Le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Renato Ruggiero, a salu?l'Accord sur les technologies de l'information comme “une autre tr鑣 grande r閡ssite du syst鑝e commercial multilat閞al”.

Selon M. Ruggiero, “cet accord, qui couvre des 閏hanges mondiaux d'une valeur proche de 600 milliards de dollars, implique un abaissement des prix pour les consommateurs et une r閐uction des obstacles entravant la diffusion de la technologie qui joue un r鬺e si d閏isif dans le d関eloppement de tous les Membres.

Les 40 parties sont convenues d'閘iminer progressivement tous les droits de douane frappant les ordinateurs, le software, les appareils de t閘閏ommunication et les semi-conducteurs. Elles repr閟entent 92,5 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information, mais les avantages de cet accord ne concernent pas qu'elles et seront en fait 閠endus ?presque tous les pays de la plan鑤e.

Associ? ?l'accord historique conclu le mois dernier sur le commerce des services de t閘閏ommunication, l'ATI constitue un tremplin pour la croissance et le d関eloppement 閏onomique au XXIe si鑓le. Les accords de l'OMC visant ?lib閞aliser le commerce dans ces deux secteurs, qui constituent ensemble le moteur de l'閏onomie mondiale, 閝uivalent en termes quantitatifs ?une nouvelle s閞ie de n間ociations commerciales.

Sur le plan statistique, ces deux accords portent sur des transactions internationales d'une valeur sup閞ieure ?1 000 milliards de dollars EU, ce qui correspond ? peu pr鑣 au commerce mondial des produits agricoles (444 milliards de dollars en 1995), des automobiles (456 milliards de dollars) et des textiles (153 milliards de dollars) consid閞閟 ensemble. C'est un r閟ultat tout ?fait remarquable.

Mais l'importance de ces accords va bien au-del?des statistiques. Leur incidence sur l'am閘ioration des conditions de vie des citoyens du monde entier ne saurait 阾re sous-estim閑. Les ordinateurs, les semi-conducteurs, les appareils de t閘閏ommunication et les logiciels vis閟 par l'ATI sont les moyens de diffusion de l'information. En les rendant plus abordables, on fait un pas de plus vers l'installation du t閘閜hone dans tous les villages du monde. Les cons閝uences que cela peut avoir sur la sant?et l'閐ucation des populations des pays les plus pauvres sont 関identes.

Nous devons maintenant nous pr閛ccuper de la derni鑢e des trois grandes s閞ies de n間ociations que nous avons programm閑s pour 1997: celles sur les services financiers. Compte tenu de la bonne volont?et de l'esprit de compromis dont les Membres ont fait preuve jusqu'ici, je suis persuad?que nous pourrons les mener ?bien”.

Note ?l'intention des journalistes:

La D閏laration minist閞ielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI) a 閠?adopt閑 ? l'issue de la premi鑢e Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC, le 13 d閏embre 1996, ? Singapour. Elle pr関oit que les participants 閘imineront les droits de douane et autres impositions frappant les produits des technologies de l'information (閚um閞閟 dans les annexes) d'ici ?l'an 2000, sur une base NPF (mesures appliqu閑s ?tous les Membres de l'OMC).

La D閏laration pr関oit toutefois que la mise en oeuvre est subordonn閑 ?l'閘argissement de la participation ?l'ATI de fa鏾n que les parties repr閟entent environ 90 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information d'ici au 1er avril 1997.

Les participants ?l'ATI sont convenus, le 26 mars, que ce crit鑢e avait 閠? satisfait. Ils ont 間alement 閠abli un Comit?de l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information qui suivra la mise en oeuvre de l'ATI, examinera et approuvera l'閘argissement de la gamme des produits vis閟 et traitera les demandes pr閟ent閑s par les pays qui souhaitent participer ?l'Accord.

Participants

Ils sont au nombre de 40, dont les 29 participants pr閟ents ?Singapour (Australie, Canada, les 15 membres des Communaut閟 europ閑nnes, Cor閑, Etats-Unis, Hong Kong, Indon閟ie, Islande, Japon, Liechtenstein, Norv鑗e, Singapour, Suisse, Taipei chinois et Turquie) plus onze autres pays qui ont sign?l'Accord depuis (Costa Rica, Estonie, Isra雔, Inde, Macao, Malaisie, Nouvelle-Z閘ande, R閜ublique slovaque, R閜ublique tch鑡ue, Roumanie et Tha飈ande). Les 29 participants pr閟ents ?Singapour repr閟entaient environ 83 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information; les 40 participants actuels en repr閟entent 92,5 pour cent. Les listes tarifaires ATI communiqu閑s par ces gouvernements ont 閠?approuv閑s par consensus. Dans le cas du Panama et de la Pologne, cette approbation a 閠?diff閞閑 car il n'a pas 閠? possible d'achever les n間ociations avec les partenaires commerciaux. Deux autres Membres de l'OMC, les Philippines et El Salvador, ont indiqu?leur intention de participer ?l'Accord dans un proche avenir.

Calendrier des r閐uctions tarifaires

L'ATI pr関oit des r閐uctions des droits de douane en quatre tranches de 25 pour cent chacune 閏helonn閑s comme suit:

- 1er juillet 1997

- 1er janvier 1998

- 1er janvier 1999

- Elimination compl鑤e des droits au plus tard le 1er janvier 2000

Outre les droits de douane ordinaires, la D閏laration ATI pr関oit 間alement l'閘imination des autres droits et impositions d'ici au 1er janvier 1997 (sauf indication contraire dans la liste d'un participant).

La Cor閑, le Costa Rica, l'Inde, l'Indon閟ie, la Malaisie, le Taipei chinois et la Tha飈ande ont 閠?autoris閟 ?ramener ?z閞o les droits appliqu閟 ?quelques produits apr鑣 l'an 2000, mais pas au-del?de 2005.

Les droits de douane frappant les produits des technologies de l'information dans les pays de la Quadrilat閞ale sont g閚閞alement faibles, mais ils peuvent parfois atteindre 17 pour cent. Les taux relativement 閘ev閟 sont essentiellement appliqu閟 dans le secteur des t閘閏ommunications aux Etats-Unis et au Canada et sur les semi-conducteurs dans les Communaut閟 europ閑nnes. Dans de nombreux pays en d関eloppement participants, les produits des technologies de l'information sont frapp閟 de droits 閘ev閟 pouvant d閜asser 50 pour cent.

Produits vis閟

Le commerce mondial des produits des technologies de l'information est important - quelque 600 milliards de dollars par an, soit environ 10,2 pour cent du commerce mondial de marchandises. L'Accord porte sur six grandes cat間ories de produits:

1. Ordinateurs (y compris les syst鑝es informatiques complets et les ordinateurs portatifs ainsi que les 閘閙ents tels que unit閟 centrales de traitement, claviers, imprimantes, unit閟 d'affichage (moniteurs), explorateurs, unit閟 de disques durs, mat閞iel pour l'alimentation 閘ectrique, etc.).

2. Mat閞iel de t閘閏ommunication (y compris les postes t閘閜honiques, visiophones, t閘閏opieurs, appareils de commutation, modems, et leurs parties, combin閟 de postes t閘閜honiques d'usagers, r閜ondeurs t閘閜honiques, appareils d'閙ission et de r閏eption pour la radiodiffusion ou la t閘関ision et r閏epteurs de recherche de personnes).

3. Semi-conducteurs (y compris les microplaquettes, plaquettes, etc. de diverses tailles et capacit閟).

4. Mat閞iel de fabrication de semi-conducteurs (y compris toute une gamme de mat閞iel d'essai utilis?pour fabriquer des semi-conducteurs tels que appareils de m閠allisation sous vide, centrifugeuses, appareils pour la gravure et le d閏apage, machines ?laser pour le d閏oupage, machines ?scier et machines pour le d閏oupage en d閟, machines ? d閜魌, tournettes, mat閞iel d'encapsulation, fours et appareils pour le chauffage, appareils d'implantation ionique, microscopes, appareillages pour la manipulation et le transport, instruments de mesure ou de contr鬺e et parties et accessoires).

5. Logiciels (contenus dans des disquettes, bandes magn閠iques, CD-ROM, etc.)

6. Instruments scientifiques (y compris les instruments de mesure ou de contr鬺e, chromatographes, spectrom鑤res, appareils utilisant les rayonnements optiques et mat閞iel d'閘ectrophor鑣e).

D'autres produits pr閟entant un grand int閞阾 sont vis閟 par l'ATI, dont: machines pour le traitement des textes, machines ?calculer, caisses enregistreuses, machines de guichet automatiques, certains convertisseurs statiques, panneaux indicateurs, condensateurs, r閟istances, circuits imprim閟, c鈈les de fibres optiques, certains appareils de photocopie, 閝uipements de r閟eaux (LAN et WAN), syst鑝es d'affichage ?閏ran plat, traceurs et kits de mise ?niveau multim閐ia. L'ATI ne couvre pas les produits 閘ectroniques de consommation.

Les participants, apr鑣 avoir achev?les discussions techniques sur la gamme des produits vis閟 le 31 janvier 1997, sont convenus que la premi鑢e s閞ie de consultations sur l'閘argissement de cette gamme d閎uterait le 1er octobre 1997. Ces consultations se termineront en 1998 afin que les listes r関is閑s (reprenant les nouveaux produits inclus ?l'issue de l'examen initial) puissent entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 1999.