obstacles techniques au commerce

Dixième examen triennal du Comité OTC (adopté en novembre 2024)

Le Comité OTC a pour mandat d'examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord OTC sur une base triennale, donnant aux Membres la possibilité de présenter des idées sur les nouveaux travaux du Comité. Le dixième examen triennal a débuté en novembre 2023 et le rapport y afférent a été adopté en novembre 2024, et a donné lieu à un ensemble de recommandations pour ces nouveaux domaines de travail.

Rapports sur les précédents examens triennaux


  • neuvième examen triennal (2021) G/TBT/46
  • huitième examen triennal (2018) G/TBT/41
  • septième examen triennal (2015) G/TBT/37
  • sixième examen triennal (2012) G/TBT/32
  • cinquième examen triennal (2009) G/TBT/26
  • quatrième examen triennal (2006) G/TBT/19
  • troisième examen triennal (2003) G/TBT/13
  • deuxième examen triennal (2000) G/TBT/9
  • premier examen triennal (1997) G/TBT/5

Documents pertinents


Nouvelles

Dixième rapport d'examen triennal

  • Dixième rapport d'examen triennal adopté à la réunion de novembre 2024 du Comité OTC (G/TBT/56)

Renseignements communiqués par le Secrétariat aux délégués au sujet de l'examen triennal

Manuel sur l'Accord OTC

Ninth Triennial Review

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