De 1974 ?la fin du Cycle d’Uruguay, le commerce était régi par l?a href="../../../tratop_f/texti_f/texintro_f.htm#mfa">Arrangement multifibres (AMF). C'était le cadre dans lequel des contingents étaient établis par voie d’accords bilatéraux ou de mesures unilatérales, afin de limiter les importations dans les pays dont les branches de production nationales risquaient de pâtir gravement d’une expansion rapide des importations.

Les contingents étaient l’élément le plus visible du système. Ils contredisaient la règle générale du GATT qui privilégiait les droits de douane par rapport aux mesures de restrictions quantitatives. Ils constituaient aussi une exception au principe GATT de l’égalit?de traitement ?appliquer ?tous les partenaires commerciaux car ils précisaient la quantit?que le pays importateur était dispos??accepter de la part de tel ou tel pays exportateur.

Depuis 1995, l’Accord de l’OMC sur les textiles et les vêtements (ATV) remplaçait l’Arrangement multifibres. Le 1er janvier 2005, ce secteur a ét?pleinement intégr?dans le cadre des règles normales du GATT. En particulier, les contingents ont ét? supprimés, et les pays importateurs ne peuvent plus établir de discrimination entre les exportateurs. L’Accord sur les textiles et les vêtements lui-même a cess?d’exister: c’est le seul des accords de l’OMC qui prévoyait sa propre disparition.

Intégration: retour progressif aux règles du GATT haut de page

Le retour des textiles et des vêtements dans le champ d’application des règles du GATT était prévu sur dix ans. Il s'est progressivement, en quatre étapes, pour ménager tant aux importateurs qu’aux exportateurs le délai nécessaire pour s’adapter ?la nouvelle situation. Certains de ces produits étaient auparavant soumis ?contingentement. Tous les contingents en place au 31 décembre 1994 ont ét?reconduits dans le nouvel accord. Pour les produits contingentés, le résultat de l’intégration dans le cadre du GATT a ét?la suppression de ces contingents.

L’accord indiquait le pourcentage de produits qui devaient être intégrés dans le cadre des règles du GATT lors de chaque étape. Parallèlement, pour ceux de ces produits qui étaient assujettis ?contingentement, les contingents devaient être supprimés. Les pourcentages étaient calculés sur la base du volume du commerce des textiles et des vêtements du pays importateur en 1990. L’accord prévoyait aussi que les quantités d’importations autorisées sous contingent devaient augmenter chaque année, et que cette expansion devait s’accélérer lors de chaque étape. Le rythme de l’expansion était fix?d’après une formule fondée sur le coefficient de croissance découlant de l’ancien Arrangement multifibres (voir le tableau).

 

 
Lors de chacune des trois premières étapes les produits ?intégrer dans le cadre des règles du GATT devaient provenir des quatre grandes catégories de textiles et de vêtements: peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements. Toutes les autres restrictions ne relevant pas de l’Arrangement multifibres et contraires aux accords de l’OMC devaient être rendues conformes avant 1996 ou supprimées d’ici ?2005.

Si un dommage était de nouveau caus??une branche de production pendant la période transitoire, l’accord autorisait l’imposition provisoire de restrictions additionnelles sous réserve de conditions rigoureuses. Ces «mesures de sauvegarde transitoires?n'étaient pas identiques aux mesures de sauvegarde normalement autorisées en vertu du GATT car elles pouvaient s’appliquer aux importations de pays exportateurs spécifiques. Le pays importateur devait cependant démontrer que sa branche de production nationale subissait ou risquait de subir un préjudice grave. Il devait aussi montrer que le préjudice résultait de deux facteurs: un accroissement des importations du produit en question en provenance de toutes les sources, et un accroissement soudain et substantiel des importations en provenance du pays exportateur concern? La mesure restrictive de sauvegarde pouvait être mise en œuvre soit par accord mutuel après des consultations soit unilatéralement. Elle était examinée par l?a href="#tmb">Organe de supervision des textiles.

Dans tout système de contingentement visant des pays exportateurs spécifiques, les exportateurs sont parfois tentés de contourner les contingents en expédiant leurs produits par l’intermédiaire de pays tiers ou en faisant de fausses déclarations sur le pays d’origine du produit. L’accord contenait des dispositions pour y remédier.

L’accord prévoyait un traitement spécial pour certaines catégories de pays, par exemple les nouveaux venus sur le march? les petits fournisseurs et les pays les moins avancés.

 Un Organe de supervision des textiles (OST) supervisait la mise en œuvre de l’accord. Il était compos?d’un président et de dix membres qui siégeaient ?titre personnel. Il surveillait l’application des mesures prises dans le cadre de l’accord pour s’assurer de leur conformit?et faisait rapport au  Conseil du commerce des marchandises, qui examinait le fonctionnement de l’accord avant chaque nouvelle étape du processus d’intégration. L’Organe de supervision des textiles était aussi saisi des différends relevant de l’Accord sur les textiles et les vêtements. S’ils n'étaient pas résolus, les différends pouvaient être soumis ?l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Lorsque l'Accord sur les textiles et les vêtements est arriv??expiration, le 1er janvier 2005, l'Organe de supervision des textiles a aussi cess? d'exister.

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