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Accord sur les obstacles techniques au commerce: 10 résultats clés de 2024
L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d’essai et de certification appliqués par les Membres de l’OMC ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce. Cette brochure présente 10 résultats clés des travaux du Comité OTC en 2024.
Table des matières
- OTC@30
- Déclaration de la CM13 sur la coopération en matière de réglementation
- Adoption du dixième examen triennal
- Lignes directrices sur les procédures d’évaluation de la conformité
- Le groupe de travail de la transparence
- Notifications concernant des prescriptions relatives aux produits
- Présentation des notifications
- Portée mondiale d’ePing
- Préoccupations commerciales spécifiques
- Assistance technique
Publié en 2025
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