib閞alisation du commerce des marchandises et des services - par l'am閘ioration des r鑗les commerciales. On s'interroge sur ce que la poursuite de la lib閞alisation peut v閞itablement signifier. Certaines d閘間ations ne veulent pas modifier les engagements qu'elles ont d閖?pris ?la fin du Cycle d'Uruguay et pr閒鑢ent s'en tenir ?l'horizon de 1999 ou 2000. D'autres, par contre, sugg鑢ent d'閠udier diverses possibilit閟, notamment des r閐uctions tarifaires acc閘閞閑s ou additionnelles, d'autres travaux sur les services professionnels et des efforts d'harmonisation des normes techniques et de simplification des r鑗les d'origine. De nouvelles suggestions seront sans doute formul閑s pendant la suite des d閎ats pr閜aratoires.

Les discussions engag閑s entre un certain nombre de pays au sujet de la lib閞alisation du commerce des technologies de l'information constituent une initiative particuli鑢ement encourageante qui devrait 間alement compl閠er et renforcer l'ouverture du march?des services de t閘閏ommunications. J'esp鑢e que si l'on finit par arriver ?un accord, il sera de caract鑢e multilat閞al, afin qu'il profite largement aussi bien ?l'閏onomie mondiale qu'au syst鑝e commercial.

Les Ministres r閡nis ?Singapour seront 間alement saisis du "programme de travail implicite" de l'OMC - correspondant aux engagements qui ont d閖?閠?pris d'entamer avant la fin du si鑓le de nouvelles n間ociations sur l'agriculture, les services et d'autres secteurs. Ce "programme de travail implicite" reprend 間alement quelques-unes des autres questions que divers Membres ont propos?d'y inscrire, comme l'investissement et la concurrence ?propos desquels j'aimerais dire quelques mots.

En ce qui concerne l'investissement, la mondialisation a consid閞ablement r閐uit l'utilit?des distinctions que les d閏ideurs avaient l'habitude de faire entre diff閞entes formes d'acc鑣 aux march閟.

Dans ce contexte, il me semble qu'il n'y a aucune raison de ne pas avoir des r鑗les multilat閞ales pour l'investissement alors que nous en avons pour le commerce. Pendant le Cycle d'Uruguay, ?l'issue de la n間ociation sur les mesures concernant les investissements et li閑s au commerce - les MIC -, il a 閠?d閏id?que les questions d'investissement seraient examin閑s en vue de d閠erminer si l'Accord sur les MIC devait 阾re compl閠?par des dispositions en mati鑢e d'investissement. Parall鑜ement, les n間ociations sur le commerce des services ont d閎ouch?sur des engagements de fond concernant l'investissement dans une gamme 閠endue de secteurs. Ces engagements s'appliquent au droit d'閠ablissement des investisseurs 閠rangers ainsi qu'?leur droit d'exercer des activit閟 une fois 閠ablis. Outre ces engagements sectoriels, les Membres de l'OMC se sont engag閟 ?accorder le traitement NPF ? l'ensemble des 閏hanges de toutes les cat間ories de services sauf dans les quelques cas o?des exceptions limit閑s ?la clause NPF ont 閠?pr関ues.

Malgr? l'importance des r閟ultats d閖?obtenus dans le domaine des services, je pense qu'?nbsp;l'OMC nous devons aborder l'investissement d'une mani鑢e plus horizontale et globale, d'autant que rien n'a encore 閠?fait pour ce qui est des marchandises. Les r鑗les multilat閞ales en la mati鑢e devraient reposer sur les principes de l'OMC du traitement NPF et du traitement national, favorisant ainsi un contexte g閚閞al qui encourage et pr閟erve l'investissement 閠ranger, surtout dans la grande majorit?des pays en d関eloppement et des pays les moins avanc閟 qui sont actuellement largement en dehors des principaux circuits d'investissement 閠ranger. Des r鑗les internationales concernant l'investissement ont d閖?閠?mises au point ou sont en cours d'閘aboration ?l'OCDE, ainsi que dans le cadre de certains accords commerciaux r間ionaux. Je pense toutefois que les gouvernements reconna顃ront de plus en plus la n閏essit?d'閠udier cette question dans un cadre plus global.

En l'absence d'un solide cadre multilat閞al, il risque d'y avoir une prolif閞ation de r間imes d'investissement 閠ranger 関entuellement incompatibles, voire discriminatoires. Il s'agit de savoir comment donner ?cette question une dimension v閞itablement multilat閞ale qui tienne compte non seulement du r鬺e de l'investissement dans le syst鑝e commercial international, mais aussi de l'int閞阾 commun que les pays industriels et les pays en d関eloppement ont ?cr閑r un climat favorable ? l'investissement. Il est difficile d'imaginer qu'une r閜onse puisse 阾re trouv閑 en dehors de l'OMC. Il y a actuellement plus de 900 trait閟 d'investissement bilat閞aux, et si tous les pays du monde devaient participer ?de tels accords, il en faudrait environ 20 000. Cela est une r閜onse claire ?ceux qui pr鬾ent la sup閞iorit?d'une approche bilat閞ale. Je ne puis imaginer que les entreprises se r閖ouiraient d'une telle profusion de dispositions. Il est ?l'関idence pr閒閞able d'avoir un seul cadre dans lequel tous les pays, d関elopp閟 et en d関eloppement, seraient soumis aux m阭es r鑗les et disciplines et qui comporterait une seule proc閐ure de mise en oeuvre.

L'Accord sur les MIC pr関oit 間alement qu'il faudra examiner la n閏essit?d'閘aborer des r鑗les sur la politique en mati鑢e de concurrence. Le GATT et l'OMC ont cherch? ces 50 derni鑢es ann閑s ?renforcer la concurrence en encourageant la lib閞alisation du commerce. Plus pr閏is閙ent, les questions de concurrence ont 閠? 関oqu閑s dans la Charte de La Havane et inscrites au programme du Cycle d'Uruguay par le biais des n間ociations sur les t閘閏ommunications de base. Je pense qu'il est important pour nous d'examiner cette question ?fond dans le cadre de l'OMC. Les politiques prescrites et appuy閑s par les gouvernements ayant d閟ormais moins d'effets restrictifs sur le commerce, l'attention se porte de plus en plus sur les obstacles commerciaux 閞ig閟 par les entreprises - c'est-?dire les obstacles qui sont inh閞ents ?la structure des march閟 et ind閜endants de la politique des pouvoirs publics.

Nous devons d閠erminer tout d'abord quelle peut 阾re l'ampleur de ces obstacles et quels probl鑝es ils peuvent soulever. Il faut ensuite se demander si la question doit 阾re trait閑 ?l'閏helon national ou si des disciplines internationales sont n閏essaires pour assurer le bon fonctionnement des march閟. Et s'il nous faut r閑llement une approche internationale, en quoi devrait-elle consister? Faudrait-il cr閑r un droit de prendre une mesure multilat閞ale qui obligerait les gouvernements ?mettre en oeuvre leur politique de concurrence nationale ou devrions-nous aller plus loin et r閐iger des r鑗les de fond en mati鑢e de concurrence? Ce sont l?des questions int閞essantes et importantes qu'il nous faut aborder. Nous pouvons certainement tirer des enseignements des n間ociations sur les t閘閏ommunications de base au cours desquelles les gouvernements ont manifestement 閜rouv?le besoin de d閒inir et de s'engager ?respecter des principes multilat閞aux sp閏ifiques en faveur de la concurrence.

Que nous l'admettions ou non, la concurrence devient partie int間rante de notre programme. Il s'agit simplement de savoir quand et comment cela se fera de mani鑢e explicite.

Au-del? du programme de travail implicite, parmi les questions qui ont 閠?propos閑s par certains pays, il y celle du commerce et des normes de travail (la plus sujette ? controverse de toutes). Nul ne peut nier l'importance de normes de travail fondamentales convenues ?l'閏helon international. Mais il s'agit maintenant de d閠erminer l'閠endue de leurs liens avec le commerce et le cadre qui convient le mieux pour les examiner. C'est pourquoi cette question peut encore 阾re une source de conflit. Nous devons tous veiller ?関iter de dramatiser la situation ?la Conf閞ence minist閞ielle. Si cela devait se produire, il est certain que les populations dont nous voulons tous prot間er les int閞阾s n'auraient absolument rien ?y gagner.

Il a 間alement 閠?propos?d'examiner le probl鑝e de la corruption dans le commerce international, en liaison avec la n閏essit?de poursuivre les travaux sur les march閟 publics; la question de r間ionalisme et l'adaptation des r鑗les commerciales ?l'閏onomie mondiale. La question de l'incidence des prix des produits de base, des taux de change et de la dette sur les recettes d'exportation des pays en d関eloppement a 閠?関oqu閑 oralement.

Ces suggestions devront 阾re examin閑s avec objectivit?et attention, conform閙ent au principe du consensus qui a toujours r間i le syst鑝e multilat閞al. Elaborer un consensus dans ces domaines sera extr阭ement difficile - mais le syst鑝e commercial multilat閞al a su relever de tels d閒is dans le pass?(par exemple, lorsque son champ d'application a 閠?閠endu aux services et ?l'environnement).

Un des changements les plus notables intervenus sur la sc鑞e commerciale mondiale depuis une dizaine d'ann閑s a 閠?la fin du clivage Nord-Sud - un 関閚ement aussi important que la chute du mur de Berlin. Ce changement est imputable dans une large mesure ?l'ampleur des politiques d'ouverture des march閟 et de lib閞alisation appliqu閑s par les pays ? tous les niveaux de d関eloppement. Un objectif prioritaire de la r閡nion de Singapour est de maintenir cette nouvelle unit?

Si nous voulons aller de l'avant dans la mise au point d'un programme de travail en mati鑢e de commerce pour le XXIe si鑓le, il est essentiel d'avoir un solide capital confiance pour faire en sorte que tous les membres du syst鑝e commercial soient convaincus que ce dernier fonctionne d'une mani鑢e favorable ?leurs int閞阾s.

V

Les d閒is ?relever

Pour adapter le syst鑝e commercial au si鑓le nouveau, il faudra surtout relever quatre grands d閒is.

Premi鑢ement, il faut nous employer mieux que nous le faisons actuellement ?faire comprendre aux populations du monde entier que la libert?du commerce et le syst鑝e multilat閞al sont dans leur int閞阾. Nous devons reconna顃re que les progr鑣 rapides de l'int間ration mondiale ont contribu??cr閑r un climat d'incertitude dans de nombreux pays, situation que ne manqueront pas d'exploiter ceux qui pr閏onisent les rem鑔es de charlatan que sont le protectionnisme et la x閚ophobie. Ce qu'il faut de toute urgence c'est que les pouvoirs publics, le secteur priv?et les milieux universitaires oeuvrent ensemble pour r閍ffirmer haut et fort la v閞it?qui ressort avec tant de clart?de ces 50 derni鑢es ann閑s - ?savoir que la libert?du commerce dans le cadre des r鑗les du syst鑝e multilat閞al est la cl?de la croissance et qu'elle conditionne donc tous nos espoirs d'une existence plus prosp鑢e et plus stable.

Deuxi鑝ement, il faut respecter et renforcer le contrat fondamental qui lie maintenant l'ensemble des pays ?tous les niveaux de d関eloppement 閏onomique. Les pays industrialis閟 doivent maintenir l'ouverture de leurs march閟 et l'am閘iorer encore au cours des ann閑s ? venir. De leur c魌? les pays en d関eloppement doivent poursuivre leurs r閒ormes de lib閞alisation et s'int間rer davantage au syst鑝e mondial. Et ensemble, les uns et les autres doivent s'employer ?am閘iorer la situation des pays les moins avanc閟.

Je pense que le rel鑦ement du niveau de vie dans ces pays est une des t鈉hes les plus urgentes auxquelles nous devons nous atteler. Selon les estimations, le revenu par habitant devrait augmenter de 80 pour cent en moyenne en Asie de l'Est d'ici ?2005, mais le chiffre correspondant pour l'Afrique subsaharienne n'est que de 8 pour cent. Que pouvons-nous faire pour r閐uire cet 閏art qui pour l'instant ne cesse de se creuser et pour favoriser le d関eloppement des pays les plus pauvres?

Nous devons pour le moins faire en sorte que les biens et services produits par ces pays aient un acc鑣 libre et s鹯 ?tous les march閟. Il conviendrait de prendre l'engagement de consolider ?z閞o, dans un d閘ai strict, tous les droits de douane qui leur sont applicables et d'閘iminer toutes les restrictions quantitatives frappant encore leurs exportations. Il y a bien d'autres choses que nous pourrions faire pour aider ces pays, par exemple am閘iorer leur acc鑣 ?l'investissement (raison de plus d'aborder cette question ?l'OMC), les encourager ?prendre des initiatives au niveau r間ional et appliquer ?leurs produits des r鑗les d'origine plus souples.

Il est tout aussi important de renforcer leur capacit?institutionnelle et humaine afin qu'ils puissent pleinement profiter de l'am閘ioration des possibilit閟. Il faut pour cela des modes d'approche nouveaux ?la fois en ce qui concerne la coop閞ation entre les organismes qui apportent une assistance technique et les moyens mis en oeuvre ?cet effet.

L'OMC a fait un premier pas dans ce sens en 閘aborant un plan int間r?de coop閞ation technique avec la CNUCED et le Centre du commerce international, qui est sous notre tutelle commune. Il faut de toute 関idence faire plus pour encourager cette coop閞ation. Nous devons 間alement collaborer 閠roitement avec l'ensemble des autres organismes comp閠ents pour exploiter toutes les possibilit閟 qu'offrent que les nouvelles technologies de communication d'amplifier la port閑 et l'incidence de nos efforts en mati鑢e de renforcement des capacit閟.

Enfin, il faut 閠udier de pr鑣 la situation des pays en d関eloppement importateurs nets de produits alimentaires qui - pour diverses raisons - sont confront閟 ?une hausse des prix de plusieurs produits agricoles.

Le troisi鑝e d閒i est celui de l'universalit?- c'est-?dire la n閏essit?d'int間rer au syst鑝e de l'OMC la Chine, la Russie et tous les autres pays qui n'en font pas encore partie. Nous ne pourrons tirer pleinement profit d'un syst鑝e commercial mondial fond? sur des r鑗les que lorsque cette universalit?sera r閍lis閑. Personne n'ose croire qu'elle se fera facilement. L'accession de grands pays en voie de transition soul鑦e notamment des questions de fond importantes et pour y r閜ondre il faudra trouver un 閝uilibre acceptable entre les aspirations des candidats, les int閞阾s des membres existants et la n閏essit?de sauvegarder l'int間rit?du syst鑝e et ses r鑗les. Il n'y a pas en l'occurrence de solution politique imm閐iate. Il incombe ?la fois aux candidats et aux membres existants de faire en sorte que les n間ociations sur l'accession progressent aussi rapidement que possible, mais d'une mani鑢e qui renforce l'ensemble du syst鑝e.

Le quatri鑝e d閒i est de bien comprendre le lien entre le r間ionalisme et le syst鑝e commercial multilat閞al. La prolif閞ation des accords r間ionaux qui sont devenus la caract閞istique essentielle des relations 閏onomiques internationales actuelles date de moins de 15 ans. En 1980, il y avait tr鑣 peu d'unions douani鑢es et de zones de libre-閏hange, mais maintenant presque tous les Membres de l'OMC sont parties ?un ou plusieurs arrangements commerciaux r間ionaux. A part la Communaut?europ閑nne, les arrangements en place il y a 15 ans 閠aient g閚閞alement de port閑 limit閑 et ax閟 principalement, sinon exclusivement, sur des droits de douane pr閒閞entiels. On peut dire de la nouvelle vague des accords commerciaux r間ionaux, comme de bien d'autres choses, qu'elle est venue d'Am閞ique du Nord.

En effet, le Canada a pris l'initiative et a 閠?le moteur de la conclusion d'un accord de libre-閏hange en Am閞ique du Nord qui devait 阾re rapidement 閘argi et devenir l'ALENA. Et il est question maintenant d'un accord de libre-閏hange ?l'閏helle de l'h閙isph鑢e qui reposerait 間alement sur les arrangements existant en Am閞ique du Sud comme le MERCOSUR, le Pacte andin et le March?commun d'Am閞ique centrale. En Asie, nous constatons que l'ANASE a r閏emment 閘argi sa port閑 g閛graphique et renforc?le processus d'int間ration. Les pays d'Asie du Sud mettent 間alement au point un arrangement r間ional. Et il y a bien s鹯 l'APEC qui, m阭e si elle ne pr関oit pas encore de pr閒閞ences commerciales entre ses membres, consacre une vision ambitieuse du libre-閏hange entre des pays d'Asie et au-del?du Pacifique des pays d'Am閞ique du Nord et du Sud. En Afrique, plusieurs arrangements r間ionaux sont en cours d'閘aboration. En Europe, l'Union europ閑nne a conclu un ensemble complexe d'arrangements pr閒閞entiels avec tous ses voisins imm閐iats et elle a des projets d'une plus vaste port閑. L'id閑 d'un accord de libre-閏hange transatlantique a 間alement suscit?beaucoup d'int閞阾 ces derniers temps.

La lib閞alisation men閑 au niveau r間ional n'est pas en soi un motif de pr閛ccupation pour les tenants du syst鑝e multilat閞al. Les initiatives r間ionales peuvent beaucoup contribuer ?l'閘aboration de r鑗les et d'engagements multilat閞aux et, dans des r間ions comme l'Afrique subsaharienne, constituer un point de d閜art essentiel pour l'int間ration des pays les moins avanc閟 ?l'閏onomie mondiale dans son ensemble. Au sens le plus litt閞al, la v閞itable contradiction se trouve entre la lib閞alisation, ? quelque niveau que ce soit, et le protectionnisme. Consid閞閑s dans cette perspective, les initiatives r間ionales et multilat閞ales devraient aller de pair et se renforcer mutuellement.

Toutefois, compte tenu de l'ampleur et de l'ambition des initiatives r間ionales r閏entes, on ne peut plus consid閞er que cette compl閙entarit?va de soi, si jamais cela a 閠?le cas. Nous avons besoin de principes clairement 閚onc閟, 閠ay閟 par des engagements fermes, pour faire en sorte que les m閏anismes r間ionaux n'exercent pas une force centrifuge, d関astatrice pour le syst鑝e multilat閞al.

La r閜onse se trouve ?mon avis dans le principe que certains groupements r間ionaux r閏emment constitu閟 ont d閒ini - le r間ionalisme ouvert.

Il faut naturellement bien s'entendre sur ce que signifie le r間ionalisme ouvert. Pour ma part, je vois deux interpr閠ations possibles.

La premi鑢e consiste ?consid閞er que toute zone pr閒閞entielle envisag閑 sera compatible avec les prescriptions juridiques du syst鑝e multilat閞al. Les dispositions existantes signifient que ces zones pourraient ?la fois 阾re juridiquement compatibles avec les r鑗les de l'OMC et avoir un caract鑢e pr閒閞entiel, ce qui veut dire qu'elles seraient une exception ?la clause NPF qui est le principe fondamental du syst鑝e multilat閞al. La possibilit?de faire une telle exception juridique au principe NPF inscrit dans les r鑗les a 閠?con鐄e ?une 閜oque et dans des circonstances compl鑤ement diff閞entes. Aujourd'hui, avec la prolif閞ation des groupements r間ionaux, l'exception pourrait devenir la r鑗le, ce qui risquerait de modifier compl鑤ement la nature du syst鑝e.

La deuxi鑝e interpr閠ation du r間ionalisme ouvert est celle qu'en donnent un certain nombre d'Etats dont quelques-uns sont membres de l'APEC ou du MERCOSUR. Dans ce sc閚ario, l'閘imination progressive des obstacles internes au commerce dans le cadre d'un groupement r間ional sera mise en oeuvre ?peu pr鑣 au m阭e rythme et selon le m阭e calendrier que l'abaissement des obstacles ?l'間ard des non-membres. Cela signifierait que la lib閞alisation r間ionale serait aussi bien en pratique qu'en th閛rie g閚閞alement compatible avec le principe NPF.

Le choix est d閏isif car, selon l'option retenue, le r閟ultat final serait tr鑣 diff閞ent. Dans le premier cas, on aboutirait, dans 20 ?25 ans au maximum, ?une division du monde commer鏰nt en deux ou trois zones pr閒閞entielles intercontinentales dont chacune aurait ses propres r鑗les et pratiquerait le libre-閏hange sur son territoire, mais il existerait encore des obstacles ext閞ieurs entre les blocs.

Qui d'entre nous voudrait d'un monde pareil?

Je vous laisse imaginer les cons閝uences de ce sc閚ario du point de vue de la stabilit?et de la s閏urit?mondiales; o?se situeraient, par exemple, la Chine et la Russie dans un tel monde?

La deuxi鑝e option, par contre, mise sur la convergence progressive du r間ionalisme et du multilat閞alisme sur la base d'objectifs et de principes communs, avant tout le respect de la clause NPF. Au bout du compte, nous aurions un seul march?mondial libre r間i par des r鑗les convenues ?l'閏helon international et applicables ?tous, et o? il serait possible d'assurer le respect des droits et des obligations librement accept閟 par tous. Dans un tel monde, une place pourrait et devrait 阾re faite ?la Chine, ?la Russie et ?tous les autres candidats ?l'OMC.

Vu la r閍lit?du r間ionalisme et la n閏essit?de pr閟erver le r鬺e central du syst鑝e multilat閞al, tout ce qu'on peut faire, c'est se demander quel est le meilleur moyen d'obtenir cette convergence progressive.

Faudrait-il par exemple s'en tenir ?des efforts unilat閞aux concert閟 ou engager pour cela une n間ociation multilat閞ale de la m阭e fa鏾n que les 閘argissements ant閞ieurs de la Communaut?europ閑nne ont contribu??d閏lencher les pr閏閐entes s閞ies de n間ociations du GATT?

Faudrait-il envisager de fixer un d閘ai au-del?duquel soit la lib閞alisation r間ionale de l'acc鑣 aux march閟 serait appliqu閑 sur une base NPF soit il y aurait des n間ociations multilat閞ales?

Quand des groupements r間ionaux 閠ablissent de nouvelles r鑗les commerciales, devrions-nous essayer de convenir d'un m閏anisme et d'un calendrier pour leur mise en conformit?avec les r鑗les multilat閞ales lorsqu'il y en a? Dans les cas o?il n'existe pas encore de r鑗le 閝uivalente de l'OMC, il faudrait envisager un 閏h閍ncier pour n間ocier l'application multilat閞ale des r鑗les r間ionales.

Il est capital de maintenir la primaut?des r鑗les et du m閏anisme de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC, non pas comme une fin en soi, mais pour 関iter un imbroglio de juridictions concurrentes et contradictoires. Comme je l'ai d閖?indiqu? l'関olution actuelle des r鑗les relatives ?l'investissement est un premier signe qui devrait nous alerter sur ce que la situation pourrait devenir.

Si nous ne maintenons pas la primaut?des r鑗les multilat閞ales, nous risquons de voir s'appliquer en mati鑢e de r鑗lement des diff閞ends une sorte de Loi de Gresham, des r鑗les peu contraignantes, 関in鏰nt des r鑗les plus strictes, car les Etats opteront pour la juridiction qui leur est la plus favorable.

De toute 関idence, il faut encore beaucoup r閒l閏hir aux m閏anismes qui nous permettraient d'assurer la convergence des syst鑝es r間ionaux et du syst鑝e multilat閞al. J'esp鑢e que le nouveau Comit?des accords commerciaux r間ionaux de l'OMC, dont la pr閟idence est assur閑 par un homme tr鑣 comp閠ent, M. John Weekes, Ambassadeur du Canada ?l'OMC, jouera un r鬺e essentiel ?cet 間ard. Pour l'instant, il importe d'indiquer clairement que cette convergence est n閏essaire.

On en revient ?la question de savoir dans quelle sorte de monde nous voulons vivre. Voulons-nous un monde o?le progr鑣 de l'int間ration 閏onomique mondiale s'accompagne d'un cadre global de r鑗les commerciales convenues qui garantit l'ouverture et encourage la croissance dans la stabilit? Ou voulons-nous un syst鑝e fond?sur un rapport de forces o?des blocs concurrents tentent de r間ionaliser l'閏onomie mondiale avec toutes les tensions 閏onomiques et politiques qui en d閏oulent?

Je n'ai aucun scrupule ?vous pr閟enter de mani鑢e aussi brutale ces deux mani鑢es de concevoir les choses. Si le syst鑝e multilat閞al n'est pas anim?par une conception positive et ambitieuse de son avenir, comment peut-il esp閞er rester dynamique et maintenir le cap? Les m閏anismes r間ionaux ont la plupart du temps une vision politique qui guide les initiatives commerciales et, bien souvent 間alement, ils pr関oient un calendrier pr閏is. Pourquoi le syst鑝e commercial devrait-il 阾re moins ambitieux?

VI

Conclusion

Les d閒is que j'ai bri鑦ement expos閟 contribuent ?faire mieux comprendre que le commerce n'est pas simplement une question technique, mais un enjeu politique de la plus haute importance. Avec l'OMC, le monde dispose maintenant d'un cadre permanent pour l'examen des politiques commerciales ainsi que d'un moyen plus efficace de n間ocier des engagements et d'閘aborer et de faire appliquer des r鑗les commerciales. Le commerce et la politique commerciale sont revenus au premier rang des pr閛ccupations internationales, l?o?les fondateurs des institutions internationales d'apr鑣-guerre avaient voulu les mettre. Gr鈉e ?la cr閍tion de l'OMC et ?la conclusion - qui devrait intervenir bient魌 d'ici tr鑣 peu de temps - d'accords globaux de coop閞ation ?tous les niveaux avec la Banque mondiale et le FMI, le cadre institutionnel pour le commerce, les finances et le d関eloppement est non seulement finalis? mais aussi actualis?de mani鑢e ?contribuer ?la prosp閞it?et ?la stabilit?mondiales au cours du prochain si鑓le. Cette coop閞ation am閘ior閑 entre institutions est une 閠ape importante pour l'ex閏ution du mandat que les gouvernements ont confi??l'OMC en lui demandant d'oeuvrer ?une plus grande coh閞ence dans l'閘aboration des politiques 閏onomiques au niveau international.

L'OMC a 閠?invit閑 pour la premi鑢e fois ?participer, aux c魌閟 de la Banque mondiale, du FMI et de l'ONU, au Sommet du G7 r閡nissant les dirigeants des principaux pays industrialis閟 qui cette ann閑 se tiendra ?Lyon ?la fin du mois prochain. Non seulement cette reconnaissance de l'importance du syst鑝e multilat閞al est une tr鑣 bonne chose en soi, mais ce sera aussi l'occasion de renforcer la dimension commerciale de la croissance et du d関eloppement pour les pays ?tous les stades d'関olution 閏onomique. Bon nombre des th鑝es de discussion soumis aux dirigeants du G7 seront dans le prolongement du Sommet que le Canada a accueilli ?Halifax l'ann閑 derni鑢e. La r閍lit?de la mondialisation servira de toile de fond aux d閘ib閞ations du Sommet, comme elle le fait pour tout d閎at 閏onomique s閞ieux. J'esp鑢e que l'OMC, dont le domaine d'activit?- le commerce - est le moteur de l'int間ration mondiale, pourra apporter des r閜onses concr鑤es et pragmatiques aux questions associ閑s ?ce processus, en particulier la fa鏾n d'閠endre ses avantages ?ceux qui sont actuellement en marge du courant 閏onomique g閚閞al.

A la fin de l'ann閑 prochaine, le syst鑝e multilat閞al f阾era ses 50 ans. J'aimerais que l'on c閘鑒re comme il convient cet anniversaire, pas seulement en reconnaissant le r鬺e que le syst鑝e a jou?dans la croissance et la stabilit?mondiales depuis 1947, mais aussi en r閍ffirmant l'int閞阾 qu'il rev阾 pour le pr閟ent et l'avenir. La question de savoir o?et comment il convient de comm閙orer cet 関閚ement devrait 阾re 閠udi閑 plus avant, 関entuellement par les Ministres qui se r閡niront ?Singapour en d閏embre. Je pense que nous ne devrions pas laisser passer cette occasion d'exprimer ? nouveau, ?un 閏helon politique 閘ev? notre attachement au syst鑝e qui est le fondement de notre prosp閞it?actuelle et de nos esp閞ances futures.

Quelqu'un m'a fait remarquer r閏emment que les Canadiens avaient le multilat閞alisme dans le sang et il est ind閚iable que la contribution du Canada ?la cause multilat閞ale, dans le domaine 閏onomique aussi bien que politique, a 閠?remarquable. On a pu r閏emment le constater lorsque ce pays a 閠?parmi les premiers ?pr閏oniser la cr閍tion de l'OMC ?la fin du Cycle d'Uruguay. Je sais que l'ALENA et d'autres initiatives r間ionales ont pris une importance accrue dans le paysage politique et dans la vie 閏onomique du Canada, mais je suis persuad?que ce dernier s'emploiera ?d閙ontrer qu'il n'y a pas de contradiction entre l'exploitation active des possibilit閟 r間ionales et un attachement vif et durable au principe du multilat閞alisme. C'est de cette mani鑢e et de bien d'autres encore que l'influence de Sylvia Ostry continuera de se faire sentir.