Ces accords sont fréquemment dénommés les règles commerciales de l'OMC, et l'OMC est fréquemment décrite comme étant un système “fond?sur des règles”. Toutefois, il est important de se rappeler que les règles sont en réalit?des accords négociés par les gouvernements.

Le présent chapitre se concentre sur les accords du Cycle d'Uruguay, qui sont le fondement du système actuel de l'OMC. Des travaux additionnels sont aussi désormais en cours ?l'OMC. C'est le résultat de décisions prises lors de Conférences ministérielles, en particulier ?la réunion de Doha, en novembre 2001, lorsque de nouvelles négociations et d'autres travaux ont ét?lancés (voir plus loin des détails sur le Programme de Doha).

  

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Un schéma en six parties

La table des matières de l’ouvrage intitul?“Résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay ?textes juridiques” est une liste impressionnante de quelque 60 accords, annexes, décisions et mémorandums d’accord. En fait, les accords sont établis suivant une structure simple comprenant six parties: un accord-cadre (l'Accord instituant l'OMC); des accords régissant chacun des trois grands domaines d'échange (marchandises, services et propriét?intellectuelle); le règlement des différends; et l'examen de la politique commerciale des gouvernements.

Les accords régissant les deux principaux domaines ?marchandises et services ?sont établis suivant le même schéma ternaire, malgr?des différences parfois notables sur les points de détail.

  Ils commencent par énoncer des principes généraux: l?a href="../../../docs_f/legal_f/legal_f.htm#GATT94">Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (pour les marchandises) et l?a href="../../../docs_f/legal_f/legal_f.htm#services">Accord général sur le commerce des services (AGCS). (Il en est de même pour le troisième domaine, les Aspects des droits de propriét? intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). L'Accord ne comporte cependant, pour l’instant, aucune partie additionnelle.)

  Viennent ensuite les accords complémentaires et annexes contenant des prescriptions spéciales relatives ?des secteurs ou questions spécifiques.

  Enfin, il y a les listes, longues et détaillées, des engagements contractés par chaque pays pour permettre ?des fournisseurs étrangers de marchandises ou de services d’accéder ?son march? Les listes annexées au GATT contiennent des engagements contraignants concernant les droits de douane pour les marchandises d’une manière générale et combinant droits de douane et contingents pour certains produits agricoles. Dans les listes annexées ?l’AGCS, les engagements indiquent le degr?d’accès accord?aux fournisseurs étrangers de services dans des secteurs spécifiques ainsi que les types de services pour lesquels le pays concern?fait savoir qu’il n’applique pas le principe de la non-discrimination qui est la clause de la “nation la plus favorisée”.

Le règlement des différends, fond? sur les accords et les engagements, et l'examen des politiques commerciales, un exercice de transparence, en constituent le socle.

Les négociations du Cycle d’Uruguay ont ét?surtout axées sur les deux premières parties: principes généraux et principes applicables ?des secteurs spécifiques. En même temps, les participants pouvaient négocier sur l’accès aux marchés pour les produits industriels. Une fois les principes établis, les négociations ont pu se poursuivre sur les engagements concernant des secteurs tels que l’agriculture et les services.

 

En bref

La structure de base des accords de l'OMC: comment les six principaux domaines s'intègrent entre eux (Accord-cadre sur l'OMC, marchandises, services, propriét? intellectuelle, différends et examens des politiques commerciales).

 

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Accords additionnels

Il faut aussi mentionner un autre groupe d'accords importants qui n'est pas indiqu?dans le diagramme: les deux accords “plurilatéraux” qui ne sont pas signés par la totalit? des membres (aéronefs civils et marchés publics).

 

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D'autres modifications ? l'horizon: le Programme de Doha

Ces accords ne sont pas immuables: ils sont renégociés de temps ?autre et de nouveaux accords peuvent être ajoutés ?l'ensemble. De nombreux accords font actuellement l'objet de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, lanc?par les Ministres du commerce des pays membres de l'OMC ?Doha (Qatar), en novembre 2001.