Les gouvernements Membres de l'OMC participant aux n間ociations sur les services de transport maritime sont convenus, le vendredi 28 juin, de suspendre les n間ociations et de les reprendre, sur la base des offres existantes ou am閘ior閑s, lors de la nouvelle s閞ie de n間ociations globales sur le commerce des services dont il est d閖? pr関u qu'elle commencera en l'an 2000.

Au moment de la suspension des n間ociations, 42 gouvernements y participaient (les Communaut閟 europ閑nnes et leurs Etats membres comptant pour un) et des offres conditionnelles avaient 閠? pr閟ent閑s par 24 d'entre eux^* au cours des discussions qui ont commenc?au printemps de 1994 sous la pr閟idence de M. l'Ambassadeur D. Kenyon (Australie).

Les gouvernements Membres de l'OMC sont 間alement convenus que les Membres qui souhaitaient modifier des engagements dans ce secteur datant du Cycle d'Uruguay pourraient le faire jusqu'?la fin de juillet 1996. Ensuite, les gouvernements sont convenus de n'appliquer aucune mesure affectant le commerce des services de transport maritime d'une mani鑢e qui am閘iorerait leur position et leur pouvoir de n間ociation, sauf en r閜onse ?des mesures appliqu閑s par d'autres pays. Toutefois, les gouvernements pourront appliquer des mesures maintenant ou am閘iorant la lib閞alisation des services de transport maritime.