Depuis sa création en 1995, l'OMC soutient la participation des économies en développement et des pays les moins avancés (PMA) au système commercial multilatéral en leur fournissant une assistance technique, qui aide les bénéficiaires à développer leur capacité de tirer pleinement parti du commerce mondial. Au cours des 30 dernières années, plus de 320 000 fonctionnaires gouvernementaux ont bénéficié de cette assistance.

L'assistance technique de l'OMC est une fonction décisive de l'Organisation; elle a constamment évolué pour faire face aux nouveaux besoins des bénéficiaires et à un environnement mondial en mutation, avec une orientation marquée vers l'obtention de résultats mesurables.

Répartition régionale des activités

Depuis 1995, l'OMC a mené plus de 10 000 activités d'assistance technique pour ses Membres et observateurs admissibles. Au cours des trois premières années qui ont suivi la création de l'Organisation, ces activités ont été menées à l'échelle mondiale, sans qu'une attention particulière soit accordée à des régions spécifiques. Cependant, à partir de 1998, l'accent a été mis sur le traitement des besoins spécifiques de différents Membres, au niveau régional ou national.

L'Afrique a régulièrement reçu la plus grande part de l'assistance technique, représentant en moyenne environ 30% des activités annuelles et jusqu'à 40% entre 2005 et 2011 (voir le graphique 1). La région Asie-Pacifique a bénéficié d'environ 20% des activités. La part respective reçue par le Moyen-Orient, les Caraïbes, ainsi que l'Europe centrale et orientale et l'Asie centrale était comprise entre 5 et 10% par an. L'Amérique latine a également occupé une place importante dans les programmes d'assistance technique et a bénéficié d'environ 10% des activités en moyenne.

Développement de l'assistance technique en ligne

Le lancement en 2004 de la plate-forme d'apprentissage en ligne pour l'assistance technique de l'OMC, améliorée en 2022, a changé la donne pour fournir une assistance technique plus accessible et une formation plus efficace et économique. La plate-forme est devenue encore plus importante pendant la pandémie de COVID-19 à un moment où les restrictions en matière de voyages empêchaient la tenue d'activités en présentiel.

Depuis 1995, plus de 110 000 fonctionnaires gouvernementaux ont été formés via la plate-forme d'apprentissage en ligne, soit plus du tiers du nombre total de bénéficiaires (voir le graphique 2). Depuis 2014, le nombre annuel de participants aux cours en ligne a dépassé le nombre de bénéficiaires d'activités en présentiel. Plus récemment, une nouvelle approche combinant apprentissage en ligne, activités en présentiel et activités virtuelles se met progressivement en place.

L'assistance technique de l'OMC est principalement destinée aux fonctionnaires gouvernementaux, mais son dispositif de coopération s'étend à d'autres groupes clés, y compris aux milieux universitaires dans le cadre du Programme de chaires de l'OMC ainsi qu'aux parlementaires, journalistes, représentants du secteur privé et d'organisations non gouvernementales.

De nouvelles approches pédagogiques

En 2010, une stratégie d'apprentissage progressif a été mise en place pour utiliser plus efficacement les ressources consacrées à la fourniture de l'assistance technique en mettant l'accent sur la progressivité du développement des compétences des participants. Cette stratégie d'apprentissage progressif structure les activités d'assistance technique autour de trois niveaux d'apprentissage — introductif, intermédiaire et avancé — et de deux voies de formation — une pour les généralistes et une pour les spécialistes — avec l'objectif de renforcer les capacités des bénéficiaires de manière durable et cumulative.

Les méthodes de formation utilisées dans la mise en œuvre des programmes d'assistance technique ont également évolué au fil du temps. L'approche adoptée en 1995 reposait essentiellement sur un enseignement magistral, mais depuis 2013 la part des cours magistraux dans le temps de formation total a été quelque peu réduite au profit d'activités en présentiel intégrant des séances de formation plus pratiques et l'utilisation de techniques pédagogiques interactives (voir le graphique 3). Ces dernières années, des activités de mentorat et de coaching ont été introduites.

Outre les programmes de formation, le premier programme de stages a été lancé en 1998. Depuis cette date, quatre autres programmes similaires ont été mis en place. Globalement, plus de 800 participants originaires de plus de 100 Membres de l'OMC et observateurs se sont vu proposer des stages.

Priorités pour l'assistance technique

L'assistance technique de l'OMC est régie par des plans biennaux qui définissent les priorités et stratégies pour faire en sorte que les besoins des bénéficiaires soient effectivement satisfaits. En 2013, une approche de gestion axée sur les résultats a été mise en œuvre pour améliorer le suivi de toutes les activités d'assistance technique de l'OMC, de la planification à l'évaluation. L'approche vise à produire des résultats spécifiques et mesurables afin d'améliorer la capacité des bénéficiaires à participer au système commercial multilatéral.

Depuis la mise en place de cette approche, la proportion des objectifs d'assistance technique totalement ou partiellement réalisés, par exemple la validation des cours, a atteint 91% en 2018. Ce nombre a diminué entre 2020 et 2022 en raison de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la fourniture de l'assistance technique, mais a de nouveau augmenté en 2023 (voir le graphique 4).

Négociations de l'OMC et mise en œuvre des Accords de l'OMC: quelques résultats mesurables

L'assistance technique a contribué à améliorer la capacité des Membres de l'OMC et des observateurs en développement, et en particulier des PMA, à prendre effectivement part aux négociations de l'Organisation et à participer aux travaux de ses organes. Elle a aussi été essentielle pour les économies désireuses de devenir Membres de l'OMC au cours de leur processus d'accession à l'Organisation.

Pour plusieurs accords négociés récemment à l'OMC (par exemple, les Accords sur la facilitation des échanges, les subventions à la pêche et la facilitation de l'investissement pour le développement), les dispositions relatives à l'assistance technique en faveur des Membres en développement et des PMA Membres ont été cruciales pour la conclusion des négociations. Au cours des seules 10 dernières années, des milliers de fonctionnaires gouvernementaux ont bénéficié de programmes de formation de l'assistance technique conçus pour renforcer la capacité des pays à s'acquitter des obligations prévues dans les Accords de l'OMC et à tirer pleinement parti de ces accords (voir le graphique 5).

Les sujets couverts par les programmes de formation de l'assistance technique ont continué d'évoluer au fil des ans, conformément aux priorités définies par les bénéficiaires. Cette souplesse permet à l'assistance technique de l'OMC de tenir compte de l'évolution des questions inscrites à l'ordre du jour de l'OMC, telles que le commerce numérique, l'économie verte et le commerce inclusif.

L'incidence des actions entreprises peut être mesurée de différentes façons. Par exemple, l'assistance technique de l'OMC s'est efforcée, par le biais du renforcement des capacités, de stimuler une augmentation durable du nombre de propositions ou d'autres documents présentés aux organes de l'OMC par les bénéficiaires de l'assistance technique sur diverses questions faisant l'objet de discussions ou de négociations. Ces contributions ont été précieuses pour rendre les délibérations et les processus décisionnels plus inclusifs.

Le renforcement des capacités des bénéficiaires de l'assistance technique à s'acquitter de leurs obligations en matière de transparence au titre de divers Accords de l'OMC, y compris en notifiant de nouvelles mesures commerciales, figure parmi les objectifs de résultats assignés à l'assistance technique de l'OMC. Le volume global des obligations de notification augmentant chaque année, les activités d'assistance technique ont permis aux bénéficiaires de suivre le rythme de leurs nouvelles obligations de notification, et même de réduire progressivement leur retard.  

Engagements financiers en faveur de l'assistance technique de l'OMC

L'assistance technique de l'OMC est financée à la fois par le budget ordinaire du Secrétariat de l'OMC et au moyen des contributions volontaires que les Membres de l'OMC apportent aux fonds d'affectation spéciale. Au total, plus de 500 millions de CHF ont été engagés depuis 1995. Les contributions du budget ordinaire ont atteint leur plus haut niveau entre 2002 et 2013 et s'élèvent toujours à 4,5 millions de CHF depuis lors. Dans le même temps, les contributions volontaires des Membres ont régulièrement diminué, passant de 23 millions de CHF en moyenne, entre 2007 et 2009, à 6,3 millions de CHF en 2023 (voir le graphique 6).

Il demeure essentiel d'assurer un financement continu pour répondre efficacement à l'évolution des besoins des Membres et apporter l'assistance technique nécessaire pour disposer d'un système commercial multilatéral inclusif.