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WTO news: what’s been happening in the WTO
NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG MIKE MOORE

Tbilisi, G閛rgie, 21-22 mai 2002

Conf閞ence minist閞ielle sur le commerce organis閑 ?l'intention des pays d'Asie centrale et du Caucase

C'est pour moi un grand plaisir de proc閐er ?l'ouverture de cette Conf閞ence minist閞ielle historique sur le commerce organis閑 par l'OMC ?l'intention des pays d'Asie centrale et du Caucase. Je tiens ?exprimer ma sinc鑢e gratitude ?notre h魌e, M. le Pr閟ident Eduard Shevardnadze, ainsi qu'aux autorit閟 de la G閛rgie. Jamais encore l'OMC n'a organis?une r閡nion d'un tel niveau dans la r間ion. Nous avons fait trop peu dans le pass? Je souhaite que la pr閟ente Conf閞ence nous permettra de rem閐ier ?cette n間ligence et de contribuer ?une plus grande int間ration de la r間ion dans le syst鑝e commercial multilat閞al.

? mon avis, les objectifs ultraprioritaires de la pr閟ente Conf閞ence sont de deux ordres. Il s'agit, dans un premier temps, d'aider les pays qui soit sont sur le point d'acc閐er ?l'Organisation, soit l'ont fait dans un pass?r閏ent ?participer avec succ鑣 au syst鑝e commercial multilat閞al. Ensuite, il faudra d閒inir comment les aider ?se pr閜arer au processus de n間ociation en cours et ? y participer. Cette Conf閞ence nous donne l'occasion unique d'閏hanger des points de vue et de partager des exp閞iences sur un large 関entail de questions li閑s ?l'OMC et au commerce. Nous pourrons ainsi 阾re directement inform閟 des probl鑝es qui se posent dans vos pays. Je voudrais, si vous me le permettez, vous encourager ?saisir cette occasion pour engager une discussion anim閑 et pragmatique portant sur des questions d'importance pour nous tous.

Situ閟 entre l'Europe et l'Asie, les pays d'Asie centrale et du Caucase ont toujours 閠?au 揷entre du monde? Pendant plus de 1 000 ans, lorsque la Route de la soie reliait l'Asie, de nombreux pays de cette r間ion faisaient partie de ce couloir vital. Sir Halford MacKinder, l'un des p鑢es fondateurs de la g閛politique, a une fois 閙is la th閛rie selon laquelle contr鬺er le c渦r de l'Eurasie conduit ?contr鬺er les immenses terres de cette r間ion et, partant, le monde. Il avait raison, mais seulement en partie. Dans le monde d'aujourd'hui, il ne s'agit pas seulement d'exercer un contr鬺e sur l'espace g閛graphique, mais aussi sur les connaissances et les capacit閟 de production et donc sur le commerce et les investissements qui en d閏oulent. Cette r間ion reprend de nouveau conscience du r鬺e capital qui est le sien au 揷entre du monde? Une grande attention et un vif int閞阾 sont maintenant accord閟 ? cette r間ion qui se d関eloppe ?un rythme beaucoup plus rapide que le reste du monde. Par exemple, les mod鑜es 閏onomiques pr関oient des taux de croissance de 8 pour cent pour le Kazakhstan et l'Azerba飀jan, et de 5 pour cent en moyenne pour la G閛rgie, l'Arm閚ie et le Kirghizistan.

Possibilit閟 et avantages qu'offre le syst鑝e de l'OMC fond?sur des r鑗les

Gr鈉e ?l'OMC, ces taux peuvent 阾re port閟 ?des niveaux encore plus 閘ev閟. L'Organisation offre aux pays d'Asie centrale et du Caucase, comme pour le reste du monde, un syst鑝e fond?sur des r鑗les visant ?lib閞aliser le commerce international. Le principe de non-discrimination de l'OMC, qui est l'閜ine dorsale de ce syst鑝e, des engagements n間oci閟 ayant force obligatoire et la lib閞alisation progressive du commerce garantissent l'閝uit?des relations commerciales et sont une protection contre les vell閕t閟 protectionnistes. Chacune des r鑗les de l'OMC est n間oci閑 par les gouvernements Membres et convenue par consensus. Ce n'est que gr鈉e ?ce syst鑝e que les droits commerciaux l間aux des divers pays, petits et grands, sont prot間閟.

Le syst鑝e de droits et d'obligations de l'OMC s'inscrit 間alement au c渦r des probl鑝es de d関eloppement les plus importants, ?savoir attachement ?la primaut?du droit et bonne gouvernance. Les pays choisissent d'appartenir ?l'OMC et s'engagent ?respecter ces engagements pour la simple raison qu'ils ont le plus grand int閞阾 ?le faire. L'alternative est une 閏onomie mondiale moins ouverte, moins prosp鑢e et plus incertaine, option que peu de pays choisissent en g閚閞al de bon c渦r. Aujourd'hui, tous les gouvernements veulent attirer l'investissement 閠ranger direct. Nombre de pays reconnaissent ?pr閟ent que pour attirer l'investissement 閠ranger direct, ils doivent donner la preuve de la stabilit?et de la cr閐ibilit?de leurs r間imes commerciaux. L'accession ?l'OMC constitue pour les pays un moyen important de prouver leur attachement ?une politique stable et pr関isible et ?une bonne gouvernance. Les investisseurs potentiels, tant nationaux qu'閠rangers, peuvent ainsi se rendre compte que vous 阾es pr阾s ?respecter un ensemble de r鑗les et d'accords convenus.

Il existe une autre raison qui joue en faveur de l'appartenance ?l'OMC, et qui est d'ordre historique. La lib閞alisation et le syst鑝e commercial multilat閞al fonctionnent. Le commerce g閚鑢e des recettes en devises et permet de mobilier les ressources nationales en faveur du d関eloppement 閏onomique. Ce syst鑝e a maintes fois fait ses preuves. Plus qu'au cours des 500 ann閑s pr閏閐entes, on a enregistr? au cours de ces 50 derni鑢es ann閑s, une prosp閞it?et une croissance in間al閑s et davantage a alors 閠? fait pour lutter contre la pauvret? Bien entendu, la lib閞alisation du commerce ne repr閟ente qu'un 閘閙ent de l'ensemble des actions requises pour le d関eloppement. Un pays d閏hir?par la guerre ou qui consacre l'essentiel de ses recettes d'exportation ?l'achat d'armement tirera peu de profit de la lib閞alisation des 閏hanges. Il n'en tirera pas grand profit non plus en l'absence d'une bonne gouvernance ou si sa dette ext閞ieure le menace de paralysie. Un cycle de n間ociations commerciales ne sera non plus d'aucune aide pour les pays qui n'ont, au niveau national, ni la capacit?ni les infrastructures n閏essaires pour profiter des possibilit閟 d'acc鑣 ?de nouveaux march閟. La lib閞alisation des 閏hanges doit donc aller de pair avec d'autres r閒ormes.

Le programme de Doha pour le d関eloppement

La pr閟ente Conf閞ence offre l'occasion de conna顃re les priorit閟 de vos pays et les probl鑝es et difficult閟 auxquels ils se heurtent pour s'int間rer dans le syst鑝e commercial multilat閞al. Au cours de notre programme de deux jours, nous examinerons 間alement certains des probl鑝es les plus importants qui se posent ?l'OMC du triple point de vue national, r間ional et multilat閞al. Pour faciliter les d閎ats, permettez-moi de souligner certains 閘閙ents cl閟 du programme de travail de l'Organisation. ?la Conf閞ence minist閞ielle de Doha qui s'est tenue en novembre dernier, les Membres de l'OMC ont adopt?le Programme de Doha pour le d関eloppement, ils ont ouvert un cycle d閠aill?de n間ociations commerciales et ont fix?un d閘ai ambitieux pour l'ach鑦ement de ces n間ociations, ?savoir le 1er janvier 2005. Cela ne laisse pas beaucoup de temps, mais les Membres s'attaquent ?leur travail d'urgence et avec responsabilit? La dynamique enregistr閑 depuis Doha a 閠?impressionnante. Les Membres ont 閠abli un Comit?des n間ociations commerciales charg?de superviser les n間ociations. Ils ont d閟ign?鑣 qualit閟 le Directeur g閚閞al pour pr閟ider cette instance. La structure des n間ociations a 閠? d閠ermin閑 et les Pr閟idents de chaque organe de n間ociation ont 閠?d閟ign閟. De m阭e, les Membres sont convenus que la prochaine Conf閞ence minist閞ielle se tiendrait ?Canc鷑 (Mexique) du 10 au 14 septembre 2003.

De nombreux commentateurs ont estim?qu'il faudrait plusieurs mois, peut-阾re m阭e des ann閑s, pour prendre ces d閏isions essentiellement administratives. C'est ce qui s'閠ait pass?apr鑣 le lancement des n間ociations du Cycle d'Uruguay. Toutefois, avec de la volont?et de la d閠ermination, les Membres sont rapidement parvenus aux n間ociations de fond. Pour notre part, le Secr閠ariat est tout ?fait pr阾 ?aider les Membres dans leurs travaux. Nous avons renforc?nos structures internes et recentr?nos priorit閟 pour qu'elles refl鑤ent clairement le programme de Doha.

Je pense que le cycle des n間ociations pourra 阾re achev?dans le d閘ai de trois ans convenu par les Ministres. Mais nous devons acc閘閞er le rythme de ces n間ociations. Nous devons int間rer dans nos travaux les le鏾ns et enseignements tir閟 de Doha. La voie qui m鑞e au Mexique et ?l'aboutissement de ces n間ociations doit int間rer un certain nombre d'閘閙ents cl閟.

L'assistance technique et le renforcement des capacit閟 constituent l'une des cl閟 du succ鑣, ?savoir aider les pays Membres les plus pauvres ?s'int間rer au syst鑝e commercial et ?participer pleinement aux n間ociations. En approuvant l'accroissement du budget du Secr閠ariat pour 2002 et en faisant une annonce de contribution de 30 millions de francs suisses ?un nouveau Fonds d'affectation sp閏iale mondial pour l'assistance technique, les Membres ont d閖? agi de fa鏾n d閏isive. Ces 30 millions qui repr閟entent le double du montant que nous avions demand?sont une 閠ape importante dans la mise en 渦vre du Programme de Doha pour le d関eloppement. Notre t鈉he est de nous assurer que ces ressources soient utilis閑s avec prudence comme il convient. Des progr鑣 satisfaisants ont d閖? 閠?r閍lis閟. Le Secr閠ariat a un programme global d'activit閟 pour 2002 et nous proc閐ons actuellement ?sa mise en 渦vre. Nous avons 間alement d閖?mis en place de nouveaux syst鑝es de v閞ification et d'関aluation pour permettre aux Membres d'阾re tenus inform閟 et pour assurer davantage de transparence et de responsabilit?dans notre travail d'assistance technique. Nous sommes aussi en train de recruter de nouveaux effectifs pour renforcer nos capacit閟 d'assistance technique. Ils prendront leurs fonctions dans les toutes prochaines semaines.

Nous cherchons ?innover. L'Institut de formation de l'OMC organise ? Gen鑦e des stages de formation qui sont tr鑣 suivis ?l'intention de fonctionnaires nationaux. R閏emment, nous avons doubl?la capacit?de ces stages. Pour renforcer ces efforts, nous nous activons maintenant pour organiser dans des pays d'accueil, ? l'intention de fonctionnaires charg閟 du commerce, des stages d'une dur閑 de trois mois qui seront sanctionn閟 par un dipl鬽e. Ces stages seront fond閟 sur les programmes d'閠udes de l'Institut de formation de l'OMC. Ils aideront les pays ?constituer une 閝uipe de conseillers pour les Ministres d'ici ?la prochaine Conf閞ence minist閞ielle. J'esp鑢e que nous pourrons bient魌 ouvrir ces cours dans deux universit閟 d'Afrique. J'esp鑢e aussi que cette id閑 pourra 関entuellement 阾re appliqu閑 dans d'autres r間ions. Les travaux suivent leur cours et l'id閍l serait que nous pr閜arions aussi des stages de ma顃rise ?l'intention de jeunes fonctionnaires. Cette derni鑢e id閑 ne se concr閠isera pas pendant mon mandat, mais elle le sera peut-阾re pendant celui de mon successeur, M. Supachai.

En collaboration avec d'autres institutions, nous sommes en train de mettre en place une nouvelle base de donn閑s et des fichiers par pays afin de coordonner nos efforts collectifs de mani鑢e ?pouvoir identifier les lacunes dans nos prestations en mati鑢e d'assistance technique dans le domaine du commerce. Une telle d閙arche nous permettra d'阾re plus transparents et plus responsables devant les Ministres. Nous avons 間alement besoin de ce syst鑝e d'alerte rapide pour d閏eler ces lacunes et y rem閐ier. Il sera trop tard si nous ne d閏elons les probl鑝es que l'ann閑 prochaine.

Nous savons que les besoins des pays en d関eloppement et des 閏onomies en transition en mati鑢e d'assistance technique en rapport avec l'OMC ou le commerce sont bien sup閞ieurs ?ce que l'OMC peut et devrait offrir. Nous devons 阾re absolument clairs sur les limites de ce que l'OMC peut et ne peut pas faire dans le cadre du Programme de Doha pour le d関eloppement. Ce n'est pas ?nous de dire aux pays et aux entreprises de fabriquer des T-shirts ou des chaussures, de construire des a閞oports ou des ports maritimes. Il est vrai que plus de 10 pour cent de notre budget va au Centre du commerce international dont le r鬺e consiste ?aider les entreprises ?se frayer un chemin ? travers les accords et les r鑗les pour amener leurs produits sur les march閟, et le Centre fait un excellent travail. C'est l? l'essentiel de ses activit閟. D'autres organisations peuvent apporter une assistance dans le domaine des infrastructures mat閞ielles: c'est l'essentiel de leurs activit閟. Nous pouvons coop閞er avec d'autres institutions et nous le faisons effectivement. Mais nous devons nous en tenir ?notre t鈉he principale qui est de lib閞aliser les 閏hanges, d'appliquer le Programme de Doha pour le d関eloppement et d'閘iminer les obstacles au commerce afin que l'on puisse partout en b閚閒icier.

Les pays de cette r間ion ont besoin d'assistance technique, dans un premier temps pour les aider ?acc閐er ?notre Organisation et ensuite pour qu'ils puissent participer effectivement aux n間ociations en cours. Le personnel de l'OMC et moi-m阭e sommes ici pour apprendre et pour travailler avec vous pour identifier les possibilit閟 d'apporter cette assistance. Pendant les deux prochains jours, j'en appellerai ?vos conseils et ?votre sagesse.

Faire passer le bon message pour mobiliser le soutien du public est un autre 閘閙ent important du parcours de l'OMC. C'est sur ce point que je pense que les Ministres et les fonctionnaires, y compris vous tous qui 阾es aujourd'hui ici pr閟ents, pouvez nous aider. Les avantages potentiels du cycle de n間ociations sont 閚ormes et les arguments 閏onomiques et d関eloppementaires sont convaincants. Nous devons pr閟enter ces avantages de fa鏾n ?rallier non seulement les n間ociateurs commerciaux mais aussi les hommes politiques, les dirigeants, les guides d'opinion, le monde des affaires et tous les acteurs de la soci閠?civile:

  • Sur le plan de l'閏onomie, la r閐uction d'un tiers des obstacles au commerce dans le secteur agricole, manufacturier et des services, se traduira par une expansion de l'閏onomie mondiale de 613 milliards de dollars EU. C'est comme si une 閏onomie de la taille de celle du Canada venait s'ajouter ?l'閏onomie mondiale.
  • La suppression de tous les obstacles tarifaires pourrait accro顃re le revenu mondial de 2 800 milliards de dollars EU et soustraire 320 millions de personnes ?la pauvret?d'ici ?nbsp;2015.
  • En mati鑢e de d関eloppement, l'閘imination de tous les obstacles tarifaires et non tarifaires pourrait entra頽er pour les pays en d関eloppement des gains de l'ordre de 182 milliards de dollars EU dans le secteur des services, de 162 milliards dans le secteur manufacturier et de 32 milliards dans le secteur de l'agriculture.
  • Pour ceux qui sont pr閛ccup閟 par la situation des pays les plus pauvres du monde, des 閠udes montrent jusqu'?quel point les obstacles au commerce et les droits de douane appliqu閟 par les pays riches leur sont pr閖udiciables. Laissez-moi vous donner un exemple tir?d'un ouvrage que j'ai lu r閏emment. Les Mongols et les Norv間iens ont les uns et les autres vers?aux 蓆ats-Unis pr鑣 de 23 millions de dollars EU en droits de douane au cours de l'ann閑 閏oul閑. Mais les exportations de la Mongolie ont 閠?de 143 millions de dollars et celles de la Norv鑗e de 5,2 milliards de dollars, soit environ 40 fois plus. En effet, pour chaque dollar de pull-overs ou de costumes vendus aux 蓆ats-Unis, les Mongols ont pay?16 cents, alors que les Norv間iens n'ont pay?qu'un demi-cent pour chaque dollar de saumon fum? de pi鑓es d閠ach閑s de moteurs d'avion et de brut de la mer du Nord.

Bien entendu, les pays n'ont pas besoin d'attendre la fin des travaux du Cycle de Doha pour le d関eloppement pour entreprendre des r閒ormes ou pour lib閞aliser leur commerce. Dans les ann閑s 90, les 閏hanges Sud-Sud se sont d関elopp閟 plus vite que les 閏hanges mondiaux et repr閟entent ?l'heure actuelle plus du tiers des exportations des pays en d関eloppement, soit environ 650 milliards de dollars. Un rapport de la Banque mondiale indique que 70 pour cent de la charge qui p鑣e sur les exportations de produits manufactur閟 des pays en d関eloppement est imputable aux obstacles au commerce 閞ig閟 par d'autres pays en d関eloppement. Plus vite ces obstacles seront 閘imin閟, plus vite les pays en d関eloppement et les 閏onomies en transition en b閚閒icieront.

Les plus hautes instances politiques doivent donner des directives en ce qui concerne d'autres questions importantes en mati鑢e de d関eloppement et de bonne gouvernance, telles que la transparence dans la passation des march閟 publics, la politique ?suivre en mati鑢e de concurrence et la facilitation des 閏hanges. Selon des 閠udes men閑s par l'APEC et la CNUCED, la facilitation des 閏hanges g閚閞era d'閚ormes profits. Les possibilit閟 d'acc鑣 aux march閟 seront insignifiantes si les camions sont retenus aux fronti鑢es pendant plusieurs jours pour cause de retards bureaucratiques. Il faut absolument et de toute urgence am閘iorer les infrastructures de ce secteur public pour prot間er et promouvoir les droits de propri閠? et les syst鑝es judiciaires nationaux. Au niveau national, les tracasseries administratives et une mauvaise gouvernance dans quelque domaine que ce soit dans les pays d関elopp閟 et dans les pays en d関eloppement ou dans les 閏onomies en transition co鹴ent cher et ont des effets d関astateurs.

Voici donc quelques-uns des 閘閙ents importants du programme de travail de l'OMC et le chemin ?parcourir jusqu'au Mexique et jusqu'? l'ach鑦ement des travaux du cycle de n間ociations: renforcement de l'assistance technique avec davantage de responsabilit?et de transparence, coh閟ion avec les autres institutions, ouverture ?la soci閠?civile, communication efficace des avantages de la lib閞alisation afin de rallier le soutien des principaux acteurs. Par-del?ces 閘閙ents, nous devons veiller ?ce que les m閠hodes de travail de l'OMC soutiennent d鹠ent les n間ociations et ?ce qu'elles soient transparentes et cr閐ibles. Si je me fonde sur l'exp閞ience que j'ai acquise ?Doha, je peux vous dire qu'il est 間alement indispensable que les Ministres soient tenus pleinement inform閟 et qu'ils soient associ閟 ?nos travaux. Vos directives, votre sagesse et l'esprit de souplesse dont vous ferez montre seront n閏essaires ?tous les stades de ces n間ociations. Avec tous ces 閘閙ents en 渦vre, il appartient donc aux n間ociateurs commerciaux des Membres de l'OMC d'渦vrer r閟olument et de faire preuve de souplesse pour traduire dans les faits les 閚ormes avantages offerts par le syst鑝e commercial multilat閞al.

Probl鑝es que pose l'accession et perspectives qu'elle offre

Pour terminer, alors que le Programme de Doha pour le d関eloppement va de l'avant, 28 pays cherchent toujours ?acc閐er ?l'OMC, dont plusieurs appartiennent ?cette r間ion. L'accession ?l'OMC a 閠? l'une de mes plus grandes priorit閟 et je suis tr鑣 fier qu'au cours de mon mandat dix pays, ?savoir l'Albanie, la Chine, la Croatie, l'Estonie, la G閛rgie, la Jordanie, la Lituanie, la Moldavie, Oman et le Taipei Chinois, soit plus d'un quart de la population mondiale, aient acc閐??l'OMC. Le Secr閠ariat fait de son mieux pour appuyer d'autres accessions. Mais nous ne devons pas perdre de vue que l'accession ?l'OMC est directement li閑 ?un processus efficace de r閒ormes 閏onomiques au plan national. C'est l'aboutissement logique de l'exigence de mise en conformit?des structures 閏onomiques et juridiques internes d'un pays avec les r鑗les internationales fondamentales, dont l'Accord sur l'OMC est l'expression. Les avanc閑s sur le front des r閒ormes int閞ieures jouent un r鬺e important dans la d閠ermination du rythme de l'accession ?l'OMC.

Il est 関ident que le processus de r閒orme int閞ieure et l'accession auront des r閜ercussions de grande ampleur sur les plans 閏onomique, politique et social. Pour des changements de ce genre, il faut n閏essairement de la vision, du courage et de la d閠ermination. Il faut 間alement parvenir ?instaurer un consensus entre les groupes d'int閞阾s nationaux pour appuyer les changements, malgr?les difficult閟 in関itables. Les avantages d閏oulant de la qualit?de Membre de l'OMC doivent 阾re expliqu閟 de fa鏾n ?rallier le soutien des principaux secteurs de la soci閠? Par exemple, les hommes d'affaires doivent 阾re associ閟 beaucoup plus 閠roitement ?nos travaux et leur soutien au syst鑝e commercial doit se manifester de fa鏾n beaucoup plus convaincante.

Le Programme de Doha pour le d関eloppement d閒inira les relations commerciales internationales qui s'閠abliront dans la premi鑢e partie de ce nouveau si鑓le. Nous devrons nous assurer que tous les pays ont la possibilit?de b閚閒icier de ce programme et de modeler l'avenir du syst鑝e commercial multilat閞al. L'accession des pays d'Asie centrale et du Caucase constitue une autre 閠ape importante devant mener ?l'universalit?int間rale de la composition de l'OMC. Le syst鑝e et tous les Membres en seront les b閚閒iciaires. Notre Conf閞ence de ce jour marque encore une nouvelle 閠ape importante dans l'int間ration bien tardive de cette r間ion dans le syst鑝e commercial multilat閞al.

Pourquoi 阾es-vous r閡nis ici? Pourquoi l'OMC a-t-elle pris l'initiative d'inviter des Ministres et des fonctionnaires des pays Membres et de pays non Membres ?se rassembler dans cette ville fantastique de Tbilisi? Pour avoir la possibilit?de proc閐er ?des 閏hanges d'information et de vues. Pour avoir la chance de partager des id閑s sur la mani鑢e dont nous pouvons 渦vrer efficacement et effectivement ensemble pour le mieux-阾re de cette r間ion. C'est une chance qui vous est donn閑 de joindre votre voix ?celle de notre Organisation et de vous assurer qu'elle se fait effectivement entendre dans le syst鑝e commercial mondial. Je vous remercie.