- page d'accueil
- nouvelles
- communiqu閟 de presse 1996
- communiqu?de presse
PRESS/56
18 septembre 1996
Allocution prononc閑 par le Directeur G閚閞al devant les ministres du commerce de l'UE r閡nis ?Dublin
On trouvera ci-joint le texte de l'allocution que M. Renato Ruggiero, Directeur g閚閞al de l'Organisation mondiale du commerce, a prononc閑 aujourd'hui (18 septembre 1996) ?Dublin devant les Ministres du commerce de l'Union europ閑nne.
L'ouverture du commerce a 閠?la cl?du rapprochement pacifique des peuples d'Europe, les aidant ? prosp閞er. Elle produit de plus en plus les m阭es effets ?l'閏helle mondiale. En toile de fond de tout ce que je vais vous dire ce soir, il y a la conviction que le commerce ouvert, dans le cadre de r鑗les convenues, peut 閚orm閙ent contribuer au bien-阾re des hommes, et, ?mes yeux, cette certitude devrait sous-tendre tous nos efforts ?l'OMC dans la perspective de Singapour et au-del?
En tant que Ministres du commerce de l'Union europ閑nne, vous 阾es les gardiens de la source du succ鑣 閏onomique et politique de l'Europe. Pour qu'elle continue ?jaillir forte et claire, il faut - j'esp鑢e que vous en conviendrez tous - qu'elle puisse couler librement. L'exp閞ience commerciale europ閑nne vous donne une chance et une responsabilit?uniques: prendre l'initiative pour garantir que les principes qui ont si bien fonctionn?en Europe puissent en faire autant ?l'ext閞ieur. Il faut laisser cette source se d関erser vigoureusement dans les larges canaux que constituent les r鑗les de l'OMC pour irriguer non seulement la croissance de l'Europe, mais aussi celle du monde dans son ensemble.
Votre r閡nion ?Singapour en d閏embre constituera un 関閚ement d'une importance politique mondiale. L'閜oque o?l'on pouvait 閏arter les questions commerciales en en faisant une affaire de techniciens est bien r関olue. La r閍lit?de l'int間ration 閏onomique globale se fait sentir partout dans le monde et suscite un vif d閎at sur ses cons閝uences en mati鑢e d'emploi, de revenus, de normes sociales et d'environnement.
C'est pourquoi la R閡nion minist閞ielle se doit d'envoyer un message politique fort. Ce doit 阾re un message mettant l'accent sur les possibilit閟 qu'offre la nouvelle 閏onomie mondiale, sans toutefois m閏onna顃re les d閒is qu'elle pose; et ce doit 阾re un message d'ambition et de confiance dans le syst鑝e multilat閞al, ?l'approche de son cinquanti鑝e anniversaire. Ce message, je l'esp鑢e, montrera la voie pour faire de cet anniversaire l'occasion de r閍ffirmer l'importance du syst鑝e et son dynamisme.
Ce devrait 阾re un message qui reconnaisse la puissance de ce formidable moteur de croissance en mati鑢e de commerce, d'investissement et d'emploi qu'est le syst鑝e multilat閞al. Il ne peut ?lui seul r閟oudre les probl鑝es de r閜artition, mais il est essentiel pour garantir qu'il y aura quelque chose ?r閜artir.
Ce devrait 阾re un message d'unit?entre les pays industriels et les pays en d関eloppement, et un message de d閠ermination pour aider les pays les moins avanc閟 ? ne plus 阾re en marge gr鈉e ?des mesures audacieuses et sp閏ifiques.
Ce devrait 阾re un message qui parle d'universalit?- l'OMC doit devenir une Organisation mondiale du commerce de fait aussi bien que de nom. Il faut int間rer aussit魌 que possible les 30 candidats ?l'accession, d'une fa鏾n qui renforce le syst鑝e multilat閞al.
Ce devrait 間alement 阾re un message qui 関oque le lien vital entre le syst鑝e multilat閞al et la lib閞alisation du commerce au niveau r間ional. Une nouvelle vague importante d'initiatives r間ionales, dont certaines s'閠endent au-del?des continents et des oc閍ns, nous incite ?examiner attentivement les implications syst閙iques du r間ionalisme, de fa鏾n ?renforcer le principe NPF et ?en faire le point de convergence des syst鑝es r間ionaux et du syst鑝e multilat閞al.
Enfin, nous devons envoyer un message au sujet de l'objectif que nous poursuivons dans le syst鑝e commercial multilat閞al. Il ne suffit pas d'aller de l'avant; il nous faut aussi voir o?nous allons si nous ne voulons pas nous perdre. Cet objectif peut-il 阾re autre chose que d'oeuvrer ?instaurer un syst鑝e commercial universel, libre et ouvert, fond? sur des r鑗les convenues et ex閏utoires, qui englobera, sans le supprimer, le r閟eau des accords commerciaux r間ionaux et bilat閞aux?
Je suis convaincu qu'un message politique plac?sous le signe de la clairvoyance et de la confiance, dans le sens que j'ai indiqu? contribuera efficacement ?maintenir l'OMC dans la bonne direction. Bien entendu, il faut apporter en parall鑜e des r閜onses aux questions imm閐iates qui se posent concernant la mise en oeuvre des engagements existants et l'閠ablissement du programme de travail de l'OMC.
Les Membres de l'OMC jugent ?juste titre essentiel que la Conf閞ence minist閞ielle envoie un message clair indiquant combien il importe de mettre en oeuvre int間ralement et en temps utile des engagements pris lors du Cycle d'Uruguay. Je voudrais m'attarder sur plusieurs aspects qui montrent que, si l'関aluation de cette mise en oeuvre est globalement encourageante, certains domaines appellent une attention particuli鑢e.
Commen鏾ns par la principale r閡ssite: le r鑗lement des diff閞ends. Depuis ses d閎uts, l'OMC a 閠?saisie de 53 plaintes formelles et un grand nombre d'affaires ont 閠? r間l閑s au stade des consultations. Deux groupes sp閏iaux (affaire de l'essence et affaire des boissons alcooliques import閑s au Japon) ont achev?leurs travaux. Six groupes sp閏iaux travaillent actuellement sur diverses questions. Les pays d関elopp閟 comme les pays en d関eloppement ont largement recours au syst鑝e pour r間ler leurs diff閞ends commerciaux, ce qui constitue un changement notable par rapport au pass? o? le syst鑝e 閠ait principalement utilis?par les pays d関elopp閟. Les ministres ? Singapour pourront ?juste titre 阾re fiers de ce qui a 閠?cr殫 dans le cadre de ce syst鑝e et de la fa鏾n dont il fonctionne.
En revanche, il est un domaine o?il faut encore travailler, celui des notifications ? pr閟enter au titre des Accords du Cycle d'Uruguay. Il s'agit d'un probl鑝e particulier pour les pays en d関eloppement et il faut donc se pr閛ccuper davantage des mesures d'assistance technique appropri閑s. Mais ce probl鑝e ne concerne pas seulement les pays en d関eloppement et j'esp鑢e que tous les gouvernements le traiteront avec le s閞ieux qui convient ?son importance fondamentale.
Vient ensuite la situation dans le domaine des textiles. A mon avis, on ne peut pas vraiment parler de l'approfondissement d'une relation de confiance mutuelle avec les pays en d関eloppement, ?moins que les pays industriels ne soient pr阾s ?faire preuve de courage dans ce secteur. Les principaux importateurs ne semblent pas toujours fid鑜es ? l'esprit de l'Accord du Cycle d'Uruguay, m阭e s'ils en respectent la lettre, ce qui ne manque pas d'inqui閠er fortement les pays en d関eloppement exportateurs de textiles, parmi lesquels on trouve certains des pays les moins avanc閟. Les pays en d関eloppement ne cherchent pas ?refaire les r鑗les, mais ils souhaiteraient avoir une deuxi鑝e phase d'int間ration qui repr閟ente davantage sur le plan commercial et ils se demandent ce que la concentration des engagements en fin de p閞iode va donner, compte tenu des pressions auxquelles les pays importateurs devront faire face lorsque ces engagements seront finalement mis en oeuvre.
Il y a l? je crois, un probl鑝e ?r閟oudre, et il est dans l'int閞阾 de l'Europe, y compris de ses producteurs de textiles, de se montrer plus coop閞ative.
Les questions non r間l閑s constituent un autre point important. Il s'agit notamment du secteur des services. Deux accords suppl閙entaires ont 閠?conclus depuis la fin du Cycle d'Uruguay, m阭e s'il subsiste encore des lacunes dans le champ d'application du plus important des deux, celui sur les services financiers. Il nous faut consid閞er comme une priorit?absolue pour 1997 les am閘iorations ?apporter sur ce point et l'ach鑦ement des n間ociations cruciales dans le domaine des t閘閏ommunications. Y parvenir donnera au syst鑝e commercial un 閘an comparable ?ce qui a 閠?r閍lis? dans plusieurs secteurs du Cycle d'Uruguay pris ensemble.
L? encore, la d閠ermination et la volont?de mobilisation de l'Europe seront indispensables. Je f閘icite mon cher ami L閛n Brittan pour le r鬺e-cl?qu'il a jou? jusqu'ici pour faire avancer ces n間ociations, et j'esp鑢e que ses efforts constants recevront un soutien efficace. Ce sont v閞itablement des secteurs d'activit?qui mettent en jeu notre avenir et celui-ci sera sans merci pour ceux qui ne suivront pas.
Enfin, la mise en oeuvre des engagements englobe 間alement les travaux du Comit?du commerce et de l'environnement. Je crois qu'?Singapour, les ministres seront en mesure d'estimer qu'on a pris un bon d閜art ?l'OMC en ce qui concerne l'int間ration des questions environnementales dans l'analyse des politiques commerciales, et que les 閏hanges commerciaux et le syst鑝e commercial doivent largement contribuer ?promouvoir un d関eloppement durable. A Singapour, nous n'irons peut-阾re pas aussi loin que certains d'entre vous l'auraient souhait? mais j'esp鑢e que l'UE jouera un r鬺e majeur et constructif pour consolider les progr鑣 accomplis et en faire la base de plus amples travaux post閞ieurs ?la Conf閞ence minist閞ielle.
Permettez-moi ?pr閟ent d'aborder le troisi鑝e aspect essentiel que comporte le message de Singapour, ?savoir le message de dynamisme et d'espoir que nous enverrons par le biais du Programme de travail de l'OMC.
La partie la plus importante, et de loin, du programme de travail est d閖?arr阾閑, dans le Programme de travail implicite couvrant les engagements d閖?contract閟 et les n間ociations d閖?pr関ues. A cet 間ard, la t鈉he qui nous attend ?Singapour n'est en fait ni ambitieuse ni difficile, puisqu'elle consiste principalement ?convenir des moyens de mettre en oeuvre les engagements repris dans le Programme de travail implicite. Si nous ne pouvons m阭e pas faire cela, nous risquons de voir le syst鑝e multilat閞al d閜ass?par l'関olution de l'閏onomie mondiale et les progr鑣 des arrangements bilat閞aux et r間ionaux qui r閜ondent d閖??ses d閒is. Il est difficile d'accepter que ce qui est possible dans les instances r間ionales (tel que l'examen des questions d'investissement) ne devrait pas l'阾re dans le syst鑝e multilat閞al.
Je voudrais traiter bri鑦ement les cinq questions pour lesquelles les propositions qui ont 閠?faites ne rel鑦ent actuellement pas des organes existants de l'OMC. Il s'agit des sujets sur lesquels je m鑞e personnellement des consultations informelles. Nous devons, avant la Conf閞ence de Singapour, nous rapprocher autant que possible d'un consensus, et, pour cela, exploiter chaque 閘閙ent d'entente possible.
Tout d'abord, l'investissement. Il existe en la mati鑢e quelque 1 160 accords bilat閞aux et 31 instruments r間ionaux, et huit accords commerciaux r間ionaux contiennent des dispositions ?ce sujet. Si les Membres actuels de l'OMC devaient 阾re li閟 par des trait閟 bilat閞aux, il en faudrait environ 7 500.
R閏emment, l'investissement 閠ranger direct s'est accru beaucoup plus rapidement que les 閏hanges commerciaux. De plus, les ventes de filiales 閠rang鑢es d'entreprises multinationales devraient d閜asser la valeur du commerce mondial des marchandises et des services (ce dernier s'閘evait ?6 100 milliards de dollars en 1995). Quel que soit leur niveau de d関eloppement, tous les pays ont int閞阾 ?promouvoir un climat d'investissement stable et favorable. Le syst鑝e multilat閞al, avec ses nombreux participants et ses r鑗les et proc閐ures bien 閠ablies, peut contribuer ?am閘iorer ce climat, ce qui est tout aussi important que l'impulsion qu'il donne aux 閏hanges commerciaux.
Nul n'ignore, cependant, que la proposition visant ?entamer des travaux sur l'investissement ?l'OMC ne fait pas l'unanimit? Certains pays s'opposent ?toute suggestion de n間ociation, tandis que d'autres refusent m阭e la cr閍tion d'un groupe de travail de l'OMC charg?d'閠udier la question. Ces pays soulignent que la CNUCED est habilit閑 ? examiner les questions concernant le commerce et l'investissement. Il est clair qu'il faut prendre en compte leurs pr閛ccupations, mais, en m阭e temps, l'OCDE poursuit ses travaux relatifs ?la n間ociation d'un AMI, auxquels s'int閞essent certains pays en d関eloppement plus avanc閟.
Le danger, ?mes yeux, est que, faute d'indications pr閏ises 閙anant de la Conf閞ence de Singapour, le syst鑝e multilat閞al puisse rester sur la touche alors que se d閒inissent certaines orientations tr鑣 importantes pour l'閏onomie mondiale. S'il y avait des r鑗les et des instances concurrentes, le risque de confusion d?serait grave, de m阭e que la situation des pays les plus pauvres qui, pour l'instant, ne re鏾ivent pratiquement aucun investissement 閠ranger direct et qui comptent sur le syst鑝e multilat閞al pour aider ?r閠ablir l'間alit?des chances.
En mati鑢e de concurrence, comme dans le domaine des march閟 publics, mon impression est qu'il y a encore beaucoup de difficult閟 majeures.
En ce qui concerne la proposition relative aux r鑗les de l'OMC, il faut clarifier les choses; on ne voit pas encore tr鑣 bien si c'est un d閎at hautement politique que l'on recherche ou si l'on veut axer la discussion sur quelques r鑗les sp閏ifiques.
J'en arrive enfin au sujet le plus 閜ineux, celui des normes de travail. Peut-阾re vais-je vous surprendre en disant que je per鏾is un r閑l progr鑣 vers une entente dans ce domaine par rapport ?la situation o?nous nous trouvions il y a quelques mois. Plus pr閏is閙ent, je vois se d間ager un terrain d'entente sur quatre points:
- tous les Membres ont accept?de respecter des normes de travail fondamentales dans la D閏laration universelle des droits de l'homme;
- toutes les d閘間ations ont reconnu le r鬺e primordial du BIT en ce qui concerne les questions internationales relatives au travail;
- l'avantage comp閠itif des pays ?bas salaires n'a pas 閠?remis en question; et
- personne ne s'est oppos?aux d閏larations des principaux partisans de la question selon lesquelles des sanctions commerciales ne sont pas envisag閑s.
Cependant, je me d閞oberais ?mes responsabilit閟 si je pr閠endais qu'il sera facile de parvenir ?un accord m阭e sur une d閏laration fond閑 sur ces quatre points. Certaines d閘間ations font valoir qu'une r閒閞ence ?ces principes pourrait 阾re utilis閑 par d'autres pour justifier des mesures unilat閞ales. D'autres demandent pourquoi, si nous n'envisageons pas de sanctions commerciales et ne remettons pas en cause l'avantage comp閠itif, nous devrions porter cette question devant une organisation qui traite des probl鑝es commerciaux sur une base contractuelle. Et je dois vous dire qu'un nombre relativement important de d閘間ations sont fermement oppos閑s ?un suivi de la question ?l'OMC.
En bref, il reste un probl鑝e de clart?que ne peuvent se permettre d'ignorer ceux qui souhaitent voir cette question d閎attue ?l'OMC. Beaucoup de Membres de l'OMC continuent ?s閞ieusement soup鏾nner qu'il ne s'agit pas tant de limiter les abus en mati鑢e de travail que de restreindre la concurrence des produits import閟 de pays ?co鹴s peu 閘ev閟.
Je dois appeler votre attention sur le fait qu'il est extr阭ement important d'agir d'une fa鏾n qui prouvera incontestablement qu'en soulevant cette question on ne vise essentiellement ?rien d'autre qu'?am閘iorer les normes de travail fondamentales et la situation des enfants et d'autres groupes vuln閞ables de la population active.
Ceci demanderait un effort global, positif, pour am閘iorer la situation des enfants et d'autres groupes vuln閞ables de la population active, notamment en offrant des possibilit閟 gr鈉e ?l'閐ucation. Il est clair qu'un tel programme doit d閙arrer en utilisant dans toute la mesure du possible les institutions et les programmes existants consacr閟 ?ces questions. Parmi ceux-ci, le BIT vient en t阾e, bien entendu. Gr鈉e ? des programmes tels que son Programme international pour l'abolition du travail des enfants, il permet d'offrir des mesures d'incitation et des aides pour r閟oudre des probl鑝es sp閏ifiques. Je suis s鹯 que nous n'avons pas atteint la limite de ces possibilit閟, ni de ce qui peut 阾re fait par le biais d'autres organisations, telles que la Banque mondiale et l'UNICEF, ainsi qu'au niveau bilat閞al.
Il ne peut y avoir qu'une seule raison de soulever cette question, c'est parce que l'on se pr閛ccupe du sort des 阾res humains concern閟 et on ne peut esp閞er obtenir un large soutien qu'en se fondant clairement sur cette pr閛ccupation et en privil間iant des m閠hodes positives pour aborder la question. Se contenter d'exercer des pressions pour qu'un d閎at ait lieu ?l'OMC sur les normes de travail fondamentales est peu susceptible de rapprocher les points de vue, et, faute d'y parvenir, nous risquons d'ouvrir d'autres br鑓hes.
Le d閒i auquel font face ceux qui sont partisans de traiter la question ?l'OMC est de convaincre leurs partenaires que nous sommes tous fondamentalement du m阭e c魌? celui des enfants et des personnes vuln閞ables. S'ils n'y parviennent pas, il en r閟ultera un terrible 閏hec, quelle que soit l'issue sp閏ifique.
Enfin, permettez-moi de dire quelques mots sur les perspectives d'une lib閞alisation plus pouss閑 des 閏hanges commerciaux. Ce sujet englobe au moins quatre points particuliers:
- le premier, fond?sur la D閏laration de Marrakech, consiste ?閘argir les possibilit閟 d'acc鑣 aux march閟 offertes aux pays les moins avanc閟. Depuis le Sommet du G7 ?Lyon, j'essaie de promouvoir l'objectif d'un r間ime int間ral de droits nuls, consolid閟 et de la suppression des contingents d'importation pour les produits de ces pays;
- le deuxi鑝e point concerne l'initiative relative aux technologies de l'information et aux domaines connexes;
- le troisi鑝e point implique un d閎at en vue de pr閜arer sans tarder les n間ociations sur l'agriculture et les services que nous nous sommes d閖?engag閟 ?mener;
- et enfin, et surtout, il y a la question de l'effort suppl閙entaire de lib閞alisation pour les produits industriels ?engager parall鑜ement ?ces n間ociations futures.
Avant de continuer, je voudrais ajouter qu'en plus d'offrir de nouvelles possibilit閟 d'acc鑣 aux march閟 il nous faut aider les pays les moins avanc閟 ?renforcer leur capacit? humaine et institutionnelle afin qu'ils puissent les exploiter. Am閘iorer l'efficacit? et la coordination de l'assistance technique est une priorit??laquelle, je l'esp鑢e, les ministres apporteront un soutien sans r閟erve. Je fais tout mon possible pour accro顃re l'impact de nos programmes, en coop閞ation avec d'autres organismes et en 閠udiant l'utilisation de nouvelles technologies, mais les ressources sont limit閑s, et il est difficile d'admettre que nous devions nous en remettre ?la g閚閞osit?d'un tr鑣 petit nombre de donateurs.
J'esp鑢e avoir quelque peu contribu??stimuler votre d閎at. Je ne saurais insister assez sur l'importance pour l'Europe de prendre clairement position en faveur d'un r閟ultat de la Conf閞ence de Singapour qui soit fort, 閝uilibr?et tourn?vers l'avenir - et de le faire rapidement. La complexit?et l'importance des questions que j'ai abord閑s sont telles qu'on ne peut pas douter de la n閏essit?d'utiliser les semaines qui restent avant le 9 d閏embre pour arriver au consensus le plus large possible. Vous ne devez pas vous attendre ?pouvoir soulever et r閟oudre des questions politiques majeures ?la Conf閞ence, avec toutes les pressions qui s'exerceront ?cette occasion.
Le fait que la Conf閞ence de Singapour n'implique pas le type d'engagements essentiels que nous devons prendre ?l'issue d'une n間ociation ne rend pas notre t鈉he plus ais閑. En l'absence d'un tel environnement de n間ociation, il n'est pas facile d'閘aborer les 閘閙ents concrets des concessions mutuelles faites par l'ensemble des parties qui d閎ouchent sur des accords. Ce dont il s'agit, c'est davantage de positions politiques et de questions d'atmosph鑢e et de perception. En pareil cas, la voie aboutissant ?un consensus peut 阾re moins 関idente, et il devient alors particuli鑢ement important de ne pas aller trop loin dans la d閒ense de positions particuli鑢es.