Lorsqu'il a pris cette d閏ision, le 25 juin, le Comit?des march閟 publics a 間alement adopt?un programme de travail pour les n間ociations, qui pr関oit la pr閟entation de propositions pour la fin d'avril 1999, l'閠ablissement d'un document de n間ociation de base pour l'閠?de la m阭e ann閑 et des n間ociations intensives durant l'automne.

Les parties sont en outre convenues que, parall鑜ement aux t鈉hes ci-dessus, elles poursuivraient les travaux sur deux autres 閘閙ents des n間ociations: l'閘imination des mesures et pratiques discriminatoires qui faussent les proc閐ures ouvertes de passation des march閟 et l'extension de la port閑 de l'Accord.

Ces n間ociations visent ?faciliter l'adh閟ion de nouvelles parties ?l'Accord en le rendant plus accessible. Les Membres de l'OMC qui ne sont pas parties ?l'Accord et les autres gouvernements ayant le statut d'observateur aux r閡nions du Comit?ont 閠? invit閟 ?participer pleinement au programme de travail.

Les n間ociations sont pr関ues ?l'article XXIV:7 de l'Accord sur les march閟 publics, qui dispose que des n間ociations en vue d'am閘iorer l'Accord et d'en 閠endre la port閑 doivent 阾re engag閑s avant la fin de 1998. Dans le cadre de la pr閜aration de ces n間ociations et conform閙ent ?une d閏ision ?cet effet figurant dans le rapport du Comit??la Conf閞ence minist閞ielle de Singapour qui s'est tenue ?la fin de 1996, les parties proc鑔ent ?un examen de l'Accord.

Note ?l'intention des journalistes:

L'Accord sur les march閟 publics, sign??Marrakech en avril 1994, est entr?en vigueur le 1^er janvier 1996. Il a 閠abli un cadre ouvert de droits et d'obligations entre ses parties en ce qui concerne les lois, r鑗lements, proc閐ures et pratiques nationaux dans le domaine des march閟 publics. La r鑗le fondamentale est la non-discrimination pour ce qui est des produits, services et fournisseurs 閠rangers. L'Accord insiste 間alement beaucoup sur les proc閐ures visant ?assurer la transparence des lois, r鑗lements, proc閐ures et pratiques en mati鑢e de march閟 publics.

Les Membres de l'OMC ci-apr鑣 sont parties ?l'Accord: Canada; Communaut閟 europ閑nnes et leurs 15 蓆ats membres; Cor閑; 蓆ats-Unis; Hong Kong, Chine; Isra雔; Japon; Liechtenstein; Norv鑗e; Royaume des Pays-Bas pour le compte d'Aruba; Singapour; et Suisse.