Les obstacles techniques au commerce
L'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise ?faire en sorte que les r鑗lements techniques, les normes et les proc閐ures d'関aluation de la conformit?soient non discriminatoires et ne cr閑nt pas d'obstacles non n閏essaires au commerce. De m阭e, il reconna顃 aux Membres le droit de mettre en 渦vre des mesures permettant d'atteindre leurs objectifs l間itimes de politique g閚閞ale, comme la protection de la sant?et de la s閏urit?des personnes ou la protection de l'environnement. L'Accord OTC encourage fortement les Membres ?閠ablir leurs mesures sur la base de normes internationales afin de faciliter le commerce. Au moyen des obligations qu'il a 閠ablies en mati鑢e de transparence, il vise aussi ?cr閑r un environnement pr関isible pour les 閏hanges commerciaux.
- Rechercher des notifications et des préoccupations commerciales SPS et OTC
- Présenter des notifications
- S'inscrire pour recevoir des alertes par courriel
)
Vidéos
Nouvelles
haut de page
Accord OTC
- Texte intégral de l'Accord OTC
- Qu'est-ce qu'un obstacle technique au commerce? Brève introduction
- Série de publications sur les Accords de l'OMC: obstacles techniques au commerce
Aperçu général de l'Accord OTC, questions fréquemment posées, texte juridique complet de l'Accord et décisions et recommandations adoptées par le Comité OTC depuis le 1er janvier 1995.
haut de page
Comit?des obstacles techniques au commerce
Le Comit?des obstacles techniques au commerce supervise la mise en 渦vre de l'Accord OTC et offre aux Membres un cadre pour examiner les pr閛ccupations commerciales sp閏ifiques (PCS) li閑s ?certaines lois, r間lementations ou proc閐ures qui affectent leurs 閏hanges. Les Membres 閏hangent aussi des donn閑s d'exp閞ience sur la mani鑢e d'assurer une mise en 渦vre plus effective et plus efficace de l'Accord. Le Comit?est actuellement pr閟id?par .
Plus d'informationsExamens annuels
Le Comité OTC a pour mandat d'effectuer un examen annuel des activités relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement de l'Accord OTC, y compris en ce qui concerne les notifications, les préoccupations commerciales spécifiques, les activités d'assistance techniques et les différends en lien avec les OTC.Le dernier rapport en date sur l'examen annuel a été distribué en mars 2025.
Examens triennaux
Les Membres de l'OMC ont pour mandat d'examiner les travaux du Comité OTC tous les trois ans, en tenant compte des changements et des nouveaux défis survenus dans le domaine des normes et des règlements. Le dixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord OTC a été achevé à la réunion du Comité OTC tenue du 4 au 7 novembre 2024. On trouvera de plus amples renseignements, y compris le rapport adopté, les propositions présentées, le calendrier et des renseignements généraux ici.
Instruments de transparence à la disposition des Membres
La transparence est une pierre angulaire de l'Accord OTC. Elle comporte trois éléments principaux:
- les notifications
- l'établissement de points d'information
- les prescriptions en matière de publication.
On trouvera sur cette page des renseignements sur les obligations et les procédures en matière de transparence et sur les travaux du Comité OTC qui s'y rapportent, ainsi que sur d'autres ressources.
haut de page
Différends
Différends dans lesquels l'Accord OTC est cité
Où trouver la jurisprudence concernant l'Accord OTC:
Partager
Publications r閏entes sur les obstacles techniques au commerce
Accord sur les obstacles techniques au commerce: 10 r閟ultats cl閟 de 2024
Obstacles techniques au commerce — Troisi鑝e 閐ition S閞ie des Accords de l'OMC
Plus de publications sur les obstacles techniques au commerce
Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.