Les Parties aux deux accords plurilat閞aux ont indiqu?que, compte tenu de l'閠ablissement du Comit?de l'agriculture et du Comit?des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, qui 閠aient charg閟 des questions li閑s ?la politique commerciale visant les produits agricoles, y compris la viande et les produits laitiers, elles doutaient que les Accords sur la viande et les produits laitiers soient encore utiles.

En ce qui concerne la fourniture de renseignements sur les march閟 de la viande et des produits laitiers, qui 閠ait une fonction essentielle des Conseils de la viande et des produits laitiers, les Parties ont not?qu'elles pouvaient se fonder sur les renseignements 閠ablis r間uli鑢ement par des organismes nationaux et intergouvernementaux.

Pour les raisons susmentionn閑s, et consid閞ant “les contraintes sur le plan des ressources auxquelles doivent faire face les gouvernements ainsi que le Secr閠ariat”, les Parties ont d閏id?de demander ?la Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC de supprimer les deux accords de la liste des accords plurilat閞aux annex閟 ? l'Accord sur l'OMC.

Deux autres accords plurilat閞aux sont annex閟 ?l'Accord sur l'OMC: l'Accord sur les march閟 publics et l'Accord sur le commerce des a閞onefs civils.

L'Arrangement relatif ?la viande bovine et l'Arrangement international relatif au secteur laitier sont entr閟 en vigueur le 1er janvier 1980 apr鑣 les n間ociations du Tokyo Round, leur objectif 閠ant d'accro顃re et de lib閞aliser le commerce mondial dans leurs secteurs respectifs. Les deux accords plurilat閞aux - d閚omm閟 ensuite Accord international sur la viande bovine et Accord international sur le secteur laitier - ont 閠?annex閟 ? l'Accord sur l'OMC.

Le Conseil international de la viande de l'OMC supervise l'application de l'Accord international sur la viande bovine. Il 関alue la situation mondiale de l'offre et de la demande de viande et offre un cadre pour des consultations r間uli鑢es sur toutes les questions relatives au commerce international de la viande bovine (viande de boeuf, viande de veau et bovins vivants), y compris les engagements bilat閞aux et plurilat閞aux concernant le commerce dans ce secteur. Le Conseil comprend les membres ci-apr鑣: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Br閟il, Bulgarie, Canada, Colombie, Communaut閟 europ閑nnes (15), Etats-Unis, Japon, Norv鑗e, Nouvelle-Z閘ande, Paraguay, Roumanie, Suisse, Tchad et Uruguay.

Le Conseil international des produits laitiers de l'OMC supervise la mise en oeuvre de l'Accord international sur le secteur laitier, qui porte sur tous les produits laitiers et fixe des prix minimaux ?l'exportation pour le commerce international de certaines poudres de lait, des mati鑢es grasses laiti鑢es, y compris le beurre, et de certains fromages. En octobre 1995, le Conseil a suspendu l'application des prix minimaux ? l'exportation, estimant que la faible participation ?l'Accord et notamment l'absence de quelques grands pays exportateurs de produits laitiers, rendaient impossible l'application des dispositions relatives aux prix minimaux. Les Parties ?l'Accord sont les suivantes: Argentine, Bulgarie, CE (15), Japon, Norv鑗e, Nouvelle-Z閘ande, Roumanie, Suisse, Tchad et Uruguay.