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Un commerce sans discrimination

1. Clause de la nation la plus favorisée (NPF): égalit?de traitement pour les autres.    Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez ?quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC.

Ce principe est dénomm?traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (voir encadr?/a>). Son importance est telle qu’il constitue le premier article de l?a href="../../../docs_f/legal_f/legal_f.htm#GATT94">Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l?a href="../../../docs_f/legal_f/26-gats_01_f.htm#ArticleII">Accord général sur le commerce des services (AGCS) (article 2), et de l?a href="../../../docs_f/legal_f/27-trips_03_f.htm#art4">Accord sur les aspects des droits de propriét?intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (article 4), même s’il est énonc?en des termes légèrement différents d’un accord ?l’autre. Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d’échanges dont s’occupe l’OMC.

Quelques exceptions sont autorisées. Par exemple, des pays peuvent conclure un accord de libre-échange qui s’applique uniquement aux marchandises échangées ?l'intérieur du groupe ?ce qui établit une discrimination contre les marchandises provenant de l'extérieur. Ou bien ils peuvent accorder un accès spécial ?leurs marchés aux pays en développement. De même, un pays peut élever des obstacles ?l’encontre de produits provenant de tel ou tel pays, qui font l’objet, ?son avis, d’un commerce inéquitable. Dans le domaine des services, les pays peuvent, dans des circonstances limitées, recourir ?la discrimination. Cependant, les exemptions ne sont autorisées dans les accords que sous réserve de conditions rigoureuses. D’une manière générale, la clause NPF signifie que, toutes les fois qu’un pays réduit un obstacle tarifaire ou ouvre un march? il doit le faire pour les mêmes biens ou services provenant de tous ses partenaires commerciaux, que ceux-ci soient riches ou pauvres, faibles ou puissants.

2. Traitement national: égalit?de traitement pour les étrangers et les nationaux.   Les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit import?a ét?admis sur le march? Il doit en aller de même pour les services, les marques de commerce, les droits d’auteur et les brevets étrangers et nationaux. Ce principe du “traitement national” (accorder ?d’autres le même traitement que celui qui est appliqu??ses propres nationaux) figure aussi dans tous les trois principaux Accords de l’OMC (article 3 du GATT, article 17 de l’AGCS et article 3 de l’Accord sur les ADPIC), même si, l?encore, il est énonc? en des termes légèrement différents d’un accord ?l’autre.

Le traitement national s’applique uniquement une fois qu’un produit, service ou élément de propriét?intellectuelle a ét?admis sur le march? Par conséquent, le prélèvement de droits de douane ?l’importation n’est pas contraire ?ce principe même lorsque aucune taxe équivalente n’est perçue sur les produits de fabrication locale.

 

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Libéralisation du commerce: progressive et par voie de négociation

L’un des moyens les plus évidents d’encourager les échanges est de réduire les obstacles au commerce, par exemple les droits de douane (ou tarifs) et les mesures telles que les interdictions ?l’importation ou les contingents qui consistent ?appliquer sélectivement des restrictions quantitatives. Périodiquement, d’autres problèmes comme les lourdeurs administratives et les politiques de change ont aussi ét?examinés.

Il y a eu depuis la création du GATT, en 1947-1948, huit séries de négociations commerciales. Dans un premier temps, ces négociations étaient axées sur l’abaissement des taux de droits applicables aux marchandises importées. Elles ont permis de réduire progressivement les taux des droits perçus par les pays industrialisés sur les produits industriels, qui ont ét?ramenés vers le milieu des années 90 ?moins de 4 pour cent.

Dans les années 80 cependant, le champ des négociations a ét?élargi pour comprendre les obstacles non tarifaires au commerce des marchandises et des domaines nouveaux comme les services et la propriét?intellectuelle.

L’ouverture des marchés peut apporter des avantages mais elle exige aussi des ajustements. Les Accords de l’OMC autorisent les pays ?introduire pas ?pas les changements, par une “libéralisation progressive”. Les pays en développement disposent généralement d’un délai plus long pour s’acquitter de leurs obligations.

 

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Prévisibilit? grâce ?la consolidation et ?la transparence

Parfois, il est peut-être aussi important de promettre de ne pas renforcer un obstacle au commerce que d’en réduire, car la promesse permet aux entreprises de mieux voir les possibilités qu’elles auront ?l’avenir. Lorsqu’il y a stabilit?et prévisibilit? l’investissement est encourag? des emplois sont crš—s et les consommateurs peuvent profiter pleinement des avantages qui résultent de la concurrence, c’est-?dire du choix et de la baisse des prix. Le système commercial multilatéral concrétise l’effort que font les gouvernements pour rendre l’environnement commercial stable et prévisible.

Le Cycle d’Uruguay a permis d’accroître le nombre des consolidations

Pourcentages des droits de douane consolidés avant et après les négociations de 1986-1994

(Il s’agit de lignes tarifaires, de sorte que les pourcentages ne sont pas pondérés en fonction du volume ou de la valeur du commerce.)

?l’OMC, lorsque des pays conviennent d’ouvrir leurs marchés de marchandises ou de services, ils “consolident” leurs engagements. Pour les marchandises, cette consolidation consiste ?fixer des plafonds pour les taux de droits de douane. Il arrive que les importations soient taxées ?des taux inférieurs aux taux consolidés. C’est souvent le cas dans les pays en développement. Dans les pays développés, les taux effectivement appliqués et les taux consolidés sont généralement les mêmes.

Un pays peut modifier ses consolidations, mais seulement après avoir négoci?avec ses partenaires commerciaux, ce qui pourrait impliquer l’octroi d’une compensation pour la perte de possibilités commerciales. Les négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay ont permis notamment d’accroître le volume du commerce vis?par des engagements de consolidation (voir tableau). Dans l’agriculture, tous les produits sont aujourd’hui soumis ?des tarifs consolidés. Il s’ensuit que le march?est devenu beaucoup plus sûr pour les négociants et les investisseurs.

Des efforts sont aussi faits pour renforcer la prévisibilit?et la stabilit?par d’autres moyens. On peut, par exemple, décourager le recours aux contingents et ?d’autres mesures de restriction quantitative des importations: l’administration de contingents peut entraîner une aggravation des lourdeurs bureaucratiques et donner lieu ?des accusations de pratiques déloyales. On peut aussi faire en sorte que les règles commerciales des pays soient aussi claires et accessibles au public (“transparentes”) que possible. Un grand nombre des Accords de l’OMC font obligation aux gouvernements de publier dans le pays ou de notifier ?l’OMC les mesures et pratiques adoptées. La surveillance ?laquelle sont soumises régulièrement les politiques commerciales nationales par le biais du Mécanisme d’examen des politiques commerciales est un autre moyen d’encourager la transparence aussi bien au niveau national que sur le plan multilatéral.

 

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Promouvoir une concurrence loyale

On dit parfois que l’OMC est l’institution du “libre-échange”, mais cela n’est pas tout ?fait exact. Le système autorise bien l’application de droits de douane et, dans des circonstances limitées, d’autres formes de protection. Il serait plus juste de dire qu’il s’agit d’un système de règles visant ?garantir une concurrence ouverte, loyale et exempte de distorsions.

Les règles relatives ?la non-discrimination ?traitement NPF et traitement national ?ont pour objet de garantir des conditions commerciales loyales, de même que celles qui concernent le dumping (exportation ?des prix inférieurs au coût pour obtenir une part de march? et les subventions. Il s’agit de questions complexes, et les règles visent ?définir ce qui est loyal et ce qui ne l’est pas, ainsi que la manière dont les pouvoirs publics peuvent réagir, notamment en prélevant des droits d’entrée additionnels calculés de façon ?compenser le dommage occasionn?par des pratiques commerciales déloyales.

De nombreux autres Accords de l’OMC visent ?favoriser une concurrence loyale, par exemple dans l’agriculture, en matière de propriét?intellectuelle et dans le domaine des services. L’Accord sur les marchés publics (un accord “plurilatéral” car il est sign?uniquement par un petit nombre de membres de l’OMC) étend les règles de concurrence aux marchés passés par des milliers d’entités “gouvernementales” dans de nombreux pays. On peut encore citer d’autres exemples ?cet égard.

 

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Encourager le développement et les réformes économiques

Le système de l’OMC contribue au développement. Toutefois, les pays en développement ont besoin d’un délai flexible pour mettre en œuvre les accords du système. Les Accords eux-mêmes reprennent des dispositions antérieures du GATT qui prévoient une assistance spéciale et des avantages commerciaux pour les pays en développement.

Plus des trois quarts des membres de l’OMC sont des pays en développement et des pays qui sont en transition vers une économie de march? Au cours des sept années et demie qu’a dur?le Cycle d’Uruguay, plus de 60 de ces pays ont mis en œuvre de façon autonome des programmes de libéralisation du commerce. En même temps, les pays en développement et les pays en transition ont jou?pendant le Cycle d’Uruguay un rôle beaucoup plus actif et influent que lors des négociations précédentes, et ce rôle s'est encore plus renforc?dans le cadre de l'actuel Programme de Doha pour le développement.

?la fin du Cycle d’Uruguay, les pays en développement étaient disposés ?assumer la plupart des obligations incombant aux pays développés. Toutefois, un certain délai leur a ét? ménag?dans les Accords pour leur permettre, pendant une période transitoire, de s’adapter aux dispositions moins connues, et peut-être plus difficiles de l’Accord sur l’OMC, en particulier pour les plus pauvres ?les moins avancés ?d’entre eux. Une Décision ministérielle adoptée ?la fin des négociations dispose que les pays riches devraient accélérer la mise en œuvre des engagements concernant l’accès aux marchés pour les marchandises exportées par les pays les moins avancés, lesquels devraient bénéficier d’une assistance technique accrue. Plus récemment, les pays développés ont commenc??admettre l'importation en franchise de droits et sans contingent de la quasi-totalit?des produits en provenance des pays les moins avancés. Dans ce domaine, l'OMC et ses membres en sont encore au stade de l'apprentissage. L'actuel Programme de Doha pour le développement prend en considération les préoccupations des pays en développement quant aux difficultés auxquelles ils se heurtent pour mettre en œuvre les accords du Cycle d'Uruguay.