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COMPRENDRE
L'OMC: LES ACCORDS
Examen des politiques commerciales: assurer la transparence
Les personnes et les soci閠閟 participant au commerce doivent en savoir le plus possible sur les conditions commerciales. Il est donc d抲ne importance fondamentale que les r鑗les et les politiques soient transparentes. ?l扥MC, cette transparence est assur閑 de deux fa鏾ns: les gouvernements doivent informer l扥MC et leurs coll鑗ues membres de mesures politiques ou lois sp閏ifiques par le biais de “notifications” r間uli鑢es; et l扥MC 閠udie r間uli鑢ement la politique commerciale des diff閞ents pays ?dans le cadre de l抏xamen des politiques commerciales. Ces examens font partie de l抋ccord du Cycle d扷ruguay, mais ils ont commenc?quelques ann閑s avant la fin du cycle ?ils ont 閠?un des premiers r閟ultats des n間ociations. Les participants ont d閏id?de mettre en place le m閏anisme d抏xamen ?la r閡nion minist閞ielle de d閏embre 1988, r閡nion qui 閠ait destin閑 ?faire l掗valuation ? mi-parcours du Cycle d扷ruguay. Le premier examen eu lieu l抋nn閑 suivante. Dans un premier temps, les examens ont 閠?effectu閟 dans le cadre du GATT et, comme le GATT, ils 閠aient ax閟 sur le commerce des marchandises. Avec la cr閍tion de l扥MC en 1995, leur champ a 閠?閠endu, comme celui de l扥MC, aux services et ?la propri閠?intellectuelle.
L抜mportance que les pays attachent ?ce processus est attest閑 par le rang hi閞archique de l扥rgane d抏xamen des politiques commerciales ?il s抋git du Conseil g閚閞al de l扥MC lui-m阭e, si間eant ?un autre titre.
Les objectifs sont les suivants:
- am閘iorer la transparence et la compr閔ension des politiques et pratiques commerciales, gr鈉e ?un suivi r間ulier;
- am閘iorer la qualit?du d閎at public et du d閎at intergouvernemental sur les questions qui se posent;
- permettre une 関aluation multilat閞ale des effets des politiques sur le syst鑝e commercial mondial.
Les examens portent essentiellement sur les politiques et pratiques commerciales des membres. Mais ils prennent 間alement en compte les besoins plus g閚閞aux des pays dans le domaine 閏onomique et en mati鑢e de d関eloppement, leurs politiques et objectifs ainsi que l抏nvironnement 閏onomique ext閞ieur auquel ils sont confront閟. Ces examens par les “pairs”, c抏st-?dire les autres membres de l扥MC, encouragent les gouvernements ?mieux respecter les r鑗les et disciplines de l扥MC et ?remplir leurs engagements. Concr鑤ement, ils ont, en gros, deux avantages: permettre aux autres membres de comprendre la politique et la situation d抲n pays et donner au pays qui fait l抩bjet de l抏xamen des informations en retour sur son niveau de performance dans le syst鑝e.
Tous les membres de l扥MC doivent faire l抩bjet d抲n examen, dans un d閘ai plus ou moins long. La fr閝uence des examens d閜end de la taille du pays:
- Pour les quatre principales puissances commerciales — Union europ閑nne, 蓆ats-Unis, Japon et Chine — l抏xamen se fait tous les deux ans environ.
- Pour les 16 pays venant ensuite (en fonction de leur part dans le commerce mondial), il intervient tous les quatre ans.
- Pour les autres pays, il est effectu?tous les six ans, un intervalle plus long pouvant 阾re fix?pour les pays les moins avanc閟.
- En cons閝uence d'un amendement ?l'Annexe 3 adopt?en juillet 2017, ces cycles d'examen seront de trois, cinq et sept ans, respectivement, ?compter du 1er janvier 2019.
Pour chaque examen, deux documents sont 閠ablis: une d閏laration de politique g閚閞ale 閠ablie par le gouvernement int閞ess?et un rapport d閠aill?閘abor?de mani鑢e ind閜endante par le Secr閠ariat de l扥MC. Ces deux rapports, avec le texte des Remarques finales du Pr閟ident de l'OEPC formul閑s lors de la conclusion de la r閡nion, sont publi閟 peu de temps apr鑣.
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