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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC

NOUVELLES:  COMMUNIQU?DE PRESSE 1997

PRESS/81
27 octobre 1997

Cinquanti鑝e anniversaire de la signature de l'accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce

La journ閑 du 30 octobre 1997 marque le cinquanti鑝e anniversaire de la signature de l'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce. On trouvera ci-apr鑣 une br鑦e d閏laration de Renato Ruggiero, Directeur g閚閞al de l'Organisation mondiale du commerce, concernant cet anniversaire:

“Nous c閘閎rons aujourd'hui le cinquanti鑝e anniversaire de la naissance du syst鑝e commercial multilat閞al. La cr閍tion de ce syst鑝e est certainement l'une des plus grandes r閍lisations 閏onomiques de l'apr鑣-guerre. Pour la premi鑢e fois, en effet, le principe de la non-discrimination s'appliquait aux relations commerciales sur une base multilat閞ale. En vertu de ce principe, les m阭es droits 閠aient accord閟 en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟 aux 23 nations signataires originelles, qu'elles soient d関elopp閑s ou en d関eloppement. Aujourd'hui, l'Organisation mondiale du commerce, issue du GATT, compte 132 Membres, dont tous ont adopt?le principe de la non-discrimination. On ne soulignera jamais assez la contribution de ce principe fondamental ?la croissance et au d関eloppement ?l'閏helle mondiale et ? l'instauration de relations plus 閠roites entre les nations.

Le 20 mai 1998, une c閘閎ration solennelle aura lieu pour marquer ce cinquantenaire et appeler l'attention des citoyens du monde sur la contribution que ce syst鑝e a apport閑 ?la paix et ?la prosp閞it?mondiales”.

Note ?l'intention des journalistes:

Ci-joint une note d'information succincte sur la naissance du GATT.

 

Naissance du GATT

1947 Naissance du GATT. Le 30 octobre 1947, l'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est sign?par 23 nations - douze pays d関elopp閟 et onze pays en d関eloppement - au Palais des Nations ?Gen鑦e. Cet accord reprend les concessions tarifaires convenues lors des premi鑢es n間ociations commerciales multilat閞ales et 閚once un ensemble de r鑗les destin閑s ?emp阠her que ces concessions ne soient vid閑s de leur contenu par des mesures de restriction au commerce.

Formation du GATT. En 1946, le Conseil 閏onomique et social des Nations Unies, nouvellement cr殫, organise une Conf閞ence pour examiner la cr閍tion de l'Organisation internationale du commerce (OIC), qui doit 阾re le dernier pilier d'une triade d'organismes ?vocation 閏onomique cr殫s apr鑣 guerre (les deux autres 閠ant le Fonds mon閠aire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le d関eloppement, d閚omm閑 ult閞ieurement la Banque mondiale). Une Commission pr閜aratoire est 閠ablie pour r閐iger la charte de l'OIC.

En 1946 et 1947, les membres de la Commission travaillent ?un projet de charte. Toutefois, ?c魌?de la t鈉he officielle qui leur a 閠?confi閑 sous le mandat de l'ONU, ils m鑞ent ?bien des n間ociations multilat閞ales sur des abaissements tarifaires, sans attendre la cr閍tion de l'OIC. Ces n間ociations donnent lieu ?quelque 45 000 concessions tarifaires portant sur des 閏hanges internationaux d'environ 10 milliards de dollars.

Les membres de la Commission d閏ident 間alement de prot間er la valeur de leurs concessions tarifaires en acceptant ?l'avance certaines des r鑗les commerciales du projet de charte de l'OIC. Les concessions tarifaires et les r鑗les commerciales prennent donc le nom d'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui est sign?le 30 octobre 1947 par 23 pays.

1948 Entr閑 en vigueur. L'Accord g閚閞al entre en vigueur le 1er janvier 1948. Les 23 membres fondateurs sont les pays suivants: Afrique du Sud, Australie, Belgique, Birmanie, Br閟il, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Cuba, Etats-Unis, France, Inde, Liban, Luxembourg, Norv鑗e, Nouvelle-Z閘ande, Pakistan, Pays-Bas, Rhod閟ie du Sud, Royaume Uni, Syrie et Tch閏oslovaquie.

C'est avec la premi鑢e session des Parties Contractantes, qui s'ouvre le 28 f関rier 1948 et s'ach鑦e le 20 mars 1948 ?La Havane (Cuba) que le GATT entre v閞itablement en activit? Le secr閠ariat de la Commission int閞imaire de l'OIC, qui faisait fonction de secr閠ariat ad hoc du GATT, est transf閞?de Lake Placid (New York) ?Gen鑦e en 1948.