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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC

NOUVELLES:  COMMUNIQU?DE PRESSE 1997
PRESS/76
15 septembre 1997

La lib閞alisation des services financiers aide les 閏onomies sans compromettre leur droit de r鑗lementer

Une nouvelle 閠ude r閍lis閑 par des 閏onomistes du Secr閠ariat de l'OMC analyse les avantages et les d閒is li閟 ?la lib閞alisation du commerce des services financiers aussi bien dans les pays en d関eloppement que dans les pays d関elopp閟. Elle met en relief l'importance de la concurrence internationale dans les secteurs de la banque, des titres et de l'assurance tout en reconnaissant la n閏essit?imp閞ieuse de maintenir des politiques prudentielles pour sauvegarder les syst鑝es financiers dans l'int閞阾 des investisseurs et des consommateurs.

L'閠ude, intitul閑 “L'ouverture des march閟 de services financiers et le r鬺e de l'AGCS”, indique que la lib閞alisation du commerce dans ce secteur:

- renforcera la concurrence et accro顃ra l'efficacit?sectorielle, ce qui permettra d'abaisser les co鹴s, d'am閘iorer la qualit?et d'閘argir le choix des services financiers;

- am閘iorera l'interm閐iation financi鑢e et les possibilit閟 d'investissement gr鈉e ? une meilleure r閜artition des ressources entre les secteurs, entre les pays et dans le temps, et ?la mise en place de moyens plus efficaces pour g閞er les risques et absorber les chocs; et

- incitera les gouvernements ?am閘iorer la gestion macro-閏onomique, les mesures d'intervention sur le march?du cr閐it, et la r間lementation et la supervision du secteur financier.

La lib閞alisation des services financiers peut avoir une influence tr鑣 positive sur le revenu et la croissance. Les pays d関elopp閟 et les pays en d関eloppement ayant des secteurs financiers ouverts ont g閚閞alement enregistr?une croissance plus rapide que celle des pays ayant des r間imes ferm閟. La r閡ssite 閏onomique de Hong Kong (Chine) et de Singapour a 閠?largement facilit閑 par des secteurs de services financiers ?vocation internationale. De nombreux pays en d関eloppement comme l'Argentine, le Br閟il, le Ghana, la Hongrie, l'Indon閟ie et le Pakistan se sont de plus en plus int間r閟 aux march閟 financiers mondiaux.

Le secteur des services financiers s'est rapidement d関elopp?ces derni鑢es ann閑s. L'閠ude indique que l'emploi dans ce secteur a enregistr?une hausse allant de 25 ? 50 pour cent dans plusieurs pays industrialis閟 depuis 1970 et repr閟ente maintenant 3 ?5 pour cent de l'emploi total. La valeur ajout閑 dans le secteur des services financiers s'est 間alement consid閞ablement accrue au cours des 25 derni鑢es ann閑s et repr閟ente maintenant entre 7 et 13 pour cent du PIB ?Hong Kong (Chine), ?Singapour, en Suisse et aux Etats-Unis.

L'expansion du secteur des services financiers d閏oule de la progression des activit閟 des march閟 financiers internationaux. Les op閞ations de pr阾 et de n間ociation de titres ainsi que les march閟 d閞iv閟 se sont rapidement d関elopp閟 ces dix derni鑢es ann閑s, beaucoup de pays en d関eloppement et d'閏onomies en transition b閚閒iciant 間alement d'un meilleur acc鑣 aux march閟 internationaux. La part des avoirs bancaires d閠enus par des 閠rangers, qui est un indicateur de la pr閟ence commerciale dans ce secteur, est proche de 20 pour cent aux Etats-Unis, en Argentine et au Chili. En cons閝uence, selon l'閠ude, le commerce transfronti鑢es de services financiers a plus que tripl? entre 1985 et 1995 et d閜asse maintenant 50 milliards de dollars EU pour les principales nations commer鏰ntes. Les donn閑s concernant les Etats-Unis indiquent que le commerce par le biais de la pr閟ence commerciale sur les march閟 閠rangers est encore plus important que le commerce transfronti鑢es.

L'閠ude fait 閠at d'un certain nombre de d閒is que les pays doivent relever pour pouvoir tirer pleinement profit de la lib閞alisation du commerce des services financiers. Il y est dit que la stabilit?macro-閏onomique, les politiques structurelles qui r閐uisent au minimum les interventions ayant des effets de distorsion dans le secteur financier et la r間lementation et la supervision prudentielles doivent 閠ayer les avantages de la lib閞alisation. L'閠ude indique qu'il n'y a pas de strat間ie de lib閞alisation universellement applicable et que les circonstances propres ?chaque pays doivent 阾re prises en consid閞ation.

L'閠ude souligne que le maintien de la stabilit?et de la s閏urit?du syst鑝e des services financiers est d'une importance capitale. Les auteurs font observer que l'Accord g閚閞al sur le commerce des services (AGCS) permet aux Membres de l'OMC de prendre des mesures prudentielles pour prot間er les investisseurs et assurer l'int間rit?et la stabilit? de leurs syst鑝es financiers nationaux. Il leur permet 間alement d'appliquer des restrictions temporaires non discriminatoires aux paiements et aux transferts au cas o? la balance des paiements et la situation financi鑢e ext閞ieure posent de graves difficult閟. En outre, la gestion de la politique mon閠aire et de la politique en mati鑢e de change ne rel鑦e pas de l'AGCS.

L'閠ude contient une 関aluation globale des avantages de la lib閞alisation du commerce et des d閒is qui attendent les gouvernements Membres selon laquelle les pays peuvent tirer profit de la participation au processus de n間ociation multilat閞ale dans le cadre de l'AGCS, par le biais d'engagements en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟 et de traitement national, sans compromettre pour autant leur capacit??appliquer des politiques macro-閏onomiques et r間lementaires rationnelles. Il est dit en effet dans l'閠ude qu'il y a des circonstances dans lesquelles une volont?r閟olue de lib閞alisation peut favoriser l'閘aboration de meilleures politiques macro-閏onomiques et r間lementaires.