Allocution prononc閑 le 15 juillet 1996 par M. Renato Ruggiero,
Directeur g閚閞al de l'Organisation mondiale du commerce, devant les Ministres du commerce de l'APEC r閡nis ?Christchurch (Nouvelle-Z閘ande)

I

Mesdames et Messieurs,

L'APEC a de grandes ambitions en ce qui concerne la lib閞alisation du commerce r間ional. Ces ambitions, j'esp鑢e que vous pourrez 間alement les transmettre ?la premi鑢e R閡nion minist閞ielle de l'OMC qui se tiendra ?Singapour en d閏embre.

Singapour ne sera pas une r閡nion facile. C'est le premier rendez-vous politique d'une nouvelle organisation, le premier jalon sur la voie ambitieuse qui a 閠?trac閑 par l'Accord de Marrakech. Nous pouvons compter sur la participation d'au moins 3 000 personnes, repr閟entant 120 gouvernements membres, 30 candidats ?l'accession, d'autres organisations internationales, des ONG d閒endant les int閞阾s de l'environnement (60 groupes pour ce seul domaine), des consommateurs et du d関eloppement ainsi que des syndicats, les milieux d'affaires et, naturellement, les organes d'information du monde entier.

Leur pr閟ence attestera l'importance politique qu'on accorde, dans le monde entier, aux incidences, aux espoirs et aux craintes dont s'accompagnent le commerce, la mondialisation et l'interd閜endance. Dans chacun de nos pays, la population s'inqui鑤e des perspectives de croissance et d'emploi. Des questions telles que l'ajustement structurel dans les pays d関elopp閟 comme dans les pays en d関eloppement, la marginalisation des pays les moins avanc閟, les rapports entre la lib閞alisation r間ionale et la lib閞alisation multilat閞ale et l'universalit?du syst鑝e commercial ne concernent pas un quelconque avenir lointain que nous pouvons envisager avec d閠achement ou de mani鑢e abstraite. Nous nous les posons d閖?- elles seront abord閑s ?Singapour, que nous le voulions ou non - et elles exigent une r閜onse.

Il vous appartient ?vous, Messieurs les Ministres, de r閜ondre ?ces espoirs et ?ces craintes, et je compte sur vous pour donner des instructions claires ?vos repr閟entants ?Gen鑦e afin que le plus large consensus possible puisse 阾re r閍lis?sur toutes les questions essentielles qui continuent de nous diviser.

II

Il est difficile de dire quelle distance nous s閜are encore de ce consensus, mais je dois appeler votre attention sur le fait que le temps presse et que les progr鑣 r閍lis閟 jusqu'ici sur la voie d'un accord ne sont pas suffisants. Le probl鑝e qui se pose ?nous n'est pas un probl鑝e de proc閐ure, mais un probl鑝e de fond.

Il n'y a pas de raison valable de ne pas convenir, avant Singapour, d'un programme de travail, d'autant que celui-ci est d閖?dans une large mesure inclus dans le programme implicite.

Je sais que je m'adresse ?des Ministres repr閟entant des r間ions o?le syst鑝e multilat閞al ouvert a largement fait ses preuves. Le programme de travail de l'APEC englobe d閖?presque tout

ce qui a 閠?propos?pour Singapour. Il serait difficile d'expliquer pourquoi ce qui est possible ?l'APEC ne l'est pas ?l'OMC.

Pratiquement tout le monde consid鑢e la mise en oeuvre comme un 閘閙ent essentiel de la Conf閞ence de Singapour, ce qu'elle est naturellement, mais nous devrions nous rappeler que, dans le cas des r閟ultats du Cycle d'Uruguay, la mise en oeuvre est un processus tr鑣 dynamique qui ne signifie certainement pas s'arr阾er et regarder derri鑢e soi. Le monde va de l'avant, avec ou sans nous. Vos pays en font autant. Si nous ne faisons pas en sorte que le syst鑝e commercial progresse lui aussi, il est ?craindre que l'関olution in閘uctable vers l'int間ration r間ionale et mondiale se produise sans r鑗les ad閝uates ni perspective claire. Il y a entre ces deux 閘閙ents une diff閞ence capitale.

III

Au vu des discussions que nous avons eues jusqu'ici ?Gen鑦e, je peux envisager pour la R閡nion de Singapour un projet de d閏laration minist閞ielle qui porterait sur les principaux 閘閙ents suivants:

- mise en oeuvre des r閟ultats du Cycle d'Uruguay;

- programme de travail de l'OMC;

- pr閛ccupations politiques plus g閚閞ales dont l'OMC doit tenir compte.

Permettez-moi d'indiquer bri鑦ement comment je vois la situation en ce qui concerne chacun de ces points.

1. S'agissant de la mise en oeuvre, la situation est contrast閑 bien que je la consid鑢e globalement comme plut魌 positive. L'aspect essentiel, et la principale r閡ssite, est le r鑗lement des diff閞ends. Je pense que le m閏anisme de r鑗lement des diff閞ends joue le r鬺e central qui 閠ait pr関u. Il est utilis??la fois par les pays en d関eloppement et par les pays industrialis閟, grands et petits. Il y a eu jusqu'?pr閟ent 50 demandes de consultations. Six affaires sont actuellement port閑s devant des groupes sp閏iaux et deux groupes ont achev?leurs travaux. Nous avons vu r閏emment l'Organe d'appel rendre sa premi鑢e d閏ision. Il importe aussi de souligner qu'un assez grand nombre de diff閞ends - dix jusqu'ici - ont 閠?r間l閟 au stade des consultations sans recours ?un groupe sp閏ial. Cela illustre la cr閐ibilit?du syst鑝e et son effet dissuasif.

Dans d'autres domaines, les possibilit閟 d'am閘ioration sont plus grandes, surtout en ce qui concerne les notifications. Des d閘間ations se sont d閏lar閑s vivement pr閛ccup閑s par les perspectives de mise en oeuvre de l'accord sur les textiles. Ces pr閛ccupations m閞itent d'阾re examin閑s de pr鑣.

J'aimerais rappeler 間alement qu'un rapport devrait 阾re pr閟ent??Singapour concernant la mise en oeuvre de la D閏ision sur les mesures en faveur des pays les moins avanc閟 adopt閑 ?Marrakech - r閍liser des progr鑣 concrets ?cet 間ard est le minimum que nous devrions pouvoir faire pour faciliter l'int間ration des pays les plus pauvres ? l'閏onomie mondiale et les aider ?en tirer parti. Je reviendrai plus tard sur ce point.

La mise en oeuvre concerne 間alement les travaux du Comit?du commerce et de l'environnement. Celui-ci a fait oeuvre utile en rapprochant les int閞阾s environnementaux et commerciaux et en commen鏰nt ?jeter les bases d'un rapport de synergie; il est sur le point d'obtenir des r閟ultats concrets tr鑣 importants, mais il faut pour cela la volont?politique n閏essaire. Malheureusement, je crains que cette volont?ne soit pas suffisante.

2. Les consultations tenues jusqu'ici ?Gen鑦e ont montr?que la port閑 du programme de travail de l'OMC est la question la plus d閘icate qui sera abord閑 ?Singapour. Pour le moment, nous avons une s閞ie de propositions sur des sujets que le programme de travail implicite mentionne d閖? qui pourraient s'y ajouter ou qui ont une port閑 horizontale. Vingt-quatre "notes informelles" ont 閠?pr閟ent閑s sur 14 sujets dont la grande majorit?rel鑦e d閖?plus ou moins des organes de l'OMC existants; seuls quelques-uns pourraient r閑llement 阾re qualifi閟 de nouveaux. Il s'agit d'urgence d'introduire ces 閘閙ents disparates dans un programme de travail substantiel mais 閝uilibr?

Le programme de travail implicite comporte, entre autres engagements, celui d'entamer de nouvelles n間ociations dans des secteurs importants comme les services et l'agriculture, avant la fin du si鑓le. La n閏essit?de pr閜arer convenablement ces n間ociations a 閠? soulign閑. On entend dire parfois que les n間ociations multilat閞ales progressent trop lentement. Or une des raisons pour lesquelles le Cycle d'Uruguay a dur?si longtemps 閠ait que, dans bien des secteurs, les pr閜aratifs n'avaient pas commenc?avant le lancement des n間ociations. Les gouvernements ayant d閖?fix?le calendrier des nouvelles n間ociations, il est s鹯ement logique d'entamer les 閠udes et analyses pr閜aratoires n閏essaires bien ?l'avance - c'est important surtout pour s'assurer que tous les Membres de l'OMC, quel que soit leur niveau de d関eloppement, pourront y participer pleinement.

En outre, le programme de travail doit 阾re fond?sur le programme implicite, mais un certain nombre de d閘間ations ont fait observer que ce n'閠ait l?qu'un point de d閜art. Elles ont notamment relev?que le programme de travail implicite comportait des lacunes flagrantes, concernant par exemple les droits de douane appliqu閟 aux produits industriels. L'espoir a 間alement 閠?exprim?que la Conf閞ence de Singapour pourrait imprimer un 閘an ?la poursuite de la lib閞alisation dans un certain nombre de secteurs o?les n間ociations du Cycle d'Uruguay n'avaient pas abouti.

3. Perspectives politiques: A Singapour, les Ministres devraient donner un aper鐄 des buts et objectifs du syst鑝e commercial - les d閒is et possibilit閟 au niveau mondial dans le cadre desquels notre programme de travail fonctionnera et auxquels il doit finalement r閜ondre.

- Mondialisation - Il faudrait indiquer clairement qu'il s'agit d'exploiter au maximum les possibilit閟 de croissance et d'emploi et de r閐uire la marginalisation. L'unit? des pays industrialis閟 et des pays en d関eloppement autour des avantages du syst鑝e commercial ouvert et de l'int間ration mondiale est le principal acquis du Cycle d'Uruguay - et nous devons le consolider et le d関elopper. Il n'y a pas d'autre solution rationnelle.

- Nous devons aussi 閠endre les avantages de l'int間ration mondiale aux pays les moins avanc閟 - la mise en oeuvre de la D閏ision de Marrakech est la priorit?imm閐iate, mais l'objectif final doit certainement 阾re l'閘imination de tous les obstacles entravant leurs possibilit閟 d'acc鑣 aux march閟. La promotion de l'investissement dans les pays les moins avanc閟 est un autre aspect important qui plaide en faveur de la n間ociation, en temps voulu, de r鑗les pleinement multilat閞ales concernant l'investissement dans le cadre de l'OMC. Il y a 間alement un besoin 関ident de renforcer les capacit閟 humaines et institutionnelles par l'apport d'une assistance technique am閘ior閑 en collaboration avec d'autres institutions (ce qui facilitera aussi l'ex閏ution du mandat concernant la coh閞ence d閒ini lors du Cycle d'Uruguay).

- Le syst鑝e commercial doit 阾re universel. Nous devons accueillir les 30 candidats d鑣 que possible, mais d'une mani鑢e qui renforce le syst鑝e.

- Rapports entre la lib閞alisation du commerce aux niveaux r間ional et multilat閞al - l'APEC a un r鬺e capital ?jouer ?cet 間ard. Je ne saurais trop insister sur l'importance d'une interpr閠ation positive de la lib閞alisation ouverte - c'est-?dire respectant le principe NPF - pour servir de point de d閜art ?la convergence des initiatives r間ionales et multilat閞ales. Sans une telle convergence, l'閏onomie mondiale risque de se fragmenter en deux, trois ou quatre blocs r間ionaux pr閒閞entiels, dot閟 de leurs propres r鑗les et proc閐ures et s'affrontant aux fronti鑢es. Ce n'est pas la fa鏾n dont le commerce peut le mieux contribuer ? l'instauration d'un monde plus int間r? plus 閝uilibr?et finalement plus s鹯.

- Enfin, je voudrais souligner qu'il importe d'envoyer au monde un message de r閏onfort et de confiance ?l'間ard du syst鑝e multilat閞al, un syst鑝e fond?sur des r鑗les plut魌 que sur un rapport de forces. C'est ce qu'une R閡nion de Singapour fructueuse peut et doit faire. A part cela, j'esp鑢e qu'elle 閠ablira les bases permettant de profiter du cinquanti鑝e anniversaire du syst鑝e commercial multilat閞al pour r閍ffirmer son importance et conforter son dynamisme.

IV

Je dirai, en r閟um? que vous avez le choix: vous pouvez aller ?Singapour pour d閎attre de questions importantes en suspens et passer une semaine ?discuter sur des textes alors que le temps vous est compt?et que tous les regards sont tourn閟 vers vous. Parvenir ?un consensus dans de telles circonstances serait plut魌 difficile.

Ou bien vous pouvez vous rendre ?Singapour apr鑣 vous 阾re d閖?mis d'accord sur les questions pendantes et avoir ainsi toute libert?de proc閐er ?un 閏hange de vues f閏ond sur les principaux d閒is politiques et institutionnels que pose le syst鑝e commercial. Il faut pour cela que vous donniez clairement pour instruction ?vos repr閟entants ?Gen鑦e de parvenir ?un tel accord en leur m閚ageant la souplesse n閏essaire ?cet effet.

Vous pourrez alors, Messieurs les Ministres, vous consacrer ?la t鈉he que vous 阾es les seuls ?pouvoir r閑llement accomplir - r閍ffirmer la vocation et l'orientation du syst鑝e multilat閞al et montrer au monde entier combien vous y 阾es attach閟.