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D閏ouvrir ce qui se passe ?l'OMC

NOUVELLES:  COMMUNIQU蒘 DE PRESSE 1998

PRESS/94
4 mars 1998

“De la vision ?la r閍lit? le syst鑝e commercial multilat閞al ? cinquante ans”

On trouvera ci-apr鑣 le texte de l'allocution prononc閑 ce jour (4 mars 1998) ?Washington par le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Renato Ruggiero, au Forum de la Brookings Institution sur “Le syst鑝e commercial mondial: Forum pour le cinquanti鑝e anniversaire du GATT”.

I

A l'issue de l'un des d閎ats les plus 閏lair閟 sur le syst鑝e commercial multilat閞al et son cinquanti鑝e anniversaire, c'est pour moi une grande responsabilit?et une occasion extraordinaire de formuler quelques remarques de conclusion.

Il est tr鑣 rare d'entendre l'histoire racont閑 par autant de ceux qui y ont jou?un r鬺e d閠erminant, et peut-阾re plus rare encore de les voir tous rassembl閟 en m阭e temps. Chacun d'eux a partag?avec nous ses r閒lexions sur bon nombre d'関閚ements remarquables qu'a connus le syst鑝e commercial mondial.

Les six repr閟entants des Etats-Unis pour les questions commerciales internationales pr閟ents ici aujourd'hui ont 閠?qualifi閟 de “guerriers du commerce”. Mais il ne s'agit que d'une description limit閑 de leurs accomplissements. Il y a ind閚iablement un combat dans toute n間ociation commerciale, aussi faut-il des guerriers. Mais le combat consiste ?閠ablir des passerelles, ?ouvrir des march閟, ? renforcer la libert?de choix et ?閘argir les possibilit閟.

C'est pourquoi je pr閒鑢e les qualifier de pionniers de l'閏onomie mondiale. Hommes et femmes, d閙ocrates et r閜ublicains, qui ont 閠abli les nouvelles fronti鑢es de l'interd閜endance 閏onomique, rendant ainsi le monde plus stable et, ?terme, plus s鹯.

Cette manifestation est plus importante encore pour moi du fait de la pr閟ence de M. Henry Kissinger, g閍nt des relations internationales et b鈚isseur de la paix, dont les r閍lisations comptent parmi les plus 閙inentes de ce si鑓le.

J'exprime toute ma gratitude ?la Brookings Institution et ?Michael Armacost en particulier pour l'organisation de cette impressionnante manifestation. Leur g閚閞osit?n'a d'間ale que la largeur de vue qui a fait de cette institution un participant aussi respect?au d閎at sur les politiques publiques.

Il est donc tout ?fait appropri?que cette allocution traite de la vision. Une vision tr鑣 sp閏ifique cependant, qui est devenue r閍lit?- fait assez rare dans les affaires internationales. Cette r閍lit? c'est le syst鑝e commercial multilat閞al qui est ?pr閟ent centr?sur l'Organisation mondiale du commerce et dont nous c閘閎rons cette ann閑 le cinquanti鑝e anniversaire.

La vision qui anime le syst鑝e doit beaucoup ?l'inspiration am閞icaine. Elle est aussi neuve et adapt閑 aux r閍lit閟 actuelles - et aux d閒is ?venir - qu'? l'origine. Elle favorise depuis 50 ans la croissance 閏onomique et la stabilit? internationale. Dans le monde incertain d'aujourd'hui, cette vision et le syst鑝e 閐ifi?sur ses bases repr閟entent un atout inestimable pour la plan鑤e. En la c閘閎rant avec vous aujourd'hui, je voudrais d'abord tourner mon regard vers le pass? afin que nous puissions voir plus clairement l'importance du syst鑝e pour l'閏onomie mondiale de demain.

Le monde que nous voyons autour de nous - un monde d'int間ration 閏onomique croissante, de cercles toujours plus larges de d関eloppement et de prosp閞it?sans pr閏閐ent - est, ?bien des 間ards, la r閍lisation d'une id閑 surgie des d閏ombres de la seconde guerre mondiale.

Certes, les in間alit閟 et la pauvret?sont encore r閜andues ?une 閏helle inacceptable. Mais, au cours des 50 derni鑢es ann閑s, le commerce a constitu?un puissant moteur de croissance. En 1950, il repr閟entait 7 pour cent du PIB mondial. Aujourd'hui, il en repr閟ente 23 pour cent, et le tiers des 25 pays qui ont le plus gros chiffre de commerce ext閞ieur sont des pays en d関eloppement. Entre 1948 et 1997, le commerce des marchandises a 閠?multipli?par 14, alors que la production mondiale l'閠ait par 5,5. Durant la m阭e p閞iode, le PIB mondial a augment? de 1,9 pour cent par an en prix constants et compte tenu de l'accroissement g閚閞al de la population. Pris dans un contexte historique, ce chiffre est extr阭ement 閘ev?

Au cours des dix ou 15 derni鑢es ann閑s en particulier, les pays en d関eloppement ayant 閠?de plus en plus nombreux ?adopter des politiques de lib閞alisation des 閏hanges, on a not?des signes d'inversement de la mar閑. La part de ces pays dans le commerce mondial est pass閑 de 20 ?25 pour cent. Pour le secteur manufacturier, elle a doubl?(de 10 ?20 pour cent) et, si la tendance actuelle se poursuit, elle pourrait d閜asser 50 pour cent d'ici ?2020. En outre, durant la m阭e p閞iode, dix pays en d関eloppement repr閟entant une population totale de 1,5 milliard de personnes ont doubl?leur revenu par habitant.

Si, dans certains cas, l'閏art entre les pays se creuse, il est 間alement vrai que, de 1990 ?nbsp;1996, les pays en d関eloppement ont enregistr?une croissance record de 5,4 pour cent en moyenne, soit trois fois plus que les pays avanc閟. Durant cette m阭e p閞iode, les exportations des pays industrialis閟 vers les pays en d関eloppement ont augment?en moyenne de 10,1 pour cent par an, tandis que celles des pays en d関eloppement vers les pays industrialis閟 augmentaient en moyenne de 7,3 pour cent. Tel est le cercle vertueux de la mondialisation.

Toutes les grandes 閏onomies de la plan鑤e suivent d閟ormais, chacune ?leur mani鑢e, les principes du march? Des milliards de personnes prennent de plus en plus part au processus de la mondialisation. Et pourtant, l'id閑 fondamentale qui anime le multilat閞alisme reste tout aussi valable en cette 鑢e mondiale qu'elle l'閠ait apr鑣 la guerre, ?savoir que le meilleur moyen d'assurer la prosp閞it?et la paix dans le monde est de les asseoir sur un commerce ouvert et non discriminatoire.

Cette id閑 occupait une place centrale dans l'esprit des architectes de l'ordre de l'apr鑣-guerre, et cela pour deux grandes raisons. L'une 閠ait leur conviction que le protectionnisme avait eu des effets totalement d閟astreux sur l'閏onomie mondiale. Ils avaient tous connu le chaos 閏onomique des ann閑s 30, lorsque l'introversion d閒ensive avait directement conduit ?l'effondrement du commerce international, ?la grande crise 閏onomique, puis ?la guerre mondiale. Ils convenaient tous que la seule voie vers la reconstruction et la relance 閏onomiques 閠ait l'ouverture des march閟 et la lib閞alisation des 閏hanges, garanties par un r間ime de r鑗les n間oci閑s ayant force obligatoire.

L'autre raison dominante 閠ait d'ordre politique: c'閠ait la conviction que le libre-閏hange, source de prosp閞it?閏onomique, 閠ait un 閘閙ent essentiel de la stabilit?et de la s閏urit?internationales. Dans un syst鑝e fond?sur des r鑗les, le commerce favoriserait l'interd閜endance 閏onomique entre les nations, rendant improbable une nouvelle guerre mondiale. Le principe de la non-discrimination emp阠herait les ententes et les blocs exclusifs analogues ?ceux qui avaient tant fait pour alimenter les rivalit閟 et la protection entre les guerres. Derri鑢e tout cela, il y avait la croyance fondamentale que la libert?閏onomique entre les nations 閠ait un pr閍lable indispensable ?la libert?politique ainsi qu'aux autres formes de libert?

II

La r閡ssite du syst鑝e commercial multilat閞al au cours des 50 derni鑢es ann閑s et durant les trois ann閑s qui ont suivi la cr閍tion de l'OMC est 関idente. Mais de nombreux signes montrent qu'il est urgent de renouveler le plaidoyer en faveur du libre-閏hange dans un cadre multilat閞al.

La force fondamentale du syst鑝e 閠ait, et demeure, qu'il est fond?sur des r鑗les. Comme le GATT avant elle, l'OMC repose sur des engagements contractuels ?caract鑢e obligatoire, n間oci閟 et contract閟 librement par les gouvernements et ratifi閟 par les organes l間islatifs nationaux - notamment le Congr鑣 des Etats-Unis. Il s'agit donc d'un syst鑝e transparent et profond閙ent d閙ocratique.

En outre, la r閡ssite du syst鑝e t閙oigne du pouvoir durable de son principe fondamental, la non-discrimination. L'objectif le plus 関ident du GATT 閠ait la r閐uction des obstacles au commerce - objectif poursuivi ?travers huit cycles successifs de n間ociations, qui ont ramen?les droits de douane sur les produits industriels d'une moyenne de 40 pour cent environ ?moins de 4 pour cent. Mais il y avait un deuxi鑝e objectif tout aussi important: 閠ablir un ensemble non discriminatoire de r鑗les - reposant sur les piliers jumeaux du traitement national et de la nation la plus favoris閑 - afin d'aider ?g閞er l'interaction entre des 閏onomies nationales distinctes et diff閞entes. C'est ce principe fondamental de la non-discrimination qui a beaucoup fait pour mod閞er la politique de la force dans les relations commerciales, en garantissant ?tous les membres, ind閜endamment de leur dimension et de leur niveau de d関eloppement, un acc鑣 間al ?la s閏urit?des r鑗les.

La troisi鑝e force du syst鑝e a 閠?l'engagement de prendre les d閏isions par consensus. Cet engagement d閜endait non de la force ou de la coercition mais de la volont?des membres de le maintenir. Or, loin d'affaiblir le syst鑝e ou de le ralentir, le principe du consensus s'est r関閘?阾re une remarquable force de coh閟ion au fil des ans, offrant un fondement exceptionnel et inestimable pour la coop閞ation internationale dans le domaine des 閏hanges.

Au cours des seuls 12 derniers mois, nous avons lanc?une importante initiative en vue d'int間rer les pays les moins avanc閟 au courant g閚閞al du syst鑝e commercial mondial. Nous avons conclu un pacte historique sur les t閘閏ommunications, qui touche plus de 90 pour cent du march?mondial. Nous avons d閏id?de supprimer les droits de douane sur les produits des technologies de l'information, qui constituent l'un des secteurs de l'閏onomie mondiale dont la croissance est la plus rapide. Et nous avons conclu un accord tout aussi large, r閡nissant 102 pays, afin de lib閞aliser les services financiers, de sorte que le commerce relatif aux activit閟 bancaires, ? l'assurance et aux valeurs mobili鑢es sera pour la premi鑢e fois r間i par des r鑗les multilat閞ales. L'ensemble de ces r閍lisations 閝uivaut ?un cycle majeur de n間ociations commerciales.

La valeur de ces accords est garantie par un processus de r鑗lement des diff閞ends unique en son genre.

En trois ans d'existence, l'efficacit?accrue de ce syst鑝e a 閠?d閙ontr閑 par le fait que les Membres y ont eu beaucoup plus souvent recours. Les Etats-Unis en ont 閠?le principal utilisateur et - je tiens ?le souligner - un vigoureux d閒enseur. Mais le succ鑣 des proc閐ures de r鑗lement des diff閞ends n'est pas d?seulement au fait qu'elles aboutissent ?des d閏isions: elles ont acquis une force dissuasive, ce qui leur a permis de contribuer jusqu'ici ?favoriser les r鑗lements ?l'amiable dans environ un quart des affaires.

La limite de ce syst鑝e est, bien entendu, qu'il ne peut fonctionner que sur la base des r鑗les commerciales approuv閑s par les gouvernements et ratifi閑s par les parlements. C'est pourquoi il est indispensable que la communaut?internationale progresse vers la fixation de r鑗les coordonn閑s dans d'autres domaines tels que l'environnement. Un probl鑝e d'閏ologie doit recevoir une r閜onse 閏ologique et non une r閜onse commerciale, m阭e si les deux domaines doivent de plus en plus s'閜auler.

A l'horizon de ce si鑓le, nous voyons un nombre impressionnant d'engagements inscrits au programme de l'OMC, notamment en ce qui concerne les n間ociations sur l'agriculture, les services et les aspects de la propri閠?intellectuelle. En outre, des d閏isions doivent 阾re prises prochainement au sujet de l'investissement et de la concurrence. Certains pays ont pr閟ent?d'autres suggestions telles que de nouvelles n間ociations en vue de r閐uire les droits de douane sur les produits industriels. Avec la dynamique qui s'acc閘鑢e ?nouveau en vue de lever les derniers obstacles au commerce, nul ne peut sous-関aluer le fait que le r鬺e principal de l'OMC est toujours de militer pour la poursuite de la lib閞alisation.

III

Ces int閞阾s 閏onomiques et politiques fondamentaux n'ont pas chang??l'閜oque de la mondialisation, bien au contraire. Plus que jamais, la prosp閞it?du monde - et de l'Am閞ique - repose sur le maintien d'une 閏onomie internationale ouverte, fond閑 sur des r鑗les d閠ermin閑s d'un commun accord. La contribution du commerce ext閞ieur ?la croissance des Etats-Unis a beaucoup augment?au fil des ans - on estime par exemple que les exportations ont compt?pour un tiers dans la croissance 閏onomique des dix derni鑢es ann閑s. Il y a dix ans, les exportations assuraient 7 millions d'emplois aux Etats-Unis. Selon les estimations du D閜artement du commerce, ce chiffre aura plus que doubl?d'ici ?l'an 2000, pour atteindre 16 millions.

Ce qui a chang? ce sont les d閒is auxquels le syst鑝e est d閟ormais confront? L'un des d閒is ?relever dans l'avenir sera de g閞er l'int間ration mondiale alors que les syst鑝es 閏onomiques nationaux sont encore tr鑣 diff閞ents. A mesure que les obstacles tarifaires disparaissent, la politique commerciale se concentre ?l'int閞ieur des fronti鑢es - sur les diff閞ences de r間lementation et de structure dans des domaines tels que la politique en mati鑢e d'investissement, de concurrence ou d'environnement, qui peuvent avoir un effet important sur l'acc鑣 aux march閟 et les courants internationaux d'閏hanges et d'investissement.

Les innovations touchant les technologies de l'information et les t閘閏ommunications cr閑nt actuellement des possibilit閟 d'閏hanges sans fronti鑢es dans des secteurs essentiels - ce qui pose d'importantes questions sur les moyens de r間lementer ou de g閞er une 閏onomie op閞ant dans le cyberespace. Le cas du commerce 閘ectronique, que l'OMC examine maintenant, est 関ident.

Je n'ai besoin de rappeler ?aucun d'entre vous que ces technologies offrent une possibilit?sans pr閏閐ent d'atteindre une nouvelle fronti鑢e mondiale au XXIe si鑓le. Nous voyons s'ouvrir devant nous la possibilit?que des milliards d'habitants des pays en d関eloppement acc鑔ent pour la premi鑢e fois sur un pied d'間alit??l'information et ?la connaissance, qui sont les deux mati鑢es premi鑢es essentielles de l'鑢e de l'information. Le r閠r閏issement du temps et de l'espace qui r閟ulte du d関eloppement impressionnant des t閘閏ommunications et des technologies de l'information fera sensiblement reculer la marginalisation physique d'un nombre croissant de personnes. Ainsi, le d関eloppement de la t閘閙閐ecine pourrait ouvrir de nouveaux horizons dans le domaine de la sant? Ce qui est certain, c'est que le progr鑣 se fera par bonds. La rapidit?du progr鑣 technique nous fait entrer dans un monde nouveau et enti鑢ement diff閞ent.

IV

Une 閏onomie mondiale exige un syst鑝e v閞itablement mondial de r鑗les commerciales. Outre nos 132 Membres, 31 candidats sont actuellement sur la “liste d'attente” de l'OMC; c'est encore un trait qui t閙oigne de la singularit?de cette organisation par rapport aux autres organismes internationaux.

Adh閞er ?l'OMC, ce n'est pas comme adh閞er ?une instance politique ou ?une organisation qui peut octroyer des pr阾s ou des dons; cela veut dire n間ocier 鈖rement avec les Membres et modifier tr鑣 souvent des aspects importants de sa politique nationale pour pouvoir contracter des engagements obligatoires sur tout l'関entail des activit閟 commerciales. Mais les pays qui adh鑢ent ?l'OMC y gagnent du fait que leurs relations commerciales deviennent plus s鹯es et plus pr関isibles et qu'ils sont assur閟 de pouvoir acc閐er sur un pied d'間alit?au syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends.

Et le plus important, c'est qu'en ouvrant leur 閏onomie, ces pays acc閘鑢ent leur d関eloppement, tandis que leurs partenaires savent que d閟ormais les r閒ormes 閏onomiques unilat閞ales s'inscrivent dans un cadre juridique international.

C'est l'une des raisons importantes pour lesquelles l'OMC accorde une priorit?aussi 閘ev閑 au processus d'accession. Les 31 candidats sont tous des pays en d関eloppement ou des pays en transition. Ils incluent des g閍nts tels que la Chine et la Russie, des r閜ubliques de l'ex-Union sovi閠ique situ閑s dans la r間ion balte et en Asie centrale, et quelques-uns des plus petits Etats insulaires. Le fait que des pays aussi divers, y compris d'anciens bastions de la planification centrale, ont fait de leur accession un objectif essentiel ne laisse aucun doute quant ?l'utilit?et ?l'attrait du syst鑝e.

Il est 関ident que nous devons achever ces n間ociations d鑣 que possible. Le processus de l'int間ration 閏onomique mondiale ne nous attendra pas, et il est dans l'int閞阾 de chacun qu'il se d閜loie dans le cadre des r鑗les de l'OMC. L'urgence est plus grande encore si l'on consid鑢e que d'importantes n間ociations nouvelles dans des secteurs essentiels sont d閖?programm閑s pour le si鑓le prochain. Mais l'閘argissement de l'OMC doit aussi renforcer le syst鑝e et non le diluer - et il doit se faire dans des conditions commerciales saines.

L'interd閜endance croissante de l'閏onomie mondiale souligne la n閏essit?d'une architecture qui permette de g閞er des questions et des politiques davantage interconnect閑s. Finances, commerce, d関eloppement, environnement, questions sociales, ce ne sont l?que quelques-unes de ces interrelations croissantes. C'est aussi une le鏾n importante ?tirer de la tourmente financi鑢e que traverse l'Asie. Le r鬺e du syst鑝e commercial dans la solution de cette crise financi鑢e a 閠?et restera essentiel. Il ne peut y avoir de solution sans la contribution positive du syst鑝e multilat閞al fond?sur des r鑗les, qui s'est r関閘?阾re un bastion contre les pressions protectionnistes.

Permettez-moi de le dire sans ambigu飔? l'heure n'est pas au protectionnisme.

Pour r閟oudre efficacement ce probl鑝e, nous avons actuellement besoin des efforts collectifs de tous les protagonistes de l'閏onomie mondiale. L'Europe, l'Am閞ique du Nord et du Sud et l'Asie elle-m阭e doivent participer au r閠ablissement de la stabilit?et de la confiance dans la r間ion touch閑. La Chine et le Japon doivent aussi montrer l'ascendant r間ional que l'on attend d'eux.

Le syst鑝e multilat閞al, avec ses engagements obligatoires d'ouverture des march閟 et de lib閞alisation progressive, peut offrir le cadre commercial n閏essaire pour relever le d閒i de la crise et 関iter qu'elle ne se reproduise.

V

Ce que nous c閘閎rons aujourd'hui, c'est un syst鑝e de r鑗les fond閑s sur le consensus qui peut englober l'ensemble des 閏onomies du monde. Un syst鑝e qui aide ?faire tomber les barri鑢es, non seulement entre les 閏onomies mais aussi entre les peuples. Un syst鑝e qui tisse une toile d'interd閜endance 閏onomique telle que nous partageons le m阭e int閞阾 pour notre prosp閞it?mutuelle. Et un syst鑝e qui contribue ? 間aliser la condition humaine gr鈉e ?la diffusion des technologies et des connaissances, alliant l'閐ification d'une 閏onomie mondiale ?celle d'une vision mondiale.

Si, durant la guerre froide, le but 閠ait de g閞er un monde divis? il est ?pr閟ent de g閞er un monde de plus en plus profond閙ent interd閜endant.

C'est aussi pour cela que l'utilit?du commerce a toujours d閜ass?le commerce lui-m阭e. L'un des exemples les plus frappants de ces 50 derni鑢es ann閑s est le r鬺e que la lib閞alisation des 閏hanges a jou?dans la transformation de la rivalit?historique entre l'Allemagne et la France en un lien puissant qui r閡nit les deux pays au coeur de la construction europ閑nne.

La comm閙oration du cinquanti鑝e anniversaire intervient 間alement ?une 閜oque de rapide expansion des syst鑝es commerciaux r間ionaux. Plus de 90 accords r間ionaux pr閒閞entiels sont actuellement en vigueur, et plus des trois quarts d'entre eux ont 閠?conclus au cours des quatre derni鑢es ann閑s. La Communaut?europ閑nne est partie ?plus d'un tiers de ces accords.

Leur contribution ?la lib閞alisation est incontestable. Et pourtant, la logique du r間ionalisme a moins de sens, 閏onomiquement parlant, ?une 閜oque de mondialisation.

A mesure que la production et la distribution se mondialisent et que les 閏onomies deviennent plus int間r閑s et mues par des technologies sans fronti鑢es, personne n'a 閏onomiquement int閞阾 ?ce qu'il y ait un syst鑝e fragment? avec des r鑗les fragment閑s et m阭e un syst鑝e fragment?de r鑗lement des diff閞ends.

Des chefs d'Etat et de gouvernement ont d閖?d閏id?d'instaurer le libre-閏hange dans le Pacifique, aux Am閞iques, en Europe et entre l'Europe et la M閐iterran閑. Et il y a maintenant la perspective de nouvelles zones de libre-閏hange entre l'Europe et les pays de l'Afrique subsaharienne, des Cara颾es et du Pacifique, ainsi que la possibilit?d'une zone de libre-閏hange de part et d'autre de l'Atlantique. Il est pr関u que ces nombreuses initiatives se concr閠isent pleinement au cours des 20 prochaines ann閑s.

Qu'est-ce qui nous retient alors de franchir la prochaine 閠ape logique vers le libre-閏hange mondial?

Au cours des prochaines ann閑s, alors qu'approcheront les dates fix閑s pour la mise en place des divers accords r間ionaux, il nous faudra mieux d閒inir quelle sorte d'avenir nous voulons. Voulons-nous un monde fond?sur la non-discrimination, qui s'appuie sur des r鑗les et ait une dimension plan閠aire? Ou voulons-nous un monde tr鑣 diff閞ent, fragment?en quelques gigantesques zones commerciales r間ionales, avec des r鑗les diff閞entes et reposant - par d閒inition - sur la discrimination entre les partenaires commerciaux?

Les cons閝uences de ce choix vont bien au-del?du syst鑝e commercial.

Pour 関iter une dangereuse ambigu飔?quant ?l'avenir de l'閏onomie mondiale et entretenir une relation d'appui r閏iproque entre les zones r間ionales pr閟entes et futures et le syst鑝e multilat閞al, il faut 閏laircir notre propre vision.

Quel meilleur moment peut-il y avoir que le cinquanti鑝e anniversaire du syst鑝e commercial multilat閞al pour r閍ffirmer sans aucun doute possible que notre but ultime reste l'instauration d'un syst鑝e mondial de libre-閏hange fond?sur des r鑗les comme 閘閙ent principal d'une strat間ie de d関eloppement et de s閏urit?pour le monde du XXIe si鑓le?