?les gouvernements doivent veiller ?ce que les contrats d'inspection avant exp閐ition (IAE) soient conformes aux dispositions de l'Accord IAE de l'OMC; et encourager les Membres ?envisager d'utiliser l'accord type chaque fois que possible;

? les gouvernements devraient s'efforcer d'incorporer dans leurs contrats les principes de s閘ectivit?et de gestion des risques;

? les gouvernements qui envisagent de soumettre ?audit leurs programmes d'IAE devraient suivre les principes reproduits dans une annexe du rapport ou veiller ?respecter les principes 閚onc閟 dans l'Accord, comme la non-discrimination et le traitement national; et

? les pays d関elopp閟 devraient faire en sorte que les pays en d関eloppement re鏾ivent l'assistance n閏essaire en vue du renforcement de leurs capacit閟 afin qu'ils puissent se passer progressivement de l'IAE.

Le Groupe de travail a, par ailleurs, recommand?que le Comit?de l'関aluation en douane soit charg?au d閜art d'assurer le suivi de l'Accord.

Le Pr閟ident du Groupe de travail, M. Edward Brown (Royaume-Uni), s'est f閘icit? des bons r閟ultats obtenus gr鈉e ?l'esprit de coop閞ation entre pays exportateurs et pays recourant ?l'IAE. Il a ajout?que les contributions d'organismes cl閟 tels que la Chambre de commerce internationale et la F閐閞ation internationale des soci閠閟 d'inspection avaient aussi aid?au succ鑣 des travaux du Groupe.

Note ?l'intention des journalistes:

L'inspection avant exp閐ition recouvre les activit閟 men閑s par des soci閠閟 priv閑s sp閏ialis閑s pour v閞ifier les d閠ails de l'exp閐ition – essentiellement le prix, la quantit?et la qualit?nbsp;– de marchandises command閑s ?l'閠ranger. Ce syst鑝e, utilis?par les gouvernements de 34 pays en d関eloppement Membres de l'OMC, vise ?sauvegarder les int閞阾s financiers nationaux (par exemple, emp阠her la fuite de capitaux et la fraude commerciale ainsi que le non paiement des droits de douane) et ?combler les lacunes de l'infrastructure administrative.

L'Accord de l'OMC sur l'inspection avant exp閐ition reconna顃 que les principes et obligations 閚onc閟 dans le GATT s'appliquent aux activit閟 des organismes d'inspection avant exp閐ition prescrites par les gouvernements. Les Membres utilisateurs doivent, entre autres, veiller ?ce que la non-discrimination, la transparence et la protection des renseignements commerciaux confidentiels soient assur閑s, ?ce que des directives sp閏ifiques soient appliqu閑s pour proc閐er ?la v閞ification des prix et ?ce que les organismes d'inspection avant exp閐ition 関itent les retards indus et les conflits d'int閞阾s. Les Membres exportateurs sont notamment tenus envers les utilisateurs de faire en sorte que leurs lois et r間lementations soient appliqu閑s d'une mani鑢e non discriminatoire et publi閑s dans les moindre d閘ais, et de fournir une assistance technique si demande leur en est faite. Une proc閐ure d'examen ind閜endante a 閠? 閠ablie pour r間ler les diff閞ends opposant un exportateur et une entit?d'IAE.

Le Groupe de travail a 閠?閠abli en novembre 1996 par le Conseil g閚閞al pour proc閐er ?l'examen de l'Accord. Le texte du rapport final du Groupe de travail (G/L/300) est disponible sur le site Internet de l'OMC (www.2n2y.com).

FIN