Index analytique de l'OMC

International Dairy Agreement and International Bovine Meat Agreement (terminated)

L'Index analytique de l'OMC: guide des règles et pratiques de l'OMC est un guide article par article sur l'interprétation et l'application des accords de l'OMC par les organes de l'OMC. Il couvre les rapports de l'Organe d'appel et des groupes spéciaux de l'OMC, les sentences et décisions des arbitres, ainsi que les décisions et autres mesures importantes connexes prises par d'autres organes pertinents de l'OMC.