Soixante-neuf gouvernements ont pris des engagements multilat閞aux concernant un march? dont la valeur d閜asse largement 500 milliards de dollars par an et ces pays repr閟entent plus de 90 pour cent des recettes tir閑s des t閘閏ommunications au niveau mondial.

“Je tiens ?f閘iciter les gouvernements pour la d閠ermination et la perspicacit?dont ils ont fait preuve en menant ?bien cette n間ociation. Les d閏isions n'ont pas toutes 閠?faciles ?prendre. Mais finalement, les gouvernements Membres ont fait confiance au processus multilat閞al de l'OMC et celle-ci a tenu ses promesses.

Cet accord favorise la lib閞alisation et renforce la certitude, la s閏urit?et la pr関isibilit?en 閠ablissant un ensemble bien d閒ini de r鑗les. Cela est particuli鑢ement utile ?un moment o?la croissance rapide et le progr鑣 technologique modifient la physionomie de l'industrie des t閘閏ommunications.

L'accord intervenu sur les t閘閏ommunications contribuera ?abaisser les co鹴s pour le consommateur et les r閐uctions de prix seront tr鑣 importantes. C'est une bonne nouvelle pour les entreprises qui globalement d閜ensent plus pour les services de t閘閏ommunication que pour le p閠role. C'est aussi une bonne nouvelle pour les familles qui dans le monde d'aujourd'hui sont souvent 閜arpill閑s.

Il est difficile d'阾re tr鑣 pr閏is dans ce domaine, mais la lib閞alisation des t閘閏ommunications pourrait repr閟enter un gain de revenu global d'environ 1 000 milliards de dollars au cours des dix prochaines ann閑s. Cela 閝uivaut ?environ 4 pour cent du PIB mondial aux prix actuels.

Une concurrence accrue sur le march?des t閘閏ommunications offre beaucoup d'autres avantages: les personnes et les nations peuvent communiquer plus facilement et mieux se comprendre; les consommateurs b閚閒icient d'un choix plus large et d'une meilleure qualit? la modernisation et l'investissement sont renforc閟 dans le monde entier et de nouveaux emplois sont cr殫s.

C'est en raison de ces avantages que tant de gouvernements ont uni leurs efforts pour faire de cette n間ociation un succ鑣. Nous avons vu des pays tr鑣 diff閞ents, ?des niveaux de d関eloppement tr鑣 diff閞ents se lancer dans cette entreprise, assis ?la m阭e table et poursuivant les m阭es objectifs.

L'aspect peut-阾re le plus important, si l'on se place dans une perspective ?long terme, est que cet accord va bien au-del?du commerce et de l'閏onomie. Il facilite l'acc鑣 ?la connaissance. Il donne aux nations, grandes et petites, riches et pauvres, une meilleure chance de se pr閜arer aux d閒is du XXIe si鑓le. L'information et la connaissance sont apr鑣 tout la mati鑢e premi鑢e de la croissance et du d関eloppement dans notre monde interd閜endant”.

L'accord de l'OMC sur les services de t閘閏ommunication de base

Certains 閘閙ents essentiels

Le 15 f関rier 1997, 55 listes d'engagements repr閟entant 69 gouvernements Membres de l'OMC ont 閠?arr阾閑s. Ces listes sont annex閑s au quatri鑝e Protocole ?l'Accord g閚閞al sur le commerce des services qui restera ouvert ?l'acceptation jusqu'au 30 novembre 1997. Les engagements entreront en vigueur le 1er janvier 1998.

Au d閎ut des n間ociations, les gouvernements sont convenus de mettre de c魌?les diff閞ences nationales sur la fa鏾n dont les t閘閏ommunications de base pourraient 阾re d閒inies au niveau int閞ieur et de n間ocier sur l'ensemble des services de t閘閏ommunications aussi bien publics que priv閟 qui impliquent la transmission de bout en bout d'informations fournies par le client (par exemple le simple relais des communications vocales de donn閑s de l'exp閐iteur au destinataire). Ils sont 間alement convenus que les services de t閘閏ommunication de base fournis par le biais d'une infrastructure de r閟eau tout comme les services fournis par la revente (sur des circuits lou閟 priv閟) entreraient dans le champ d'application des engagements. En cons閝uence, les engagements en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟 concerneront non seulement la fourniture transfronti鑢es de t閘閏ommunications mais 間alement les services fournis par le biais de l'閠ablissement d'entreprises 閠rang鑢es, ou de la pr閟ence commerciale, y compris la possibilit?de poss閐er et d'exploiter une infrastructure de r閟eau ind閜endante. Les services vis閟 par cet accord sont notamment la t閘閜honie vocale, la transmission de donn閑s, le t閘ex, le t閘間raphe, la t閘閏opie, les services de circuits lou閟 priv閟 (c'est-?dire la vente ou la location de capacit閟 de transmission), les syst鑝es et services fixes et mobiles par satellite, la t閘閜honie cellulaire, les services mobiles pour donn閑s, la radiorecherche et les syst鑝es de communications personnelles.

Les services ?valeur ajout閑 (ou t閘閏ommunications pour lesquelles les fournisseurs “ajoutent une valeur” aux informations fournies par le client en am閘iorant leur forme ou leur contenu ou en en assurant l'enregistrement et la recherche) ne faisaient pas formellement l'objet de ces n間ociations. On peut citer comme exemple le traitement direct de donn閑s, l'enregistrement et la recherche directes de base de donn閑s, l'閏hange 閘ectronique de donn閑s, le courrier 閘ectronique ou la messagerie vocale. Les services ?valeur ajout閑 figurent dans 44 listes (repr閟entant 55 gouvernements) qui sont en vigueur ?la suite du Cycle d'Uruguay.

Les r閟ultats de ces n間ociations doivent 阾re 閠endus ?tous les Membres de l'OMC sur une base non discriminatoire en vertu du principe de la “nation la plus favoris閑” (NPF). Toutefois, le fondement juridique de ces n間ociations a permis ? chaque gouvernement de d閏ider, ?la fin des n間ociations, d'inclure ou non une exemption de l'obligation NPF pour une mesure touchant le commerce des services de t閘閏ommunication de base. A l'issue des n間ociations, le 15 f関rier 1997, neuf gouvernements ont pr閟ent?des listes d'exemptions de l'obligation NPF.

FIN