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30ème anniversaire de l'Accord OTC

La DG Okonjo-Iweala a souligné l'importance de l'Accord OTC. “Pendant 30 ans, l'Accord OTC a fourni un cadre multilatéral pour la coopération en matière de normes et de réglementations — ce que les Membres ont reconnu à la CM13 au début de cette année dans la première Déclaration ministérielle portant spécifiquement sur l'Accord OTC”, a-t-elle dit.

La déclaration réaffirme que l'Accord reste pertinent pour relever les défis liés au commerce mondial moderne et répondre aux nouvelles préoccupations de politique générale, y compris les changements climatiques, l'économie numérique et les pandémies mondiales, a souligné la DG. Elle a félicité le Comité d'avoir établi un programme proactif pour les trois prochaines années, comprenant des discussions sur les nouveaux défis.  

Soulignant que les travaux du Comité jouaient un rôle vital pour maintenir le flux des échanges, elle a dit: “Pendant la pandémie de COVID-19, par exemple, la suspension des obstacles non nécessaires et la simplification des procédures de certification ont contribué à réduire les retards évitables dans la circulation transfrontières des marchandises. La santé n'est que l'un des domaines que vous traitez — votre action porte aussi sur l'environnement, en particulier les changements climatiques, et l'économie numérique.”

Le Directeur général adjoint Jean-Marie Paugam, Mme Daniela García (Équateur) (Présidente du Comité OTC), M. l'Ambassadeur Simon Manley (représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l'OMC) et Mme Lahya Shitenga-Hambinga (de l'Institut namibien des normes) ont participé à la séance d'ouverture, qui a retracé les origines et l'évolution de l'Accord OTC.

Celle-ci a été suivie d'une discussion sur la manière dont l'Accord OTC et les travaux du Comité OTC ont aidé les organisations de normalisation à atteindre leurs objectifs et la façon dont l'Accord OTC peut permettre de relever les nouveaux défis mondiaux.  

La séance finale a permis d'examiner l'incidence des travaux du Comité OTC sur les entreprises participant au commerce international. L'accent y a été mis en particulier sur les dispositifs médicaux, les vêtements et les accessoires, ainsi que sur l'industrie des produits alimentaires et des boissons.

Le programme complet et l'enregistrement de la séance sont disponibles ici.

Dixième examen triennal

À la réunion du Comité des 4-7 novembre, les Membres ont adopté un programme de travail de trois ans dans le cadre de l'examen prescrit de l'Accord OTC par le Comité. Le rapport du dixième examen triennal résume les principales réalisations du Comité au cours des trois dernières années et prévoit le prochain cycle de trois ans.

Le Comité est convenu de travailler sur un certain nombre de questions de réglementation clés, notamment les suivantes:

• évaluations de l'impact réglementaire
• réglementation des dispositifs médicaux
• batteries au lithium-ion
• prescriptions en matière de traçabilité pour les produits agricoles en vrac
• technologies émergentes critiques telles que l'intelligence artificielle, les biocarburants, la production et le stockage d'énergie propre et les semi-conducteurs
• normes de décarbonation dans le secteur de l'acier.

Des travaux transversaux avec d'autres organes de l'OMC sont prévus, y compris avec le Comité de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), le Comité du commerce et du développement (CCD), le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) et le Comité de la facilitation des échanges (AFE).

L'examen est fondé sur les propositions présentées par les Membres. On trouvera ici de plus amples renseignements sur les propositions des Membres et sur la conduite de l'examen OTC. Le document relatif à l'examen, tel qu'il a été adopté, a été publié sous la cote G/TBT/56.

préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres ont exprimé 11 nouvelles préoccupations commerciales concernant des projets de règlements OTC et des règlements OTC définitifs, ainsi que 51 préoccupations déjà soulevées. La liste complète peut être consultée ici.

Les discussions ont porté sur une série de nouvelles préoccupations commerciales, notamment dans des secteurs tels que les textiles, les dispositifs médicaux et les réglementations environnementales. Parmi les sujets abordés figuraient les méthodes de calcul et de vérification de l'empreinte carbone des piles électriques, les prescriptions en matière de circularité pour la conception et la production des véhicules, et la classification de certains produits chimiques utilisés dans les matières en contact avec les produits alimentaires, telles que les emballages alimentaires. Les autres sujets évoqués étaient notamment les prescriptions réglementaires applicables aux engins mobiles non routiers, les processus de certification des cosmétiques et la traçabilité des diamants. Une attention importante a continué d'être portée aux questions environnementales en particulier, tout au long des discussions.

Faisant suite à une tendance positive, davantage de Membres de l'OMC font état de progrès dans la résolution des problèmes commerciaux spécifiques. Les États-Unis et le Japon ont communiqué des renseignements actualisés sur les progrès accomplis dans l'examen de plusieurs questions commerciales, soulignant les efforts de collaboration en vue de trouver des solutions efficaces.

Transparence

Le Secrétariat de l'OMC a fourni des renseignements actualisés sur une proposition de projet présentée plus tôt dans l'année au Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), visant à améliorer la transparence grâce à une meilleure utilisation de la plate-forme ePing, qui facilite le suivi des mesures OTC. Approuvée par le Groupe de travail du STDF en juin, cette initiative constitue le premier projet du STDF mis en œuvre par l'OMC représentant une approche globale de la transparence de la réglementation et ciblant les parties prenantes s'intéressant aux questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) et OTC.

Le projet a pour objectif d'améliorer la clarté, la prévisibilité et la coordination des réglementations SPS et OTC ayant une incidence sur le commerce. Il favorisera une utilisation plus large d'ePing dans cinq pays cibles — le Kenya, la Namibie, l'Afrique du Sud, la Tanzanie et l'Ouganda — notamment grâce à des améliorations technologiques fondées sur les informations en retour de ces pays et une étude plus vaste menée auprès des Membres de l'OMC. Son démarrage étant orévu pour le début de l'année prochaine, le projet doit durer trois ans.

Au cours d'une séance d'information sur ePing tenue en marge de la réunion du Comité, le Kenya et la Namibie ont communiqué des renseignements sur leurs expériences concernant ePing et ont évoqué leurs mécanismes nationaux de coordination, soulignant le rôle de la plate-forme dans l'amélioration de la transparence de la réglementation.

Assistance technique

Les questions OTC et SPS sont parmi les sujets les plus demandés et les plus abordés dans le cadre des activités de renforcement des capacités fournies par l'OMC. Plus de 22 000 personnes ont bénéficié d'une formation OTC-SPS au cours des dix dernières années, un chiffre largement record par rapport à l'ensemble des autres sujets abordés à l'OMC, comme le DGA Xiangchen Zhang l'a indiqué récemment sur son blog: “L'assistance technique de l'OMC renforce la participation au commerce mondial depuis 30 ans”.

Le Secrétariat a donné aux Membres un aperçu des activités de formation OTC menées en 2024. De plus amples renseignements sont disponibles ici. L'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) de l'OMC a également communiqué au Comité l'ensemble de produits de formation disponibles pour les Membres. Plus de renseignements peuvent être consultés ici.

Le Comité a également entendu les Champions de la transparence dans le domaine des OTC du Kenya et de la Namibie s'exprimer sur la manière dont ils ont bénéficié des activités d'assistance technique organisées par le Secrétariat de l'OMC. L'assistance technique dans le domaine des OTC figurait également dans diverses décisions prises par le Comité lors du dixième examen triennal.