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NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG PASCAL LAMY

Forum public de l扥MC 2007
揅omment l'OMC peut杄lle aider ?ma顃riser la mondialisation??/p>

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Mesdames et Messieurs,

C'est avec plaisir que je vous accueille au 7鑝e Forum public annuel de l'OMC, dont le th鑝e est cette fois 揅omment l'OMC peut-elle aider ? ma顃riser la mondialisation??C'est l?une question, Mesdames et Messieurs, que l'OMC vous soumet pour avoir vos r閒lexions et vos id閑s. Si nous ouvrons nos portes au public aujourd'hui, c'est parce que les Membres de l'OMC veulent puiser dans un r閟ervoir plus large d'id閑s ? d'id閑s nouvelles ?sur la fa鏾n dont l'OMC peut contribuer au mieux ? orienter les forces de la mondialisation.

Mais permettez-moi tout d'abord de vous pr閟enter nos 閙inents invit閟 qui ouvriront les groupes de discussion. Premi鑢ement, S.E. Mme Tarja Halonen, Pr閟idente de la R閜ublique de Finlande. Deuxi鑝ement, S.E. Mme Olubanke King-Akerele, Ministre des affaires 閠rang鑢es de la R閜ublique du Lib閞ia. Et, troisi鑝ement, le Professeur Kishore Mahbubani, Doyen de la Lee Kuan Yew School of Public Policy de l'Universit?nationale de Singapour.

Au nom de tous les Membres de l'OMC, et au nom de cet auditoire dans son ensemble, je vous souhaite la bienvenue ?l'OMC et vous remercie d'avoir accept?notre invitation.

L'OMC a lanc?l'id閑 d'un Forum public pour la premi鑢e fois en 2001, lorsqu'elle avait ouvert ses portes au public pour un dialogue sur les questions auxquelles devait faire face le syst鑝e commercial mondial. Le premier Forum public a accueilli 400 participants. ?l'閜oque, nous pensions qu'il s'agissait d'un chiffre record. Aujourd'hui, je suis fier d'annoncer que 1 750 participants venant de toutes les r間ions du globe se sont inscrits pour le Forum ?ce qui, en soi, indique bien l'ampleur de la mondialisation!

Ce chiffre t閙oigne de l'int閞阾 que l'OMC pr閟ente pour le monde en g閚閞al et c'est pr閏is閙ent la raison pour laquelle l'OMC doit continuer de consulter toutes les parties prenantes du monde sur la fa鏾n dont elle peut r閜ondre au mieux ?leurs besoins et ?leurs attentes. Parmi les inscrits aujourd'hui figurent divers types d'organisations non gouvernementales ?depuis des organismes de protection de l'environnement jusqu'?des groupes de d閒ense des droits de l'homme et des droits des travailleurs; de nombreux parlementaires; divers 閠ablissements universitaires; des membres des milieux d'affaires; des journalistes; des juristes; des repr閟entants d'autres organisations internationales; et des 閠udiants. C'est pr閏is閙ent ce large 関entail de repr閟entants de la soci閠?que l'OMC esp閞ait pouvoir consulter. C'est pourquoi je vous remercie d'阾re venus en aussi grand nombre pour nous aider ?faire du forum de cette ann閑 un succ鑣.

Ce forum a 閠?organis?suivant un processus 揳scendant?ou encore ce que je pourrais appeler un processus partant de la base. En d'autres termes, les Membres de l'OMC n'ont pas impos?les sujets et th鑝es dont ils voulaient s'entretenir avec la soci閠?civile, mais ils ont d閏id? de laisser la soci閠?civile elle-m阭e exprimer ses priorit閟 en organisant ses s閍nces et ses ateliers. Ayant test?cette approche dans plusieurs de nos forums pass閟, les Membres de l'OMC ont constat?que c'閠ait pr閏is閙ent ce type d'approche qui leur permettait de se faire une id閑 des priorit閟 soci閠ales concernant le commerce et les questions li閑s au commerce. Et, comme vous pouvez le voir d'apr鑣 le programme que vous avez devant vous, cette approche partant de la base permettra en effet de d閎attre au cours des deux jours que nous passerons ensemble d'un tr鑣 large et tr鑣 riche 関entail de questions.

D'une mani鑢e tr鑣 g閚閞ale, nous avons class?les th鑝es que la soci閠? civile a propos閟 en quatre domaines: la gouvernance mondiale; la coh閞ence entre les niveaux de d閏ision nationaux et internationaux et entre les diff閞entes institutions multilat閞ales; la croissance 閏onomique et le r鬺e du commerce en tant que moteur de d関eloppement; et enfin le d関eloppement durable.

Ce que l'OMC n'avait pas pr関u lorsqu'elle a choisi ce mod鑜e pr閏is d'organisation pour ses forums, c'est une observation que j'ai maintenant entendu formuler par plusieurs membres de la soci閠?civile. Puisque vous avez d?organiser vos propres s閍nces dans le cadre du Forum public de l'OMC, ce forum annuel est devenu une plate-forme ? partir de laquelle se forgent de nouvelles alliances entre diff閞ents acteurs sur des questions d'int閞阾 prioritaire. La soci閠?civile a compris que la force tient parfois au nombre et ?la mise en commun de ressources intellectuelles et autres. On peut le constater d'apr鑣 le programme d'aujourd'hui, 閠ant donn?le grand nombre d'activit閟 揷onjointes?que vous avez choisi d'organiser. Je suis tr鑣 heureux de constater que vous 阾es pr阾s ?unir vos efforts pour mieux orienter les travaux de l'OMC.

Soyons clairs ?l'OMC recherche votre contribution, elle a besoin de vous pour 閘aborer son programme de travail.

Mais est-ce le cas? Notre Forum public n'est-il qu'un exercice de relations publiques? Est-ce une r閡nion sans utilit?pratique? Ou bien s'agit-il d'une fa鏾n intelligente et subtile d'essayer de faire participer une soci閠?civile r閠icente ?notre principale activit? ? savoir l'ouverture commerciale? En bref, la soci閠?civile a-t-elle d閖? influ?sur le programme de travail de l'OMC?

La r閜onse est oui. Tel a 閠?le cas en effet ?plusieurs reprises.

Premi鑢ement, on peut citer la question des droits de propri閠? intellectuelle et de l'acc鑣 aux m閐icaments. C'est en grande partie gr鈉e au coup de projecteur que la soci閠?civile a donn?sur cette question, en ao鹴 2003, que l'OMC a conclu un accord sur l'utilisation des licences obligatoires par les pays en d関eloppement sans capacit?de production, pour qu'ils puissent avoir acc鑣 ?des m閐icaments vitaux. Cet accord a 閠?inclus dans l'Accord de l'OMC sur les ADPIC sous la forme d'un amendement ?la veille de la Conf閞ence minist閞ielle de Hong Kong en d閏embre 2005. Il va sans dire que la question de l'acc鑣 aux m閐icaments ?un prix abordable est l'une des principales pr閛ccupations de nombreux pays en d関eloppement dont les syst鑝es de sant?n'arrivent souvent pas ?faire face au VIH/SIDA et ?d'autres maladies infectieuses.

Pour certains pays en d関eloppement, l'Accord sur les ADPIC entravait les efforts qu'ils faisaient pour rem閐ier aux situations d'urgence en mati鑢e de sant?publique. Ils estimaient que l'Accord restreignait l'acc鑣 aux m閐icaments. En revanche, dans les pays d関elopp閟, les compagnies pharmaceutiques consid閞aient que l'Accord sur les ADPIC 閠ait essentiel pour encourager l'innovation car il garantissait que l'industrie pharmaceutique recevait une r閙un閞ation suffisante au niveau international pour ses activit閟 de recherche-d関eloppement et sa cr閍tivit? Comme elle l'avait expliqu? sans une telle r閙un閞ation, elle ne serait pas en mesure de recouvrer les co鹴s 閘ev閟 du d関eloppement de nouveaux m閐icaments d'importance vitale. La d閏ision prise finalement par les Membres de l'OMC de modifier l'Accord sur les ADPIC repr閟entait un compromis important, qui permettait aux pays en d関eloppement d'acc閐er plus facilement ?des m閐icaments essentiels en cas de situations d'urgence nationale sans toutefois remettre en cause le r間ime des droits de propri閠?intellectuelle. Pour les pays en d関eloppement, la question des licences obligatoires avait valeur de test car elle devait permettre de d閠erminer si l'OMC 閠ait capable de r閜ondre ?leurs besoins de d関eloppement. Gr鈉e aux efforts inlassables de la soci閠?civile ?de nombreuses ONG ?l'OMC a sans aucun doute r閡ssi ce test.

Mais, ?l'heure o?nous parlons, et une fois encore gr鈉e aux efforts de la soci閠?civile, les choses 関oluent ?l'OMC. Je songe aux n間ociations du Cycle de Doha concernant les subventions ?la p阠he. Pendant tr鑣 longtemps, nombreux 閠aient ceux qui consid閞aient que l'architecture de l'OMC relative aux subventions 閠ait statique et imperm閍ble au changement. Mais la soci閠?civile est venue t魌 frapper ?notre porte pour attirer notre attention sur l'閠at alarmant d'une grande partie des stocks mondiaux de poissons. Son message 閠ait clair et l'OMC avait un r鬺e essentiel ?jouer dans la protection de ces stocks, pour 関iter leur 閜uisement.

Les chiffres avanc閟 par les groupes de r閒lexion et les ONG 閠aient sans appel. Ils se passaient de commentaires. Les subventions annuelles de 14 ?20 milliards de dollars accord閑s ?la p阠he dans le monde ont 閠?l'une des causes de l'appauvrissement des stocks de poissons, car elles ont favoris?une situation dans laquelle il y avait trop de p阠heurs pour trop peu de poissons. ?l'閏helle mondiale, la flotte de p阠he, qui comprend 25 000 grands navires pont閟 et plus de 2 millions d'embarcations commerciales plus petites, pr閘鑦e 80 millions de tonnes de poissons ou plus dans les oc閍ns, soit quatre fois les prises totales de 1950! Ce constat est alarmant et une fois encore les Membres de l'OMC ont relev?le d閒i.

Actuellement, les n間ociations sur les subventions ?la p阠he men閑s dans le cadre de l'OMC battent leur plein et sont prises tr鑣 au s閞ieux. Les Membres sont conscients de l'ampleur des enjeux en cas d'閏hec de ces n間ociations. Et pour le cas o?ils l'oublieraient, vous vous 阾es charg閟 d'installer des banderoles partout dans Gen鑦e pour nous rappeler ?tous qu'il est n閏essaire de parvenir ?un accord! Mais, dans ce cas pr閏is, la soci閠?civile ne s'est pas content閑 d'un travail de sensibilisation, elle a entrepris de faire des suggestions techniques sur la fa鏾n dont l'OMC pourrait 閘aborer de nouvelles disciplines; et, ce faisant, elle a sans aucun doute apport?une contribution r閑lle. De fait, pour un certain nombre d'acteurs de la soci閠?civile, cette exp閞ience particuli鑢e a servi ?d閙ontrer qu'une collaboration 閠roite avec les Membres de l'OMC peut parfois 阾re essentielle ?la r閍lisation de leurs objectifs.

Je pourrais citer beaucoup d'autres exemples, car le succ鑣 ne s'arr阾e certainement pas l? Vous savez parfaitement bien s鹯 ce qu'est le volet environnement des n間ociations commerciales du Cycle de Doha. C'est en grande partie gr鈉e ?la soci閠?civile que le lien entre commerce et environnement, qui, pendant de nombreuses ann閑s, avait fait l'objet de discussions tant dans le cadre du GATT qu'?l'OMC, a finalement atteint le stade de la n間ociation. Il est essentiel que la soci閠?civile continue d閟ormais ?s'int閞esser ?cet aspect des travaux de l'OMC. C'est la premi鑢e fois dans l'histoire du syst鑝e commercial multilat閞al que l'on assiste au lancement de n間ociations sur l'environnement. Les Membres de l'OMC doivent faire aboutir ces n間ociations afin d'encourager les gouvernements ?relever des d閒is encore plus importants ?l'avenir.

Ces n間ociations visent en partie ?aider ?ouvrir les march閟 aux technologies propres, qu'il s'agisse de 搈archandises?ou de 搒ervices? Cet objectif est tout ?fait l間itime, en particulier compte tenu de la menace consid閞able que le changement climatique repr閟ente pour nous tous. J'ai en effet 閠?frapp?par le fait que quatre s閍nces distinctes sur le changement climatique sont organis閑s au cours de ce forum. Cela montre ?quel point cette question est devenue une priorit?pour la soci閠?civile, les Membres de l'OMC et le Secr閠ariat de cette organisation. Mme la Pr閟idente, j'ai lu avec grand int閞阾 le discours que vous avez prononc?derni鑢ement ?l'Assembl閑 g閚閞ale des Nations Unies et dans lequel vous insistiez sur l'attachement de la Finlande au d関eloppement durable et indiquiez que les technologies respectueuses de l'environnement repr閟entaient un tiers des exportations finlandaises. Il faut maintenant permettre ?ces technologies de traverser les fronti鑢es et les rendre plus accessibles aux populations pauvres. Nous ne devrions pas p閚aliser les biens environnementaux au moyen des droits de douane mais nous devrions au contraire les promouvoir. Et il en va de m阭e pour les services environnementaux. S'il y a bien une chose que nous devrions sanctionner, ce sont les biens et services nuisibles ? l'environnement!

La soci閠?civile a 間alement beaucoup fait pour qu'un grand nombre de questions telles que l'揳ide alimentaire?soient abord閑s dans le cadre des n間ociations en cours sur l'agriculture et il faut que ces n間ociations soient men閑s ?bien. Elles doivent 阾re poursuivies avec une extr阭e prudence et parvenir ?un 閝uilibre d閘icat. Il ne faut pas que l'aide alimentaire puisse servir de subvention d間uis閑 aux exportations de produits agricoles; il ne faut pas non plus que l'aide alimentaire accord閑 ?un pays se substitue aux exportations d'un autre pays, mais elle doit continuer d'阾re fournie ?ceux qui en ont besoin. Nous devons pouvoir r閜ondre aux pr閛ccupations humanitaires. J'appelle donc la soci閠?civile ?nous aider ?閠ablir un juste 閝uilibre dans ces n間ociations et ?le garder en ligne de mire.

Mesdames et Messieurs, comme vous pouvez le voir d'apr鑣 ce que je viens de dire, les enjeux du Cycle de n間ociations commerciales de Doha sont consid閞ables pour le monde entier. Les subventions ?la p阠he, les biens et services environnementaux, et l'aide alimentaire sont quelques-unes des questions sur lesquelles ces n間ociations pourraient engendrer des gains de bien-阾re tr鑣 importants. Mais il en existe beaucoup d'autres. En fait, lors de son lancement, le Cycle de Doha ?et permettez-moi de reprendre son nom d'origine, ?savoir le Programme de Doha 損our le d関eloppement??visait essentiellement ?r殫quilibrer les r鑗les du syst鑝e commercial multilat閞al en faveur des populations pauvres du globe.

Il n'est donc pas surprenant que l'agriculture, qui est un secteur 閏onomique crucial pour certains des pays les plus pauvres de la plan鑤e, ait 閠?plac閑 au premier plan des n間ociations. Celles-ci visent 間alement ?r閜ondre aux pr閛ccupations des pays en d関eloppement dans de nombreux autres domaines, notamment l'閘imination des cr阾es tarifaires pour certaines de leurs principales exportations industrielles, comme les textiles. Sans parler des nombreux autres domaines de n間ociation dans lesquels les pays en d関eloppement sont susceptibles d'obtenir des avantages, comme l'ouverture du commerce de services, qui repr閟ente aujourd'hui plus des deux tiers de notre activit?閏onomique; ou la facilitation des 閏hanges, en d'autres termes la r閐uction des obstacles bureaucratiques au commerce.

Vous venez ?l'OMC ?un moment d閠erminant, puisque nos Membres viennent d'engager une p閞iode de n間ociations intenses et que nous commen鏾ns tout juste ?entrevoir la fin des n間ociations sur les produits agricoles et les biens industriels. Et, ?mesure que les points de vue convergent sur ces sujets cl閟, le rythme des travaux s'acc閘鑢e pour les autres questions du programme de Doha. J'esp鑢e que nous pourrons bient魌 voir le train des n間ociations arriver ?destination.

Un dernier point, notre programme d'Aide pour le commerce, qui a 閠?mis en 渦vre parall鑜ement aux n間ociations et progresse avec elles, permet aux pays en d関eloppement de convertir des 揳vantages d閏lar閟?en r閍lit?commerciale en stimulant leur capacit?sur le plan de l'offre.

Pendant ces deux jours, je voudrais que vous ne perdiez pas de vue l'ampleur du programme qui est d閟ormais sur la table de n間ociation de l'OMC. Un programme qui renforcera l'Organisation en lui permettant d'accueillir parmi ses Membres de nouveaux pays en d関eloppement, tels que le Lib閞ia. Je suis impatient d'entendre ce que vous avez ?dire et j'esp鑢e que vous participerez activement aux discussions.

Merci pour votre attention.

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