Les Conf閞ences minist閞ielles
La Conf閞ence minist閞ielle, qui est l'organe de d閏ision supr阭e de l'OMC, se r閡nit habituellement une fois tous les deux ans. Elle rassemble tous les Membres de l'OMC, qui sont tous des pays ou des unions douani鑢es. La Conf閞ence minist閞ielle est habilit閑 ?prendre des d閏isions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilat閞al.
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Introduction
Renseignements
g閚閞aux sur la Conf閞ence minist閞ielle
Lien vers la partie sur la Conf閞ence
minist閞ielle du guide de l'OMC Comprendre l'OMC.
Mandat
La
Conf閞ence minist閞ielle est l'organe supr阭e
de l'OMC dans la structure d閏isionnelle
閠ablie par l'Accord instituant
l'OMC.
> R閟um?
de l'Accord instituant l'OMC
> Consultez
ou t閘閏hargez le texte de l' Accord instituant l'OMC ?
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des textes juridiques.
Conf閞ences minist閞ielles
- MC14 — Cameroon, 26 - 29 mars 2026
- CM13 — Abou Dhabi, 26 f関rier - mars 2024
- CM12 — Gen鑦e, 12-17 juin 2022
- CM11 — Buenos Aires, 10-13 décembre 2017
- CM10 — Nairobi, 15-19 décembre 2015
- CM9 — Bali, 3-6 décembre 2013
- CM8 — Genève, 15-17 d閏embre 2011
- CM7 — Gen鑦e, 30 novembre - 2 décembre 2009
- CM6 — Hong Kong, 13-18 d閏embre 2005
- CM5 — Canc鷑, 10-14 septembre 2003
- CM4 — Doha, 9-13 novembre 2001
- CM3 — Seattle, 30 novembre-3 d閏embre 1999
- CM2 — Gen鑦e, 18-20 mai 1998
- CM1 — Singapour, 9-13 d閏embre 1996