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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC

NOUVELLES:  COMMUNIQU蒘 DE PRESSE 1996

PRESS/58
12 novembre 1996

“Oeuvrer pour la paix par le biais du commerce”

Allocution de M. Renato Ruggiero Directeur g閚閞al Organisation mondiale du commerce, Conf閞ence MENA III, Le Caire, 12 novembre 1996

On trouvera ci-apr鑣 le texte int間ral de l'allocution que M. Ruggiero a prononc閑 ?la Conf閞ence MENA III, au Caire, le 12 novembre 1996.

La plus grande contribution ? l'am閘ioration de la s閏urit?et de la paix dans la r間ion que puisse apporter cette conf閞ence est d'encourager la cr閍tion de liens commerciaux forts et la confiance des investisseurs, qui nourriront la croissance 閏onomique durable de toute la r間ion. Sans progr鑣 閏onomique, il sera beaucoup plus difficile de parvenir ?une stabilit? politique durable au Moyen-Orient. Le progr鑣 閏onomique favorise l'interd閜endance et le respect mutuel de la primaut?du droit, qui constituent le fondement de la stabilit? Assur閙ent, aucune paix durable n'a jamais 閠?b鈚ie sur les fondations branlantes de l'ins閏urit?閏onomique, de l'in間alit?et de l'isolement.

Si le commerce a un r鬺e aussi crucial ?jouer dans l'instauration de la paix, c'est qu'il signifie l'abaissement des barri鑢es, non seulement celles qui sont dress閑s contre les marchandises et les services, mais aussi celles qui s閜arent les nations et les peuples. La suppression des barri鑢es engendre l'interd閜endance, qui elle-m阭e fait na顃re la solidarit? L'histoire des 50 derni鑢es ann閑s nous a montr?tous les avantages ind閚iables de l'abaissement des obstacles au commerce et de l'ouverture des 閏onomies. L'exemple le plus frappant ?cet 間ard est le processus de la construction europ閑nne, qui a vu des ennemis traditionnels se transformer en partenaires ins閜arables.

A l'関idence, chaque r間ion a ses propres caract閞istiques, et il serait faux de croire que le m阭e sch閙a peut s'appliquer partout de la m阭e fa鏾n. Mais le message que je voudrais adresser aujourd'hui est que cette r間ion, qui a 閠?pendant des milliers d'ann閑s ?la crois閑 des routes du commerce mondial, doit retrouver sa place centrale, car ainsi nous contribuerons ?l'instauration de la paix et de la prosp閞it? C'est pourquoi les nombreuses demandes d'accession ?l'OMC 閙anant de pays de cette r間ion sont si importantes. A l'heure actuelle, celle-ci est relativement peu repr閟ent閑 ?l'OMC, et les signes qui montrent que la situation est en train de changer sont particuli鑢ement bienvenus.

II

Je voudrais m'arr阾er un peu sur ce qu'il faut entendre par le retour de la r間ion au centre du commerce international. Il y a essentiellement deux voies pour le retour au centre, et l'exp閞ience tend ?d閙ontrer qu'elles ne sont pas incompatibles mais plut魌 fortement compl閙entaires, notamment ?un certain niveau de d関eloppement.

La premi鑢e passe par le r間ionalisme. Je sais que plusieurs pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord s'efforcent de d関elopper des initiatives commerciales et 閏onomiques r間ionales, qui, je l'esp鑢e, seront encourag閑s de fa鏾n ?produire des r閟ultats positifs.

Les initiatives r間ionales sont importantes, car elles peuvent aider des pays qui se situent ?un niveau de d関eloppement comparable ?ouvrir leurs 閏onomies et ?accro顃re leur interd閜endance assez rapidement.

Le r間ionalisme est important comme moyen de faciliter l'int間ration des pays concern閟 ? l'閏onomie mondiale. Voil?le r鬺e que devraient jouer les n間ociations futures entre l'UE et les pays m閐iterran閑ns en vue d'閠ablir une zone de libre-閏hange dans les 15 prochaines ann閑s. Le r間ionalisme peut aussi favoriser une approche commune des questions soulev閑s lors de discussions ou de n間ociations internationales. Mais surtout, les initiatives commerciales r間ionales sont un instrument puissant pour r閐uire ou 閘iminer les tensions.

Cependant, la progression rapide de l'int間ration 閏onomique au niveau mondial fait que les initiatives r間ionales, tout en demeurant importantes, ne sont pas suffisantes en soi pour faire face avec succ鑣 aux nouvelles perspectives de l'閏onomie internationale. C'est pourquoi nous avons besoin d'une deuxi鑝e voie: le syst鑝e multilat閞al fond? sur des r鑗les. Et c'est pourquoi le syst鑝e multilat閞al est si important pour la prosp閞it?閏onomique de cette r間ion.

III

La mondialisation est un processus irr関ersible dont la dynamique r閟ulte tant du progr鑣 des technologies, des communications et de l'acc鑣 ?l'information que du flux international de marchandises et de capitaux. Il est presque impossible d'arr阾er ou de ralentir ce processus autonome, m阭e en r閠ablissant des barri鑢es protectionnistes 閘ev閑s aux fronti鑢es de chaque pays ou de chaque groupe de nations commer鏰ntes. Ce serait en tout cas catastrophique non seulement pour le progr鑣 閏onomique, mais aussi pour la s閏urit?et la paix. La seule voie intelligente est de mettre la mondialisation au service de nous tous.

C'est tout ?fait possible, comme l'atteste le fait qu'un tiers des 25 principaux exportateurs du monde sont maintenant des pays en d関eloppement. A l'heure actuelle, un quart du commerce mondial est imputable aux pays en d関eloppement, contre moins de 20 pour cent il y a dix ans. Si les tendances actuelles se poursuivent, ce chiffre pourrait atteindre 40 pour cent d'ici ?2010, et plus de 50 pour cent d'ici ?2020.

Ces statistiques font 間alement appara顃re la formidable diffusion des technologies et de la puissance 閏onomique en cours. Il ne s'agit de rien de moins qu'une modification fondamentale de l'閝uilibre 閏onomique mondial, comme en t閙oigne le fait que les pays en d関eloppement qui ouvrent leur 閏onomie et s'adaptent aux perspectives totalement nouvelles de la mondialisation sont bien souvent maintenant les locomotives de la croissance, pour les pays industrialis閟 間alement. Au d閎ut de cette d閏ennie, c'est en grande partie du fait de l'accroissement de la demande d'importations dans les pays en d関eloppement que les pays industrialis閟 d'Europe et d'Am閞ique du Nord sont sortis de la r閏ession.

Cela montre l'influence et le poids 閏onomique croissants des pays en d関eloppement. Vous avez la puissance 閏onomique et le potentiel pour faire beaucoup plus. Ainsi, point n'est besoin d'attitudes d閒ensives, et le syst鑝e commercial multilat閞al fond?sur des r鑗les vous offre le terrain d'間alit?que vous recherchez; il est ?votre disposition pour y jouer avec toute l'閚ergie dont vous 阾res capables.

Les nouvelles technologies sont en train de changer le syst鑝e commercial ?mesure que la mondialisation s'accro顃 et tend vers une dimension humaine encore plus grande. Ce que cela signifie, c'est que les contours de nos diff閞ents mondes - pays d関elopp閟, pays en d関eloppement, pays les moins avanc閟 - s'estompent. En reliant nos pays par des satellites et des fibres optiques, c'est aussi nos futurs que nous avons arrim閟. Il faut que cette r間ion ait sa part des avantages que procure cette nouvelle donne.

Lorsque les Ministres de l'OMC se r閡niront ?Singapour le mois prochain, ils proc閐eront d'abord, je l'esp鑢e, ?un examen encourageant des r閟ultats obtenus pendant les deux premi鑢es ann閑s, notamment l'exp閞ience positive en mati鑢e de proc閐ures de r鑗lement des diff閞ends, le coeur de notre syst鑝e. En second lieu, ils pourront prendre acte d'un nouveau et puissant courant dans la lib閞alisation des 閏hanges, qui nous entra頽e v閞itablement dans l'avenir, par le biais du commerce: l'objectif de la suppression des droits de douane sur les produits des technologies de l'information d'ici ?l'an 2000, sur une base NPF. Ces produits repr閟entent plus de 400 milliards de dollars EU en valeur commerciale annuelle globale, autant que le commerce des produits agricoles. Ce sera une r閍lisation de grande valeur pour nous tous; nous avons tous besoin des m阭es technologies.

Premi鑢e grande institution internationale ?avoir 閠?cr殫e au cours de la p閞iode qui a suivi la guerre froide, l'OMC offre la promesse du type d'architecture 閏onomique mondiale dont nous aurons besoin pendant les d閏ennies ?venir. Sa culture est fermement ancr閑 dans la tradition de la recherche du consensus et de la coop閞ation entre pays souverains. De plus, l'OMC incarne des droits et des obligations qui ont 閠?n間oci閟 par consensus, approuv閟 et ratifi閟 par chaque gouvernement et chaque Parlement, et qui ont force ex閏utoire, non par l'exercice brut de la puissance 閏onomique, mais par le r間ime du droit. L'autre solution serait un syst鑝e fond?sur la puissance; qui donc en voudrait?

Mais, et c'est l?le point essentiel, l'OMC est une organisation qui rassemble tous les pays - de tous les coins du monde et ?tous les niveaux de d関eloppement - et la met sur un pied d'間alit? Il n'y a ni pond閞ation des voix, ni clubs tr鑣 ferm閟, ni cercles plus ou moins proches d'un quelconque centre de pouvoir. Les pays en d関eloppement, qui repr閟entent 80 pour cent de nos Membres, si鑗ent sur un pied d'間alit?avec les pays industrialis閟 pour d閒inir les r鑗les d'un syst鑝e commercial commun. C'est pourquoi 28 candidats, parmi lesquels de nombreux partenaires de premier plan comme la Chine et la Russie ainsi que des pays de cette r間ion, consid鑢ent l'accession ?l'OMC comme une priorit? M阭e le plus petit pays peut contester l'attitude du plus puissant pour d閒endre ses int閞阾s commerciaux, pas sur la base de la puissance 閏onomique, mais sur celle des r鑗les communes ayant force ex閏utoire. Il ne s'agit pas d'une question de droit abstraite ni d'un voeu pieux, ce sont les r閍lit閟 du nouveau syst鑝e que nous avons con鐄 ensemble. De fait, l'OMC est l'incarnation visible du plus profond d関eloppement de notre 閜oque: l'閠roite interd閜endance de tous les peuples et de toutes les nations.

IV

Cette nouvelle unit?des pays en d関eloppement et des pays d関elopp閟 au sein d'un syst鑝e unique sera tenue pour la plus grande r閡ssite du syst鑝e multilat閞al. Mais elle reste fragile, nous ne pouvons pas accepter qu'elle soit bris閑. C'est pourquoi, lors de l'閘aboration de l'ordre du jour de la premi鑢e Conf閞ence minist閞ielle de Singapour, nous avons reconnu que la mise en oeuvre des engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay 閠ait une t鈉he particuli鑢ement difficile pour les pays en d関eloppement. Nous sommes 間alement conscients de la gageure que repr閟ente pour eux le programme de travail n閏essaire.

Toutefois personne ici, ?cette conf閞ence dont le th鑝e est “B鈚ir pour l'avenir: cr閑r un environnement attrayant pour les investisseurs”, ne sera surpris d'apprendre qu'un des principaux points du programme de travail dont les Ministres d閎attront ?Singapour concerne pr閏is閙ent le type de contribution que le syst鑝e multilat閞al pourrait apporter ?la promotion de l'investissement, en tenant compte de l'閠roite corr閘ation avec le commerce et du nombre consid閞able d'accords bilat閞aux.

En juin 1996, on d閚ombrait 1 160 trait閟 bilat閞aux d'investissement (dont les deux tiers ont 閠?conclus dans les ann閑s 90), faisant intervenir 158 pays. Cela signifie que la coh閞ence des politiques en mati鑢e d'investissement est une pr閛ccupation tr鑣 importante. L'alternative qui s'offre aux Etats est la suivante: continuer ?traiter les questions d'investissement 閠ranger direct au plan bilat閞al ou en petits groupes, ou bien explorer les options en faveur d'un cadre global destin??assurer que les r鑗les r間issant l'investissement et le commerce sont compatibles et se renforcent mutuellement. Il ne fait gu鑢e de doute que les investisseurs pr閒鑢ent nettement cette deuxi鑝e solution. Voil?qui devrait 阾re un message 閙ergeant aussi clairement de cette conf閞ence.

Lorsque les r鑗les et la coh閞ence des politiques font d閒aut, la s閏urit?et la pr関isibilit? objectifs fondamentaux des accords relatifs au commerce et ? l'investissement, s'en trouvent compromises. De plus, seul un cadre complet et global peut refl閠er les liens 閠roits qui unissent le commerce et l'investissement, garantir la compatibilit?des r鑗les en la mati鑢e, et surtout prendre en compte de fa鏾n 閝uilibr閑 les int閞阾s de tous les Membres du syst鑝e commercial - pays d関elopp閟, pays en d関eloppement et pays les moins avanc閟. Et seule une n間ociation multilat閞ale ?l'OMC - le moment venu - peut fournir un tel cadre.

L'ann閑 derni鑢e, cette r間ion n'a re鐄 que 1,2 pour cent de l'investissement 閠ranger direct global, et seulement 3,7 pour cent de l'investissement total vont aux pays en d関eloppement, ce qui montre la grande importance de l'investissement pour l'avenir de cette r間ion et l'urgence de redoubler d'efforts. Dans ces conditions, je pense que vous seriez surpris si je n'insistais pas sur le fait qu'il est important de commencer ?閠udier ce probl鑝e ?l'OMC.

Une mise au point s'av鑢e n閏essaire: personne ?Gen鑦e ne pense qu'il faut entamer une n間ociation tout de suite, avant d'avoir entrepris un travail d'information, ni qu'il faut limiter les droits des pays d'accueil ou privil間ier les droits des investisseurs. La seule question qui est d閎attue est celle de savoir si un travail d'information ?la CNUCED devrait 阾re compl閠?par un autre ?l'OMC. En ma qualit?de Directeur g閚閞al, je suis convaincu qu'il serait r閑llement dans l'int閞阾 de tous les pays en d関eloppement, et de cette r間ion, que la Conf閞ence de Singapour donne lieu ?une initiative dans le domaine de l'investissement ?l'OMC 間alement.

V

L'int間ration des pays en d関eloppement au syst鑝e multilat閞al en tant que partenaires 間aux est l'un des d閒is les plus importants de la structuration de l'ordre 閏onomique du XXIe si鑓le. C'est la responsabilit?commune des pays d関elopp閟 et des pays en d関eloppement. Il n'y a pas d'autre solution rationnelle que cet objectif, comme le montre clairement l'関olution de l'閏onomie mondiale. Si les pays industrialis閟 et les pays en d関eloppement ne sont pas unis, les chemins que nous avons fait converger ?la fin du Cycle d'Uruguay commenceront fatalement ?diverger de nouveau. Les pays industrialis閟 essaieraient d'閘aborer leurs propres r鑗les pour brider la mondialisation et les pays en d関eloppement seraient divis閟. Nombre d'entre eux embo顃eraient le pas aux pays industrialis閟, les autres seraient laiss閟 au bord de la route. Personne ?mon avis ne choisirait d閘ib閞閙ent un tel sc閚ario.

Nous devons plut魌 travailler ensemble, en tant que partenaires 間aux, pour assurer l'int間ration compl鑤e des pays de cette r間ion, et d'autres pays en d関eloppement et en transition, ?l'閏onomie mondiale et au syst鑝e commercial multilat閞al fond?sur des r鑗les. Parall鑜ement, il nous faut encourager, en particulier dans cette r間ion, le d関eloppement de la coop閞ation 閏onomique r間ionale. Autrement, nous verrions se former un cercle vicieux dans lequel l'isolement 閏onomique engendre une plus grande instabilit?politique, qui ?son tour accro顃 l'isolement 閏onomique. L'int間ration 閏onomique et l'interd閜endance constituent le d閎ut, et non la fin, du chemin qui m鑞e ?une paix durable au Moyen-Orient. C'est en prenant ce message ?coeur que l'on aidera ?construire un avenir dans lequel ce sont les marchandises, les services et l'investissement qui franchiront les fronti鑢es, et non les missiles et les soldats.