M. Ruggiero a d閏lar?que, comme les obstacles classiques au commerce - droits de douane et restrictions quantitatives - 閠aient plus bas que jamais ?la suite du Cycle d'Uruguay, l'attention se portait d閟ormais sur ce qu'il a appel?les “co鹴s invisibles” dus aux prescriptions en mati鑢e de documentation, aux retards entra頽閟 par les proc閐ures et au manque de transparence et de pr関isibilit?dans l'application des r鑗les et r間lementations officielles.

Il a dit qu'il qualifiait ces co鹴s d'“invisibles” car ils ne faisaient pas partie de la politique commerciale proprement dite des gouvernements, mais qu'ils n'閠aient “certainement pas invisibles pour les n間ociants et les consommateurs”. Dans bien des cas, a-t-il indiqu? ces co鹴s “invisibles” d閜assaient le niveau effectif des droits pay閟 sur les produits.

Il a ajout?que, “comme les droits de douane et les mesures non tarifaires traditionnelles sont partout en net recul, les obstacles aux op閞ations transfronti鑢es dus aux proc閐ures sont d閟ormais un facteur d閠erminant des d閏isions d'investissement prises par les investisseurs 閠rangers”.

M. Ruggiero s'est dit confiant que, gr鈉e au Symposium “les Membres de l'OMC seront mieux en mesure de passer ?la phase des travaux analytiques sur la facilitation des 閏hanges, pour voir s'il y a lieu d'閠ablir des r鑗les de l'OMC dans ce domaine”.

L'OMC a r閡ni environ 300 n間ociants et fonctionnaires charg閟 des politiques gouvernementales afin de recenser les probl鑝es qui entravent la circulation des marchandises ?travers les fronti鑢es, lors d'un Symposium sur la facilitation des 閏hanges qui a lieu les 9 et 10 mars 1998 dans son nouveau Centre de conf閞ences. Il s'agit d'une initiative du Conseil du commerce des marchandises de l'OMC, qui a 閠?charg?par la Conf閞ence minist閞ielle de Singapour d'“entreprendre des travaux exploratoires et analytiques, en s'inspirant des travaux des autres organisations internationales comp閠entes, au sujet de la simplification des proc閐ures commerciales pour voir s'il y a lieu d'閠ablir des r鑗les de l'OMC dans ce domaine”.

Quelques-unes des grandes soci閠閟 mondiales pr閟entent ?cette occasion les probl鑝es concrets auxquels se heurtent les n間ociants lorsqu'ils exp閐ient des marchandises au-del?des fronti鑢es. Parmi les intervenants figurent des repr閟entants des soci閠閟 suivantes: Federal Express, General Motors, General Electric Information Systems et Mattel (Etats-Unis); Shell (Pays-Bas); Gondrand AG (Suisse); Lemuir Group (Inde); SITPRO et Marinade Ltd (Royaume-Uni); Xerox Brazil (Br閟il); Bank of Botswana; et Multimedia Development Corporation (Malaisie). Les groupes industriels suivants participent 間alement aux d閎ats: F閐閞ation des industries allemandes, Exportateurs fran鏰is de vins et spiritueux, F閐閞ation des entrepreneurs n閑rlandais et Association britannique de services

Les ONG participantes sont les suivantes: Chambre de commerce internationale, Association du transport a閞ien international (IATA), Chambre internationale de la marine marchande, Union internationale des transports routiers, Union internationale des chemins de fer, Chambre de commerce de Lima, Chambre de commerce nationale du Zimbabwe et FIATA.

On trouvera ci-apr鑣 le texte int間ral de l'allocution prononc閑 par M. Ruggiero.

“Je vous souhaite la bienvenue au Symposium de l'OMC sur la facilitation des 閏hanges.

Nous c閘閎rons cette ann閑 le cinquanti鑝e anniversaire du syst鑝e commercial multilat閞al. Incarn?d'abord par le GATT et ?pr閟ent par l'OMC, ce syst鑝e a apport?au monde une prosp閞it?sans pr閏閐ent en lib閞alisant progressivement les 閏hanges de marchandises et de services. Il y a 50 ans, les droits de douane dans les pays industrialis閟 閠aient en moyenne de 40 pour cent environ sur les produits industriels. Lorsque les r閟ultats du Cycle d'Uruguay seront int間ralement mis en oeuvre, ces droits de douane seront inf閞ieurs ?4 pour cent en moyenne dans les pays d関elopp閟, et 40 pour cent environ des importations sur ces march閟 seront totalement exemptes de droits.

Outre cet abaissement consid閞able des droits, nous avons assist?au cours de ces derni鑢es ann閑s ?un recul spectaculaire du recours aux restrictions quantitatives comme instrument de politique commerciale. Pour les deux groupes de produits que ce recours touchait le plus fr閝uemment jusqu'en 1994, c'est-?dire les textiles et les v阾ements et les produits agricoles, les restrictions en question ont 閠?閘imin閑s ou sont en train de l'阾re ?la suite du Cycle d'Uruguay. De grands progr鑣 ont 閠? accomplis au GATT et ?l'OMC en ce qui concerne la r閐uction des obstacles au commerce dans les domaines de l'関aluation en douane, des licences d'importation, des normes et des r間lementations techniques, et des mesures sanitaires et phytosanitaires.

La lev閑 des obstacles au commerce a entra頽?une croissance ph閚om閚ale du commerce international. Entre 1948 et 1997, les exportations mondiales de marchandises ont augment?en moyenne de 6 pour cent par an en valeur r閑lle, ce qui a multipli? par 14 le volume des op閞ations. En comparaison, la production totale a augment?en moyenne de 3,7 pour cent par an et a 閠?multipli閑 par 5,5. Depuis le milieu des ann閑s 80, et surtout durant les ann閑s 90, alors que la production n'a que peu augment?dans bon nombre de pays industrialis閟, la croissance des 閏hanges est rest閑 constamment 閘ev閑.

Pour les entreprises, la r閐uction des obstacles ?l'acc鑣 aux march閟 facilite de plus en plus la recherche de fournisseurs au niveau mondial.

L'int間ration croissante des 閏onomies est 間alement facilit閑 par la r閐uction des obstacles ? l'investissement 閠ranger direct dans de nombreux pays, investissement dont le volume a aussi 閠?multipli?plusieurs fois au cours de ces derni鑢es d閏ennies.

Elle a en outre 閠?stimul閑 par la r関olution des technologies de l'information, qui permet aux soci閠閟 de g閞er des op閞ations ?distance et accro顃 les 閏hanges au moyen du commerce 閘ectronique. Et la chute des co鹴s de transport a encore intensifi? le commerce des marchandises.

A mesure que les obstacles classiques au commerce disparaissent, des obstacles moins visibles dus ?l'inefficacit?de l'administration et de l'organisation du traitement des op閞ations commerciales se r関鑜ent devant le public.

L'attention se porte d閟ormais sur les co鹴s “invisibles” dus aux prescriptions en mati鑢e de documentation, aux retards entra頽閟 par les proc閐ures et au manque de transparence et de pr関isibilit?dans l'application des r鑗les et r間lementations officielles. Je qualifie ces co鹴s d'“invisibles” car ils ne font pas partie de la politique commerciale proprement dite des gouvernements. Ils ne sont certainement pas invisibles pour les n間ociants et les consommateurs. Leur estimation varie selon les variables utilis閑s pour les calculer, mais il est 関ident que, dans bien des cas, ils d閜assent le niveau effectif des droits pay閟 sur les produits concern閟.

Les obstacles administratifs ?l'importation et ?l'exportation ne sont assur閙ent pas des instruments efficaces pour une politique commerciale restrictive. Les prescriptions excessives en mati鑢e de documentation et les proc閐ures lentes et d閟u鑤es sont des mesures grossi鑢es, impr閏ises et aveugles qui entravent l'ensemble des 閏hanges et instaurent un environnement commercial globalement d閒avorable. Elles nuisent souvent aux objectifs de la politique 閏onomique nationale. Par exemple, une structure tarifaire soigneusement con鐄e, avec des droits faibles sur les produits interm閐iaires en vue de stimuler la comp閠itivit?des entreprises nationales, risque d'阾re contrecarr閑 si le co鹴 d'importation de ces produits est rench閞i par des obstacles administratifs. Contrairement aux droits de douane, qui cr閑nt des recettes budg閠aires, les co鹴s invisibles dus aux obstacles administratifs sont de v閞itables pertes improductives, qui ne profitent ?personne et ne servent aucun objectif significatif.

Les entreprises rivalisent aujourd'hui dans un monde o?les obstacles au commerce et ? l'investissement disparaissent, ce qui rend plus mobiles les capitaux et les technologies. L'int間ration 閏onomique mondiale a chang?la nature du march?international. Les industries s'閠ablissent dans les lieux o?elles peuvent 阾re exploit閑s de la mani鑢e la plus efficace. Le premier crit鑢e de leur d閏ision en la mati鑢e est la pr閟ence d'une infrastructure mat閞ielle et sociale de qualit? L'environnement macro-閏onomique, qui permet aux entreprises de fonctionner dans une relative libert? est de la plus haute importance pour les d閏isions de gestion. Les entreprises doivent avoir acc鑣 aux march閟 mondiaux, tant pour leurs importations que pour leurs exportations. Comme les droits de douane et les mesures non tarifaires traditionnelles sont partout en net recul, les obstacles aux op閞ations transfronti鑢es dus aux proc閐ures sont d閟ormais un facteur d閠erminant des d閏isions d'investissement prises par les investisseurs 閠rangers.

A la premi鑢e R閡nion minist閞ielle de l'OMC, qui s'est tenue ?Singapour en d閏embre 1996, les Ministres ont charg?le Conseil du commerce des marchandises d'“entreprendre des travaux exploratoires et analytiques, en s'inspirant des travaux des autres organisations internationales comp閠entes, au sujet de la simplification des proc閐ures commerciales pour voir s'il y a lieu d'閠ablir des r鑗les de l'OMC dans ce domaine”.

Depuis, des travaux exploratoires ont 閠?effectu閟 et une note informelle a 閠?閠ablie par le Secr閠ariat de l'OMC sur les travaux r閍lis閟 ou en cours de r閍lisation dans d'autres organisations internationales, y compris des organisations non gouvernementales, au sujet de la facilitation des 閏hanges. La note informelle d閏rit les travaux de plus de 15 organisations qui s'occupent d'un large 関entail d'aspects relatifs ?la simplification des proc閐ures commerciales.

Apr鑣 des entretiens pr閘iminaires au Conseil, de nombreux Membres ont estim?qu'il fallait r閡nir davantage d'informations et mieux comprendre la nature des obstacles administratifs aux op閞ations transfronti鑢es avant de proc閐er ?une analyse s閞ieuse. Il a donc 閠?d閏id?d'organiser un Symposium sur la facilitation des 閏hanges ?l'OMC.

Je suis pleinement confiant que, gr鈉e aux expos閟 et aux discussions qui animeront ces deux journ閑s, les Membres de l'OMC seront mieux en mesure de passer ?la phase des travaux analytiques sur la facilitation des 閏hanges, pour voir s'il y a lieu d'閠ablir des r鑗les de l'OMC dans ce domaine.

Je vous souhaite un symposium fructueux”.