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ATLC: ASSISTANCE TECHNIQUE LI蒃 AU COMMERCE

Assistance technique et formation de l'OMC

Les activités et programmes d'assistance technique liée au commerce (ATLC) de l'OMC visent à assurer le renforcement durable des capacités commerciales des pays bénéficiaires.

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Nouvelles 

  

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Introduction 

Les activités d'assistance technique visent à aider les pays en développement à tirer pleinement parti du système commercial multilatéral. Au sein du Secrétariat de l'OMC, ces activités sont coordonnées par l'Institut de formation et de coop閞ation technique (IFCT) sur la base des plans d'assistance technique et de formation. Le Comit?du commerce et du d関eloppement supervise r間uli鑢ement toutes les diff閞entes activit閟 d'assistance technique li閑 au commerce (ATLC).

Les plans d'assistance technique et de formation de l'OMC contiennent des informations d閠aill閑s sur tous les “produits” d'assistance technique du Secr閠ariat de l'OMC, ainsi que sur les diff閞entes activit閟 organis閑s. L'OMC r閜ond aux besoins particuliers des pays et des r間ions, conform閙ent ?sa Strat間ie d'apprentissage progressif, qui pr関oit diff閞ents niveaux de formation pour les participants aux cours. Afin de suivre et d'関aluer ces activit閟 et de d関elopper plus avant l'assistance fournie, une m閠hode de gestion ax閑 sur les r閟ultats est utilis閑.

L'évolution des besoins des Membres de l'OMC continue de déterminer le type d'assistance fourni. Ces besoins sont exprimés, par exemple, au travers des demandes d'activités nationales formulées par les Membres. L'évolution du commerce mondial influe également sur les activités d'assistance technique déployées à l'échelle régionale et mondiale. S'assurer que cette assistance technique répond aux besoins des Membres est la priorité essentielle du Secrétariat.

 

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D閏laration minist閞ielle de Nairobi

Dans la Déclaration ministérielle publiée à l'issue de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue en décembre 2015, les Ministres ont dit: “Nous prenons note des progrès substantiels concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités assurés par l'OMC, qui sont axés sur les besoins et priorités des Membres bénéficiaires. Nous reconnaissons que les mécanismes spécifiques comme le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce et le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges contribuent grandement à aider les pays en développement Membres et les pays les moins avancés (PMA) à mettre en œuvre les accords pertinents de l'OMC. Nous réaffirmons aussi l'importance de programmes ciblés et durables d'assistance financière, technique et de renforcement des capacités pour aider les pays en développement Membres, en particulier les PMA, à mettre en œuvre leurs accords, à s'ajuster au processus de réforme et à tirer parti des opportunités offertes.”

 

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Plan d'assistance technique pour 2024-2025

Le Plan d'assistance technique pour 2024-2025 vise ?aider:

  • les fonctionnaires gouvernementaux ?mettre en 渦vre les Accords de l'OMC et ?faire pleinement valoir les droits des Membres;
  • les gouvernements acc閐ants ?participer aux n間ociations en vue de l'accession;
  • les Membres ?acc閐er aux informations commerciales les plus pertinentes de sorte qu'ils puissent mieux exercer leurs droits et honorer leurs obligations;
  • les parlementaires, les journalistes et la soci閠?civile ?mieux conna顃re les activit閟 de l'OMC;
  • les 閠udiants et les 閠ablissements universitaires soutenus par l'OMC ?mieux comprendre les politiques commerciales et les sujets trait閟 par l'Organisation.

L'objectif est de renforcer les capacit閟 commerciales dans les domaines suivants:

  • 閘aboration et mise en 渦vre des politiques commerciales;
  • respect des obligations contract閑s dans le cadre de l'OMC;
  • exercice des droits dans le cadre de l'OMC;
  • n間ociations commerciales li閑s ?l'OMC.

> Liste des activit閟 pour 2024/2025

 

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Public cibl?/strong>

L'assistance technique est destinée en premier lieu aux fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement, des pays les moins avancés, des pays en transition et des pays en voie d'accession à l'OMC. Elle s'adresse aussi aux représentants de la société civile, aux journalistes, aux universitaires et au secteur privé.

 

Types d'activit?/strong>

L'OMC organise près de 300 activités d'assistance technique chaque année et forme plus de 14 000 fonctionnaires. La plupart des divisions de l'OMC sont associées à l'exécution des cours. Les activités de formation comprennent des conférences, des exposés, des tables rondes, des réunions avec des experts, des exercices de simulation et la participation à des réunions de l'OMC. L'Organisation propose des cours avancés de politique commerciale d'une durée de deux mois et dispensés à Genève, des cours régionaux de politique commerciale de niveau intermédiaire, des séminaires régionaux, des ateliers et des formations sur des sujets particuliers. Les Membres de l'OMC sont invités à communiquer par écrit leurs demandes d'assistance technique nationale au Secrétariat, en fonction de leurs besoins.

Différents niveaux de formation sont proposés pour les activités d'assistance technique. Les deux tiers environ de ces activités sont organisées au niveau national et un tiers au niveau régional. La grande majorité portent sur des accords spécifiques de l'OMC, tels que l'Accord général sur le commerce des services, l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, et abordent un large éventail de questions liées au commerce, comme l'accès aux marchés, l'évaluation en douane, les règles d'origine, la propriété intellectuelle, le développement et la facilitation des échanges.

> Assistance technique et formation relatives ?l'OMC d'ordre g閚閞al
> Assistance technique et formation sp閏ialis閑s et avanc閑s
> Soutien universitaire
> Programmes de stages

 

Couverture g閛graphique

En ce qui concerne l'exécution des activités, le maintien d'un équilibre géographique est un objectif essentiel, mais une attention particulière est accordée à l'Afrique, qui bénéficie de plus d'un tiers des activités chaque année. Près de 15% de l'assistance technique fournie par l'OMC est destinée à l'Asie et au Pacifique, tandis que le reste des activités est partagé entre l'Amérique latine, l'Europe centrale et orientale et l'Asie centrale, les pays arabes et le Moyen-Orient, et les Caraïbes.

La priorité est accordée aux PMA, qui bénéficient de plus de 45% de l'ensemble de l'assistance technique fournie, y compris les activités nationales réalisées dans ces pays et les séminaires, ateliers et activités de formation organisés au niveau régional auxquels ils sont invités. Certains produits sont spécifiquement ou largement axés sur les PMA, comme les cours d'introduction de trois semaines pour les PMA, les “Semaines de Gen鑦e” pour les Membres de l'OMC qui n'ont pas de mission permanente à Genève, le Programme des centres de r閒閞ence, et le Programme de valorisation des talents des Pays-Bas.  Lors du processus d'accession et du processus de s閘ection pour les cours de formation donn閟 ?Gen鑦e, la priorit?est accord閑 aux PMA. 

 

Budget

La mise en œuvre du Plan d'assistance technique biennal coûte environ 18 millions de francs suisses (CHF). Cette somme est couverte par le budget ordinaire de l'OMC à hauteur de 4,5 millions de CHF environ et par des fonds extrabudgétaires à hauteur de 14 millions de CHF. Les effets de la récente crise financière mondiale continuant de se faire sentir, le montant des contributions des Membres de l'OMC a diminué au cours des dernières années. L'une des principales difficultés pour l'OMC est d'accroître la stabilité du financement des activités d'assistance technique et de s'assurer que les contributions sont reçues en temps voulu.

> Financement de l'Assistance Technique liée au Commerce

 

Partenariats

L'OMC collabore avec de nombreuses organisations internationales et autres entités afin de mener à bien des activités d'assistance technique. Par exemple, elle participe à des manifestations organisées par, ou en coopération avec, d'autres organismes, ainsi qu'à des conférences, des colloques et des réunions de haut niveau sur des questions liées au commerce. L'OMC a également recours aux services de consultants extérieurs qui participent à la réalisation d'activités régionales et nationales, et mènent des travaux de recherche. Elle invite en outre des professeurs d'université et des chercheurs en qualité de conférenciers.

> Partenariats

 

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Rapport annuel

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Activit閟 pr関ues

Les activit閟 en face ?face appuient les efforts d閜loy閟 par les Membres pour appliquer les Accords de l'OMC, prendre en compte leurs priorit閟 en mati鑢e d'assistance technique liée au commerce et promouvoir l'am閘ioration des r閟ultats obtenus par l'assistance technique

Apprentissage en ligne

Le programme d'apprentissage en ligne offre un 関entail de cours en ligne sur les questions li閑s au commerce

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