Par moments, l’échec avait sembl?inévitable mais, en définitive, le Cycle d’Uruguay a permis de réaliser la plus grande réforme du système commercial mondial depuis la création du GATT ?la fin de la seconde guerre mondiale. Malgr?un parcours laborieux, il y a eu très vite quelques résultats. Au bout de deux ans seulement, les participants étaient arrivés ?un accord sur un ensemble de réductions des droits d’entrée perçus sur les produits tropicaux, exportés principalement par les pays en développement. Ils avaient aussi révis?les règles relatives au règlement des différends, certaines mesures étant immédiatement mises en œuvre. Ils avaient également décid?que les politiques commerciales des membres du GATT devaient faire l’objet de rapports périodiques, ce qui était apparu comme une initiative importante pour la transparence des régimes commerciaux dans le monde entier.

La der des ders?

L’idée du Cycle d’Uruguay a germ?en novembre 1982 lors d’une réunion ministérielle des membres du GATT ?Genève. Les Ministres avaient envisag?de lancer un nouveau grand cycle de négociation mais la réunion a achopp?sur l’agriculture et, aux yeux de tous, est apparue comme un échec. En fait, le programme de travail convenu par les Ministres a constitu?la base de ce qui allait devenir le programme des négociations du Cycle d’Uruguay.

Néanmoins, il a fallu quatre années d’efforts, pendant lesquelles on s’est attach??explorer et ?élucider les questions en jeu et ?dégager peu ?peu un consensus, avant que les Ministres décident de lancer le nouveau cycle de négociations. Ils l’ont fait en septembre 1986 ?Punta del Este (Uruguay). Ils ont finalement accept?un programme de négociation portant sur pratiquement tous les problèmes de politique commerciale en suspens. Les négociations devaient permettre d’élargir le système commercial ?plusieurs domaines nouveaux, en particulier le commerce des services et la propriét?intellectuelle, et de réformer le commerce des produits sensibles qu’étaient les produits agricoles et les textiles. Tous les articles du GATT initial devaient être réexaminés. Il s’agissait de la plus vaste négociation commerciale de tous les temps, et les Ministres se sont accord?un délai de quatre ans pour la mener ?bien.

Deux ans plus tard, en décembre 1988, les Ministres se sont de nouveau réunis ?Montréal (Canada) pour ce qui devait être une évaluation des progrès accomplis ?mi-parcours des négociations. Il s’agissait de préciser le programme de travail pour les deux années restantes, mais les discussions ont conduit ?une impasse qui a dur?jusqu’au moment o?les hauts fonctionnaires se sont retrouvés en avril de l’année suivante ?Genève pour débattre plus sereinement.

Malgr?les difficultés, les Ministres ont approuv??la réunion de Montréal un ensemble de premiers résultats, notamment des concessions concernant l’accès aux marchés pour les produits tropicaux ?pour aider les pays en développement ?ainsi qu’une rationalisation du système de règlement des différends et l?a href="agrm11_f.htm">institution d’un Mécanisme d’examen des politiques commerciales qui permettait, pour la première fois, de soumettre ?un examen complet, systématique et périodique les politiques et pratiques commerciales des membres du GATT. Les négociations devaient s’achever lors d’une nouvelle réunion des Ministres tenue en décembre 1990 ?Bruxelles, mais ceux-ci n’arrivèrent pas ?s’entendre sur la réforme du commerce des produits agricoles et décidèrent de prolonger les négociations. Le Cycle d’Uruguay entra alors dans sa période la plus sombre.

Malgr?des perspectives peu favorables sur le plan politique, les travaux techniques se sont poursuivis intensivement pour aboutir ?la rédaction de l’avant-projet d’un instrument juridique final. Le projet d?#8220;Acte final” a ét?établi par M. Arthur Dunkel, alors Directeur général du GATT, qui présidait les négociations au niveau des hauts fonctionnaires. Le texte a ét?présent?aux participants ?Genève en décembre 1991. Il était conforme en tous points au mandat défini ?Punta del Este, ?une exception près: il ne contenait pas les listes d’engagements des pays participants concernant la réduction des droits d’entrée et l’ouverture de leurs marchés de services. Le projet est devenu la base de l’accord final.

Au cours des deux années suivantes, les négociations se sont poursuivies cahin-caha, entre échec imminent et succès annonc? Des dates limitées étaient fixées puis dépassées. D’autres questions se sont ajoutées ?celle de l’agriculture pour devenir les principales sources de conflit: les services, l’accès aux marchés, les règles antidumping et la création envisagée d’une nouvelle institution. Les divergences entre les États-Unis et l'Union européenne devenaient l’élément essentiel dont dépendait le succès tant espér?des négociations.

En novembre 1992, les États-Unis et la CE surmontèrent la plupart de leurs divergences concernant l’agriculture en concluant ce qui était officieusement dénomm?l’Accord de Blair House. En juillet 1993, les pays de la Quadrilatérale (États-Unis, CE, Japon et Canada) annoncèrent des progrès notables dans les négociations sur les droits de douane et les questions connexes (“accès aux marchés”). Il a fallu attendre le 15 décembre 1993 pour que toutes les questions soient réglées et que les négociations sur l’accès aux marchés des biens et des services soient achevées (même si, pour ces dernières, la dernière touche ne fut apportée que quelques semaines plus tard). Le 15 avril 1994, les accords furent signés par les Ministres de la plupart des 123 pays participants lors d’une réunion tenue ?Marrakech (Maroc).

Le retard accumul?a aussi eu du bon. Il a permis ?certaines négociations d’aller plus loin qu’il n’aurait ét?possible de le faire en 1990, en ce qui concerne, par exemple, certains aspects des services et de la propriét?intellectuelle, et la création de l’OMC elle-même. Cependant, la tâche avait ét?immense et les responsables des questions commerciales dans les administrations nationales manifestaient leur lassitude ?l’égard des négociations. La difficult?d’arriver ?un accord sur un vaste ensemble englobant la quasi-totalit?des problèmes commerciaux de l’heure a incit?certains ?penser qu’il ne serait plus jamais possible de mener une négociation d’une telle envergure. Or, les Accords du Cycle d’Uruguay prévoient des calendriers pour de nouvelles négociations sur plusieurs sujets. En 1996, quelques pays ont clairement demand?l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations au début du siècle prochain. Les réactions étaient mitigées, mais l’Accord de Marrakech énonçait bel et bien des engagements en vue de la réouverture des négociations sur l’agriculture et les services ?la fin du siècle. Ces négociations ont commenc?au début de l'année 2000 et ont ét?incorporées dans le Programme de Doha pour le développement ?la fin de 2001.

Qu'est-il advenu du GATT?

L'OMC a remplac?le GATT en tant qu'organisation internationale, mais l'Accord général subsiste en tant que trait?cadre de l'OMC pour le commerce des marchandises, tel que mis ?jour ?la suite des négociations du Cycle d'Uruguay. Les juristes spécialisés en droit commercial distinguent le GATT de 1994, les parties mises ?jour du GATT et le GATT de 1947, l'accord originel qui est toujours au cœur du GATT de 1994. Déroutant? Pour la plupart d'entre nous, il suffit de se référer au “GATT”.

Le programme incorpor?après le Cycle d'Uruguay

Un grand nombre des accords du Cycle d'Uruguay contiennent des calendriers pour les travaux futurs. Une partie de ce “programme incorpor?#8221; a ét?mise en œuvre presque immédiatement. Dans certains domaines, il prévoyait l'ouverture ou la poursuite de négociations. Dans d'autres, il prévoyait l'évaluation ou l'examen de la situation ?des dates précises. Certaines négociations ont ét?achevées rapidement, notamment en ce qui concerne les télécommunications de base et les services financiers (les gouvernements Membres sont aussi rapidement parvenus ?s'entendre pour libéraliser le commerce des produits des technologies de l'information, question qui sortait du cadre du “programme incorpor?#8221;).

Des adjonctions et des modifications ont ét?apportées au programme incorpor??l'origine dans les accords du Cycle d'Uruguay. Plusieurs points font désormais partie du Programme de Doha, dont certains ont ét?mis ?jour.

Le programme incorpor?initial comportait bien plus de 30 points. Certains aspects marquants sont indiqués ci-après:

1996

• Services de transport maritime: fin des négociations sur l’accès aux marchés (30 juin 1996, négociations suspendues jusqu’en l’an 2000, font désormais partie du Programme de Doha pour le développement)
  
• Services et environnement: date limite pour la présentation du rapport du groupe de travail (Conférence ministérielle, décembre 1996)
  
• Passation des marchés publics de services: ouverture de négociations

1997

• Télécommunications de base: fin des négociations (15 février)
  
• Services financiers: fin des négociations (30 décembre)
  
• Propriét?intellectuelle: établissement d’un système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins: ouverture de négociations, font désormais partie du Programme de Doha pour le développement

1998

• Textiles et vêtements: une nouvelle étape commence le 1er janvier
  
• Services (mesures de sauvegarde d’urgence): entrée en application des résultats des négociations concernant les mesures de sauvegarde d’urgence (avant le 1er janvier 1998; l'échéance est désormais fixée ?mars 2004)
  
• Règles d’origine: achèvement du programme de travail pour l’harmonisation des règles d’origine (20 juillet 1998)
  
• Marchés publics: ouverture de nouvelles négociations pour l’amélioration des règles et procédures (avant la fin de 1998)
  
• Règlement des différends: examen approfondi des règles et procédures (doit débuter avant la fin de 1998)
  

1999

• Propriét?intellectuelle: certaines exceptions ?la brevetabilit?et protection des variétés végétales: début de l'examen
  

2000

• Agriculture: ouverture de négociations, font désormais partie du Programme de Doha pour le développement
  
• Services: début d’une nouvelle série de négociations, font désormais partie du Programme de Doha pour le développement
  
• Consolidations tarifaires: réexamen de la définition du “fournisseur principal” ayant au titre de l’article 28 du GATT des droits de négociateur sur la modification des consolidations
  
• Propriét?intellectuelle: premier examen bisannuel de la mise en œuvre de l’accord
  

2002

• Textiles et vêtements: une nouvelle étape commence le 1er janvier
  

2005

• Textiles et vêtements: intégration totale dans le cadre du GATT et expiration de l’accord le 1er janvier