L’OMC est dirigée par les gouvernements qui en sont membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des membres, soit ?l’échelon des Ministres (qui se réunissent au moins tous les deux ans), soit au niveau des ambassadeurs et des délégués (qui se rencontrent régulièrement ?Genève). Les décisions sont normalement prises par consensus.

?cet égard, l’OMC est différente de certaines autres organisations internationales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. ?l’OMC, il n’y a pas de délégation des pouvoirs ?un conseil d’administration ou au chef de l'organisation.

Les disciplines imposées aux pays par les règles de l’OMC sont le résultat de négociations entre les membres de l’OMC. Ce sont les membres eux-mêmes qui font respecter les règles conformément aux procédures convenues qu’ils ont négociées, y compris en recourant ?des sanctions commerciales. Mais ces sanctions sont imposées par les pays et sont autorisées par l'ensemble des membres, ce qui diffère sensiblement de la pratique d’autres organisations qui peuvent, par exemple, influencer la politique d'un pays en menaçant de suspendre l'octroi de crédits.

Il est parfois difficile d’adopter des décisions par consensus entre environ 150 membres. Le principal avantage du consensus est que les décisions ont plus de chance d’être acceptées par tous les membres, et malgr?la difficult? des accords très importants ont ét?conclus. Cela dit, l’idée de créer un organe exécutif plus restreint ?sous forme peut-être d’un conseil d’administration dont chaque membre représenterait un groupe de pays ?est régulièrement évoquée. Mais, pour l’instant, l’OMC demeure une organisation conduite par ses membres et fidèle au principe du consensus.

 

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L’autorit?suprême: la Conférence ministérielle

L’OMC appartient donc ?ses membres. Les pays prennent les décisions au sein de différents conseils et comités, composés de représentants de tous les membres. L’organe suprême est la Conférence ministérielle qui doit se réunir au moins tous les deux ans. La Conférence ministérielle est habilitée ?prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.

> pour en savoir plus sur les Conférences ministérielles

 

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Deuxième niveau: le Conseil général, qui s'acquitte des fonctions de trois organes

Les activités courantes menées entre les Conférences ministérielles relèvent de trois organes:

le Conseil général 
l’Organe de règlement des différends 
l’Organe d’examen des politiques commerciales 

En réalit? ces trois organes n’en font qu’un; l’Accord instituant l'OMC stipule que leurs fonctions sont exercées par le Conseil général, qui siège cependant en vertu d’un mandat différent selon le cas. Ces trois organes sont eux aussi composés de représentants de tous les membres. Ils font rapport ?la Conférence ministérielle.

Le Conseil général agit au nom de la Conférence ministérielle pour toutes les affaires relevant de l’OMC. Il se réunit en tant qu’Organe de règlement des différends et en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales pour superviser la mise en œuvre des procédures de règlement des différends entre les membres ou pour procéder ?l’analyse de leurs politiques commerciales.

> pour en savoir plus sur le Conseil général

 

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Troisième niveau: un conseil pour chaque grand domaine du commerce et d’autres organes

Trois autres conseils, chargés chacun d’un grand domaine du commerce, relèvent du Conseil général:

le Conseil du commerce des marchandises 
le Conseil du commerce des services 
le Conseil des aspects des droits de propriét?intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC)

Comme leur nom l’indique, ces conseils sont chargés de superviser le fonctionnement des accords de l’OMC relatifs ?leurs domaines respectifs. Ils sont également composés de représentants de tous les membres de l’OMC et ont aussi des organes subsidiaires (voir plus loin).

Six autres organes relèvent du Conseil général. Leur domaine de compétence étant moins étendu, ce sont des “comités”, qui sont néanmoins composés de représentants de tous les membres de l’OMC. Ils s’occupent notamment des questions suivantes: commerce et développement, environnement, arrangements commerciaux régionaux et questions administratives. ?la Conférence de Singapour en décembre 1996, les Ministres ont décid?de créer de nouveaux groupes de travail pour examiner les questions suivantes: politique en matière d’investissement et politique de la concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges.

Deux autres organes subsidiaires s’occupent des domaines visés par les accords plurilatéraux (qui n’ont pas ét?signés par tous les membres de l’OMC) et rendent régulièrement compte de leurs activités au Conseil général.

 

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Quatrième niveau: organes de base

Chacun des conseils de niveau supérieur a des organes subsidiaires. Le Conseil du commerce des marchandises chapeaute onze comités qui s’occupent chacun d’un sujet précis (agriculture, accès aux marchés, subventions, mesures antidumping, etc.). Ces comités sont eux aussi composés de représentants de tous les membres. Le Conseil du commerce des marchandises coiffe également l’Organe de supervision des textiles, qui est compos?d’un Président et de dix membres s’acquittant de leurs fonctions ?titre personnel, ainsi que les groupes de travail chargés des notifications (par lesquelles les gouvernements informent l’OMC des politiques ou mesures existantes ou nouvelles) et des entreprises commerciales d’État.

Les organes subsidiaires du Conseil du commerce des services s'occupent des services financiers, de la réglementation intérieure, des règles de l'AGCS et des engagements spécifiques.

Au niveau du Conseil général, l?span class="paraboldtext">Organe de règlement des différends a aussi des organes subsidiaires: d’une part, les “groupes spéciaux” chargés du règlement des différends, qui sont composés d’experts et ont pour mission de statuer sur les différends non réglés et, d’autre part, l’Organe d’appel qui connaît des appels.

 

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Niveau des chefs de délégation et autres groupes de délégations: nécessit?de tenir des réunions informelles

C’est rarement au cours des réunions formelles de ces organes, et encore moins dans les conseils de niveau supérieur, que se font les progrès décisifs. Les décisions étant prises par consensus, sans vote, les consultations informelles ?l’OMC jouent un rôle crucial pour amener ?un accord un ensemble de membres aussi divers.

En dehors des réunions officielles, se tiennent des réunions informelles, comme celles des chefs de délégation, o? l?encore, tous les membres de l’OMC sont représentés. Les questions plus ardues doivent être approfondies dans le cadre de groupes plus restreints. Il est courant depuis peu que le président d'un groupe de négociation tente de trouver un compromis en tenant des consultations avec les délégations prises individuellement, ou par deux ou trois, ou par groupe de 20 ou 30 délégations parmi les plus intéressées par la question.

Ces réunions restreintes doivent être menées avec doigt? L'essentiel est de faire en sorte que chaque délégation soit tenue informée de ce qui se passe (le processus doit être “transparent”), même si elle n'est pas directement consultée et qu'elle ait la possibilit?de participer ou d'apporter sa contribution (le processus doit être “inclusif”).

Une expression controversée, mais davantage parmi certains observateurs extérieurs que parmi les délégations, est l'expression “Salon vert? appellation informelle de la salle de conférence du Directeur général. Cette expression fait référence aux réunions de 20 ?40 délégations, qui réunissent généralement des chefs de délégation. Ces réunions peuvent se tenir ailleurs, par exemple lors des Conférences ministérielles, et peuvent être convoquées par le Ministre présidant la Conférence ainsi que par le Directeur général. Des consultations analogues par groupes plus restreints peuvent être organisées par les présidents de comit?négociant sur tel ou tel sujet, bien que l'expression “Salon vert?ne soit généralement pas utilisée en pareil cas.

Par le pass? certaines délégations ont estim?que les réunions du type “Salon vert?pouvaient aboutir ?des compromis adoptés dans leurs dos. On a donc redoubl?d'efforts pour faire en sorte que le processus soit men?correctement et que des rapports soient régulièrement présentés ? l'ensemble des Membres.

La façon dont les pays négocient aujourd'hui a quelque peu atténu?le problème. Afin d'accroître leur pouvoir de négociation, les pays ont form?des coalitions. Sur certains sujets comme l'agriculture, pratiquement tous les pays sont membres d'au moins une coalition ?et bien souvent de plusieurs. Cela signifie que tous les pays peuvent être représentés dans le processus si les coordonnateurs et d'autres acteurs clés sont présents. Les coordonnateurs se font aussi les garants de la “transparence?et de “l'absence d'exclusion?des réunions en tenant leurs coalitions informées et en défendant les positions négociées au sein de leurs alliances.

Au bout du compte, les décisions doivent être prises par tous les Membres et par consensus. L'ensemble des Membres résisterait ? toute tentative d'imposer la volont?d'un petit nombre. On n'a jamais trouv?un autre moyen de parvenir ?un consensus sur les questions difficiles, car il est quasiment impossible que les Membres changent spontanément de position en réunion plénière.

 

Les négociations sur l'accès aux marchés se déroulent également en petits groupes, mais pour une tout autre raison. Le résultat final est un ensemble d’engagements multilatéraux contractés par les pays, mais ces engagements sont en fait le fruit de nombreuses tractations informelles qui ont lieu au niveau bilatéral et qui dépendent des intérêts des différents pays (par exemple les négociations tarifaires traditionnelles et les discussions sur l'accès aux marchés dans le secteur des services).

Ainsi, les consultations informelles, sous différentes formes, jouent un rôle déterminant dans l'établissement d'un consensus, mais elles n’apparaissent pas dans les programmes de travail précisément en raison de leur caractère informel.

Elles sont cependant indissociables des réunions formelles, car elles sont nécessaires ?l’adoption de décisions formelles dans les conseils et comités. Les réunions formelles sont importantes elles aussi car c’est l?que des échanges de vues ont lieu, que les positions des pays sont consignées et que les décisions sont confirmées. Pour forger un consensus entre tous les membres de l’OMC, il faut trouver un juste équilibre, de façon qu’un résultat obtenu entre quelques pays seulement puisse être accept?par le reste des membres.