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PRESS/120
15 f関rier 1999
Les engagements de l'OMC en mati鑢e de services financiers entreront en vigueur
comme pr関u
Les gouvernements des pays qui repr閟entent plus de 90 pour cent du march?mondial des services financiers sont convenus aujourd'hui que l'accord historique de l'OMC sur les services financiers entrera en vigueur le 1er mars 1999.
Le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Renato Ruggiero, a salu?la d閏ision de ce jour comme 閠ant d'une importance vitale pour la stabilit?du secteur financier, en particulier dans les pays en d関eloppement. En outre, M. Ruggiero a soulign?que la ratification de cet accord par les Parlements 閠ait la preuve manifeste du caract鑢e d閙ocratique et transparent des accords de l'OMC.
Au cours d'une r閡nion tenue ce jour, les repr閟entants de 52 gouvernements ont d閏id?de ne pas modifier la date du 1er mars 1999 et ont demand? au Conseil du commerce des services de l'OMC de proroger la date limite d'acceptation du protocole, afin d'accorder plus de temps ?18 autres gouvernements pour mener ?bien leurs proc閐ures de ratification au niveau national. La d閏ision de proroger ce d閘ai pour l'acceptation du protocole au 15 juin 1999 a 閠?adopt閑 ensuite par le Conseil du commerce des services.
Le Conseil est 間alement convenu de renouveler l'engagement de "statu quo" pris en d閏embre 1997 pour les 18 gouvernements qui n'ont pas encore accept?le protocole; il s'agit d'un engagement politique de ne pas prendre de mesures qui seraient incompatibles avec leurs listes annex閑s au protocole pendant la p閞iode pr閏閐ant l'entr閑 en vigueur formelle de ces listes.
On estime que les engagements combin閟 des 70 gouvernements couvrent plus de 95 pour cent des activit閟 mondiales en mati鑢e de services financiers et suppriment ou assouplissent les restrictions actuelles concernant, entre autres, la pr閟ence commerciale des fournisseurs 閠rangers de services financiers. Ces engagements, qui visent les trois principaux secteurs des services financiers - banque, valeurs mobili鑢es et assurance - r閐uisent 間alement les limites actuelles impos閑s aux fournisseurs de services.
“La ratification de cet accord par les Parlements montre une fois de plus que notre syst鑝e est transparent et d閙ocratique”, a d閏lar?M. Ruggiero. “?une 閜oque d'instabilit?sur les march閟 financiers mondiaux, cet accord constitue une base solide sur laquelle se fonder pour am閘iorer les pratiques financi鑢es, accro顃re les r閟erves de capitaux disponibles pour les entreprises et les consommateurs et renforcer la transparence des op閞ations financi鑢es dans le monde entier”.
M. Ruggiero a demand?instamment aux gouvernements qui n'avaient pas encore ratifi?le protocole de le faire d鑣 que possible. Il a soulign?que l'accord ne visait pas ? lib閞aliser les flux de capitaux, mais ?cr閑r et multiplier les occasions pour les entreprises d'閠ablir une pr閟ence sur les march閟 閠rangers. Il a ajout?que cette pr閟ence contribuerait ?assurer la stabilit?n閏essaire pour d関elopper un environnement propice ?la croissance 閏onomique future, en particulier dans les pays en d関eloppement.
FIN