Chronologie de l'accession du Taipei Chinois

I. Informations générales
Demande d'accession au GATT	15/01/1992	—
Création du groupe de travail de l'accession au GATT	29/09/1992	C/M/259
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT	05/10/1992	L/7095
Demande d'accession ?l'OMC & Création du groupe de travail de l'accession ?l'OMC	07/12/1995	WT/ACC/TPKM/1 (Demande visant ?ce que le Groupe de travail de l'accession du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (dénomm?“le Taipei chinois”) ?l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 soit transform?en Groupe de travail de l'accession ?l'OMC. En vertu du document WT/ACC/TPKM/1, le Groupe de travail de l'accession au GATT de 1947 a ét?transform?en Groupe de travail de l'accession ?l'OMC, conformément ?la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995. Le document WT/ACC/TPKM/1 indique aussi le nom du Président et le mandat du Groupe de travail.)
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession ?l'OMC	11/03/1997	WT/ACC/TPKM/6  + ( révisions et corrigendum)
Président du Groupe de travail de l'accession
	03/1997 - 11/2001	Ambassador Martin R. MORLAND (Royaume-Uni)
Réunions formelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Avis de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation	Déclaration(s) des membres du Groupe de travail	Liste des délégués	Autres documents pour la réunion	Nouvelles
1ère	06/11/1992	GATT/AIR/3365	—	—	—	—	—
2ème	15/04/1993	GATT/AIR/3405	—	—	—	—	—
3ème	28/06/1993	GATT/AIR/3446	—	—	—	—	—
4ème	12/10/1993	GATT/AIR/3491	—	—	—	—	—
5ème	17/05/1994	GATT/AIR/3578	—	—	—	—	—
6ème	26/07/1994	GATT/AIR/3616	—	—	—	—	—
ème	21/12/1994	GATT/AIR/3667	—	Spec(94)54	—	—	—
8ème	28/02/1997		WT/ACC/SPEC/TPKM/1	—	—	—	—
9ème	08/05/1998		—	—	—	—	—
10ème	12/05/1999		—	—	—	—	—
11ème	14/09/2001		—	—	—	—	Nouvelle
Réunions informelles du Groupe de travail	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
	—	—	—
Réunions plurilatérales	Date de la réunion	Fax de convocation	Déclaration(s) du Chef de la délégation
	—	—	—
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	29/10/1992	L/7097
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur	26/03/1993	L/7189    révision)
	27/04/1994	L/7429    addendum)
Résum?factuel des points soulevés	—	—
Questions et réponses additionnelles	09/02/1999	WT/ACC/TPKM/14    addendum & corrigendum)
	16/05/1994	Spec(94)16
	16/05/1994	Spec(94)17
	16/05/1994	Spec(94)18
	16/05/1994	Spec(94)19
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail	—	—
Projet de rapport du Groupe de travail	13/03/1998	WT/ACC/SPEC/TPKM/2   révisions & corrigenda)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses	01/06/1999	WT/ACC/TPKM/16; WT/ACC/SPEC/TPKM/7   corrgigendum)
	03/07/1998	WT/ACC/SPEC/TPKM/4   révisions & corrigendum)
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2)	—	—
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions)	—	—
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2)	29/06/1998	WT/ACC/TPKM/8   révisions)
	29/06/1998	WT/ACC/TPKM/9   corrigendum & révisions)
Plan d'action législatif général	—	—
Plans d'action relatifs aux règles	—	—
Législation et règlements d'application	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis concernant les textes législatifs		Textes législatifs notifiés
	23/03/1993	L/7097/Add.4		Loi sur la modernisation des industries  Règlements établis par le Bureau du développement industriel du Ministère des affaires économiques concernant les substances réglementées conformément au Protocole de Montréal  Loi sur le développement des petites et moyennes entreprises  Loi sur les brevets  Loi sur les marques de fabrique ou de commerce  Loi sur l'inspection des produits  Règlement d'application de la Loi sur l'inspection des produits  Loi sur l'étiquetage des produits  Loi sur la création et la gestion des zones industrielles d'exportation  Loi sur la coopération technique  Loi sur les investissements par des ressortissants étrangers  Règles applicables ?l'agrément et ?la gestion des spécialistes étrangers et du personnel technique étranger employés par des entreprises publiques ou privées et des cadres employés par des entreprises au capital desquelles participent des Chinois de l'étranger ou des ressortissants étrangers  Loi sur la lutte contre les maladies infectieuses du bétail et la prévention de ces maladies  Règlement d'application de la Loi sur la lutte contre les maladies infectieuses du bétail et la prévention de ces maladies  Réglementation applicable aux aides accordées pour remédier aux préjudices causés aux principaux produits agricoles par les importations  Loi sur le développement agricole  Loi douanière  Règles d'application de la Loi douanière  Règles applicables ?la perception des redevances douanières  Règlement d'application des droits compensateurs et droits antidumping  Loi relative ?l'impôt sur le revenu  Loi relative aux taxes sur les transactions commerciales  Loi relative ?la taxe sur les produits  Loi sur les valeurs mobilières et les opérations de bourse  Loi relative aux opérations sur les marchés ?terme étrangers  Loi bancaire  Loi réglementant les opérations de change  Règles applicables ?l'achat de produits d'origine étrangère  Loi sur l'assurance  Loi relative ?la Sociét?centrale de réassurance  Loi sur la concurrence loyale  Loi sur le cinéma  Arrêtés régissant l'application de la Loi sur le cinéma  Loi sur les services en matière d'emploi  Réglementation applicable ?la mise en quarantaine dans les ports internationaux  Loi sur le commerce extérieur  Réglementation applicable ?l'enregistrement et ?la gestion des exportateurs et des importateurs  Règles applicables ?l'examen des importations de produits  Règles applicables ?l'examen des exportations de produits  Réglementation applicable aux importations de produits effectuées par les entreprises  Réglementation applicable aux demandes d'exportation de produits des entreprises  Réglementation applicable aux importations de produits  Réglementation applicable aux exportations de produits  Réglementation applicable ?l'examen et ?la gestion de la classification des produits d'importation/exportation
	22/06/1993	L/7097/Add.5		Loi sur le droit d'auteur  Loi sur l'hygiène des produits alimentaires  Règlement d'application de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires  Loi sur le contrôle des cosmétiques  Loi sur la vérification comptable  Ordonnance concernant la procédure d'inspection qui s'applique aux organismes gouvernementaux en ce qui concerne les travaux de construction, les achats et la cession de biens  Réglementation applicable ?la mise en quarantaine des produits de la pêche importés  Arrêtés régissant l'application de la Loi sur le cinéma  Accord pour la protection du droit d'auteur conclu entre le Conseil de coordination pour les affaires d'Amérique du Nord et 1'Institut américain de Taïwan  Accord concernant la protection et le respect des droits en matière d'oeuvres audiovisuelles conclu entre le Conseil de coordination pour les affaires d'Amérique du Nord et l'Institut américain de Taïwan
	28/09/1993	L/7097/Add.6		Loi sur le droit d'auteur et des règlements
	14/07/1994	SPEC(94)28		Liste des lois et réglementations nouvellement promulguées/révisées:  - Règlement d'application de la Loi sur le commerce extérieur (N)  - Réglementation applicable aux objections contre les sanctions pour violation de la Loi sur le commerce extérieur (N)  - Réglementation applicable aux importations de produits (N)  - Réglementation applicable aux exportations de produits (N)  - Réglementation applicable aux importations et exportations de produits de haute technologie (N)  - Réglementation applicable à l'enregistrement et à la gestion des exportateurs et des importateurs (N)  - Réglementation applicable aux recettes, dépenses, garde et utilisation du Fonds de promotion du commerce (N)  - Loi sur l'inspection des produits (T)  - Règlement d'application de la Loi sur l'inspection des produits (T)  - Mesures de mise en quarantaine concernant l'importation de végétaux et produits dérivés (R)  - Réglementation applicable à la mise en quarantaine des produits de la pêche importés (R)  - Norme provisoire concernant le matériel haute fidélité et stéréo (R)  - Loi sur le droit d'auteur (R)  - Accord pour la protection du droit d'auteur conclu entre le Conseil de coordination pour les affaires d'Amérique du Nord et l'Institut américain de Taiwan (R)  - Loi relative à l'impôt sur le revenu  - Supplément au Tarif douanier d'importation et à la classification des marchandises d'importation et d'exportation  Liste des lois et réglementations supprimées:  - Règles applicables à l'examen des importations de produits  - Règles applicables à l'examen des exportations de produits  - Réglementation applicable aux importations de produits effectuées par les entreprises  - Réglementation applicable aux demandes d'exportation de produits des entreprises  - Réglementation applicable à l'examen et à la gestion de la classification des produits d'importation et d'exportation
	22/08/1994	Spec(94)31		Projet d'accord spécial de change entre le gouvernement du Taipei chinois et les PARTIES CONTRACTANTES du GATT/1'OMC
	04/10/1994	Spec(94)39		Projet d'accord spécial de change entre le Taipei chinois et les PARTIES CONTRACTANTES et l'Organisation mondiale du commerce
	19/05/1995	Spec(94)31/Add.1		Projet d'accord spécial de change entre le gouvernement du Taipei chinois et les PARTIES CONTRACTANTES du GATT/1'OMC
	01/08/1995	Spec(95)8		Loi sur les pesticides agricoles  Directives concernant la sélection des demandes de lettre d'agrément pour l'importation de bétail et de volailles  Loi sur le contrôle des aliments pour animaux  Loi sur le contrôle des médicaments ?usage vétérinaire
	24/06/1996	WT/ACC/TPKM/3		Loi sur la protection de la faune et de la flore sauvages  Règlements d'application de la Loi sur la protection de la faune et de la flore sauvages  Avis au public: Règles opérationnelles régissant la réglementation du bromure de méthyle soumis ?restriction
	17/06/1997	WT/ACC/TPKM/7		Loi sur le commerce extérieur (articles 6, 18 et 20-1)  Loi sur l'inspection des produits (articles premier, 4, 7, 8, 10, 11, 27 et 28)  Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (articles 4, 5, 23, 25, 34, 37 et 61)  Loi sur les brevets (articles 21, 51, 56, 57, 78, 79, 80, 82, 88, 91, 105, 109, 117 et 122)  Loi sur les sociétés (articles 373 et 383)  Loi douanière (articles 3-1, 4-3, 4-4, 11-1, 12, 12-4 ?12-6, 27, 27-1, 46-1 et 46-2, 47-2 et 51)  Loi relative ?la taxe sur les produits (articles 3, 5, 13, 14, 15, 17, 18 et 32)  Loi relative ?la taxe sur les transactions commerciales (articles 16 et 20)  Loi sur les valeurs mobilières et les opérations de bourse (articles 54, 95 et 198)  Loi sur les experts-comptables agrš—s (article 47)  Loi sur les ports commerciaux (article 7)  Code de la route (article 35)  Loi relative aux avocats (articles 20-1, 42, 45, 46, 47-1 ?47-14, 48, 49, 50 et 50-1)  Loi relative aux architectes (article 54)  Loi régissant les privilèges et immunités des Missions étrangères et de leur personnel dans le Taipei chinois (article 7-1)  Loi sur le secteur pharmaceutique (article 53)  Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (article 17)  Loi sur les publications (article 8)  Loi sur la Banque centrale (article 23)  Loi bancaire (article 42)
	24/06/1998	WT/ACC/TPKM/7/Add.1		Loi sur la prévention des risques dus au tabac
	20/07/1998	WT/ACC/TPKM/11		Loi sur le droit d'auteur
	21/05/1999	WT/ACC/TPKM/15		Loi sur le cinéma  Règlement d'application de la Loi sur le cinéma  Loi sur la radiodiffusion et la télévision  Loi sur le contrôle des cosmétiques  Réglementation applicable ?la mise en quarantaine (choléra) des produits de la pêche importés  Réglementation applicable ?la mise en quarantaine dans les ports internationaux  Loi sur l'hygiène des produits alimentaires  Règlement d'application de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires  Loi douanière  Loi sur les assurances  Normes d'admission et règles administratives applicables aux assureurs étrangers  Loi bancaire  Loi relative aux taxes sur les transactions commerciales  Loi sur l'inspection des produits  Articles révisés 1, 4, 7, 8, 10, 11, 27, 28 et 38 de la Loi sur l'inspection des produits  Règles concernant la mise en oeuvre de la Loi sur l'inspection des produits  Articles révisés 27 et 52 des règles concernant la mise en oeuvre de la Loi sur l'inspection des produits  Loi sur la modernisation des industries  Réglementation concernant les substances chimiques réglementées conformément au Protocole de Montréal  Loi sur les marques de fabrique ou de commerce  Loi sur les brevets  Règles régissant la protection contre les importations  Réglementation applicable aux exportations de produits  Règlement d'application de la Loi sur le commerce extérieur  Loi sur le commerce extérieur  Loi sur les privilèges et immunités des missions étrangères et de leur personnel  Loi sur les questions pharmaceutiques  Loi sur l'hygiène des produits alimentaires  Loi sur la création et la gestion des zones industrielles d'exportation  Loi sur l'administration des entreprises nationales
	20/06/2000	WT/ACC/TPKM/17		Règles régissant la protection contre les importations (1er juin 1994, modifiées le 30 décembre 1998)  Règles régissant la protection contre les importations pour les textiles et les vêtements (2 juin 1999)
	22/09/2000	WT/ACC/TPKM/17/Rev.1		Règles régissant la protection contre les importations (1er juin 1994, modifiées le 21 juin 2000)
Documents de consultation	Cliquez ici pour la liste détailée Cacher les détails	Avis de consultation		Documents de consultation notifiés
	25/01/1993	L/7097/Add.2		Statistiques des importations effectuées par le Taipei chinois entre janvier 1989 et juin 1992
	23/03/1993	L/7097/Add.4		Programme de développement des industries aéronautique et spatiale  Mesures de mise en quarantaine concernant l'importation de végétaux et produits dérivés  Norme provisoire concernant le matériel haute fidélit?et stéréo  Liste négative concernant les investissements par des Chinois de l'étranger et des ressortissants étrangers  Règles de mise en quarantaine concernant l'importation d'animaux et de produits animaux  Directives concernant la sélection et l'agrément de l'établissement de succursales et de bureaux de représentation de banques étrangères  Critères régissant l'établissement de compagnies d'assurance
	22/06/1993	L/7097/Add.5		Politique concernant le développement de 1'industrie automobile  Prescriptions en matière d'enregistrement applicables aux médicaments importés  Liste négative concernant les investissements par des Chinois de 1'étranger et des ressortissants étrangers
	14/07/1994	Spec(94)28		Quarantine Restrictions on the Importation of Plants and Plant Products  Provisions Standard for Hi-Fi and Stereo Equipment  Supplement to Customs Import Tariff and Classification of Import and Export commodities
	22/07/1994	Spec(94)27 corrigendum)		Liste de points a verifier concernant l'accession
	05/08/1994	Spec(94)30		Description des secteurs des services (notamment télécommunications, assurance, services bancaires. valeurs mobilières, transports aériens et transports routiers)
	11/08/1994	Spec(94)33		Liste de points ?vérifier concernant l'accession (Réponses préliminaires fournies par le Taipei chinois)
	22/08/1994	Spec(94)31 addendum)		Projet d'accord spécial de change entre le gouvernement du Taipei chinois et les PARTIES CONTRACTANTES du GATT/1'OMC
	04/10/1994	Spec(94)39		Projet d'accord spécial de change entre le Taipei chinois et les PARTIES CONTRACTANTES et l'Organisation mondiale du commerce
	14/10/1994	Spec(94)41		Rapport d'étape sur les négociations bilatérales menées par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu dans le cadre de son accession au GATT/à l'OMC
	31/01/1995	Spec(95)1 corrigendum)		Liste de points à vérifier concernant l'accession (Réponses préliminaires fournies par le Taipei chinois)
	01/08/1995	Spec(95)8		Procédures opérationnelles régissant les demandes d'importation de blé et le fonctionnement du Fonds de stabilisation  Procédures opérationnelles régissant les demandes d'importation de farine de froment et le fonctionnement du Fonds de stabilisation  Directives régissant les demandes d'importation de riz gluant brut ou en poudre destiné à la transformation pour l'exportation, présentées par les fabricants de produits alimentaires  Directives régissant les demandes d'importation de haricots "adzuki"  Directives régissant les demandes de certificats d'enregistrement des engrais et leur délivrance  Directives concernant la sélection des demandes de lettre d'agrément pour l'importation de bétail et de volailles
	13/02/1996	WT/ACC/TPKM/2		Les numéros du SH et les désignations des produits concernés, ainsi que les taux de droits applicables avant et après la réduction pour chaque ligne tarifaire
	24/06/1996	WT/ACC/TPKM/3		Directives concernant la sélection des demandes d'autorisations écrites d'importer/exporter pour la faune et la flore sauvages qui doivent être protégées  Directives concernant la délivrance d'autorisations écrites pour l'importation d'animaux aquatiques  Procédures et critères de sélection régissant la délivrance d'autorisations écrites pour l'importation de noix de bétel sèches (Ta-Fu-Tzu)
	11/12/1996	WT/ACC/TPKM/4		Le Tarif douanier d'importation et la classification des marchandises d'importation et d'exportation (version révisée, août 1995)
	26/03/1997	WT/ACC/TPKM/5		Etat de la documentation
	26/03/1997	WT/ACC/TPKM/5/Rev.1		Etat de la documentation
	03/07/1998	WT/ACC/TPKM/10		Communication concernant l'adoption des normes du Codex
	03/07/1998	WT/ACC/SPEC/TPKM/5   corrigenda)		Régime de contingents tarifaires
	28/10/1998	WT/ACC/TPKM/12		Normes pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés (Volumes 1 et 2)
	25/11/1998	WT/ACC/TPKM/13		Liste des produits soumis à des restrictions à l'exportation et des produits dont les exportations font l'objet d'un examen par l'Administration des douanes (révisée en juin 1997)
	07/12/1998	WT/ACC/SPEC/TPKM/6   corrigendum)		Normes du Codex
	09/02/1999	WT/ACC/SPEC/TPKM/8   corrigendum)		Réponses aux questions concernant le Régime de contingents tarifaires propos?
	04/05/1999	WT/ACC/TPKM/5/Rev.2		Etat de la documentation
	06/05/1999	WT/ACC/SPEC/TPKM/8/Add.1		Responses to questions concerning Proposed Tariff Rate Quota (TRQ) Regime
	07/05/1999	WT/ACC/SPEC/TPKM/9		Renseignements sur les propositions du Taipei chinois concernant son régime de contingents tarifaires et de sauvegarde spéciale
	21/05/1999	WT/ACC/SPEC/TPKM/15		Directives concernant l'examen des demandes présentées par des banques étrangères pour l'établissement de succursales et de bureaux de représentation  Programme de développement des industries aéronautique et spatiale  Critères d'établissement de maisons de titres  Tarif douanier d'importation et classification des marchandises d'importation et d'exportation (version révisée, juin 1998)  Tarif douanier d'importation et classification des marchandises d'importation et d'exportation
	08/06/1999	WT/ACC/SPEC/TPKM/10		Renseignements concernant le soutien interne et les subventions ?l'exportation
	23/06/1999	WT/ACC/SPEC/TPKM/11		Liste préliminaire de concessions concernant les marchandises
	22/07/1999	WT/ACC/SPEC/TPKM/5/Rev.1		Régime révis?de contingents tarifaires
	22/07/1999	WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1		Renseignements concernant le soutien interne et les subventions ?l'exportation
	29/07/1999	WT/ACC/SPEC/TPKM/9/Rev.1		Information concerning the draft proposals of Chinese Taipei's TRQ system and SSG scheme
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés
Offre(s) concernant les marchandises	—	—
Offre(s) concernant les services	28/09/1994	Spec(94)37 Rev.1, Rev.2)
	28/07/1999	WT/ACC/SPEC/TPKM/3   révisions & corrigenda)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés
Projet de liste concernant les marchandises	31/07/2001	WT/ACC/SPEC/TPKM/13 (+  révision & corrigendum)
Projet de liste concernant les services	16/02/2001	WT/ACC/SPEC/TPKM/12   corrigenda)
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services	—	—
IV. Résum?de la réunion finale du Groupe de travail
—	—	—
V. Ensemble de textes relatifs ?l'accession (“Modalités d'accession? mises en distribution générale)
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession	11/11/2001	WT/L/433			Nouvelle
Protocole d'accession	11/11/2001	WT/L/433
Rapport du Groupe de travail	05/10/2001	WT/ACC/TPKM/18
	11/11/2001	WT/MIN(01)/4
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)	05/10/2001	WT/ACC/TPKM/18/Add.1
	11/11/2001	WT/MIN(01)/4/Add.1 (Note: This document reprints the document distributed as WT/ACC/TPKM/18/Add.2 on 5 October 2001.)
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée ?l'AGCS)	05/10/2001	WT/ACC/TPKM/18/Add.2
	11/11/2001	WT/MIN(01)/4/Add.2 (Note: This document reprints the document distributed as WT/ACC/TPKM/18/Add.1 on 5 October 2001.)
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)
Engagements spécifiques pris lors de l'accession	http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Taipei Chinois” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession	02/12/2001	WT/LET/411
VIII. Date d'accession
	01/01/2002	144ème Membre			Nouvelle
IX. Depuis 1995 Il s'agit de…
16ème économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément cl?des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura ét?adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantit?et de la complexit?des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (?savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.