les accords de l’OMC contiennent des dispositions spéciales en faveur des pays en développement
le Comit?du commerce et du développement est le principal organe qui se concentre sur les travaux de l’OMC dans ce domaine, conjointement avec quelques autres qui s'occupent de questions spécifiques, telles que le commerce et la dette, ou le transfert de technologie
le Secrétariat de l’OMC fournit une assistance technique (principalement sous forme d’activités de formation diverses) aux pays en développement.

 

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Dans les accords: des délais plus longs, de meilleures conditions

Les accords de l’OMC contiennent de nombreuses dispositions qui prévoient pour les pays en développement et les pays les moins avancés des droits spéciaux ou une indulgence supplémentaire ?le “traitement spécial et différenci?#8221;. Parmi ces dispositions, certaines autorisent les pays développés ?accorder aux pays en développement un traitement plus favorable que celui qu'ils accordent aux autres membres de l'OMC.

L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, accord visant le commerce des marchandises), comporte une section spéciale (partie 4) sur le commerce et le développement, qui prévoit notamment l’application du principe de la non-réciprocit?dans les négociations commerciales entre pays développés et pays en développement: lorsque les pays développés accordent des concessions commerciales aux pays en développement, ils ne devraient pas attendre de ces derniers qu’ils présentent des offres comparables en contrepartie.

Tant le GATT que l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) prévoient un certain traitement préférentiel pour les pays en développement.

Les accords de l’OMC prévoient d’autres mesures en faveur des pays en développement:

    délais supplémentaires ménagés aux pays en développement pour leur permettre de s'acquitter de leurs engagements (dispositions figurant dans un grand nombre des accords de l’OMC)

    dispositions visant ?accroître les possibilités commerciales des pays en développement par une amélioration de l’accès aux marchés (par exemple accords sur les textiles, sur les services, sur les obstacles techniques au commerce)

    dispositions faisant obligation aux membres de l’OMC de sauvegarder les intérêts des pays en développement lorsqu’ils adoptent des mesures nationales ou internationales (par exemple accord antidumping, accord sur les sauvegardes, accord sur les obstacles techniques au commerce)

    dispositions prévoyant différents moyens d'aider les pays en développement (par exemple pour leur permettre de s’acquitter des engagements concernant les normes relatives ?la sant?des animaux et ?la préservation des végétaux, ou les normes techniques, et pour renforcer leur secteur national des télécommunications).

 

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Assistance juridique: un service fourni par le Secrétariat

Le Secrétariat de l’OMC compte parmi son personnel des conseillers juridiques spéciaux qui aident les pays en développement parties ?un différend port?devant l’OMC, en leur donnant des avis juridiques. Ce service est offert par l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC. Les pays en développement y ont régulièrement recours.

En outre, en 2001, 32 gouvernements de pays membres de l'OMC ont crš— un Centre consultatif sur la législation de l'OMC, compos? des pays qui contribuent ?son financement et de ceux qui bénéficient des avis juridiques. Tous les pays les moins avancés sont automatiquement admis ?bénéficier d'avis. Les autres pays en développement et économies en transition doivent acquitter une cotisation pour bénéficier des avis.

 

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Pays les moins avancés: une attention spéciale

Les pays les moins avancés bénéficient d'une attention supplémentaire ?l'OMC. Tous les accords de l'OMC reconnaissent qu'ils doivent bénéficier de la plus grande flexibilit? possible et que les membres mieux lotis doivent déployer des efforts supplémentaires pour réduire les obstacles ?l'importation auxquels se heurtent les exportations des pays les moins avancés.

Depuis la signature des accords du Cycle d'Uruguay, en 1994, plusieurs décisions en faveur des pays les moins avancés ont ét?prises.

Lorsqu'ils se sont réunis ?Singapour en 1996, les Ministres de l'OMC sont convenus d'un “Plan d'action en faveur des pays les moins avancés”, qui prévoyait, notamment, une assistance technique afin de leur permettre de mieux participer au système multilatéral et un engagement, de la part des pays développés, d'améliorer l'accès ?leur march?pour les produits en provenance des pays les moins avancés.

Un an plus tard, en octobre 1997, six organisations internationales ?la Banque mondiale, le Centre du commerce international, la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement, le Fonds monétaire international, l'OMC et le Programme des Nations Unies pour le développement ?ont lanc?le “Cadre intégr?#8221;, programme conjoint d'assistance technique destin?exclusivement aux pays les moins avancés.

En 2002, l'OMC a adopt?un programme de travail pour les pays les moins avancés. Il comporte plusieurs grands points: amélioration de l'accès aux marchés; assistance technique accrue; soutien aux organismes qui s'emploient ?diversifier l'économie des pays les moins avancés; aide pour suivre les travaux de l'OMC; et accélération du processus d'accession pour les pays les moins avancés qui ont engag?des négociations en vue de devenir membres de l'OMC.

Parallèlement, de plus en plus de gouvernements membres ont unilatéralement supprim?les droits et contingents d'importation applicables ?toutes les exportations des pays les moins avancés.

 

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Être présent c’est important, mais ce n’est pas toujours facile

Les activités officielles de l’OMC se déroulent principalement ?Genève et c’est l?aussi que s’établissent les contacts informels qui peuvent être tout aussi importants. Le maintien d’un bureau permanent de représentants ?Genève peut cependant être onéreux. Seul un tiers de la trentaine des pays les moins avancés membres de l’OMC ont des bureaux permanents ?Genève et les représentants doivent participer non seulement aux activités de l’OMC mais également ?celles de toutes les institutions des Nations Unies ?Genève.

?la suite des négociations menées en vue de l'établissement ?Genève du siège de l'OMC, le gouvernement suisse est convenu de fournir des locaux subventionnés ?usage de bureaux aux délégations des pays les moins avancés.

Un certain nombre de membres de l'OMC ont également fourni un soutien financier aux ministres des pays les moins avancés et aux hauts fonctionnaires qui les accompagnaient, afin de les aider ?participer aux conférences ministérielles de l'OMC.

> pour en savoir plus concernant le sous-comité des pays les moins avancés
> pour en savoir plus sur l'assistance de l'OMC aux pays en développement
> pour en savoir plus sur le taitement spécial et différencié