Cette publication porte sur tous les instruments conventionnels établis depuis 1995 par les Membres de l'OMC en relation avec l'Accord sur l'OMC et les accords commerciaux multilatéraux et plurilatéraux annexés à cet accord. Elle énumère les dates d'adoption et de signature des Accords de l'OMC et les dates d'acceptation ou de modification de ces accords. Elle mentionne également la date de leur entrée en vigueur et indique toutes les autres communications et déclarations reçues par le Directeur général de l'OMC en sa qualité de dépositaire.

La publication contient un résumé global de la création de l'OMC et de l'évolution de ses instruments conventionnels. Elle donne des renseignements sur les notifications dépositaires du Directeur général de l'OMC, les volumes pertinents des recueils des traités de l'OMC et des Nations Unies et l'enregistrement des traités auprès des Nations Unies. Les liens hypertextes de la version électronique donnent accès aux documents pertinents de l'OMC et des Nations Unies.

L'édition de 2021 couvre une période s'achevant le 15 avril 2021. Elle peut être téléchargée et des exemplaires papier peuvent aussi être commandés.

Pour tenir compte de l'évolution plus récente des traités, les sections pertinentes de la publication ont été actualisées jusqu'au 9 avril 2025 et sont mises à disposition au moyen des liens suivants.

Les documents ci-dessous sont à présent disponibles en français.

• Avertissement
• Introduction
• L'OMC et ses instruments juridiques
• Membres de l'OMC
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
  • Acceptations
  • Accessions
• Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises
  • Procès-verbal relatif au Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, concernant les listes des pays les moins avancés
  • Procès-verbal relatif au Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, concernant la Liste XCVI — Slovénie
  • Protocole de Genève (1995) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
  • Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce — Accord sur la facilitation des échanges
  • Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce — Accord sur les subventions à la pêche
  • Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 — Modifications et rectifications des listes de concessions
• Accord général sur le commerce des services
  • Procès-verbal relatif à l'Accord général sur le commerce des services, concernant les listes des pays les moins avancés
  • Procès-verbal relatif à l'Accord général sur le commerce des services, concernant la Slovénie
  • Deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services
  • Troisième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services
  • Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services
  • Cinquième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services
  • Accord général sur le commerce des services — Modifications et rectifications des Listes d'engagements spécifiques
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
  • Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPICProtocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC
• Mécanisme d'examen des politiques commerciales
  • Décision portant amendement du Mécanisme d'examen des politiques commerciales
• Accords commerciaux plurilatéraux
  • Accord relatif au commerce des aéronefs civils
    • Protocole (2001) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils
    • Protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils
  • Accord sur les marchés publics
    • Modifications et rectifications des appendices I à IV de l'Accord sur les marchés publics de 1994
    • Protocole portant amendement de l'Accord sur les marchés publics
    • Modifications et rectifications des appendices I à IV de l'Accord amendé sur les marchés publics
  • Accord international sur le secteur laitier
  • Accord international sur la viande bovine

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