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CONF蒖ENCE MINIST蒖IELLE DE L'OMC, DOHA, 2001: R蒘UM?DES R蒛NIONS DU 12 NOVEMBRE 2001

Le Taipei chinois signe et les Ministres progressent sur la propri閠?intellectuelle

Principal 関閚ement de la journ閑, le Taipei chinois a sign?les textes relatifs ?son accession tandis que, dans le cadre de r閡nions informelles, les Ministres progressaient consid閞ablement sur le projet de d閏laration sur la propri閠?intellectuelle et la sant? publique ou l'acc鑣 aux m閐icaments.

NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTIN蒃 ?AIDER LES JOURNALISTES ET LE PUBLIC ?COMPRENDRE LE D蒖OULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONF蒖ENCE MINIST蒖IELLE DE DOHA. ELLE A 蒚?R蒁IG蒃 AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PR蒍UGE PAS LES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
       

Voir 間alement:
>Notes d'information sur les questions examin閑s
 

R閟um閟 des r閡nions:
> 14 novembre
>
Paroles prononc閑s par le Pr閟ident
> 13 novembre
> 11 novembre
> 10 novembre
 

Autres Conf閞ences minist閞ielles:
> Seattle 30 nov-3 d閏.1999
> Gen鑦e 18 & 20 mai 1998
> Singapour 9-13 d閏.1996

Les Ministres des gouvernements Membres de l'OMC avaient formellement approuv?les textes relatifs ?l'accession du Taipei chinois le 11 novembre. Apr鑣 la signature d'aujourd'hui, la prochaine 閠ape est la ratification de l'accord par le Taipei chinois. Il est pr関u que l'Assembl閑 l間islative tienne une r閡nion extraordinaire pour commencer ?examiner la ratification le 16 novembre. Le Taipei chinois deviendra le 144鑝e Membre de l'OMC 30 jours apr鑣 avoir achev?le processus de ratification.

L'accord relatif ?l'accession du Taipei chinois compte environ 1200 pages au total et p鑣e environ 13 kg.

  

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Comptes rendus 

Pendant ce temps, les Ministres ont poursuivi leur examen approfondi des projets de d閏laration et de d閏ision. Ils avaient d閖?travaill? tard la nuit pr閏閐ente.

La plupart des travaux ont continu?de se d閞ouler sous la forme de consultations avec les 揂mis de la Pr閟idence?charg閟 chacun d'un th鑝e sp閏ifique ?certaines consultations 閠aient ouvertes ?toutes les d閘間ations mais les Amis de la Pr閟idence ont aussi rencontr?les d閘間ations individuellement et en petits groupes compos閟 des principaux n間ociateurs (voir le r閟um?des r閡nions du 10 novembre pour plus de pr閏isions).

Dans la soir閑, le Pr閟ident, M. Youssef Hussain Kamal, Ministre des finances, de l'閏onomie et du commerce du Qatar, a reconvoqu?les chefs de d閘間ation et les six Amis de la Pr閟idence afin qu'ils rendent compte de leurs consultations.

Propri閠? intellectuelle (ADPIC)/Sant?publique/Acc鑣 aux m閐icaments ? Le Ministre Luis Ernesto Derbez Bautista (Mexique) a indiqu?que les consultations avaient permis de r閍liser des progr鑣 consid閞ables. Il a dit qu'un nouveau projet avait 閠?閘abor?et qu'il 閠ait presque final.

Agriculture ? Le Ministre George Yeo (Singapour) n'avait pratiquement rien de nouveau ?relater car globalement, la situation n'avait pas 関olu?

Mise en 渦vre ?Le Ministre Pascal Couchepin (Suisse) a dit que des progr鑣 encourageants avaient 閠?faits sur certaines questions, telles que les subventions et l'関aluation en douane, mais qu'il n'y avait pas eu de progr鑣 pour ce qui 閠ait des textiles.

Environnement ? Le Ministre Heraldo Mu駉z Valenzuela (Chili) a indiqu?que les choses avaient peu 関olu? Les d閘間ations n'閠aient toujours pas d'accord sur la question de savoir s'il fallait mener les n間ociations.

Questions de Singapour ?Le Ministre Pierre Pettigrew (Canada) a dit que les r閡nions n'avaient pas 閠?搕r鑣 encourageantes?et qu'il y avait eu peu de r閟ultats jusque-l?

R鑗les ? Le Ministre Alec Erwin (Afrique du Sud) a indiqu?que des progr鑣 avaient 閠?r閍lis閟 dans certains domaines mais il n'a pas pr閏is?lesquels. Il a dit que des difficult閟 subsistaient au sujet des subventions ?la p阠he.

Le Pr閟ident de la Conf閞ence a d閏lar?qu'il convoquerait une autre r閡nion des chefs de d閘間ation le lendemain.

Pendant ce temps, les Ministres ont continu?de prononcer leurs d閏larations formelles lors des s閍nces pl閚i鑢es de la Conf閞ence minist閞ielle.