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COMPRENDRE
L'OMC: LES ACCORDS
Droits de douane: plus nombreux ?阾re consolid閟 et plus proches de z閞o
Le r閟ultat le plus substantiel du Cycle d扷ruguay est constitu?par les 22 500 pages qui reprennent les engagements contract閟 par les diff閞ents pays pour des cat間ories sp閏ifiques de marchandises et de services, notamment des engagements en vue de r閐uire et de “consolider” les taux des droits per鐄s ?l抜mportation de marchandises. Dans certains cas, les taux de droits sont ramen閟 ?z閞o. Il y a eu aussi une forte augmentation du nombre des droits “consolid閟”, c抏st-?dire des droits dont les taux font l抩bjet d抲n engagement ?l扥MC et qu抜l est difficile de relever.
Voir aussi:
> Listes
concernant les marchandises
> Listes d'engagements sur les services
R閐uctions tarifaires
La plupart des r閐uctions tarifaires consenties par les pays d関elopp閟 閠aient 閏helonn閑s sur cinq ans ?compter du 1er janvier 1995. Il en r閟ulte un abaissement de 40 pour cent des droits per鐄s par ces pays sur les produits industriels, qui passeront de 6,3 pour cent en moyenne ?3,8 pour cent. La valeur des produits industriels import閟 admis en franchise dans les pays d関elopp閟 augmentera sensiblement en passant de 20 pour cent ?44 pour cent.
Il y aura aussi moins de produits assujettis ?des taux de droit 閘ev閟. Le pourcentage des produits import閟 par les pays d関elopp閟 en provenance de toutes les sources sur lesquels les droits exigibles sont sup閞ieurs ?15 pour cent diminuera pour passer de 7 pour cent ?5 pour cent. Le pourcentage des produits export閟 par les pays en d関eloppement qui sont passibles de droits sup閞ieurs ?15 pour cent dans les pays industrialis閟 passera de 9 pour cent ?5 pour cent.
Les r閟ultats du Cycle d扷ruguay ont 閠?am閘ior閟. Le 26 mars 1997, 40 pays repr閟entant plus de 92 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l抜nformation sont convenus de supprimer d抜ci l抋n 2000 (2005 dans un petit nombre de cas) les droits d抏ntr閑 et autres impositions per鐄s sur ces produits. Comme dans le cas des autres engagements tarifaires, chaque pays participant applique de la m阭e mani鑢e ses engagements aux exportations en provenance de tous les membres de l扥MC (c抏st-?dire conform閙ent ?la clause de la nation la plus favoris閑), m阭e dans le cas des membres n抋yant pas pris d抏ngagements.
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Davantage de consolidations
Les pays d関elopp閟 ont accru le nombre des produits import閟 pour lesquels les taux de droit sont “consolid閟” (ceux qui font l抩bjet d抲n engagement et qui sont difficiles ? relever), pour le porter de 78 ?99 pour cent des cat間ories de produits. Chez les pays en d関eloppement, la progression a 閠?consid閞able: de 21 pour cent ?73 pour cent. Les pays en transition, c抏st-?dire ceux qui ont renonc??l掗conomie planifi閑, ont port?le nombre de leurs consolidations de 73 pour cent ?98 pour cent. Le march?est ainsi devenu beaucoup plus s鹯 pour les n間ociants et les investisseurs.
> pour en savoir plus sur l'acc鑣 aux march閟
> Voir aussi N間ociations dans le cadre du Programme de Doha
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Et l抋griculture ...
Les droits de douane sont aujourd抙ui consolid閟 pour la totalit?des produits agricoles. Presque toutes les restrictions ?l抜mportation sous d抋utres formes que les droits de douane, telles que les contingents, ont 閠?converties en droits de douane ?processus d閚omm?“tarification”, qui a nettement renforc?la pr関isibilit?des march閟 de produits agricoles. Auparavant, plus de 30 pour cent de ces produits 閠aient assujettis ? des contingents ou des restrictions ?l抜mportation. La premi鑢e 閠ape de la “tarification” a consist??remplacer ces restrictions par des droits de douane repr閟entant en gros le m阭e niveau de protection. Puis, pendant six ans, de 1995 ?2000, ces droits de douane ont 閠? progressivement r閐uits (pour les pays en d関eloppement, la p閞iode de r閐uction s'ach鑦e en 2005). Les engagements concernant l抋cc鑣 aux march閟 dans l抋griculture entra頽ent aussi la suppression des interdictions ?l抜mportation visant certains produits.
En outre, les listes reprennent les engagements des pays quant ?la r閐uction du soutien interne et aux subventions ?l抏xportation pour les produits agricoles. (Voir la section concernant l'agriculture.)
Comment s抋ppelle cet instrument?
Il n抷 a aucun accord juridiquement contraignant qui 閚once les objectifs ?atteindre en mati鑢e de r閐uction tarifaire (c抏st-?dire le pourcentage de r閐uction ?appliquer ?la suite du Cycle d扷ruguay).
Au lieu de cela, chaque pays a 閚um閞?ses engagements dans une liste annex閑 au Protocole de Marrakech annex??l扐ccord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Ce texte constitue l抜nstrument juridiquement contraignant pour la r閐uction des taux de droits. Depuis, des engagements additionnels ont 閠?contract閟 dans le cadre de l'Accord de 1997 sur les technologies de l'information.
“Consolidation” des droits de douane
Les listes relatives ?l抋cc鑣 aux march閟 ne sont pas simplement des bar鑝es de droits de douane. Elles repr閟entent l抏ngagement de ne pas accro顃re les droits de douane au-del?des taux indiqu閟, qui sont “consolid閟”. Dans les pays d関elopp閟, les taux consolid閟 sont g閚閞alement ceux qui sont effectivement appliqu閟. La plupart des pays en d関eloppement ont consolid?leurs taux ?des niveaux l間鑢ement sup閞ieurs ?ceux des taux appliqu閟, de sorte que les taux consolid閟 servent de plafonds.
Un pays peut rompre un engagement (c抏st‑?dire relever un droit de douane au‑del?du taux consolid?, mais au prix de certaines difficult閟. Pour cela, il doit n間ocier avec les pays principalement concern閟, ce qui peut l抋mener ?compenser la perte de possibilit閟 commerciales subie par ses partenaires commerciaux.