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Les Conf閞ences minist閞ielles

La Conf閞ence minist閞ielle, qui est l'organe de d閏ision supr阭e de l'OMC, se r閡nit habituellement une fois tous les deux ans. Elle rassemble tous les Membres de l'OMC, qui sont tous des pays ou des unions douani鑢es. La Conf閞ence minist閞ielle est habilit閑 ?prendre des d閏isions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilat閞al.


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Nouvelles

 

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Introduction

Renseignements g閚閞aux sur la Conf閞ence minist閞ielle
Lien vers la partie sur la Conf閞ence minist閞ielle du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

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Mandat

La Conf閞ence minist閞ielle est l'organe supr阭e de l'OMC dans la structure d閏isionnelle 閠ablie par l'“Accord instituant l'OMC”.
> R閟um? de l'Accord instituant l'OMC
> Consultez ou t閘閏hargez le texte de l' Accord instituant l'OMC ? partir du portail des textes juridiques.

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Conf閞ences minist閞ielles

D閏larations et d閏isions minist閞ielles

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