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Excellences, Mesdames et Messieurs,

Bonjour et bienvenue à ce onzième symposium trilatéral, organisé conjointement par l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'OMC.

Je suis ravie et reconnaissante que mes collègues de l'OMPI et de l'OMS aient accepté de se joindre à nous aujourd'hui. Je tiens aussi à saluer tout particulièrement notre intervenant principal, M. Jeremy Farrar, que je connais depuis longtemps.

Les maladies non transmissibles (MNT) représentent l'essentiel de la charge mondiale de morbidité — soit 74% de la totalité des décès dans le monde, dont la majorité surviennent dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Le nombre de ces décès devrait passer de 41 millions par an aujourd'hui à 52 millions en 2030.

Les MNT ont donc une incidence majeure sur la santé et la vie des personnes et, plus largement, sur les économies et les sociétés.

Bien qu'il soit urgent de promouvoir l'innovation et un accès équitable aux technologies de prévention, de dépistage et de traitement des MNT, le fait est que ces maladies n'ont pas été en tête de la liste des priorités.

Seule une petite partie du financement accordé par les institutions sanitaires mondiales a été allouée aux MNT. De nombreuses technologies existantes permettant de prévenir les MNT et de lutter contre elles restent indisponibles ou inabordables dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire.

Les acteurs mondiaux de la santé publique n'ont pas fait fi des MNT. Au cours des dix dernières années, diverses déclarations des Nations Unies, une commission de haut niveau et un plan d'action mondial de l'OMS, ainsi que des initiatives menées par les pouvoirs publics, ont eu pour objet de traiter la question de la prévention des MNT et de la lutte contre celles-ci. Les Objectifs de développement durable reconnaissent le défi que représentent ces maladies et appellent à réduire d'un tiers de la mortalité due aux MNT d'ici à 2030.

Toutefois, nous ne sommes pas sur la bonne voie pour atteindre ces objectifs. On peut sans doute comprendre en partie ce manque d'attention. Après tout, alors même que les MNT avaient commencé à devenir une priorité stratégique, une nouvelle souche de coronavirus a vu le jour il y a exactement cinq ans ce mois-ci, ce qui a ramené l'attention du monde sur les maladies infectieuses.

Néanmoins, les MNT demeurent un défi sanitaire mondial, que certains craignent de voir échapper à tout contrôle. Parallèlement, la situation évolue. De nouveaux médicaments vedettes révolutionnent le traitement du diabète, de l'obésité et d'autres MNT. Les médicaments personnalisés pour le traitement du cancer offrent d'immenses possibilités, mais soulèvent des questions encore plus vastes au sujet de l'accès et de l'abordabilité au niveau mondial.

Tel est le contexte du symposium d'aujourd'hui. Nos intervenants montreront comment les politiques relatives à la santé publique, au commerce et à la propriété intellectuelle peuvent et, en réalité, doivent contribuer à la réduction de la charge mondiale de morbidité des MNT. Plus précisément, ils mettront l'accent sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 quant à la nécessité de renforcer et de diversifier les capacités de fabrication et d'innovation dans les différents pays et régions.

Prenons un instant pour repenser à quelques-uns des enseignements clés qui sont à l'intersection de la réponse de nos trois institutions — l'OMS, l'OMPI et l'OMC — à la COVID. Premièrement, l'ouverture des échanges est nécessaire pour accroître la production et la diffusion de contre-mesures. Deuxièmement, des ententes rapides et collaboratives sur la propriété intellectuelle sont préférables pour développer autant que possible l'innovation et l'accès. Et troisièmement, la surconcentration des capacités de fabrication et d'innovation devient une vulnérabilité lorsqu'une crise éclate.

Aujourd'hui, nous réfléchissons à la manière dont ces enseignements pourraient s'appliquer au contexte des MNT.

En juin 2022, lorsque les Membres ont adopté leur Déclaration ministérielle sur la réponse à la COVID-19 et la préparation aux pandémies futures, ils ont reconnu que le renforcement des capacités productives, scientifiques et technologiques dans le monde entier serait également “déterminan[t] pour élaborer des solutions aux crises de santé publique au-delà de la pandémie de COVID-19”.

Les travaux actuellement menés au sein des organes de l'OMC pour analyser les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et les défis posés par celle-ci apportent des éclairages qui aideront à élaborer des solutions efficaces à la crise des MNT qui se profile. Examinons cinq d'entre eux:

En premier lieu, la diversification des capacités de production du secteur médical, un élément majeur de la préparation aux pandémies, permettrait aussi de faire face à la charge mondiale de morbidité des MNT. Nous nous souvenons tous de la manière dont les pays pauvres ont été relégués au bout de la file d'attente pour les vaccins contre la COVID-19. Ce que l'on sait moins, c'est que les perturbations liées à la pandémie ont fortement restreint, voire bloqué, l'accès aux traitements contre les MNT dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Les patients atteints d'une maladie cardiovasculaire, de diabète, d'un cancer ou de problèmes de santé mentale ont été abandonnés à leur sort. D'après des enquêtes de l'OMS, 31% des pays à faible revenu ont signalé une indisponibilité ou des ruptures de stock des médicaments contre les MNT en 2020, chiffre qui a atteint 41% en 2021.

Des chaînes d'approvisionnement résilientes et une fabrication régionale durable peuvent aider à éviter ces pénuries à l'avenir, tout en faisant baisser les prix au moyen d'une concurrence accrue.

En deuxième lieu, tout comme la production de vaccins avant la pandémie était fortement concentrée dans quelques pays (80% des exportations mondiales provenaient de dix économies seulement), les exportations de traitements contre les MNT sont fortement centralisées. Par exemple, l'Inde, l'UE et les États-Unis dominent les exportations d'insuline humaine couramment utilisée pour traiter le diabète dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. À mesure que les principaux fournisseurs se tournent vers des produits plus rémunérateurs, la concentration au niveau des entreprises s'aggrave également. Il existe cependant une lueur d'espoir, qui réside dans les possibilités offertes à de nouvelles entreprises et à de nouveaux pays d'accéder au marché des médicaments contre les MNT, ce qui renforcera les stocks et l'accès. Toutefois, ces possibilités ne se concrétiseront que si le commerce reste ouvert et prévisible.

La pandémie de COVID-19 nous a permis de tirer un troisième enseignement: pour que les efforts visant à diversifier les capacités de fabrication pour les MNT soient durables sur le long terme, il faut une demande soutenue et prévisible. Autrement dit, la diversification doit aller de pair avec des mesures destinées à garantir la demande. Les achats groupés de produits médicaux — comme ceux effectués actuellement par six petits États insulaires africains avec l'aide de l'OMS — sont une solution possible pour garantir la demande de production auprès de nouvelles installations de fabrication au titre des mesures de lutte contre les MNT.

Un quatrième ensemble de conclusions porte sur l'importance de la transparence et de la coordination pour les nouvelles initiatives en matière de fabrication. De nombreuses initiatives de ce type ont été lancées depuis la pandémie de COVID-19, mais nous ne savons guère si elles sont coordonnées pour se compléter. Dans le même ordre d'idées, la transparence n'est pas suffisante en ce qui concerne les mesures prises pour renforcer le secteur manufacturier. Nous avons demandé à nos intervenants d'aujourd'hui de se pencher sur les types de mesures et de mécanismes de coordination supplémentaires qu'il serait utile de mettre en place et sur l'aide que pourraient apporter nos trois organisations.

Enfin, pour lutter efficacement contre la charge mondiale de morbidité des MNT, il convient d'implanter l'innovation, et non uniquement la fabrication, dans davantage de pays. Étendre les activités innovantes rendrait la fabrication régionale plus durable et favoriserait le développement de technologies mieux adaptées aux besoins des patients d'une région donnée. Pour se diversifier, l'innovation doit s'appuyer sur l'échange de technologies et de savoir-faire, idéalement au moyen d'une collaboration volontaire ou de licences, par exemple. Cependant, dans les cas où cet échange n'a pas lieu, les gouvernements disposent d'un large éventail de flexibilités au titre des règles de l'OMC pour soutenir financièrement la recherche et pour utiliser les possibilités offertes par l'Accord sur les ADPIC, y compris les licences obligatoires, afin d'assurer un accès équitable.

Dans ces cinq domaines, l'expérience acquise pendant la pandémie a fait ressortir l'importance d'un commerce ouvert et prévisible pour permettre l'accès aux produits médicaux. Au plus fort de la pandémie, le commerce mondial des produits pharmaceutiques a connu un essor considérable et a progressé de plus de 30% pour passer de 664 milliards de dollars en 2019 à 868 milliards de dollars en 2021. En 2023, il a atteint 904 milliards de dollars — soit près de mille milliards de dollars. Les nouvelles chaînes de valeur régionales ne pourront pas se développer à moins que les intrants et les produits finals ne puissent circuler facilement. À cet égard, les mesures de facilitation des échanges et les procédures réglementaires simplifiées ont un rôle essentiel à jouer, tout comme le système de propriété intellectuelle, pour soutenir la recherche et l'innovation, ainsi que le transfert de technologie connexe. Des données de meilleure qualité seraient également utiles. La pandémie a montré que nous sommes mal armés pour suivre les courants d'échanges de produits médicaux au plus haut niveau de détail. L'OMC, l'OMS et l'Organisation mondiale des douanes ont réagi en travaillant ensemble pour créer des règles douanières très détaillées concernant les vaccins. En outre, l'OMC dispose d'un accord plurilatéral sur le commerce des produits pharmaceutiques, en vertu duquel les Membres participants réduisent ou éliminent, sur une base NPF, les droits de douane visant les produits pharmaceutiques finis et environ 7 000 ingrédients actifs et intrants chimiques. Les Membres non participants pourraient envisager de s'associer à cette initiative pour manifester leur intention d'intervenir dans des chaînes d'approvisionnement pharmaceutiques plus diversifiées.

Nous devrions être conscients que le commerce peut contribuer à la progression de certaines MNT. Par exemple, des réductions de droits de douane sur les viandes grasses, les tabacs et les alcools pourraient faire baisser les prix et risqueraient donc de favoriser l'obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires. Toutefois, comme cela est souvent le cas, le commerce et l'OMC font aussi partie de la solution. Les règles et les exceptions prévues dans le cadre de l'Organisation offrent aux Membres une base solide pour concevoir et appliquer des mesures de promotion des objectifs de santé publique tout en limitant autant que possible les effets négatifs sur le commerce. Les règles concernant l'emballage neutre adoptées par l'Australie à des fins de lutte antitabac ont été confirmées par le système de règlement des différends de l'OMC. Une taxe sur toutes les boissons sucrées, nationales et étrangères, aurait un effet dissuasif plus efficace sur la consommation qu'un droit de douane qui ne s'appliquerait qu'aux importations.

Chers amis, permettez-moi de conclure. Alors même que nous œuvrons pour mieux répondre aux pandémies futures, si nous voulons réellement améliorer les conditions de vie des populations, nous devons également intensifier nos efforts en ce qui concerne les MNT. Par conséquent, parallèlement aux efforts déployés par les gouvernements pour conclure rapidement les négociations menées à l'OMS au sujet d'un traité sur les pandémies, j'encourage les secteurs public et privé à travailler ensemble pour renforcer les capacités de fabrication et d'innovation nécessaires afin de réduire la charge que représentent les MNT partout dans le monde. Ici, à l'OMC, avec nos partenaires de l'OMS et de l'OMPI, nous sommes prêts à soutenir les efforts que vous faites pour mieux prévenir, combattre et traiter les MNT. Pendant la pandémie, nous avons resserré les liens, non seulement entre nous mais aussi avec le secteur privé, les ONG et les fondations. Nous espérons continuer de renforcer ces partenariats pour obtenir des résultats en ce qui concerne les MNT.

Je vous remercie. Je me réjouis à la perspective d'en apprendre beaucoup aujourd'hui.