“Nous c閘閎rons cette ann閑 le jubil?du syst鑝e commercial multilat閞al. La cr閍tion de ce syst鑝e est certainement l'une des plus grandes r閍lisations 閏onomiques de l'apr鑣-guerre. Pour la communaut?internationale d閏hir閑 par des ann閑s d'hostilit閟, cette initiative marquait l'accomplissement d'un r陃e commun - 閠ablir un syst鑝e commercial mondial 閝uitable et ouvert. Plus que cela, elle a fait voler en 閏lats les barri鑢es qui existaient non seulement entre les pays mais aussi entre les peuples. Le syst鑝e est b鈚i sur un ensemble de r鑗les bien structur閑s et sur le principe de la non-discrimination.

Le syst鑝e commercial multilat閞al continue de se d関elopper et sa cr閐ibilit?se renforce. Actuellement, l'OMC compte 132 gouvernements Membres, et 30 autres pays n間ocient leur accession. On ne saurait trop insister sur la contribution que cette organisation apporte ?la croissance et au d関eloppement ?l'閏helle mondiale.

Le 20 mai 1998, une c閘閎ration solennelle aura lieu pour marquer le cinquantenaire du syst鑝e et appeler l'attention des citoyens du monde sur la contribution du syst鑝e ?la paix et ?la prosp閞it?mondiales”.

Note ?l'intention des journalistes:

On trouvera ci-joint un bref rappel des faits et r閍lisations qui ont le plus marqu?les cinquante ann閑s d'existence du syst鑝e commercial multilat閞al.

Les principales dates de l'histoire du GATT/OMC

1947 Naissance du GATT. Le 30 octobre 1947, l'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est sign?par 23 nations - douze pays d関elopp閟 et onze pays en d関eloppement - au Palais des Nations ?Gen鑦e. Cet accord reprend les concessions tarifaires convenues lors des premi鑢es n間ociations commerciales multilat閞ales et 閚once un ensemble de r鑗les destin閑s ?emp阠her que ces concessions ne soient vid閑s de leur contenu par des mesures de restriction au commerce.

Gen鑣e du GATT. En 1946, le Conseil 閏onomique et social des Nations Unies, nouvellement cr殫, organise une Conf閞ence pour examiner la question de la cr閍tion de l'Organisation internationale du commerce (OIC), qui doit 阾re le dernier pilier d'une triade d'organismes ?vocation 閏onomique cr殫s apr鑣 guerre (les deux autres 閠ant le Fonds mon閠aire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le d関eloppement, d閚omm閑 ult閞ieurement la Banque mondiale). Une Commission pr閜aratoire est 閠ablie pour r閐iger la charte de l'OIC.

En 1946 et 1947, les membres de la Commission travaillent ?un projet de charte. Toutefois, ?c魌?de la t鈉he officielle qui leur a 閠?confi閑 sous le mandat de l'ONU, ils m鑞ent ?bien des n間ociations multilat閞ales sur des abaissements tarifaires, sans attendre la cr閍tion de l'OIC. Ces n間ociations donnent lieu ?quelque 45 000 concessions tarifaires portant sur des 閏hanges internationaux d'environ 10 milliards de dollars.

Les membres de la Commission d閏ident 間alement de prot間er la valeur des concessions tarifaires en acceptant ?l'avance certaines des r鑗les commerciales du projet de charte de l'OIC. Les concessions tarifaires et les r鑗les commerciales prennent donc le nom d'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui est sign?le 30 octobre 1947 par 23 pays ?titre provisoire.

En novembre 1947, les d閘間ations de 56 pays se r閡nissent ?La Havane (Cuba) pour 閠udier l'ensemble du projet de Charte de l'OIC. En mars 1948, apr鑣 de longues et difficiles n間ociations, 53 pays signent l'Acte final authentifiant le texte de la Charte de La Havane. Toutefois, les gouvernements ne s'閠ant pas engag閟 ? le ratifier, l'OIC est finalement mort-n閑; l'Accord g閚閞al est ainsi devenu le seul instrument international r間issant le commerce mondial.

1948 Entr閑 en vigueur. L'Accord g閚閞al entre en vigueur le 1er janvier 1948. Les 23 membres fondateurs sont les pays suivants: Afrique du Sud, Australie, Belgique, Birmanie, Br閟il, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Cuba, Etats-Unis, France, Inde, Liban, Luxembourg, Norv鑗e, Nouvelle-Z閘ande, Pakistan, Pays-Bas, Rhod閟ie du Sud, Royaume Uni, Syrie et Tch閏oslovaquie.

C'est avec la premi鑢e session des Parties Contractantes, qui s'ouvre le 28 f関rier 1948 et s'ach鑦e le 20 mars 1948 ?La Havane (Cuba) que le GATT entre v閞itablement en activit? Le secr閠ariat de la Commission int閞imaire de l'OIC, qui faisait fonction de secr閠ariat ad hoc du GATT, est transf閞?de Lake Placid (New York) ?Gen鑦e en 1948.

1949 Deuxi鑝e s閞ie de n間ociations ?Annecy. Au cours de la deuxi鑝e s閞ie de n間ociations commerciales multilat閞ales, qui a lieu d'avril ?ao鹴 ?Annecy (France), les parties contractantes 閏hangent quelque 5 000 concessions tarifaires. A leur troisi鑝e session, elles traitent de l'accession de dix autres pays.

1950 Troisi鑝e s閞ie de n間ociations ?Torquay. De septembre 1950 ?avril 1951, les parties contractantes 閏hangent dans cette ville anglaise environ 8 700 concessions tarifaires, se traduisant par des abaissements tarifaires d'environ 25 pour cent par rapport au niveau de 1948. Quatre autres pays acc鑔ent ?l'Accord g閚閞al. Pendant la cinqui鑝e session des Parties Contractantes, les Etats-Unis font savoir que la Charte de l'OIT ne sera pas soumise de nouveau au Congr鑣 des Etats-Unis; cela signifie, en fait, que l'OIC n'entrera pas en activit?

1956 Quatri鑝e s閞ie de n間ociations ?Gen鑦e. La quatri鑝e s閞ie de n間ociations multilat閞ales, qui s'ach鑦e en mai, aboutit ?des abaissements tarifaires repr閟entant environ 2,5 milliards de dollars. Au d閎ut de l'ann閑, le GATT inaugure son premier cours de politique commerciale, destin??des fonctionnaires de pays en d関eloppement.

1960 N間ociations Dillon. La cinqui鑝e s閞ie de n間ociations qui s'ouvre en septembre, se d閞oule en deux phases: la premi鑢e comporte des n間ociations avec les Etats membres de la CEE en vue de l'閠ablissement d'une liste unique de concessions pour la Communaut? fond閑 sur son Tarif ext閞ieur commun; la seconde, une nouvelle s閞ie de n間ociations tarifaires g閚閞ales. Baptis閑s ainsi en l'honneur du Sous-Secr閠aire d'Etat am閞icain Douglas Dillon qui en a propos?l'ouverture, ces n間ociations s'ach鑦ent en juillet 1962 et aboutissent ?environ 4 400 concessions tarifaires portant sur un commerce d'environ 4,9 milliards de dollars.

1961 L'Accord ?court terme concernant les textiles de coton est conclu en d閞ogation aux r鑗les du GATT. Il permet la n間ociation de restrictions contingentaires frappant les exportations des pays producteurs de coton. En 1962, l'Accord "?court terme" est remplac?par l'Accord "?long terme", qui sera appliqu?jusqu'en 1974, c'est-?dire jusqu'?l'entr閑 en vigueur de l'Arrangement multifibres.

1964 N間ociations Kennedy. R閡ni ?l'閏helon minist閞iel, un Comit?des n間ociations commerciales ouvre officiellement les N間ociations Kennedy, en mai. En juin 1967, l'Acte final des n間ociations est sign?par environ 50 pays participants qui, ensemble, repr閟entent 75 pour cent du commerce mondial. Pour la premi鑢e fois, la m閠hode de n間ociation produit par produit, qui a 閠?utilis閑 lors des pr閏閐entes n間ociations, est abandonn閑 au profit d'une m閠hode g閚閞ale ou lin閍ire de r閐uction tarifaire pour les produits industriels. L'objectif, qui est de r閍liser une r閐uction tarifaire de 50 pour cent, est atteint dans de nombreux domaines. Les concessions portent sur des 閏hanges d'une valeur totale estim閑 ?environ 40 milliards de dollars. Des accords distincts sont conclus pour les c閞閍les, les produits chimiques et l'閠ablissement d'un Code antidumping.

1965 Nouveau Chapitre. Le d閎ut des ann閑s 60 est marqu?par l'accession ?l'Accord g閚閞al de nombreux pays en d関eloppement qui viennent d'acqu閞ir leur ind閜endance. En f関rier, les Parties contractantes, r閡nies en session sp閏iale, adoptent le texte de la Partie IV relative au commerce et au d関eloppement. Ce chapitre, qui vient s'ajouter ?l'Accord g閚閞al, demande aux pays d関elopp閟 d'accorder une haute priorit??l'abaissement des obstacles au commerce des produits des pays en d関eloppement. Un Comit?du commerce et du d関eloppement est institu?pour veiller ?l'application des nouvelles dispositions de l'Accord g閚閞al. L'ann閑 pr閏閐ente, le GATT a cr殫 le Centre du commerce international (CCI), afin d'aider les pays en d関eloppement ?promouvoir leur commerce et ?identifier des d閎ouch閟 potentiels. Depuis 1968, le CCI est g閞? conjointement par le GATT (puis l'OMC) et par la Conf閞ence des Nations Unies sur le commerce et le d関eloppement (CNUCED).

1973 N間ociations du Tokyo Round. La septi鑝e s閞ie de n間ociations multilat閞ales est lanc閑 par les Ministres en septembre, dans la capitale japonaise. Quatre-vingt-dix-neuf pays participent ?la n間ociation d'une vaste s閞ie d'accords, portant sur des questions tarifaires et non tarifaires. A la fin des n間ociations, en novembre 1979, les participants 閏hangent des concessions sous la forme d'abaissements et de consolidations de droits, portant sur des 閏hanges commerciaux d'un montant sup閞ieur ?300 milliards de dollars. A la suite de ces r閐uctions, la moyenne pond閞閑 des droits de douane frappant les produits manufactur閟 sur les neuf principaux march閟 industriels du monde tombe de 7 ?nbsp;4,7 pour cent. Des accords sont conclus dans les domaines ci-apr鑣: subventions et mesures compensatoires, obstacles techniques au commerce, proc閐ures en mati鑢e de licences d'importation, march閟 publics, valeur en douane, r関ision du Code antidumping, commerce de la viande bovine, commerce des produits laitiers et commerce des a閞onefs civils. Le premier r閟ultat concret de ces n間ociations est la r閐uction, par les pays industriels, des droits ?l'importation et autres obstacles au commerce frappant les produits tropicaux export閟 par les pays en d関eloppement.

1974 Le 1er janvier 1974, l'Arrangement concernant le commerce international des textiles, connu sous le nom d'Arrangement multifibres (AMF) entre en vigueur. Il remplace les arrangements qui r間issent le commerce des textiles de coton depuis 1961. L'AMF vise ?promouvoir l'expansion et la lib閞alisation progressive du commerce des produits textiles, tout en 関itant une d閟organisation des diff閞ents march閟 et secteurs de production. L'AMF sera prorog?en 1978, en 1982, en 1986, en 1991 et en 1992.

1986 Cycle d'Uruguay. Le 20 septembre, les Ministres du commerce des pays Membres du GATT, r閡nis ?Punta del Este (Uruguay), lancent la huiti鑝e s閞ie de n間ociations commerciales multilat閞ales. Ces n間ociations, qui doivent durer quatre ans, se tiennent ?Gen鑦e (Suisse) et se poursuivent en fait pendant sept ans et demi; jamais encore il n'y a eu de n間ociations aussi ambitieuses, qui couvrent un nombre aussi important de th鑝es.

1993 Aboutissement des n間ociations du Cycle d'Uruguay le 15 d閏embre 1993 ?Gen鑦e (Suisse).

1994 L'Acte final reprenant les r閟ultats du Cycle d'Uruguay est sign?par les Ministres le 15 avril 1994 ?Marrakech (Maroc). Ces r閟ultats sont les suivants, entre autres: r閐uctions tarifaires moyennes de 40 pour cent pour les produits industriels, accroissement moyen du pourcentage des consolidations tarifaires, qui passe de 21 ?73 pour cent (pour les pays en d関eloppement), de 78 ? 99 pour cent pour les pays d関elopp閟 et de 73 ?98 pour cent pour les 閏onomies en transition, programme global de r閒orme agricole, y compris des engagements en mati鑢e de lib閞alisation concernant les tarifs, le soutien interne et les subventions ?l'exportation, ainsi que le remplacement de toutes les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires par des droits de douane, 閘imination progressive des restrictions ?l'exportation et am閘ioration de l'acc鑣 aux march閟 pour les textiles et les v阾ements, et renforcement des Accords sur les sauvegardes, les obstacles techniques, l'関aluation en douane, les r間imes de licences ?l'importation, le commerce d'Etat, les subventions et les mesures antidumping et compensatoires. Par ailleurs, de nouveaux Accords sont mis en place dans des domaines comme le commerce des services, les droits de propri閠?intellectuelle, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les mesures concernant les investissements et li閑s au commerce. Le Cycle d'Uruguay aboutit 間alement ?la transformation du syst鑝e commercial multilat閞al provisoire qui a exist?dans le cadre du GATT en une Organisation mondiale du commerce permanente disposant d'un m閏anisme juridique consid閞ablement renforc?pour le r鑗lement multilat閞al des diff閞ends commerciaux.

1995 Entr閑 en activit?de l'Organisation mondiale du commerce le 1er janvier.

Le 31 mai 1995, le Conseil g閚閞al de l'OMC approuve l'Accord de si鑗e conclu avec la Conf閐閞ation suisse, y compris la d閏ision d'閠ablir l'OMC ?Gen鑦e.

Un accord sur les services financiers est conclu le 28 juillet 1995 et les gouvernements conviennent de n間ocier de nouvelles mesures de lib閞alisation ?la fin de 1997.

1996 Les n間ociations sur les t閘閏ommunications de base sont suspendues en mai 1996, malgr?des offres substantielles. Les gouvernements participants conviennent de pr閟erver les offres et de les r閑xaminer au cours d'une p閞iode de 30 jours commen鏰nt le 15 janvier 1997.

1996 Les n間ociations sur les services de transport maritime sont suspendues en juillet 1996. Les Membres participant aux n間ociations conviennent de suspendre les n間ociations et de les reprendre, sur la base des offres existantes ou d'offres am閘ior閑s, au moment de la nouvelle s閞ie de n間ociations globales sur le commerce des services, qui devrait commencer en l'an 2000.

Premi鑢e Conf閞ence minist閞ielle de l'OMC, ?Singapour, du 9 au 13 d閏embre 1996. Parmi les principales r閍lisations de la Conf閞ence, on note l'閠ablissement de trois groupes de travail, respectivement sur le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence et la transparence des pratiques de passation des march閟 publics, ainsi que la d閏ision de faire r閍liser une 閠ude sur la facilitation des 閏hanges.

1997 Aboutissement des n間ociations sur les services de t閘閏ommunications de base, le 15 f関rier. Soixante-neuf gouvernements acceptent des mesures de lib閞alisation de vaste port閑. Les recettes nationales et internationales g閚閞閑s dans le secteur des t閘閏ommunications de base repr閟entent environ 600 milliards de dollars EU par an. L'accord entrera en vigueur le 5 f関rier 1998.

1997 Le 26 mars 1997, 40 gouvernements conviennent de r閐uire les droits de douane sur les produits des technologies de l'information, ?compter du 1er juillet 1997, l'objectif 閠ant d'閘iminer tous les droits sur ces produits pour l'an 2000. Le commerce international de ces produits repr閟ente environ 600 milliards de dollars EU par an.

fin 1997 Aboutissement des n間ociations sur les services financiers le 12 d閏embre. Soixante-dix gouvernements concluent un accord multilat閞al par lequel ils s'engagent ?ouvrir leurs secteurs des services financiers et qui couvre plus de 95 pour cent du march? des banques, des assurances, des titres et de l'information financi鑢e. L'accord entrera en vigueur le 1er mars 1999.