Telles sont, entre autres, les conclusions du deuxi鑝e rapport annuel de l'OMC sur le march?international des produits laitiers, publi?ce jour. Ce rapport examine la situation de ce march?en 1995 et au premier semestre de 1996. Les principaux points relev閟 sont les suivants:

- La production mondiale de lait devrait augmenter en 1996 en raison de l'expansion continue de la production dans les pays en d関eloppement et en Oc閍nie (Australie et Nouvelle-Z閘ande). La production laiti鑢e devrait se stabiliser dans la Communaut? d'Etats ind閜endants (CEI) et en Europe orientale. Au niveau des exploitations, il semble que la tendance soit ?une diminution du nombre de producteurs alors que les effectifs moyens du cheptel laitier sont en augmentation. L'industrie de transformation des produits laitiers a tendance ?se concentrer.

- La production mondiale de lait 閏r閙?en poudre a diminu?en 1995, alors que celle de lait entier en poudre a augment? Les exportations mondiales de ces deux produits ont progress? En janvier 1996, le niveau des stocks de lait 閏r閙?en poudre dans les Communaut閟 europ閑nnes et aux Etats-Unis 閠ait bas. Pendant les trois premiers trimestres de 1995, les prix sont rest閟 fermes en raison de la r閐uction des approvisionnements, mais ils ont baiss?au dernier trimestre de l'ann閑 et au d閎ut de 1996 par suite du fl閏hissement de la demande.

- La production mondiale de beurre et d'huile de beurre a l間鑢ement progress? en 1995, apr鑣 avoir 閠?longtemps orient閑 ?la baisse. Les exportations de beurre et d'huile de beurre ont repris en 1995 en raison d'une forte demande, notamment dans la F閐閞ation de Russie, au Proche-Orient et en Extr阭e-Orient. A la fin de 1995, le march?mondial du beurre 閠ait caract閞is?principalement par des prix 閘ev閟 et des stocks r閐uits. Toutefois, les prix ont diminu?au premier semestre de 1996, en raison du fl閏hissement de la demande.

- La production mondiale de fromages est rest閑 orient閑 ?la hausse. Elle augmente plus rapidement que la production de lait, ce qui s'explique par une 関olution progressive vers la production de produits ?valeur ajout閑. Le commerce mondial des fromages a 間alement augment?en 1995. La hausse des prix des fromages en 1995 a 閠? moins marqu閑 que celle d'autres produits laitiers. Cependant, contrairement aux prix des poudres de lait et des mati鑢es grasses butyriques, les prix des fromages sont rest閟 fermes en 1996, la demande des principaux importateurs 閠ant soutenue.

En ce qui concerne les politiques commerciales, le rapport de l'OMC note que les restitutions ?l'exportation pour certains fromages dans les Communaut閟 europ閑nnes ont 閠? substantiellement r閐uites par tranches successives. Aux Etats-Unis, une nouvelle loi, la Loi f閐閞ale sur l'am閘ioration et la r閒orme de l'agriculture (FAIR), a 閠? adopt閑 en avril 1996. Cette loi finance le Programme d'incitations ?l'exportation des produits laitiers dans les limites impos閑s par les engagements de r閐uction des subventions ?l'exportation pris par les Etats-Unis dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.

L'Accord international sur le secteur laitier est entr?en vigueur le 1er janvier 1995. Il remplace l'Arrangement international relatif au secteur laitier, qui 閠ait appliqu? depuis 1980. En janvier 1997, les Parties ?l'Accord international sur le secteur laitier 閠aient les suivantes: Argentine, Bulgarie, Communaut閟 europ閑nnes (15), Japon, Norv鑗e, Nouvelle-Z閘ande, Roumanie, Suisse et Uruguay.

Les principaux objectifs de l'Accord sont d'encourager l'expansion et la lib閞alisation du commerce mondial des produits laitiers dans des conditions de march?aussi stables que possible, sur la base d'avantages mutuels pour les pays exportateurs et les pays importateurs, et de favoriser le d関eloppement 閏onomique et social des pays en d関eloppement. En adoptant ces objectifs, les parties ont reconnu l'importance du lait et des produits laitiers pour l'閏onomie de nombreux pays, ainsi que la n閏essit? d'関iter les exc閐ents et les p閚uries et de maintenir les prix ?un niveau 閝uitable. Le Conseil international des produits laitiers et le Comit?de certains produits laitiers ont 閠?institu閟 pour administrer l'Accord. Auparavant, trois Protocoles 閠aient annex閟 ?l'Arrangement international relatif au secteur laitier; dans l'Accord international sur le secteur laitier, ils ont 閠?r閡nis en une seule annexe sur certains produits laitiers. Dans cette annexe, des prix minimaux ? l'exportation sont 閠ablis pour le lait 閏r閙?en poudre, le lait entier en poudre, le babeurre en poudre, les mati鑢es grasses laiti鑢es anhydres, le beurre et le fromage.

Le 17 octobre 1995, le Conseil international des produits laitiers a estim?que la faible participation ?l'Accord, et notamment l'absence de quelques grands pays exportateurs de produits laitiers, rendait impossible l'application des dispositions relatives aux prix minimaux. Il a donc d閏id?de suspendre l'application des prix minimaux pour tous les produits laitiers du 18 octobre 1995 au 31 d閏embre 1997. Les activit閟 du Comit?de certains produits laitiers, qui 閠aient directement li閑s ?l'application des prix minimaux, ont 間alement 閠? suspendues jusqu'au 31 d閏embre 1997. Plusieurs parties s'閠ant interrog閑s sur l'utilit?de l'Accord au vu des r閟ultats du Cycle d'Uruguay, le Conseil a pri?le Pr閟ident, ?sa r閡nion du 17 septembre 1996, d'engager des consultations informelles sur l'avenir de l'Accord.