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PRESS/154
29 novembre 1999
蒷閙ents de coop閞ation entre l'OMC et le PNUE
Le Secr閠ariat de l'Organisation mondiale du commerce et le Secr閠ariat de l'Organisation des Nations Unies dans son ensemble ont conclu un arrangement global par 閏hange de lettres entre le Directeur g閚閞al de l'OMC et le Secr閠aire g閚閞al de l'ONU le 29 septembre 1995. Conform閙ent aux mandats confi閟 respectivement au Secr閠ariat de l'OMC et au secr閠ariat du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), il est reconnu qu'il importe que les deux Secr閠ariats coop鑢ent et collaborent entre eux dans leurs travaux sur des questions d'int閞阾 commun.
Rappelant l'engagement des Membres de continuer ?redoubler d'effort pour r閍liser un d関eloppement durable, les Secr閠ariats de l'OMC et du PNUE ont 閘abor?les 閘閙ents ci-apr鑣 pour la coop閞ation entre les deux organisations, qui s'inscrira dans le cadre de leurs mandats respectifs comme de leurs ressources respectives.
Sur la base de l'arrangement global conclu entre l'ONU et l'OMC, des consultations ont 閠? tenues entre le Directeur g閚閞al de l'OMC et le Directeur ex閏utif du PNUE afin de promouvoir une r閑lle coop閞ation entre les deux Secr閠ariats dans des domaines d'int閞阾 commun et de contribuer ?r閍liser les objectifs 閚onc閟 dans la D閏laration de Rio. Il est entendu que la coop閞ation entre les Secr閠ariats de l'OMC et du PNUE doit inclure des mesures pratiques qui pourraient faciliter un fonctionnement harmonieux et efficace des deux organisations dans les domaines o?elles pourraient tirer parti d'une action conjointe. L'objectif est d'am閘iorer les relations de travail ?tous les niveaux entre les deux Secr閠ariats, y compris en ce qui concerne la coop閞ation technique et les initiatives en mati鑢e de recherche.
La coop閞ation entre les Secr閠ariats de l'OMC et du PNUE comprendra donc la communication et l'閏hange de renseignements non confidentiels pertinents, y compris l'acc鑣 aux bases de donn閑s sur les questions environnementales li閑s au commerce, et la repr閟entation r閏iproque aux r閡nions n'ayant pas un caract鑢e confidentiel, conform閙ent aux d閏isions des organes comp閠ents des deux organisations. En ce qui concerne la participation et la repr閟entation, il est ?noter que le Secr閠ariat de l'OMC a le statut d'observateur aupr鑣 du Conseil d'administration du PNUE, et que le PNUE est dot? du m阭e statut aupr鑣 du Comit?du commerce et de l'environnement de l'OMC.
Comme par le pass? les Secr閠ariats des deux organisations continueront aussi ?coop閞er et ?collaborer selon les besoins, notamment dans le cadre de r閡nions informelles de leurs services et de s閍nces d'information, avec, dans la mesure du possible, la participation des secr閠ariats des accords environnementaux multilat閞aux.
Le renforcement des capacit閟 dans les pays en d関eloppement et dans les pays dont l'閏onomie est en transition est une autre forme de coop閞ation entre les Secr閠ariats qu'il serait utile de poursuivre et de renforcer pour contribuer ?mieux faire comprendre les liens entre le commerce et l'environnement et le d関eloppement durable, et la n閏essit?d'閘aborer des politiques alliant les consid閞ations li閑s au d関eloppement durable et les mesures commerciales. Nous convenons d'uvrer ?une compl閙entarit?des activit閟 de coop閞ation technique, en vue d'am閘iorer la coop閞ation en g閚閞al et de faire un meilleur usage des ressources disponibles.
FIN