Avertissement: à lire avant de continuer

Ce texte a été rédigé avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais il ne doit pas être considéré comme une interprétation juridique officielle des accords.

Par ailleurs, pour rendre le texte plus clair et plus lisible, on a simplifié certains points.

En particulier, le terme “pays” est fréquemment utilisé pour désigner les membres de l’OMC, alors que quelques membres sont officiellement des “territoires douaniers” et non pas forcément des pays au sens habituel du terme (voir la liste des membres). Il en est de même lorsque les participants aux négociations commerciales sont désignés par le mot “pays”.

Lorsqu’il y a peu de risques de malentendu, le mot “membre” est supprimé de l’expression “pays (gouvernement) membre”, par exemple dans la description des accords de l’OMC. Il est évident que les accords et les engagements ne s’appliquent pas aux non-membres.

Dans certaines parties du texte, le GATT est décrit comme étant une “organisation internationale”. Cette expression tient compte du rôle joué de facto par le GATT avant la création de l’OMC, et elle est utilisée ici comme un raccourci pour aider le lecteur à comprendre ce rôle. Comme il ressort du texte, ce rôle a toujours eu un caractère ad hoc et ne reposait sur aucun fondement juridique approprié. En droit international, le GATT n’était pas reconnu comme une organisation.

Pour plus de simplicité, on parlera ici de “membres du GATT”. Officiellement, étant donné que le GATT était un traité et non une organisation juridiquement constituée, les signataires du GATT étaient des “parties contractantes”.

Par ailleurs, afin de faciliter la lecture, les articles du GATT et de l'AGCS ont été numérotés en chiffres arabes et non en chiffres romains.