publications

Accord sur les obstacles techniques au commerce: 10 résultats clés de 2023

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d’essai et de certification appliqués par les Membres de l’OMC ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce. La présente brochure rassemble dix résultats clés issus de l'examen annuel par le Comité OTC de la mise en œuvre de l'Accord par les Membres.

10 résultats clés

  1. Les Membres de l’OMC ont présenté plus de 4 000 notifications.
  2. Quatre-vingt dix Membres ont présenté au moins une notification au cours de l’année.
  3. Les notifications présentées à l’OMC en 2023 prévoyaient, en moyenne, un délai de 58,5 jours pour la présentation d’observations par les Membres.
  4. En 2023, 1 000 notifications mentionnaient la protection de l’environnement en tant qu’objectif.
  5. En 2023, l’utilisation du forum international dans ePing a quasiment triplé.
  6. Au total, 35 Membres ont soulevé au moins une préoccupation commerciale spécifique nouvelle ou soulevée précédemment.
  7. Les préoccupations commerciales soulevées en 2023 concernaient un large éventail de secteurs.
  8. Presque 100 Membres utilisent activement e-agenda.
  9. Le Comité OTC a mené sa 10ème année de discussions thématiques.
  10. L’assistance technique sur les questions relatives aux OTC a été l’un des sujets de formation les plus demandés ces dernières années.

Publié en 2024

Télécharger

Partager

  

Télécharger

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.